Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 3
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 2
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 1
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 4
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 7
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 6
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2025 5
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2024 5
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 5
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2026 5
Déliberation - Decisions du Maire No2022 5
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2022 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de Lorette Lu-18S
LE pe | VOXEITF ge fi
PA 3 fi
Référence : 2022-243
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer les dômes de toit sur divers bâtiments communaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse- 07 500 GUILHERAND GRANGE ;
DECIDE
Article 1°’: De confier à la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse-— 07 500 GUILHERAND GRANGE, le remplacement des dômes de toit sur divers bâtiments communaux réparation du caniveau du complexe sportif, pour un montant total de 16 049,28 € TTC (13 374,40 € HT);
Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221 :
+ Fonction 411, Service MENDES pour un montant de 10 596,40 € HT soit 12 715,68 € TTC
+ Fonction 414, Service ECLUSE pour un montant de 947,60 € HT soit 1 137,12 € TTC,
+ Fonction 251, Service CANTINE pour un montant de 1 830,40 € HT soit 2 196,48 € TTC,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 11 juillet 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peu faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr | SRE ]
* WE j / Von A D
GIE ET *, Notifié, le ven
#20 (Love ‘
Page1 /1
& 04 77630 44 - & : 04 77 734033 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Joit-166
Référence : 2022-244
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder à une régularisation cadastrale au 2 Rue Jules Vallès en vue d’une division parcellaire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de /a société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND ;
| DECIDE
Article 1° : De confier à la société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND), la mission de régularisation cadastrale au 2 Rue Jules Vallès en vue d'une division pour un montant d'honoraires de 1 399,20 € TTC (1 166,00 € HT) :
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615231, fonction 823 Espaces verts urbains Programme Voirie,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuftnire Fait à LORETTE, le 11 Juillet 2022 Ze # eos . : L 3 de vel acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un > délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au € IVIAIre, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 7 Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprèf
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai aà _ïÿ deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejer. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site ww. telerecours.fr
Notfié le sa AÈ TRY Ts ?èt
AE Bloifbu
AHUELÉK
|
Page 1 / 1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - BE mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Lu- LE?
Référence : 2022245
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, l'Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu, le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que le contrat de maintenance du logiciel de gestion de salles municipales 3D OUEST est arrivé à échéance ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance avec mise à jour de ce logiciel et que celle-ci ne peut être assurée que par un seul prestataire déterminé, la société 3D OUEST, qui fournit ce logiciel et qui en a les droits d'exclusivité ;
Considérant que lorsque les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, en raison de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
Vu, la proposition financière de la société 3D OUEST 5, rue de Broglie- 22 300 LANNION :
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société 3D OUEST 5, rue de Broglie- 22 300 LANNION, la maintenance du logiciel de gestion de salles municipales 3D OUEST pour une durée d’un an à compter du 25 Mai 2022 (comprenant également l'assistance téléphonique, les mises à jour et les informations nécessaires au personnel), moyennant l'abonnement annuel de 181,37 € HT (217,64 € TTC). Ce marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans :
Article 2% : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6156 Maintenance, Fonctions 020, service MAIRIE, Code CPV : 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels ;
Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère it & i
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire & le 11 Juillet 2022,
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recou
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispo
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié le 42, SuslleY 27
Gérard TARDY
Page 1 / 1
& 04 7 7 30 44 - Ë : O4 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
bu -U6 LL LES CE FE ñ
"ve La
#.
Référence : 2022-246
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de fournir des boissons et repas aux artificiers du spectacle pyrotechnique dans le cadre des festivités organisées le 14 Juillet 2022 :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société Snack des Blondières, parc des Blondières — 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1% : De confier à la société Snack des Blondières, parc des Blondières —- 42 420 LORETTE, la fourniture des boissons et repas aux artificiers du spectacle pyrotechnique dans le cadre des festivités organisées le 14 Juillet 2022, pour un montant total de 209,00 € TTC.
Article 2°7€ : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60623, fonction 413 Service : FESTIVITES.
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à
de cel acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un :
délai de deux mois à comprier de sa notification, d'un recours au # vlairé,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejer. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal | s || Administratif peut être saisi d'une requêie déposée sur le site | } www.telerecours.fr
Noifé le 1& SAer 2022
ps & 30 Au 22
, le 12 Juillet 2022,
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Joir -2$89
Référence : 2022-247
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de travaux sur la hotte du local « Petit Grain » ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société HERVE THERMIQUE sise ZI Molina la Chazotte Sud, 237 Rue du Puits Lacroix 42 653 ST JEAN BONNEFONDS ;
| __ DECIDE
Article 1° : De confier à la société HERVE THERMIQUE sise ZI Molina la Chazotte Sud, 237 Rue du Puits Lacroix 42 653 ST JEAN BONNEFONDS, des travaux sur la hotte du local « Petit
Grain », pour un montant de 12 828,00 € TTC (10 690,00 € HT).
Article 2°": D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget des Etablissements lorettois à l'Article 615221, Fonction 94, PROGRAMME PETIT GRAIN, code CPV : 50 711 000 - 2 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux moïs à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 1$4, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. ielerecours. *
Notifié, le 3 Sal Ley- ere
Mat 3 0 ANT 2072
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
beat -L%0
Référence : 2022-2748
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit
le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des cartes d'invitation pour l'inauguration du canal de Zacharie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition (DEVIS n°22003 du 16 mai 2022) de la Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT ;
DECIDE
Article 1°": De confier aux Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, réaliser des cartes d'invitation pour l'inauguration du canal de
Zacharie, pour un montant total de 654,00 € TTC (545,00 € HT) :
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6237 Publications, Fonction 024 Festivités, code CPV 79 823 000-9 Services d'impression et de livraison ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTEÉ le 13 juillet 2022 acre et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 5 ' ?
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux s aire,
Gérard TARDY auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étanif précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision aïnsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administralif précité dans un délai de deux es 413 Û AOÛT 1022 1. a
! l
Ndbifié, le À ASS kY et Lee #21 FE
ITA HE 2
2420 Lao
Page1 /1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Qu-tal
Référence : GT/DG/LG/ 2022-41,9
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de changer le tapis de danse de la salle « L'Ecluse » :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT:
Vu la proposition financière de la société MAG SCENE 36, rue du Brûülé 42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1er: De confier à la société MAG SCENE 36, rue du Brülé 42 100 SAINT ETIENNE, le changement du tapis de danse de la salle « l'Ecluse » pour un montant de 2 232 ,43 € TIC (1860,35 € HT)
Article 2% : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 6042, fonction 33, service SAISON CULTURELLE,
Article 3e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 13 juillet 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un 2
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de ia commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le A a ois ai LT
kit
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 38 - O mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Dir -192
Référence : 2022-250
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montanis et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que la municipalité propose aux participants lors de l'inauguration du Canal de Zacharrie le samedi 3 septembre 2022 un apéritif ;
Considérant la nécessité de recourir aux services d'un traiteur à cet effet ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GC TRAITEUR 586, route de Tapinieux 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société GC TRAITEUR 586, route de Tapinieux 42 800 GENILAC, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif pour 150 personnes, à l’occasion de l'inauguration du Canal de Zacharrie le samedi 3 septembre 2022, au prix unitaire de 18,00 €
TTE la part soit un montant de 2 700,00 € TTC;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 024 Centres de loisirs, service FESTIVITES, code CPV : code CPV: 55 520 000-1. Services traiteurs ;
Article 3% : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LO E, le 1er Août 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un !
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit *
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
aire,
Gérard TARDY
=
Administratif peut être sciej d'une requête déposée sur le site a À P
www. éelerec NN IL < é Êa
di À Flers $ Row ' NT nié 7AD V'RS à Lv | Ve Groie Lorette. le not He 20 Lo
À ? Page 1 /1 Hôtel Ge Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Jo 192
Référence : 2022-251
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et Sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 :
Considérant la nécessité de faire réaliser des dépliants d'invitation pour l'inauguration du
Canal de Zacharrie.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société HORS PISTE COMMUNICATION sise 23 Rue du Sardon 42 800 GENILAC ;
| DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société HORS PISTE COMMUNICATION sise 23 Rue du Sardon 42 800 GENILAC, la réalisation de 750 dépliants d'invitation pour l'inauguration du Canal de Zacharrie pour un montant de 273,60 € TTC soit 228,00 € HT.
Article 2è"e: D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 6237 Publications, fonction 020 Administration générale, service MAIRIE, code CPV : 79800000- 2. Services d'impressions et services connexes ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fa it LORE E, le 01 Août 202 2,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un _ af .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY à _
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse Ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le Lt { 2o1t
Loretté. te À ste EN
Page 1/1 Hôtel de Ville - Place
du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
Æ04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette ou- Tu
Référence : 2022-252
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel gue soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 :
Considérant la nécessité de procéder à la réparation de la porte automatique du centre technique municipal (remplacement des câbles de traction cassés):
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ARES groupe BARKENE 2266 avenue de l'Europe 69 140 RILLIEUX LA PAPE ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société ARES groupe BARKENE 2266 avenue de l'Europe 69 140 RILLIEUX LA PAPE la réparation de la porte automatique du centre technique municipal (remplacement des câbles de traction cassés) pour un montant total de 384,00 € TTC (320,00€ HT);
Article 2ème: D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615228, fonction 822, service VOIRIE, code CPV: 50 711 000 - 2. Services de réparation et
d'entretien d'installations électriques de bâtiment ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO E, le 1er Août 2022 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un 2 ?
délai de deux mois à compter de sa nofificahon, d'un recours au _LeWiaire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du # F 4
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noé. le 7 (of (ww rt
Mu 0 30 ait M2
ul e 7 LES [ % /
Î Lorette. \£
Le Mate
à YARP
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - M mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
bu-295
Référence : 2022-253
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que foute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de l'acquisition d'un logiciel de gestion Enfance et portail Famille opérationnel au 1er janvier 2023 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ABELIIUM COLLECTIVITES 4 Rue du Clos de l'Ouche 35730 PLEURTUIT ;
DECIDE
Article 1°’: De confier à la société ABELIIUM COLLECTIVITES 4 Rue du Clos de l’Ouche 35730 PLEURTUIT l'acquisition d'un logiciel de gestion Enfance et portail Famille opérationnel au 1er janvier 2023 pour un montant total de 20 099,00 € TTC (17 070,00€ HT) avec la répartition suivante :
+ Logiciel : 1 180 € HT soit 1 416€ TTC.
e Portails Famille : 3 180 € HT soit 3 8116 € TTC.
+ _Pointage : 3 050 € HT soit 3 660 € TTC.
+ Audit Paramétrage et conduite de projet : 5 495 € HT soit 6 594 € TTC.
° Formation : 1 925 € HT non soumis à la TVA.
+ Maintenance annuelle : 1 280 € HT soit 1 536 € TTC.
+ __ Hébergement annuel : 960 € HT soit 1 152€ TTC.
Article 2°"° : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 2051 Concession de droits similaires Acquisition de logiciel, Fonctions 42, service POLE JEUNESSE, Code CPV 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, au d'un recours gracieux aupré
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai 4
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implieue de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit , expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr £ 20 2€ LRETR o o À
Notifié, les, net é , { JS
E, le 1er Août 2022,
Gérard TARDY
Page1/1
EKille - Place du 11ème Millénaire - 42420 LORETTE
73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Œt-
Référence : 2022-254
e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis de marché n° 22AT-0219-V publié sur le profil acheteur https://loire.marches- publics.info relatif à des travaux de création d’un cheminement PMR au bassin des Blondières,
Vu les propositions des sociétés ci-dessous, reçues au titre de cette consultation :
e COLAS TPCF
TP ROLLAND
DEGRUEL
e TP DE L'ONDAINE
Considérant que les critères de sélection des offres et leur pondération sont :
e Prix (50%)
e Valeur technique (50 %)
Considérant que l'offre de la société DEGRUEL est la mieux disante après analyse des offres :
DECIDE
Article 1°’ : D’accepter et signer le marché avec la société DEGRUEL sise 2 Chemin du Bujarret,42 400 SAINT CHAMOND, relatif aux travaux de de création d’un cheminement PMR au bassin des Blondières pour un montant HT de 21 573,60 Euros, soit pour un montant TIC de 25 888,32 Euros.
Article 2èe : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2312, Fonction 821 Voirie, Programme CHEMINEMENT PMR BLONDIERES
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soït
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. lelerecours.fr v L
Notifié. le 108 (ww v
Lorette, le 4 { 0% (ot
E, le 2 Août 2022,
Gérard TARDY
Page 1/1
- Place du IHième Millénaire - 42420 LORETTE
77 73 30 44 - B : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ir - 194
Référence : 2022-255
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le
Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'acheter des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation des écoles ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME l’acquisition de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation des écoles pour un montant total de 555,78 € TTC (463,15€ HT).
Article 2°" : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 615221 Bâtiments publics, Fonctions 21, service Ecole du 1° degré,
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 3 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un :
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du # 2
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès( Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Nm
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le k to ( 12 ut
Lorette- \e
Le Masirt ee
gere TARD
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
DouL-LOS
Référence : 2022-256
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le projet des festivités organisées pour l'inauguration du Canal de Zacharie à l’occasion du 3 et 4 septembre 2022, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi une animation avec la formation musicale Bagad de Lann- Bihoué proposé par le ministère des armées ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ,
DECIDE
Article 1°: De confier au ministère des armées une animation avec la formation musicale Bagad de Lann- Bihoué le 3 Septembre 2022 pour un montant total (frais de transport inclus) de 8 734,62 € TTC. Cette prestation comprend une arrivée à Lorette vendredi 2 septembre vers 19 heures avec une présence pour l'inauguration du Canal de Zacharie le 3 septembre 2022 à 9h30 et la production d'un concert à 21 heures le même jour sur la place Neyrand
Thiollière s'il fait beau temps ou dans la salle de l'Ecluse s'il pleut.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé “Achat de prestations de service" fonction 33, service FESTIVITES, code CPV: 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de e 3 Août 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un Le Mai !
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recoi e Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 Que Gérard TARDY
Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux ns
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
voué. scbtw rt Lu 39 mn M
Lorette, le ae QU s
Lé > Mais.
Gérard TARDY
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
œu-299
Référence : 2022-257
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le projet des festivités organisées pour l'inauguration du Canal de Zacharie à l'occasion du 3 et 4 septembre 2022, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi une animation avec des manèges proposée la société Thème Parc Equipements, 2 chemin de Vilbuart 77 440 COCHEREL ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Thème Parc Equipements , 2 chemin de Vilbuart 77 440
COCHEREL une animation avec des manèges (manège type Someplas, chenille et trampoline) le 3 Septembre 2022 pour un montant total (frais de transport inclus) de 12 600,00 € HT soit 14 060,00 € TTC ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service FESTIVITES, code CPV : 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de le 3 Août 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue
Duguesciin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un =
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut O1 ,
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit ;
expresse ou implicite, pourra elle-même ètre déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
Nouné e UO$ [RU
Ali Gad saut 022 n
Loreite. \e koi [a #
$
Gérard TARDY
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette PLL- 300
Référence : 2022-258
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de remise en peinture du mur de la cour de l’école suite à des tags ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 600,00 € HT
Vu la proposition financière de la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin 80, route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confie, à la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin - 80, route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND), les travaux de remise en peinture du mur de la cour de l’école suite à des tags, pour un montant de 1 896,02 € TTC (1 580,02 € HT),
Article 2è"°: D'imputer la dépense, à titre indicatif, occasionnée par ces travaux, au budget général de la commune, à l'Article 615228 Entretien de bâtiments, Fonction 212 Ecole primaire ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 3 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au L
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du, Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux pra de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le OU(O8 { œr
EP É
a EC
Prat TARN? L és cn a Ce
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
BIL- 301
Référence : 2022-259
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement des tabliers de volets roulants à l'école Jean de la Fontaine suite au sinistre dû à la grêle ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société STORES ISOLATION 35, boulevard Daguerre42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société STORES ISOLATION 35, boulevard Daguerre42 100 SAINT ETIENNE, le remplacement des tabliers de volets roulants à l'école Jean de la Fontaine suite au sinistre dû à la grêle, pour un montant total de 15 030,00 € TTC (12 525,00 € HT) ;
Article 2ème: D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 615228, fonction 212, service Ecole JdF, code CPV : 44115700-6. Stores extérieurs ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à L E, le 3 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ”
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au ne | aire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du k
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux ape Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai a = ==
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le to} 1e 7 L
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
it -3cz_
Référence : 2022-260
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer les tôles ondulées perforées du bâtiment de l'ex
caserne des pompiers ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT,
Vu la proposition financière de la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse 07 500 GUILHERAND GRANGE ,
DECIDE
Article 1°: De confier à la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse 07 500 GUILHERAND GRANGE, le remplacement les tôles ondulées perforées du bâtiment de l'ex caserne des pompiers, pour un montant total de 5 640,00 € TTC (4 700,00 € HT);
Article 2è"® : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 81, Service EX CASERNE DES POMPIERS ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 août 2022, de cet acte et précise que ie présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au À aire,
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être EL d'une requête déposée sur le site
wyw.telerecour PA T
SRI got —
HN ER fe ifié, le Lorett e. le
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du IlHème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
11-203
Ÿ
Référence : 2022-261
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs
à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des cartes d'invitation pour l'inauguration du canal de Zacharie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition (DEVIS n°22007 du 3 Août 2022) de la Société SOGRAPHIE.COM 47h, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, réaliser des cartes d'invitation pour l'inauguration du canal de Zacharie, pour un montant total de 240,00 € TTC (200,00 € HT) ;
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6237 Publications, Fonction 024 Festivités, code CPV 79 823 000-9 Services d'impression et de livraison ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délaï de
deux mois.
Notifié, le GP \®V- fs de U 30
ANT 2072
Alu w Lorette- re ©
L es
Émis AR Y
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
EE SN 2 Ë be
Page1/1 Commune de Lorette
TU - a
Référence : 2021-262
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer certains extincteurs dans les bâtiments communaux
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, le remplacement de certains extincteurs dans les bâtiments communaux, pour un montant de 2 340,00 € TTC soit 1 950,00 € HT.
Article 2ème : D’imputer la dépense à titre indicatif, au budget des général de la commune, à
l'Article 2181 Installations générales Fonction :213, programme Bâtiments publics, code CPV : 35 111 000-5. Matériel de lutte contre l'incendie ;
Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet (
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de : le S Août 2022,
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux a aire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 ES Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étan!
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
race 46/88/2022 Allo À 30 Mu M
Lorette, À
Le Mate
gard TARDY
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette DU LS
Référence : 2022-263
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'acheter des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation des écoles ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME l'acquisition de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation des écoles pour un montant total de 547,43 € TTC (456,19€ HT).
Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 615221 Bâtiments publics, Fonctions 21, service Ecole du 1°’ degré,
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 16 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étani précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
Notifié, le AT (S 81 72® Lt
Ahusè 90 Agut 2022
Lorette, le A 0? { te
Le
Le ;
érard TARD
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@vile-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
bu 36
Référence : 2022-264
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance curative du camion immatriculé EB-791-
VK des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 006,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende
42 350 LA TALAUDIERE ;
| DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, la maintenance curative du camion immatriculé EB-791-VK des services techniques, pour un montant de 1 542,40 € TTC (1 285,33 € HT);
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte er précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai :
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le At/o8 15e À
de Ce 30 MU LL
TE, le 16 Août 2022,
Gérard TARDY
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Hilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette - Le:
Référence : 2022-265
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des éclairages pour les pièces rénovées en peinture en régie à l'école maternelle Marie Curie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture des éclairages pour les pièces rénovées en peinture en régie à l'école maternelle Marie Curie, pour un montant de 1 291,64 € TTC (1 076,37 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60632, fonction 211 Ecole Marie Curie.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTÉE, le 16 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étani précisé que celle-cr dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal y
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site EF N\
www. felerecours.fr
Notifié, le A4 & (rs a | Ÿ/ ct
Fa. ; NV
fe La nout O2 Krss tT _ orette, le À Ale flto2 &
e Ma
: e ar S TARDY
aire,
Gérard TARDY
Ë
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
bu- 8
Référence : 2022-266
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la clôture dégradée du bassin de baignade naturelle de Lorette Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT,
Vu la proposition financière de la société CLOSSUR 44, route des Varennes ZI les grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY;
| _ DECIDE
Article 1° : De confier à la société CLOSSUR 44, route des Varennes ZI les grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY. les travaux de remplacement de la clôture dégradée du bassin de
baignade naturelle de Lorette Arnaud Beltrame, pour un montant de 6 396,00 € TTC (5 330,00 € HT);
Article 2ÿ"e : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615231 fonction 413, service BNL ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex
03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notfié, le À Fo ÿ x 2 è His an Mi mL
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Qu - 55
Référence : 2022-267
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer des vitreries salle Jean Rostand suite à un vandalisme ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT,
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400
SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier à fa société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement des vitreries salle Jean Rostand suite à un vandalisme, pour un montant de 3 546,00 € TTC soit 2 955,00 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615221 Bâtiments publics, Fonction 33 Actions culturelles, Services : Salle Jean Rostand,
Article 3%"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03. ou d'un recours gracieux a
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délaiK
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif préciié dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
wwu.telerecours.fr
TE, le 16 Août 2022,
Gérard TARDY
Notifié, le AS! Ro Lè | ARE
db E o Aaut 2022 # de AT fre tt
Le Maïr
Zéfard TARDY
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIHème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - B : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Qtt- 316
Référence : 2022-268
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'une révision complète de l'aspirateur à feuilles ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 600,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND :
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la révision complète de l'aspirateur à feuilles, pour un montant total de 388,84 € TTC (324,03€ HT) :
Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 6156, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 16 août 2022
acte et précise que le présent arrêté peut Jaire l'objet dans un délai de !
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délaï de
deux mois.
Gérard TARDY
Notifié, le À To 8 (rar
Lorette,
Le Mai
iérard TARD
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette QU
Référence : 2022-269
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au relevé topographique rue Adèle Bourdon.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de fa société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 14°’ : De confier à la société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND, la mission de relevé topographique rue Adèle Bourdon pour un montant d'honoraires de 1 194,00 € TTC (995,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2312, fonction 823 Espaces verts urbains programme THEATRE, code CPV: 71351810-4 Services topographiques ;
Article 3ÿ"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORI E, le 16 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au |
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noifié le Ace (202 +
Lao mit D
pr al re À FER tt LC Ni 5 S
Érard TARDY
"(Viaire,
Gérard TARDY
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
&'04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.viile-lorette.fr Mairie de Lorette tit -3F
Référence : 2022-270
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2022-2023, le spectacle « The canape » proposée par la société de production MARC MONDON PRODUCTIONS 28 Allée de la Fédération BP 186 47 304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le samedi 17 septembre 2022, à la salle multifonction de l’Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier la production du spectacle « The canape » présenté au public de la salle multifonction de l'Ecluse samedi 17 septembre 2022, à la société MARC MONDON PRODUCTIONS 28 Allée de la Fédération BP 186 47 304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. La commune de Lorette versera à la société MARC MONDON PRODUCTIONS ia totalité de la recette TTC de la billetterie perçue, avec un minimum de 24 265,00 € TTC. Les frais de restauration (jusqu’à 10 personnes), de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à le 16 Août 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un : Un. À | - , aire, délai de deux mois. à compter de sa notification, d'un recours = contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue C Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un F délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut LU D alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notfié, le À
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette or 31à
Référence : 2022-27
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage d'une partie du parking du théâtre pour l'alimentation en eau de la buvette du 3 septembre 2022 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1° : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage d’une partie du parking du théâtre pour l'alimentation en eau de la buvette du 3 septembre pour un montant de 260,00 € (non assujetti à TVA) :
Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 823, Service ESPACES VERTS,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17 août 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de | deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour (
répondre. Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr LÉ
à :
z/
Notifié, le À JT e | Los TT Aa te ji Qui TL
F LE |
Lorette, le AU ET KLGS
|
Le Mare
_Æffard TARDY
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du I{lème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - M mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr A#O-SIL
Commune de Lorette
Référence : 2022-272
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder à la location de végétation l'inauguration du 3 septembre 2022 du Canal de Zacharie.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu, la proposition financière de la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ,
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, location de végétation l'inauguration du 3 septembre 2022 du Canal de Zacharie.pour un montant de 183,97 € TTC (165,27 E HT).
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 606288 Autres fournitures non stockées, Fonction 24, Service FESTIVITES,
Article 3" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire E, le 17 Août 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaui alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit 4
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.lelerecours.fr
Noifié le Af]08 (222 Aus à 30 ANT 2022
tarène te A8 08 le Lien Le Ms fe TE
Gérard TARDY
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr