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Arrêté - arrete 2025 31
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
26
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2025-51
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET CIRCULATION ALTERNEE
Le Maire de la Commune de Osenbach
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la pétition en date du 10 juillet 2025 de l’entreprise Julien Projets Bois, demandant l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public dans le cadre de travaux de changement de tuiles au 3 rue des Fontaines à Osenbach du vendredi 18 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Art. 1° A compter du 18 juillet 2025, le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage sur le domaine public, au 3 rue des fontaines à Osenbach, à charge par lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Une signalisation réglementaire, visible de jour comme de nuit, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail ;
Art. 2 La circulation des véhicules sera alternée rue des Fontaines du 18 au 25 juillet 2025.
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, réglé par un feu tricolore, sera mis en place
Art. 3 La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise Julien Projets Bois, qui est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le
chantier.
Art. 4 Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit
dans la rue des Fontaines.
Art. 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de Rouffach
- Les Brigades Vertes
- Le Pétitionnaire
- Archives de la commune
Fait à Osenbach,
Le 10 juillet 2025
Le Maire l
ChristiapMIGHAUD
Mise en ligne sur le site www.osenbach.fr le 11/07/2025