Déliberation - Decisions du Maire 2026 2

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Déliberation - Decisions du Maire 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire 2026 2)Thèmes du document : Tourisme, Famille, Institutions publiques, Commune de Lorette

Référence : 2026-001

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage de l'impasse Jules Valès avec évacuation des gros bois et broyage des branchages sur place ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de l'impasse Jules Valès avec évacuation des gros bois et broyage des branchages sur place pour un montant de 1 375 € (non assujetti à

TVA);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 511, Service ESPACES VERTS,

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 5 janvier 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

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Référence : 2026-002

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant que dans le cadre de la kermesse du RPE le 6 juin 2026 une séance de familiarisation aux équidés (adaptés aux jeunes enfants) est proposée par le centre équestre LES ECURIES DE L'OCTROI 12, allée de l'Octroi 42 800 CHATEAUNEUF ;

Considérant que, pour des raisons artistiques, cette animation ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé ;

Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1°" : De confier au centre équestre LES ECURIES DE L'OCTROI 12, allée de l'Octroi 42 800 CHATEAUNEUF, une séance de familiarisation aux équidés (adaptés aux jeunes enfants) dans le cadre de la kermesse du Relais Petite Enfance le 6 juin 2026 pour un montant total de 540,00 € TTC (avec TVA à 5.5 % et 20 %) incluant le transport des poneys ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 4221 RPE.

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 05/01/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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Abñché, le G 1, FEV, 2076

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Référence : 2026003

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 ;

Vu, les besoins exprimés par la responsable de la médiathèque Yves DUTEIL en abonnements à divers magazines, périodiques et autres revues spécialisées à destination des lecteurs fréquentant la médiathèque ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Milan éditions, dont la déléguée est résidante à Saint GALMIER (42330)

DECIDE

Article 1%: D'abonner (ou réabonner) la médiathèque Yves DUTEIL aux magazines ci-après durant l'année 2026 pour un montant de 665 € TTC:

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Référence : 2025-2853

Article 2 : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la Commune à l'article 6182 intitulé Documentations générales et techniques, SERVICE : 313 Code CPV : 22200000-2 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 6 janvier 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 4 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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Référence : 2026-004

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de renouveler l'abonnement téléphonique pour la période de novembre 2025 à 2026 des panneaux électroniques d'informations ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS, la prestation téléphonique (abonnement annuel de novembre 2025 à novembre 2026 avec carte SIM) pour la gestion à distance des 2 panneaux électroniques d'informations, pour un montant de 240,00 € TTC (200,00 € HT), frais de port compris ;

Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE ;

Article 3°"e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 06/01/2026, cel acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai . de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Mai re, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 2 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, Gérard TARDY étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

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Affiché, le {4 FEV, 2026

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Site internet : www.ville-lorette.frRéférence : 2026-005

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code des Marchés Publics ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de procéder au réapprovisionnement en sel de déneigement destiné au dégagement des voiries communales ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société ROCK sise 351 Route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société ROCK sise 351 Route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE ; la fourniture de sel de déneigement (7,5 tonnes) en big bags de 500 kg à livrer aux services techniques et destinés au dégagement des voiries communales, pour un prix unitaire de 262,00 € HT la tonne, soit un montant de 2 358,00€ TTC (1 965,00 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 606363 Fournitures de voirie, Service VOIRIE, Fonction 845 Voies communales et routes,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le jeudi 8 janvier 2026 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision

ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être

déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.

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Affené, le { k FEV. 2076

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Référence : 2026-006

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité d'acquérir 2 jeux sur ressort avec installation en régie pour le square Jean Valadoux;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société MANUTAN COLLECTIVITES, 143 Boulevard Ampère 79 074 NIORT ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société MANUTAN COLLECTIVITES 143 Boulevard Ampère 79 074 NIORT, la fourniture de 2 jeux sur ressort avec installation en régie pour le square Jean Valadoux, pour un montant de 2 235,84 € TTC (1 863,20 € HT);

Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 2188, Fonction 845, Service VOIRIE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 08/01 12026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.

Gérard TARDY

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Affiché, le Û k FEV. 2026

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Référence : 2026-007

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2026 ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de réparation du portail extérieur du local Club de chiens (57 rue du Pilat 42420 LORETTE) suite à un choc avec un véhicule ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »

Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER des travaux de réparation du portail extérieur du local Club de chiens (57 rue du Pilat 42420 LORETTE) suite à un choc avec un véhicule, pour un montant de 810,00 € TTC (675,00 € HT),

Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615228, fonction 321, Club de chiens,

Article 3" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

wanw.telerecours.fr

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Afiché. le G 1, FEV, 2026

Fait à LORETTE, 12/01/2026

Le Maire,

Gérard TARDY

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Référence : 2026-008

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de compléter les tenues pour les agents de la Police Municipale avec l'achat d'un porte-plaque :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15000 AURILLAC ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15000 AURILLAC, la fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour un agent de la Police Municipale, pour un montant de 208,79 € TTC (173,99 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Fonction 11 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 15/01 /2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

étre déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

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Affiché. le 1, FEV. 200

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Référence : 2026-009

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de réaliser des suivis des mesures d'évitement et de compensation pour l'inventaire de la faune et de la flore sur la commune avec restitution en raison des travaux d'aménagement de la ZAC Côte Granger ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société LPO, 11 Rue René Cassin 42 000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1°": De confier à la société LPO, 11 Rue René Cassin 42 000 SAINT ETIENNE, une mission de suivis des mesures d'évitement et de compensation pour l'inventaire de la faune et de la flore sur la commune avec restitution en raison des travaux d'aménagement de la ZAC Côte Granger pour la somme 13 608,00 € TTC (11 340,00 € HT),

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 62268 Honoraires, fonction 511,

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 15 janvier 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.

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affiché, le {4 FEV, 2076

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2026-010

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'organiser 10 sessions de 2 heures d'analyses des pratiques professionnelles pour la responsable du Relais Petite Enfance ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant l'offre de l'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE sise 15 Rue Claudius Buard, 42100 Saint-Etienne ;

DECIDE

Article 1er: De confier à l'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE sise 15 Rue Claudius Buard, 42100 Saint-Étienne, 10 sessions de 2 heures d'analyses des pratiques professionnelles pour la responsable du Relais Petite Enfance en 2025, moyennant la somme de 319,00 (TVA non applicable).

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE ;

Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 16/01 /2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noufé. le AS(o1 l826c

RE QE FE. 200

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Référence : 2026-0111

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de réaliser la maintenance du logiciel BIBLIX utilisé par la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil et que celle-ci ne peut être assurée que par un seul prestataire déterminé, la société BIBLIX Systèmes, qui fournit et développe désormais le logiciel précité ;

Considérant qu'à ce titre cette prestation peut être négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence ;

Vu, la proposition financière de la BIBLIX Systèmes 701, avenue de Jatteau 77 550 MOISSY CRAMAYEL,

DECIDE

Article 1° : De confier à la société BIBLIX Systèmes 701, avenue de Jatteau 77 550 MOISSY CRAMAYEL, la maintenance du logiciel BIBLIX utilisé par la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil, pour un montant annuel pour l'année 2026 de 1 268,69 € TTC soit 1 057,24 € HT ;

Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l’article 6156 « contrat de maintenance » fonction 321 Médiathèque, ludothèque service MEDIAT

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 16/01/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Norte À DS À 1To &.

Pen 1 FEV. 206

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Référence : 2026-012

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité d'acquérir 2 batteries en remplacement pour l'autolaveuse du complexe sportif ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT

Considérant qu'à ce titre, l’offre de la société CREAFLUID sise 50 rue Dr Louis Destre, 42100, Saint-Etienne est la plus économiquement avantageuse ;

DECIDE

Article 1er : De confier à la société CREAFLUID sise 50 rue Dr Louis Destre, 42100, Saint-Etienne la fourniture de 2 batteries en remplacement pour l'autolaveuse du complexe sportif pour un montant de 1 104.00 € TTC (920.00 € HT).

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 60632 Petits équipements, Fonction : 321 Complexe sportif.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20/01/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de , deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Noufié LA (O À re TE

Afiché. le QL FEN, 2078

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Référence : 2026-013

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité d'acquérir comme pièces détachées de nouveaux supports pour sacs poubelle de voirie en divers points extérieurs de la commune ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société GLASDON EUROPE SARL CS 12048 _59 702 MARC EN BAREUIL ;

DECIDE

Article 1% : De confier à GLASDON EUROPE SARL CS 12048 59 702 MARC EN BAREUIL, la fourniture de pièces détachées pour les supports de sacs poubelle de voirie, pour un montant de 816,00 € TTC (680,00 € HT), franco de port ;

Article 2°% : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Fourniture de petits équipements, Service VOIRIE, Fonctions 845 Voies Communale et routes, Service VOIRIE, code CPV : 34 928 400-2. Mobilier urbain ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 20/01/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un L e Mariré,

Gérard TARDY

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wamw. telerecours.fr

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Affiené, le {4 FEN. 2076

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Référence : 2026-014

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées, pour le carnaval le 3 février 2026, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public diverses attractions foraines ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition de la société ATTRACTIONS 2000 Rue Clément ADLER 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour la mise à disposition de 2 manèges ;

DECIDE

Article 1°: De confier à la société ATTRACTIONS 2000 Rue Clément ADLER 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, la location de 2 déguisements Mascottes peluches pour le carnaval de 3 février 2026, pour un montant de 192,00 € TTC (160,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 28, service FESTIVITES, code CPV 37 535 000 -7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20/01/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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Afiohé le G 4 FEV, Yi

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Référence : 2026-015

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l’occasion du 23 février 2026 pour le carnaval, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public une animation musicale de percussions brésiliennes ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition de l'association SENARIO 30 Avenue A. Blanqui 69 100 VILLEURBANNE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à | l'association SENARIO 30 Avenue A. Blanqui 69 100 VILLEURBANNE, une animation musicale de percussions brésiliennes à l'occasion des festivités du carnaval le 3 février 2026, pour un montant de 1 370,00 € TTC (tva non applicable) ;

Article 2°" ; D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 28, service FESTIVITES

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20/01/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.

Noufié eZ AleA 2026

Affiché, le jh FEV. LOU

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Référence : 2026-016

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant le besoin d'assurer la maintenance du logiciel de billetterie de la saison culturelle Tickboss ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société SOCIETE ARTTICK 16 rue du puits de la tarasque

84 000 AVIGNON ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société SOCIETE ARTTICK 16 rue du puits de la tarasque 84 000 AVIGNON, la maintenance du logiciel de billetterie de la saison culturelle Tickboss du 1° Janvier au 31 Décembre 2026 pour un montant de 480,00 € TTC (400 € HT).

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 611 Contrats de prestations FONCTION 338 SAISON CULTURELLE ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20 janvier 2026 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ’ . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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Afiehé le 0 1 FEV, 2006

Gérard TARDY

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Référence : 2026-017

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité d'acheter des planches de mélaminés pour la fabrication en régie d'étagères à l'Ecole Marie Curie :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société PELLUAZ BRICOMARCHE sise Zac Brunon Valette, 42800 RIVE-DE-GIER ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société PELLUAZ BRICOMARCHE sise Zac Brunon Valette, 42800 RIVE- DE-GIER la fourniture de planches de mélaminés pour la fabrication en régie d'étagères à l'Ecole Marie Curie pour un montant de 225,00 € TTC (187,50€ HT).

Article 2° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 211 l'Ecole Marie Curie.

Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 21/01/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du ñ

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, où d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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von 5 (0 A 2028

Afehé le 6 1 FEV, 2026

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Référence : 2026-0178

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité d'acheter une d'enceinte de sonorisation pour le service Festivités ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société MAG SCENE 36 Rue du Brülé 42100 SAINT-ÉTIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société MAG SCENE 36 Rue du Brüûlé 42100 SAINT-ÉTIENNE, la fourniture d'une d'enceinte de sonorisation sur batteries, pour un montant de 1 956,71 € TTC (soit 1 630,59 € HT, taxe éco-contribution comprise) ;

Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2188, Service FESTIVITES Fonction 028

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22/01/2026

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribuna Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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0 4 FEV. 2026

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