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Déliberation - Decisions du Maire No2022 2
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2022 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de Lorette dÙ- \Lg
Référence : 2022-058
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage
d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux d'aménagement de la Placette « Font Flora »
Considérant que selon l'article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (...) »
Vu la proposition financière de la société DELOR Le Pavillon, 42420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société DELOR Le Pavillon, 42420 LORETTE une commande de travaux d'aménagement de la Placette « Font Flora «, pour un montant de 19 194, 36 € TTC (15 955,30 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2312 aménagement de terrains, Fonction 822, Programme FONT FLORA ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO ITE, le 18 Février 2022
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un su ! délai de deux mois à compter de sa nofification, d'un recours au aire,
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette 2-1 5
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Référence : 2022-090
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacement du matériel défectueux (2 portiques) suite à un vandalisme lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400
SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier à /a société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement du matériel défectueux (2 portiques) suite à un vandalisme lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies pour un montant de 4 982,40 € TTC soit 4152,00 € HT.
Article 2è"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voie, Fonction 814 Services : Voirie;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 16 Mars 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . ?
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du x
£ To. Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Jon-1S0 Commune de Lorette
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Référence : 2022-1053
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;:
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de réaliser l'entretien annuel du bassin filtrant de la baignade naturelle Arnaud Beltrame;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société G/IER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420
LORETTE, l'entretien annuel du bassin filtrant (coupe, fauchage de la végétation, nettoyage en 4 passages et ramassage, évacuation des déchets verts) de la baignade naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 4 44006 TTC (3700,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 61521 intitulé "Entretien
Terrain", Fonction 823 Espaces Verts Urbains, Service BAIGNADE, code CPV : 03 452 000 - 3. Arbres ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 30 Mars 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un !
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette - IS
a Référence : 2022-108
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'installer de nouveaux supports pour sacs poubelle en divers points extérieurs de la commune ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GLASDON EUROPE SARL CS 12048 _ 59 702 MARC EN BAREUIL ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à GLASDON EUROPE SARL CS 12048 59 702 MARC EN BAREUIE, la fourniture de 2 supports pour sacs poubelle à installer en divers points extérieurs de la commune, pour un montant de 266,40 € TTC (192,00 € HT), franco de port ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Fourniture de petits équipements, Service VOIRIE, Fonctions 822 Voies Communale et routes, Service VOIRIE, code CPV : 34 928 400-2. Mobilier urbain ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 31 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ,
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le 3
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit , expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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&S04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - BA mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Ir-1SZ Commune de Lorette
Référence : 2022-109
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs
à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis d'appel public à concurrence (référence 20AT-0197-P) publié sur le profil acheteur de la commune http://www.loire.fr/e-marchespublics, le 28 septembre 2021, concernant les Travaux de réfection de la toiture du pôle Jeunesse ;
Considérant que, l'offre de la société MARTIGNIAT avait été retenue ;
Considérant que des circonstances imprévues nécessitent une modification du
programme techniques avec des travaux en plus (ajout d'un poteau porteur pour le préau sud ouest) ;
Considérant le devis n°2671 du 23 Mars 2022 de la société MARTIGNIAT
Considérant que ces modifications de programme de travaux représentent une plus-value financière de 972,00 € TTC (810,00 € HT) soit 0,80 % du montant initial ;
Considérant que cette modification du marché répond aux conditions de l’article R2194-8 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la
commande publique, à savoir que le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies ;
DECIDE
Article 1°’ : D'accepter la modification n°2 de marché de travaux, Travaux de réfection de la toiture du pôle Jeunesse, à la société MARTIGNIAT 106 Rue Victor Hugo 42 703 FIRMINY,
qui a pour objet la modification du programme initial de travaux selon le devis n°2671 du 23
Mars 2022.
Cette modification du programme de travaux induit une plus-value financière 972,00 € TTC (810,00 € HT) soit 0,80 % du montant initial, portant le marché initial de 114 879,00 € TTC (95
732,50 € HT) puis suite à la modification de marché n°1 de 4 080 € TTC (3 400 € HT) à la
somme de 119 931,00 € TTC (99 942,50 € HT)
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Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2022-109
Article 2°": D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à
l'Article 2313, Fonction 421 Centre de loisirs, Programme MAISON A VOCATION SOCIALE ;
Article 3è"e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 31 mars 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un déla
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTFE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
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Référence : 2022-110
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique en vigueur ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs à M.le Maire pour «prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu la nécessité de faire relier les délibérations du Conseil municipal ainsi que les décisions et arrêtés du Maire pris de 2018 à 2020 (25 registres) ;
Considérant le travail de dorure des registres ci-dessus
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 €HT;
Vu la proposition financière de l'artisan relieur OLGA RIOS, sise 5 Bis Rue de la Résistance 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°": De confier à l'artisan relieur OLGA RIOS, sise 5 Bis Rue de la Résistance 42
000 SAINT ETIENNE, la dorure des registres des délibérations du Conseil municipal ainsi que des décisions et des arrêtés du Maire pris de 2018 à 2020 (15 Euros unitaires pour 25
registres), pour un montant total de 375,00 € HT (non assujetti à la TVA) ;
Article 2°"° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à
l'Article 6188 Autres frais divers, fonction 020 Administration Générale de la Collectivité, service MAIRIE, code CPV 79971200-3. Services de reliures ;
Article 3" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE. le 4 avril 2022
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire = ! '
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ë IMaIre,
Gérard TARDY d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un
délai de deux mois.
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette A - sb
Référence : 2022-111
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires de Printemps 2022 :
Animations Montants
UNE CIGALE DANS LA FOURMILIERE 69 LYON (Initiation au travail du cuir)
Le 26 Avril 2022
EVIDANZE 42 SAINT CHAMOND (Danse)
Le 21 Avril 2022
CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER
Le 27 Avril 2022 91,00 €
LES SAVANTS FOUS 69 SAINT FONS (Eveil scientifique)
640,00 €
140,00 €
Le 28 Avril 2022 550,00 €
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE (Parties de bowling et Tag active) 922 50 €
Les 22 et 26 Avril 2022 ?
CENTRE KAPLA 69 LYON (animation jeux de construction) 285.00 €
Le 19 Avril 2022 ’
La Ferme au son des cloches 42 ST Paul en Jarez (ferme pédagogique) 196,00 €
Le 26 Avril 2022
Battle of colors 43 43 Polignac (Animation combat) 720.00 €
Le 21 Avril 2022 ’
IMAG IN DROME 63 Chamalières (Pilotage de mini drones)
Le 28 Avril 2022 750,00 €
PAPETERIE CHALANCON 42 Rive de Gier (Fourniture de toiles à peindre) 30,00
Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique
périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Loreite ;
Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu’à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une
mise en concurrence effective ;
À
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Hôtel de Ville - Place du HIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2022-11
DECIDE
Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.LS.H. à l'occasion des vacances scolaires de Printemps 2022, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous, aux dates définies ci-après :
Animations Montants
UNE CIGALE DANS LA FOURMILIERE 69 LYON (Initiation au travail du cuir) 540.00 €
Le 26 Avril 2022 ’
EVIDANZE 42 SAINT CHAMOND (Danse) 140,00 €
Le 21 Avril 2022
CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER 91,00 €
Le 27 Avril 2022
LES SAVANTS FOUS 69 SAINT FONS (Eveil scientifique) 550.00 €
Le 28 Avril 2022 ’
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE (Parties de bowling et Tag active) 922 50 €
Les 22 et 26 Avril 2022 '
CENTRE KAPLA 69 LYON (animation jeux de construction) 285.00 €
Le 19 Avril 2022
La Ferme au son des cloches 42 ST Paul en Jarez (ferme pédagogique) 196.00 €
Le 26 Avril 2022 ’
Battle of colors 43 43 Polignac (Animation combat) 720,00 €
Le 21 Avril 2022
IMAG IN DROME 63 Chamalières (Pilotage de mini drones) 250.00 €
Le 28 Avril 2022 |
PAPETERIE CHALANCON 42 Rive de Gier (Fourniture de toiles à peindre) |30,00
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Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
TT Commune de Lorette
Référence : 2022-7111
Article 2°"® : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 4 avril 2022 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ' deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2
F pen Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié, le & RW yAL re TT f:
AOÉLON
nrette, Île SAuÎ ee
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr HS Commune de Lorette
Référence : 2022-112
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de refaire l'étanchéité de la casquette de l'appartement de fonction
au complexe sportif ;
Considérant dès lors la nécessité de commander de la peinture pour ces travaux qui seront
réalisés par les services techniques municipaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société ZOLPAN rue du Rocher — ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la Société ZOLPAN rue du Rocher— ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture en peinture destinée aux travaux de l'étanchéité de la casquette de l'appartement de fonction au complexe sportif menés par les services techniques municipaux, pour un montant total de 399,32 € TTC (332,77 € HT);
Article 2° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 60631, Fonction 822, Service VOIRIE, code CPV: 44111400-5. Peintures et revêtements muraux ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
TE, le 4 avril 2022, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LOR de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un , délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au æ1VIaire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal À Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site \x www. felerecours.fr .
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HôtelFde‘Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette #a1- ISG
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IGKETIÉ : A
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Référence : 2022-1713
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de
l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de restauration sur une marche de l'escalier au-dessus de la fontaine ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets Lucien PACCALET 366, rue Albin Planchon 42 740 LA TERRASSE SUR DORLAY,
| DECIDE
Article 1°’: De confier aux Ets Lucien PACCALET 366, rue Albin Planchon 42 740 LA TERRASSE SUR DORLAY, les travaux de travaux de restauration sur une marche de l'escalier au-dessus de la fontaine, pour un montant total de 837,36 € TTC (697,80 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 2315 Agencements aménagements divers, Fonction 822 Voies communales et routes, programme VOIRIE ;
Article 3è"°: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 4 avril 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . ’
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
ontentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2
Gresclin 69 443 LYON de Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le S AJ 25 2 T Commune de Lorette Bat -159
Référence : 2022-114
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de la fourniture d'une bâche « La pêche est réservée aux enfants des écoles lorettoises » à proximité du canal de Zaccharie» ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière (devis n°D-221091 du 04/04/2022) de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture bâche « La pêche est réservée aux enfants des écoles lorettoises » à proximité du canal de Zaccharie», pour un montant total de$05,92 ETTC (421,60 € HT);
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2315, Installations, matériels et outillage technique, fonction 824 Autres opérations d'aménagement urbain, programme CANAL
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 Avril 2022
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . ? délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2
r net Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
wwWw.telerecours.fr
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Lorette, Le Siret
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
Æ04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 1/1 US$ Commune de Lorette
Référence : 2022-115
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de la fourniture et pose d’un tableau électrique avec lampes et prises dans le garage situé dans le bâtiment « Le Clos d'Ambly » ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Thomas Michel sise Chantegrelet 42 600 SAVIGNEUX ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société Thomas Michel sise Chantegrelet 42 600 SAVIGNEUX, la fourniture et pose d’un tableau électrique avec lampes et prises dans le garage situé dans le
bâtiment « Le Clos d’Ambly » pour un montant total de 816,00 €TTC (680,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget des Etablissements Lorettois, à l'Article 2132, programme MAISON DE SANTE,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 Avril 2022
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ’
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. éelerecours.fr
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Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
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Référence : 2022-116
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de doter les agents d'entretien intervenant dans les bâtiments municipaux (écoles, Ecluse ..) en chaussures de sécurité (sabots) et vêtements de travail (blouses) ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEORGES SARL 18, rue Jean Jaurès 76 503 ELBOEUF cedex
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société GEORGES SARL 18, rue Jean Jaurès 76 503 ELBOEUF cedex la fourniture de chaussures de sécurité (sabots) et vêtements de travail (blouses ou tuniques), destinées aux agents d'entretien intervenant dans les bâtiments municipaux pour un montant total de 1 382,63 € TTC (1 152,20 € HT), frais de livraison compris ;
Article 2ème : D’imputer les dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Nomenclature N° 18 110 000-3 Vêtements professionnels ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le LAS nm
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&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr JotL-1LO Commune de Lorette
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Référence : 2022-117
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l’exercice 2022 ;
Considérant que l'animation suivante a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants de l'école primaire Jean de la Fontaine dans le cadre du projet CIVIL :
| Animations | Montants TTC |
LES TRUITES DU MOULIN CLOS 63930 AUGEROLLES
(Fourniture de truites arc en ciel pour un montant de 396,00 € HT) 417,78 €
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°’ : De proposer une animation pour les enfants de l'école primaire Jean de la Fontaine dans le cadre du projet CIVIL :
Animations Montants TTC
LES TRUITES DU MOULIN CLOS 63930 AUGEROLLES
(Fourniture de truites arc en ciel pour un montant de 396,00 € HT) 417,78 €
Article 2°" : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 212 Ecoles primaires, Service ECOLE JDF, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notfié le Æ-RVAÈL La TR L
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&BO04L2FT3 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet ;: www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Pû- (&\
Référence : 2022-119
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'installer un garde-corps acier pour un mur de soutènement et la
pose deux quilles rue Adèle Bourdon
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400
SAINT CHAMOND ;
ll DECIDE
Article 1°’ : De confier à /a société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture et pose d’un garde-corps acier pour un mur de soutènement et la pose deux quilles rue Adèle Bourdon pour un montant de 792,00 € TTC soit 660,00 € HT.
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voie, Fonction 814 Services : Voirie ;
Article 3%"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 7 Avril 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . ?
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le M
érard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai à _ x deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors K 0E décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit f2 M expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal [Sf Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal [= | NAN KT JM
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site ; Fe LU
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr bii-lel. Commune de Lorette
Référence : 2022-120
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'installer un second poste informatique au centre technique municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France, l'installation d'un second poste informatique au centre technique municipal, pour un montant de 1 296,53 € TTC (soit 1 080,44 € HT);
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'article 2183 Autres immobilisations corporelles — matériel de bureau et informatique, Fonction 020, programme ADMINISTRATION GENERALE, code CPV: 30213300-8. Ordinateurs de bureau :
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire TTE, le 114 Avril 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de nn deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors A }
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit A 2 La *
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal > 4
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le A Ron Re 2TC 43G (Love
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Gérard TARDY
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Le Maire à
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& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Di2-1C3
Référence : 2022-12
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des animations du marché de producteurs ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société La Boulangerie du Totem 54, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société La Boulangerie du Totem 54, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE,
la fourniture de parts de tarte et de quiche et de gâteaux pour des animations du marché de producteurs, pour un montant de 162,00 € TTC ;
Article 2ème : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6232, fonction 024 Centres de loisirs, service FESTIVITES, code CPV: 55 520 000 - 1. Services traiteurs
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire TE, le 12 Avril 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le , À y lt ( 2972
Gérard TARDY
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Le Maire,
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Di2-16t
Référence : 2022-122
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation du samedi 14 mai 2022, pour la remise de divers lots récompenses ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières des sociétés suivantes de la société OBJETRAMA EcoParc Rhénan 6, rue Benjamin SILLIMAN Jr 67 116 REICHSTETT;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société OBJETRAMA EcoParc Rhénan 6, rue Benjamin SILLIMAN Jr 67 116 REICHSTETT la fourniture de lots pour la manifestation du samedi 14 mai 2022 à pour un montant de 633,60 € TTC (528,00 € HT), frais de port inclus ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 421, Service ANIMAT, Code CPV : 18 530 000-3. Cadeaux et prix ;
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTEÉ, le 12 avril 2022
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de !
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, éj
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rer
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- *
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr.
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Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette bU-V\S
Référence : 2022-123
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant qu'il convient de faire paraître dans la presse locale des insertions publicitaires, afin d'assurer la promotion des spectacles de la saison culturelle lorettoise ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € AT ;
Vu la proposition financière des Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02 ;
LC DECIDE
Article 1° : D'approuver le contrat de publicité proposés par les Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion des spectacles de la saison culturelle lorettoise, moyennant la somme de 3 849,45 € TTC (3 207,88 € HT) ;
Article 2ème: D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6231 intitulé "Annonces et insertions" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 79341000-6 Services de publicités ;
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à Lor le 12 avril 2022 et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cede
03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicile, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le vue Gfae tt
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érard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Pac Commune de Lorette
Référence : 2022-7124
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer la pompe de la fontaine située Porte de la boule.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets HYDATEC -— ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS ;
DECIDE
Article 1°" : De confier aux Ets HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, le remplacement de la pompe de la fontaine située Porte de la boule pour un montant total de 1 404,00 € TTC (1 170,00 € HT);
Article 2°": D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonction 821, service VOIRIE
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 13 Avril 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le M A
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette JLL-16+
Référence : 2022-125
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d’acheter des pièces de rechanges pour les équipements du
centre technique municipal;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € AT ;
Vu, la proposition financière formulée par HEXAGONE:5, rue Michel CARRE 95 100
ARGENTEUIL ;
L DECIDE
Article 1° : De confier à la société HEXAGONE:-5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL, la fourniture de pièces de rechanges pour les équipements du centre technique municipal, pour un montant de 942,60 € TTC (785,50 € HT);
Article 2° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article
60632, fonction 81, service CTM,
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 14 Avril 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal ?
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.{elerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
par 168
Référence : 2022-128
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'acquérir diverses coupes et trophées, à remettre aux lauréats du challenge de la municipalité (pétanque) et du concours de pêche le 14 mai 2022;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu le devis de la société Ets HIMS 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1er : De confier aux Ets HIMS 41, rue de la République 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture de trophées avec gravure pour le challenge de la municipalité (pétanque) et le concours de pêche organisé le 14 mai 2022, pour un montant total de 342,30 € TTC ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6714 Bourses et Prix, Fonction 024 Fêtes et cérémonies, Service FESTIVITES, code CPV 18 530 000-3. Cadeaux et prix ;
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 45 Avril 2022
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de '
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux moïs.
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Site internet : www.ville-lorette.fr n-1e3 Commune de Lorette
EE
Référence : 2022-129
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d’équiper les établissements recevant du public (E.R.P de catégorie 5) de défibrillateurs ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PHYSIOLAX Laboratoires 9, allée de l'Octroi 42 800 CHATEAUNEUF ;
[ DECIDE |
Article 1°: De confier à la société PHYSIOLAX Laboratoires 9, allée de l'Octroi 42 800 CHATEAUNEUF, la fourniture de dix défibrillateurs semi-automatiques avec accessoires, (électrodes adultes et enfants, armoire intérieure et fiche signalétique) à installer dans les établissements recevant du public (E.R.P.) suivants ‘Restaurant scolaire, Médiathèque, RAM, Local Secours Populaire, Local Aide alimentaire, BNL, Club du chien, Ecole de Musique ex Pompiers, Ecole de Musique rue E.Brosse, pour un montant total de 19 900,00 € TTC (16 584,00 € HT), comprenant également une
formation à leur utilisation ;
Article 3ème: D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées aux imputations comptables
suivantes l’Article 2188 Service 020 Administration générale
Article 4e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 15 Avril 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un "
délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au ÊË IVIaire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal PA O \
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site À TE HE à
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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr grt- 110 Commune de Lorette
Référence : 2022-1530
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite
de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2021 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation de la crèche, 3 rue Jean Claude
Delay à Lorette ;
Considérant que selon l'article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (...)»;
Vu la proposition financière de la société METAL'IS 1, rue Marc Seguin 42 420 LORETTE ;
[ DECIDE |
Article 1°’ : De confier, à la société METAL'IS 1, rue Marc Seguin 42 420 LORETTE, les travaux de rénovation de la crèche, 3 rue Jean Claude Delay à Lorette ; marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP® 2020-1525 du 7 décembre 2020, pour un montant de 23 904,00 € TTC (19 920,00 € HT);
Article 2ème: D'imputer la dépense, à titre indicatif, occasionnée par ces travaux, au budget général
de la commune, à l'Article 615228 Entretien de bâtiments, Fonction 71 Logement - Parc privé de la Ville, Service CRECHE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 15 Avril 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè!
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai dè
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
Gérard TARDY
Notifié, le JR Ce 4 79 1
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04 77 73 30 4 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2022-1351
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre de futurs travaux Rue Saint Joseph, Square Mugnery et Montée Girard, il convient pour la commune de s'appuyer sur les compétences d’un Maître d'œuvre ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 €HT;
Vu la proposition financière de la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42 000 SAINT ETIENNE, un marché de Maîtrise d'œuvre relatif au futurs travaux Rue Saint Joseph, Square Mugnery et Montée Girard, pour un montant 11 850,00 € TTC (9 875,00 € HT) avec un forfait de 500 € HT pour les relevés topographiques Rue Saint Joseph ;
Article 2è"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 2315 Installations, matériels et outillages techniques, fonction 822, code CPV : 71 240 000-2. Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le
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Référence : 2022-132
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
(dite loi ASAP) ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation en termes de menuiseries extérieures du logement 4 Rue Fleury Thevenet à Lorette ;
Considérant que selon l’article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au
31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (..)»;
Vu la proposition financière de la société NAVARO VILLARD, 17 Rue Michel Rondet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier, à la société NAVARO VILLARD, 17 Rue Michel Rondet 42 400 SAINT CHAMOND), les travaux de rénovation en termes de menuiseries extérieures du logement 4 Rue Fleury Thevenet à Lorette; marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP® 2020-1525 du 7 décembre 2020, pour un montant de 7 548,00 € TTC (6 290,00 € HT)
Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, occasionnée par ces travaux, au budget général de la commune, à l'Article 615228 Entretien de bâtiments, Fonction 71 Logement - Parc privé de la Ville, ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 15 Avril 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peui faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai le
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Lu-n3 Commune de Lorette
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Référence : 2022-1335
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation en termes de menuiseries extérieures du bâtiment La Table d'Elsa à Lorette ;
Considérant que selon l’article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (...)» ;
Vu la proposition financière de la société NAVARO VILLARD, 17 Rue Michel Rondet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier, à la société NAVARO VILLARD, 17 Rue Michel Rondet 42 400 SAINT CHAMOND), les travaux de rénovation en termes de menuiseries extérieures du bâtiment La Table d’Elsa à Lorette; marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi
ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020, pour un montant de 2 658,00 € TTC (2 215,00 € HT) :
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, occasionnée par ces travaux, au budget Etablissement Lorettois, à l'Article 615228 Entretien de bâtiments, Fonction 71 Logement - Parc privé de la Ville TABLE D ELSA ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site à
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Di - Pr
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Référence : 2022-134
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de changer le poste informatique de la médiathèque Yves Duteil ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France, le changement du poste informatique de la médiathèque Yves Duteil, pour un montant
de 1 296,53 € TTC (soit 1 080,44 € HT);
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 2183 Autres immobilisations corporelles — matériel de bureau et informatique, Fonction 321, programme MEDIATHEQUE, code CPV : 30213300-8. Ordinateurs de bureau :
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 19 Avril 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors TN \
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal °
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
du- (AS
Référence : 2022-135
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de la mise à disposition d’un autocar et d'un autobus avec chauffeurs pour les participants lors de la cérémonie patriotique le 7 mai 2022 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Transports CHAZOT 1 Rue Marcellin ALLARD 42 016 ST ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Transports CHAZOT sise 1 Rue Marcellin ALLARD 42 016 SAINT-ETIENNE, la mise à disposition d’un autocar et d'un autobus avec chauffeurs pour les participants lors de la cérémonie patriotique le 7 mai 2022, pour un montant de 300,00 € TTC
(250,00 € HT) ;
Article 2°": D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6244 Transports collectifs, fonction 020 Administration générale, service FESTIVITES ;
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
E, le 19 Avril 2022, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le 4e fo u 75 2
Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Hit -136
Référence : 2022-0136
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, Le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »,
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de déplacement d'un candélabre de l’autre côté du n°1 de la rue Moulin Cuzieux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine — CS90103- 69 440 CHABANNIERE ;
DECIDE
Article 1°’ : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine — CS90103- 69 440 CHABANNIERE, les travaux de déplacement d’un candélabre de l’autre côté du n°1 de la rue Moulin Cuzieux, pour un montant total de 3 357,72 € TTC (2 798,10 € HT);
Article 2° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2158, Fonction 814, programme VOIRIE ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière Fait à LORETTE, le 19 Avril 2022
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire !
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
Notifié, le s/oû peezt
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Qu- ++
Référence : 2022-0137
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune
http://www.loire.fr/e-marchespublics, concernant un marché de fournitures de denrées alimentaires pour le snack de la Baignade Naturelle de Lorette (5 lots) ;
Vu les propositions financières des sociétés ci-dessous :
e SYSCO FRANCE SAS 46200 Souillac (lot 1et 2)
+ CAFES RICHARD. 92230 Gennevilliers (déclarée irrégulière)
° CAFES CHAPUIS 42000 Saint-Etienne (lot 4)
+ _ SOUCHON BOISSONS SERVICES 42150 La Ricamarie (lot 3)
Considérant que les critères de jugement des offres sont :
° Le prix des prestations (coefficient 40%) ; ,
° La valeur technique dont qualité des échantillons (coefficient 40 %)
Considérant qu’à ce titre, l'offre de la société SYSCO FRANCE SAS est la plus avantageuse pour les lots 1 et 2;
Considérant qu’à ce titre, l'offre de la société SOUCHON BOISSONS SERVICES est la plus
avantageuse pour le lot 3 ;
Considérant qu’à ce titre, l'offre de la société CAFES CHAPUIS est la plus avantageuse pour le lot 4
Le lot 5 est déclaré infructueux.
DECIDE
Article 1er : De confier, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires pour le snack de la Baignade Naturelle de Lorette (5 lots), passé selon une procédure adaptée, pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022. || sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’une année soit une date de fin de marché maximale au 31 Décembre 2025.
+ Lot 1 (Glaces et crêpes) avec montant minimum annuel de 4 000 € HT et pour un montant
maximum annuel de 8 000 € HT à la société SYSCO sise à Souillac (46200)
° Lot 2 (Frites, pains pour hot-dog, saucisses et condiments) avec montant minimum annuel de 3 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 € HT à la société SYSCO
sise à Souillac (46200)
+ Lot 3 (Boissons) avec montant minimum annuel de 3 500 € HT et pour un montant
maximum annuel de 7 500 € HT à la société «SOUCHON BOISSONS SERVICES sise à La Ricamarie (42150)
e Lot 4 (Cafés, gobelets, mélangeurs) avec montant minimum annuel de 500 € HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 € HT à la société CAFES CHAPUIS sise à Saint-
Etienne (4200)
X $
+ _Le lot 5 (confiseries et articles à usage unique) est déclaré infructueux.
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Référence : 2022-0137
.
Article 2eme: D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60623 Alimentation, FONCTION : BAIGNADE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORELIE, le 19 Avril 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Æ mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette 2 2-R$
V
Référence : 2022-138
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022;
Considérant la nécessité d'installer un second écran et accessoires pour le poste informatique du service du Personnel ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France, la fourniture d’un second écran et accessoires pour le poste informatique du service du Personnel, pour un montant de 389,89 € TTC (soit 324,91 € HT);
Article 2ème : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à
l'article 2183 Autres immobilisations corporelles — matériel de bureau et informatique, Fonction 020, programme HOTEL DE VILLE, code CPV : 30213300-8. Ordinateurs de bureau :
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire TTE, le 20 Avril 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Gérard TARDY
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#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Eu-13 Commune de Lorette
Référence : 2022-139
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer la pompe défectueuse n°2 du Bassin aquatique.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets HYDATEC -— ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126-BRINDAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Ets HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, le remplacement la pompe défectueuse n°2 du Bassin aquatique pour un montant
total de 1 122,00 € TTC (935,00 € HT) ;
Article 2°"°: D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 615231,
Fonction 413, service BNL
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 21 Avril 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors ,
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le 2 &(e &}rs 22-
Gérard TARDY
Lorette, 224 æ 7 : À
Le Maïs
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#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Zu \8@ 5 — ENT LORETTE.
ET
Référence : 2022-141
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer des vitrages cassés à l’école Jean de la Fontaine ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SARL C. PINEY Vitrerie 131, chemin de la Fonderie
42 740 LA TERRASSSE SUR DORLAY;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SARL C. PINEY Vitrerie 131, chemin de la Fonderie 42 740 LA TERRASSSE SUR DORLAY, les travaux de remplacement des vitrages cassés à l'école Jean de la Fontaine pour un montant de 248,40 € TTC (soit 207,00 € HT);
Article 2°"e : D’imputer la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article 615221 Bâtiments publics, fonction 212 Ecole primaire, service, Service
Ecole Jdf;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 2 mai 2022
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de - ?
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié, le
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Du F1
Référence : 2022-142
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget; concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 202:
Considérant la nécessité d'acquérir divers articles de pêche pour le service Animation ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets MEGA LOISIRS 7 ter, route de St Etienne 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1er : De confier aux Ets MEGA LOISIRS 7 ter, route de St Etienne 42 400 SAINT
CHAMOND, la fourniture de divers articles de pêche pour le service Animation, pour un montant total de 394,00 € TTC (328,34 € HT) ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6068 Autres matières et fourniture, Fonction 421 Centre de loisirs, Service ANIMATION
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à LORETTE, le 02 Mai 2022 ,
et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex
03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr bai (g2-
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Référence : 2022-7143
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des analyses des eaux du bassin de poissons du Canal de Zacharie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Laboratoires CERES 70 Impasse de l'enclos de la plaine 07 170 VILLENUEVE DE BERG ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Laboratoires CERES 70 Impasse de l’enclos de la plaine 07 170 VILLENUEVE DE SBERG, des analyses des eaux du bassin de poissons du Canal de Zacharie, pour un montant estimatif de 879,00 € TTC (732,50 € HT);
Article 2ère : D'’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune :
à l'Article 611, Fonction 414 service CANAL DE ZACHARIE
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LOR E, le 2 mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au BAvialre,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noiifié, le Yo S (?s at
Lorette. le 2e ï
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Æ04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr au-\83 Commune de Lorette
Référence : 2022-144
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre du passage du Tour de France, il est nécessaire de compléter le parc de barrières de ville pour canaliser l'afflux des administrés ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard robert Koch 34 536 BEZIERS cedex ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard robert Koch 34 536 BEZIERS cedex, la fourniture et livraison de 25 barrières de ville, pour un montant de 1 678.80 € TTC (1399 € HT) ;
Article 2ère : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune :
à l'Article 60632, Fonction 822 service VOIRIE, code CPV : 34928300-1 Barrières de sécurité :
Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 2 mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
Notifié, le je S [Tri
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Di2- 6
Référence : 2022-145
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de mettre en place une enseigne pour le Secours Populaire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la réalisation de d’une enseigne pour le Secours Populaire, pour un montant total de 323,40 € TTC (soit 269,50 € HT) ;
Article 2°"e: D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60632, fonction
523, code CPV : 44 423 400 -5 - Panneaux de signalisation et articles connexes.
Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le ? Mai 2022
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ?
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprèsl
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
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expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal s F L >
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Site internet : www.ville-lorette.fr Au-sS
Commune de Lorette
Référence : 2022-146
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de vérifier les extincteurs dans les bâtiments communaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;:
Vu la proposition financière de la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux, pour un montant de 977,64 € TTC soit 814,70 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense à titre indicatif, au budget des général de la commune, à l'Article 2181 Installations générales Fonction :020, Administration générale, code CPV: 35 111 000-5. Matériel de lutte contre l'incendie ;
Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
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Référence : 2022-147
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute
décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2022-2023, la représentation du spectacle « GOSPEL JAM » proposé par le FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ « RHINO JAZZ(s) FESTIVAL » Château du Jarez 11, rue Benoît ORIOL 42 400 SAINT CHAMOND a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présentée au public le 1er octobre 2022 à 20H à la salle multifonction de l’Ecluse à Lorette ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
L DECIDE
Article 1° : De signer la convention proposée par le RHINO JAZZ(s) FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ « RHINO JAZZ(s) Festival » Château du Jarez 11, rue Benoît ORIOL 42 400 SAINT
CHAMOND, pour la production du spectacle « GOSPEL JAM » prévu le Ter octobre 2022 à 20H à la salle multifonction de l’Ecluse à Lorette, établissant la participation financière de la Commune auprès du festival à hauteur de 4 983,29 € TTC (soit 4 723,50 € HT - TVA à 5,5%), taxe sur les spectacles en sus, les deux parties se partageant les recettes de la billetterie à parts égales ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
le 2 mai 2022, Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un Mai
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours € Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY
Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2022-148
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant le projet de la création d’un cheminement PMR vers les 2 zones de pêche PMR du bassin des Blondières ;
Considérant la nécessité de confier une mission de maîtrise d'œuvre complète à un cabinet en capacité de concevoir et diriger lesdits travaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition d'honoraires de la SOCIETE SOTREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy 42 031 SAINT ETIENNE cedex 2 ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la SOCIETE SOTREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy 42 031 SAINT ETIENNE cedex 2, une mission complète de maitrise d'œuvre (avec relevé topographiques) des travaux de création d’un cheminement PMR vers les 2 zones de pêche PMR du bassin des Blondières, pour un montant forfaitaire de 6 720,00 € TTC (5 600,00 € HT).
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme BLONDIERES, code CPV: 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet TE, le 2 mai 2022,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délaï de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étar
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2022-149
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant le projet de la création d'une zone de détente rue Adèle Bourdon, le long du Gier ;
Considérant la nécessité de confier une mission de maîtrise d'œuvre complète à un cabinet en capacité de concevoir et diriger lesdits travaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition d'honoraires de la SOCIETE SOTREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy 42 031 SAINT ETIENNE cedex 2 ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la SOCI/ETE SOTREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy 42 031 SAINT ETIENNE cedex 2, une mission complète de maitrise d'œuvre des travaux de création d’une zone de détente rue Adèle Bourdon, le long du Gier, pour un montant estimatif de 9 600,00 € TTC (8 000,00 € HT) soit 8 % du montant estimatif des travaux.
Article 2°"e : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme ZONE DETENTE ABOURDON, code CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LO E, le 2 mai 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étar
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- s
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Lorette, le
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204 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette DU 1$a
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Référence : 2022-150
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de commander une nouvelle cartouche d'encre pour la machine à affranchir modèle /S420 NEOPOST installée en mairie de Lorette ainsi que des étiquettes d’affranchissement ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société QUADIENT France 7 rue Henri Becquerel CS 30129 - 92565 Rueil-Malmaison Cedex ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société QUADIENT France 7 rue Henri Becquerel CS 30129 - 92565 Rueil-Malmaison Cedex, la fourniture d’une nouvelle cartouche d'encre pour la machine à affranchir modèle /S420 NEOPOST installée en mairie, pour un montant de 260,90 € TTC (208,72 € HT);
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6064 Fournitures administratives, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE, code CPV: 30192000-1 Fournitures de bureau ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE,, le 2 Mai 2022 exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un
recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Gérard TARDY
Notifié, le TeoSi Re TT
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Æ04 77 73 30 4 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr La -120
Commune de Lorette
UP hs Accusé de réception - Ministère de l'intérieur FE
| 042-214201238-20220502-d-2022-151-CC |
Référence : 2022-1517 Accusé certifié exécutoire
+ LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Vu, la notification de marché du 26 avril 2021 2021 à l'entreprise SERP, 4 Rue Lavoisier 42 420 LORETTE concernant les travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2
Lot 3 Eclairage pour un montant de 81 615,00 € HT.
Considérant la nécessité de travaux en moins (2 bornes de cheminement) et en plus (travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection et autres travaux annexes)
| DECIDE |
Article 1° : D'accepter et signer la modification de marché n°1 (les travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 - Lot 3 Eclairage avec la société SERP, 4 Rue Lavoisier 42 420 LORETTE, relatif aux travaux en moins (2 bornes de cheminement) et en plus (travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection et autres travaux annexes) pour un montant HT de 12 808,00 Euros, soit pour un montant 15 369,60 € TTC.
Le montant initial du marché était de 81 615,00 Euros HT, soit pour un montant TTC de 97 938,00 Euros.
Suite à la modification de marché n°1, le montant est de 94 423,00 € HT soit pour un montant de 113 307,60 Euros. TFC
Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2315, Installations, matériels et outillage technique, fonction 824 Autres opérations d'aménagement urbain, programme CANAL
Article 3%me: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire Fait à LORETIE, le 2 Mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux euprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le 36e 54 7e tt
Gérard TARDY
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go 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33- M mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2022-152
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernent la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre des travaux de construction d'un théâtre, il est nécessaire de prévoir une mission de programmation architecturale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;
Vu la proposition financière de la société Archigram ; domiciliée 1 Rue du Panorama 42 600 MONTBRISON
DECIDE
Article 1°’: D'accepter et signer le contrat de programmation architecturale de la société Archigram ; domiciliée 1 Rue du Panorama 42 600 MONTBRISON ; relatif aux travaux de construction d'un théâtre , moyennant un montant d'honoraires de 37 710,00 € TTC (45 252,00 € HT).
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2313, Fonction 313 Théâtre ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 2 Mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le 245$ 2 i2-
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
TRES DLL - 192
Référence : 2022-153
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de continuer à héberger le site internet de la commune sur la plateforme Linux, de continuer également de bénéficier d’une maintenance corrective, d'une assistance pour les intervenants municipaux devant mettre à jour le site et de la réservation du nom de Domaine pour une durée d’un an (du 1° mai 2022 au 30 Avril 2023); Considérant la nécessité de continuer à héberger le site internet de la Baignade naturelle sur la plateforme Linux, de continuer également de bénéficier d'une maintenance corrective, d'une assistance pour les intervenants municipaux devant mettre à jour le site et de la réservation du nom de Domaine pour une durée d’un an (du 1° mai 2022 au 30 Avril 2023) ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu la proposition financière de la société AXOME - 30, rue Agricol Perdiguier 42 100 SAINT ETIENNE ;
| DECIDE
Article 1er : De confier à la société TRENTA AXOME - 30, rue Agricol Perdiguier 42 100 SAINT ETIENNE,
« L'hébergement du site internet de la commune sur un serveur haute performance avec sauvegardes automatiques, la maintenance corrective du site, l'assistance aux intervenants municipaux devant mettre à jour le site et la réservation du nom de Domaine pour une période d’un an à compter du 1er Mai 2022, moyennant la redevance annuelle de 2 052,00 € TTC, soit 1 710,00 € HT ;
+ L'hébergement du site internet de la Baignade naturelle sur un serveur haute performance avec sauvegardes automatiques, la maintenance corrective du site, l'assistance aux intervenants municipaux devant mettre à jour le site et la réservation du nom de Domaine pour une période d’un an à compter du 1er Mai 2022, moyennant la redevance annuelle de 2 052,00 € TTC, soit 1 710,00 € HT
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2022-153
Article 2ème :
D'imputer la dépense (2 052 € TTC), à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6238 Publicités, Publications, relations publiques — diverses, fonction 020 Administration Générale, Service MAIRIE, code CPV 72415000-2 Services d'hébergement pour l'exploitation de sites web ;
D'imputer la dépense (2 052 € TTC), à titre indicatif, au budget général de la commune à
l'Article 6238 Publicités, Publications, relations publiques — diverses, fonction 020 Administration
Générale, Service BAIGNADE, code CPV 72415000-2 Services d'hébergement pour l'exploitation de sites web;
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
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04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
DETT Commune de Lorette
DE CE L1t-\93
Référence : 2022-154
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
VU, le budget primitif de l'exercice 2021 ;
Considérant l’obligation de procéder à des analyses de l’eau des bassins de la Baignade
Naturelle des Blondières — Arnaud Beltrame durant la saison d'ouverture estivale ;
Considérant que ces analyses, organisées par l'Agence Régionale de Santé, seront
facturées à la commune par le laboratoire prestataire de l’ARS ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, les prix unitaires d'analyse communiquées par ARS ;
DECIDE
Article 1°: De prendre acte des demandes d'analyse de l’eau des bassins de la Baignade Naturelle des Blondières — Arnaud Beltrame, demandées par l'Agence Régionale de Santé et d'accepter leur règlement financier par la commune ‘auprès de leur titulaire du marché de contrôle sanitaire, suivant les prix unitaires communiqué par l'ARS, pour un montant estimé inférieur à 5 000,00 € TTC ;
< le prix unitaire de la prestation de prélèvement s'élève à 26,45 € HT (prélèvements + frais
annexes)
+ le coût unitaire par type d'analyse est (HT) :
- BAR B : 26,36 € HT (eau de la baignade : paramètres physico-chimiques et bactériologiques)
- BARRE : 23,85 € HT (eau de remplissage en circuit fermé : paramètres physico-chimiques et bactériologiques)
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article autres 6288
services extérieurs, fonction 413, service BAIGNADE code CPV : 90733000-4 Services liés à la pollution de l'eau ;
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ue
Référence : 2022-154
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Fait à LORETTE, le 4 mai 2022,
Gérard TARDY
Notifié, le e 51°S[E%
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"TI Connu de Lorette ZtL- 194
Référence : 2022-155
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de lutter contre les nids de guêpes au bassin de baignade ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société OMNYS 59, Rue de Créqui 69 0006 LYON ;
DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société OMNYS 59, Rue de Créqui 69 0006, la destruction de nids de guêpes au bassin de baignade, pour un montant de 780,00 € TTC (650,00 € HT) ;
Article 2è"° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 611 contrats de prestation de services, Fonction 413 Piscine, Service BNL.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 Mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le ;
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notfié le © Se S1&27
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du-\9S
Référence : 2022-156
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'enrobé bi couche pour l'accès au Centre Technique Municipal ;
Considérant la mise en concurrence avec comme seul critère le prix ;
Considérant les propositions des 2 sociétés :
+ DEGRUEL pour un montant de 28 447,44 € TTC (23 706,20 € HT) + DELOR pour un montant de 31 186,68 € TTC (25 988,90 € HT)
Vu la proposition financière de la société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT CHAMOND ;
| DECIDE
Article 1° : De confier à /a société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de travaux d’enrobé bi-couche pour l'accès au Centre Technique Municipal, pour un montant de 28 447,44 € TTC (23 706,20 € HT);
Article 2°"e : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615231, fonction 822, service VOIRIE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 4 Mai 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex
03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
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aire,
Gérard TARDY
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Qr-\9
Référence : 2022-157
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de réaliser la réfection des espaces verts et le remplacement des arbustes morts des 2 côtés du sous-terrain sous l’autoroute ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la réfection des espaces verts et le remplacement des arbustes morts des 2 côtés du sous-terrain sous l'autoroute, pour un montant de 1 458,38 € TTC (1 215,32 € HT) selon le devis n° DV 2924 du 20 Avril 2022 ;
Article 2°"® : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 61521, fonction 823 Espaces verts, service VOIRIE,
Article 3" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 5 Mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un = délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 3 —» deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit ‘ expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2022-158
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de modélisation des actes de carrières et les formations de remises à niveau sur le logiciel SIRH CARRUS pour le service du Personnel fourni par la société EKSAE ;
Considérant que cette prestation ne peut être assurée que par la société qui fournit et assure la maintenance du logiciel de comptabilité « SIRH CARRUS», à savoir la société EKSAE ;
Considérant qu'à ce titre cette prestation peut être négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence préalable ;
Vu, la proposition financière de la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500
RUEIL MALMAISON ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON, les prestations de modélisation des actes de carrières et les formations de remises à niveau sur le logiciel SIRH CARRUS pour le service du Personnel, pour un montant de 2 860,00 € TTC (2 750 € HT : Prestations de service 550 € HT soumis à la TVA et 2 200 € HT non
soumis à la TVA);
Article 2°" :
e Prestations de services: D'imputer la dépense (660 € TTC), à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’Article 611 Contrats de service, Fonctions 020, service MAIRIE
e Formation : D'imputer la dépense (2 200 € HT), à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6184 Versement à des organismes de formation, Fonctions 020, service MAIRIE
AY.
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Référence : 2022-158
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE , le 5 mai 2022,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai . de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le , auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 4 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, érard TARDY 4 étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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TITI Commune de Lorette Dit -19$
Référence : 2022-159
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au relevé topographique partiel du bassin des Blondières dans le cadre du projet de cheminement PMR.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière (N°220585) de fa société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND ;
| DECIDE
Article 1° : De confier à Ja société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND, la mission de relevé topographique partiel du bassin des Blondières dans le cadre du projet de cheminement PMR (N° parcelle cadastrale 697 719) pour un montant d'honoraires de 594,00 € TTC (495,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2312, fonction 823 Espaces verts urbains Programme PMR Bassin de pêche les Blondières,
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors u décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal <0E LOS
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site T h Es www.telerecours.fr Y/ Dee \ A = ST |
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Référence : 2022-160
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage du château d’eau des Blondières et le long de la prise d'eau (bief);
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;
Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1° : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage du château d'eau des Blondières et le long de la prise d’eau (bief) pour un montant de 494,60 € (non assujetti à TVA) ;
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 823, Service ESPACES VERTS,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 6 mai 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de ,
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Gérard TARDY
Notifié, le
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Référence : 2022-161
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, la décision du 3 novembre 2020, de confier à la société SAS GESCIME 1, place de Strasbourg
29 200 BREST, la mise en œuvre d’une solution informatique permettant la gestion du cimetière comprenant un module de cartographie, pour un montant total de 9 265,20 € TTC (7 721,00 € HT), les coûts de maintenance et assistance du personnel dans l'utilisation du logiciel et juridique, sont en sus pour un montant forfaitaire annuel de 906,00 € TTC (755,00 € HT) au-delà de la première année d'utilisation ;
Considérant que ce nouveau logiciel a été livré à la commune (fourniture, installation et formation du personnel) en date du 4 mai 2021 ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance ainsi que l'assistance technique des utilisateurs du logiciel de gestion de services funéraires GESCIME ;
Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire que la société SAS
GESCIME, pour des raisons de confidentialité et de responsabilité au regard de la garantie ;
Vu la proposition commerciale de la société SAS GESCIME 1, place de Strasbourg 29 200 BREST relative à un contrat de maintenance du logiciel ;
[ DECIDE
Article 1°’ : D'accepter et signer le contrat de service de la société SAS GESCIME 7, place de Strasbourg 29 200 BREST, relatif à la maintenance et l'assistance technique aux utilisateurs du logiciel de gestion de services funéraires GESCIME, moyennant la redevance annuelle révisable de 906,00 € TTC (755,00 € HT) pour une période de 1 ans reconductible 2 fois pour des période de un an soit 3 ans maximum années à compter du 4 mai 2022.
Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6156 Maintenance, fonction 026 Cimetières et Pompes Funèbres, service CIMETI, Code CPV : 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels :
Article 4°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 6 mai 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commung
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois ft
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite "®
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
aire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville à
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Lu-201
Référence : 2022-162
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder à la révision du four « MERRYCHEF » du snack de la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société R.C.A. 134, chemin des Bournières 69 440
CHABANIERES ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société R.C.A. 134, chemin des Bournières 69 440 CHABANIERES, les prestations de maintenance du four « MERRYCHEF » du snack de la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame, pour un montant estimatif de 243,70 € TTC (203,08 €
HT) facturation au temps passé ;
Article 2e : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61558 Entretien, réparation sur autres biens mobiliers, fonction 413, service BAIGNADE, code CPV : 50882000-1. Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants ;
Article 3è"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 6 Mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peu faire l'objet dans un = délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire,
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors p* décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le a Le quo
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& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette brL-éot.
Référence : 2022-163
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer les vitrages suite au vandalisme salle Jean Rostand lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
| DECIDE
Article 1°’ : De confier à /a société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement du matériel défectueux (2 portiques) suite à un vandalisme lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies pour un montant de 1 246,80 € TTC soit 1 039,00 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voie, Fonction 814 Services : Voirie:
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORET] E, le 9 Mai 2022,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.{elerecours.fr
Notifié, Fls(e S( Pe2LtC
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette LAL-2e3
v
Référence : 2022-164
e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;:
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis de marché n° 22AT-0214-Y publié sur le profil acheteur https://loire.marches- publics.info et sur le journal d'annonces légales « L'Essor » le 15 Mars 2022 relatif des travaux de « Fourniture, pose et déploiement de la fibre pour un système de vidéoprotection »,
| Lot(s) Désignation
| 01 Fourniture et câblage d’un système de vidéoprotection |
02 | Déploiement de la fibre vidéo entre la Place du 3ème Millénaire et la Place P.H. Bonnassies (site 4)
Vu les propositions des sociétés ci-dessous, reçues au titre de cette consultation :
, CONNEX IT (Pour le lot n °1 montant HT 58 631,83 €)
e SERP (Pour le lot n °2, site n°4 montant HT 7 632,50 €)
e SCOPELEC (Pour le lot n °2, site n°4 montant HT 7 515,00 €
Considérant que les critères de sélection des offres et leur pondération sont :
. Prix (40%)
e Valeur technique (60 %)
Considérant que les offres ci-dessous sont les plus économiquement avantageuses :
. CONNEX IT (Pour le lot n °1)
e SERP (Pour le lot n °2, site n°4)
DECIDE
Article 1° : D’accepter et signer le marché relatif aux travaux de travaux de « Fourniture, pose et déploiement de la fibre pour un système de vidéoprotection »,
° Pour le lot n°1 Fourniture et câblage d’un système de vidéoprotection: avec la société CONNEX IT: 777777777777 sise 4 Rue des frères Lumière 69 120 Vaulx en Velin, pour un montant HT de 58 631,83 € soit 70 358,20 € TTC pour les sites
de 1 à 5.
° Pour le lot n°2 Déploiement de la fibre vidéo entre la Place du 3ème Millénaire et la Place P.H. Bonnassies (site 4) : avec la société - SERP sise ZI Le Chambon4 rue Lavoisier 42420 LORETTE , pour un montant HT 7 632,50 € soit 9 159,00 € TTC pour le site n° 4.
À.
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204 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2022-164
Article 2°"° : D'imputer la dépense occasionne par ces travaux, à titre indicatif, au budget jénéral de la Commune, à l'article 21533, fonction 822, programme VIDEOPROTECTION
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 9 Mai 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un k
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
Notifié, le © («SS (ès 2-2
Lorette. le AS {ES 252
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
TTT Commune de Lorette Zu -2c4
Référence : 2022-165
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de débroussailler des espaces verts aux alentours du complexe sportif Pierre Mendes France
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE ;
[ DECIDE |
Article 1°: De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE, le débroussaillage des espaces verts aux alentours du complexe sportif Pierre Mendes France, pour un montant de 1 065,60 € TTC (888,00 € HT) ;
Article 2°"° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 61521 intitulé "Entretien Terrain", Fonction 823 Espaces Verts Urbains, Service ESPACES VERTS ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès d
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai «
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux maïs.
Notifié, le to ( © ç { Z> TT
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04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILEA
DE
LORETTE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 042-214201238-20220419-co-2022-02-A] |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2022 |
+
f N°d'ordre : 2022-02 î
Allée N |
Emplacement 49
Qu-ES
CONCESSION de TERRAIN
dans le Cimetière communal
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu là demande présentée par :
Monsieur RANC Georges
domicilié(e) : 25 Rue Antoine Durafour Lorette LORETTE (42420)
agissant en qualité de Concessionnaire, tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière communal, de la concession
particulière de sa famille
ARRETE
Article 1er - La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom
du demandeur susvisé,
- pour une durée de 30 années
- à compter du 14 février 2022
de 4,60 m2 superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de :
- renouvellement de la concession accordée le 14 février 1972 et
expirant le 14 février 2022,
Article 3 - Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale
de 805,00 € (huit cent cinq euros) qui à été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°2022-02. du 19 /04/2022
Article 4 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de
la concession et au receveur municipal.
Exemplaire destiné au(x) :
M Titulaire de la concession
Ê Receveur Municipal
0 Archives de la Commune
Ce /foans
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-—E : 04 77 73 4033- A mairie ville-lorette.fr
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eg ie æt1-
VILLE
LORETTE
| DECISION N°2022-140
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;
VU, la demande de location en date du 28 mars 2022
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des
choses ;
CONSIDERANT la vacance constatée du box communal n°3, sis 51 rue Jean Jaurès
appartenant à la Commune de LORETTE
DECIDE
ARTICLE 1 : de louer à Madame Danielle VERCHERY, un garage de 15 m° environ
repéré BOX n°3 situé au sous-sol du 51, rue Jean Jaurès à compter du 1% mai 2022 pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer de 45 euros par mois, payable d’avance. Cette location est consentie à titre personnel et ne peut être utilisée pour un usage à caractère professionnel.
Article 2m: de dire que par délibération n°2022-04-62, le Conseil Municipal de Lorette a décidé de vendre ce bien à Madame VERCHERY. De ce fait, dès que l’acte de vente sera signé, le bail à location s’interrompra le jour même, et donc sans préavis. Si au 30 octobre 2022, l’acte n’est toujours pas signé, le bail sera reconduit une nouvelle
fois de la même durée.
Par contre, et quel qu’en soit la raison, si Madame VERCHERY renonçait ou n’était plus en capacité d’acquérir le bien, le baïl à location s’interromprait à son échéance,
sans possibilité de renouvellement.
Article 3ème : d’accepter le contrat de location qui a été paraphé par les deux parties en
présence
ARTICLE 4 è* : de rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de
la présente décision
Fait à Lorette, le 21 avril 2022
Le Maire catifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el précise que la pe présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON { Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors | d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée av Tribunal Administratif précité dans up délai de deux mois,
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214201238-20220510-d-2022-169-DE
Accusé certifié exécutoire Ç
h Réception par le prèfet : 10/05/2022 VILLE
DE
LORETTE
Réf: GT/DG/JB
| DECISION N°2022-169 Fixation des Tarifs — Saison culturelle
| 2022-2023
Le Maire de la Commune
VU, la délibération du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « définir les tarifs des services communaux » ;
VU, la décision n°2020-30 en date du 3 septembre 2020, créant une régie de recettes « Culture » se substituant à une régie de recettes « Animation, culture, petite enfance et temps libre »,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des spectacles de la saison culturelle de la Commune pour 2022
DECIDE
Article 1 : de fixer les tarifs communaux des spectacles vivants à la salle de l’Ecluse pour la saison 2022-2023 ainsi qu’il suit :
| L . Tarif réduit (lorettois, enfants
Nom du spectacle - Date Plein tarif jusqu’à 12 ans, chômeurs, étudiants, groupes à partir de
. 10 personnes) sur justificatif
Samedi 17 septembre 2022
THE CANAPE 30€ | 25€
Samedi 1% octobre 2022
Festival de Jazz 20 € 15€
___ GOSPEL JAM |
Dimanche 16 octobre 2022 25 € 20 €
._ LES TONTONS FARCEURS l oo
Samedi 22 octobre 2022 15€
__ LES CARRES M’EN FOU oo _
Samedi 26 novembre 2022 25 € 20 €
SANDRINE SARROCHE |
Samedi 3 décembre 2022 25€ 20 €
STEPHANE GUILLON on L
Mardi 24 janvier 2023
MICHEL LEEB | 30 € 25€
Hôtel de Ville — Place du [ème Millénaire - 42420 LORETTE À
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 — El mairie ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILET
DE
LORETTE
Samedi 28 janvier 2023 10€
LA TROUPE LES LOGES
Samedi 18 février 2023 25 € 20 €
POUR LE MEILLEUR ET POUR
___ LEPIRE
| Vendredi 31 mars, samedi 1% avril et |
dimanche 2 avril 2023 15 € 8 € pour les enfants de moins |
LE CHŒUR DU PILAT de 14 ans
Samedi 8 avril 2023
| VERINO 25 € 20 € + ——— ———
Abonnement Festival de L'humour |
(Lorettois avec justificatif) 98 €
| | re me — +
| Abonnement Festival de L'humour 119€
(commune extérieure) |
Article 2 : de préciser que les produits seront encaissés par la régie de recettes du
service « Culture»,
Article 3: de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil
municipal de la présente décision.
Article 4 : de transmettre cette décision au Trésorier Principal de Saint-Chamond, et
au régisseur de recettes
À Lorette, le 10 mai 2022
Le Maïre certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Le Maire, Commme étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour ,
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision Gérard TARDY ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunat Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif
peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 — E mairie @ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
1 TT Zout - 208
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-21 4201238-20220510-D-2022-170-DE
Accusé certifié exécutoire +
VILLE Réception par le préfet : 10/05/2022
DE
LORETTE
Réf : GT/DG/IB
[ DECISION N°2022-170 Fixation des Tarifs — Animation Vente de
plants sur le marché communal
Le Maire de la Commune
VU, la délibération du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « définir les tarifs des services communaux » ;
VU, la décision n°2020-30 en date du 3 septembre 2020, créant une régie de recettes « Culture » se substituant à une régie de recettes « Animation, culture, petite enfance et temps libre »,
Considérant que la Commune souhaite animer le marché communal qui se déroule le jeudi après-midi sur la place du IIIème Millénaire en créant un stand de vente de plants de légumes et de fleurs
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des produits vendus à cet effet ;
DECIDE
Article 1 : de fixer les tarifs communaux de vente de plants de légumes et de fleurs dans le cadre d’une animation sur le marché communal, Place du ITIème Millénaire. Article h | | Tarif (à l’unité) _ Plant de tomates _ | ___ 0.70€
|Plant de salades | __ 0.10€
Plant d’aubergines | 0.80€
| Plant de concombres on | 0.70€ | Plant de blettes | . | 0.40€
| Plant de courgettes | 0.50€ | Plant de bégonias | 050€ | Plant deœillets | 0.50€
| Plant de géraniums |__0,90€
Article 2 : de préciser que les produits seront encaissés par la régie de recettes du service « Culture»,
Article 3: de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4: de transmettre cette décision au Trésorier Principal de Saint-Chamond, et au régisseur de recettes
À Lorette, le 10 mai 2022 Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03
ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — Place du [ième Millénaire - 42420 LORETTE * V $ SL ÿ
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 —- El mairieïa‘ville-lorette.fr :
Site internet : www.ville-lorette.fr