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Déliberation - Decisions du Maire No2022 1
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
Commune de Lorette Dit- lol
Référence : 2022-061
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance curative du camion immatriculé
1319ZV42 des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE ;
| DECIDE |
Article 1% : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA
TALAUDIERE, la maintenance curative du camion immatriculé 1319ZV42 des services
techniques, pour un montant de 529,24 € TTC (441,03 € HT) :
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551
Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code
CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LOR de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Noifé le 2 ÉFE, 209
E, le 23 Février 2022,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr 221-1eS Commune de Lorette
Ÿ
Référence : 2022-063
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'installer de nouveaux supports pour sacs poubelle en divers points extérieurs de la commune :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société GLASDON EUROPE SARL CS 12048 _ 59 702 MARC EN BAREUILL ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à GLASDON EUROPE SARL CS 12048 59 702 MARC EN BAREUIL, la fourniture de 10 supports pour sacs poubelle à installer en divers points extérieurs de la commune, pour un montant de 2004,00 € TTC (1 670,00 € HT), franco de port ;
Article 2% : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Fourniture de petits équipements, Service VOIRIE, Fonctions 822 Voies Communale et routes,
Service VOIRIE, code CPV : 34 928 400-2. Mobilier urbain ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compier de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
nor te L# FEV, 2022
Lorette. 1:23 FEV 10
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Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorettefr
Site internet : www.ville-lorette.fr 22-106 Commune de Lorette
Référence : 2022-064
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l’exercice 2022 ;
Considérant qu'il convient de faire paraître dans un Journal d'Annonces Légales (JAL), l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la consultation « Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de mise à disposition de personnel saisonnier pour le fonctionnement du site de la Baignade Naturelle de Lorette » ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière du groupe de presse TOUT LYON SAS 18, rue Childebert - BP 2613 — 69 218 LYON cedex2, pour une publication sur le titre L'Essor-Affiches de la Loire (Journal d'Annonces Légales) ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier au groupe de presse TOUT LYON SAS 18, rue Childebert — BP 2613 — 69 218 LYON cedex2, la publication sur le titre L’Essor-Affiches de la Loire (Journal d’Annonces Légales) de l’avis d'appel à la concurrence relatif à la consultation « Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande de mise à disposition de personnel saisonnier pour le fonctionnement du site de la Baignade Naturelle de Lorette » pour un montant de 281,09 € TTC (234,46 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6231 intitulé "Annonces et insertions" fonction 020, service MAIRIE, code CPV 79341000-6 Services de publicités ;
Article 3°": De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon 184 rue Du Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d’un
recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le CB ot ( 1e ir
Lorette. !£ 1#l0 Le Nate
u Iième Millénaire - 42420 LORETTE
: 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr LL-104 Commune de Lorette
Y
Kéérence : 2022-065
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ; |
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de mettre en place 3 regards d'alimentation des pédiluves pour créer un départ d'eau pour nettoyeur haute pression.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Ets HYDATEC -— ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, la mise en place de 3 regards d'alimentation des pédiluves pour créer un départ d'eau pour lalimentation d'un nettoyeur à haute pression pour un montant total de 1 392,00 € TTC (1 160,00 € HT);
Article 2°"e: D’'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 615232, Fonction 822, service VOIRIE.
Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, ie 1® Mars 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ;
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors n décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
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Site internet : www.ville-[orette.fr Bet -lc8 Commune de Lorette
o
Référence : 2022-067
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants
et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer un tablier de volet roulant à l’école élémentaire Jean de la Fontaine ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société STORES Isolation 35, boulevard Daguerre 42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1% : De confier à la société STORES Isolation 35, boulevard Daguerre 42 100 SAINT ETIENNE, les travaux de remplacement d’un tablier de volet roulant à l’école élémentaire Jean de la Fontaine, pour un montant total de 342,00 € TTC (soit 285,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article 615221 Bâtiments publics, fonction 212 Ecoles primaires, service JdFONTAINE ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet if £ acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de E, le 1er mars 2022,
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- ,
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saïsi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Gérard TARDY
Notifié, le
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ê : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr fit- 103
Commune de Lorette
Référence : 2022-068
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de traiter les bassins des fontaines municipales avec des produits adaptés pour assurer léquilibre de l'eau ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Les Jardins Aquatiques Moulin des Vernes 01 140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE ;
| DECIDE |
Article 1° : De confier à la société Les Jardins Aquatiques Moulin des Vernes 01 140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, la fourniture de produit destiné à assurer l'équilibre de l'eau des bassins des fontaines municipales (notamment du jardin aquatique), pour un montant total de 734,54 € TTC (612,12 € HT);
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 822 Voies Communale et routes, Service VOIRIE, code CPV : 15711000-5. Nourriture pour poissons ;
Article 3°" : De rendre compte à ia plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 3 mars 2022, de cet aûte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal CT Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Î< A ÿ : NA Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site | né > || www. telerecours.fr |
Notifié, le (02 | Ps
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr bare Commune de Lorette
Référence : 2022-069
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de rénover la cuisine du centre social ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société LUMIA 2 allée de l'Industrie 42 420 LORETTE :
| DECIDE
Article 1°: De confier à la société LUMIA 2 allée de l'Industrie 42 420 LORETTE, la rénovation de la cuisine du centre social, sis Rue du Pilat avec la pose de faïence sur le plan de
travail, pour un montant total de 312 ,00 € TTC (260,00 € HT) :
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2181 /nsfallations générales, agencements et aménagements divers, 422 Autres activités pour les jeunes, programme CENTRE SOCIAL ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au L 3
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié, le spto3i oO 12
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Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Da-W Commune de Lorette
Y
Référence : 2022-070
e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2021 ;
Vu, la notification de marché du 16 Novembre 2021 à l’entreprise MARTIGNIAT concernant les travaux de réfection de la toiture du Pôle Jeunesse pour un montant de 95 732,50 € HT.
Considérant la nécessité de travaux en moins (Constat d'huissier, remplacement du panneau support) et en plus (Création d'un ressaut de toiture, Abergements pour sorties en toiture et remplacement des rives en pignon)
DECIDE
Article 1°": D'accepter et signer la modification de marché n°1 (les travaux de réfection de la toiture du Pôle Jeunesse) avec la société CHARPENTE MARTIGNIAT sise 106 RUE VICTOR HUGO ZI DU PINAY - BP84,42700 Firminy, relatif aux travaux en moins (Constat d'huissier, remplacement du panneau support) et en plus (Création d'un ressaut de toiture, Abergements pour sorties en toiture et remplacement des rives en pignonde) pour un montant HT de 3 400,00 Euros, soit pour un montant 4 080 € TTC.
Le montant initial du marché était de 95 732,50 Euros HT, soit pour un montant TTC de 114 879,00 Euros.
Suite à la modification de marché n°1, le montant est de 99 132,50 € HT soit pour un montant TTC de 118 959,00 Euros.
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2313, Fonction 421 Centre de loisirs, Programme MAISON A VOCATION SOCIALE CODE CPV 71 240 000 -2;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Hôtel de Ville - Place du Iflème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette We
Référence : 2022-071
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le
pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer l'écran du poste informatique du service URBANISME :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie
95 921 ROISSY EN France ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France, la fourniture d’un l'écran du poste informatique du service URBANISME (écran
Dell E2422H), pour un montant de 231,92 € TTC (soit 176,27 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à
l'article 2183 Autres immobilisations corporelles — matériel de bureau et informatique, Fonction 020, programme ADMINISTRATION GENERALE, code CPV: 30213300-8. Ordinateurs de bureau :
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 7 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site | www.telerecours.fr a ST «
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr FAR - vè
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Référence : 2022-072
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de changer régulièrement les brosses métalliques du
véhicule de nettoiement de la chaussée :
Considérant dès lors la nécessité d'avoir un stock de pièces de rechanges à
disposition au Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 €
AT ;
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de
Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1* : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 5 brosses métalliques du
véhicule de nettoiement de la chaussée, pour un montant total de 1 802,40 € TTC
(1 502,00€ HT) :
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à
l’article 60632, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE. le 7 mars 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un z ’ !
aire, délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
20 LD
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& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr LT-n
Commune de Lorette
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Référence : 2022-073
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des ratissoires pour le Centre Technique
Municipal ;
Considérant dès lors la nécessité d’avoir un stock de pièces de rechanges à
disposition au Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 €
HT ;
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de
Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - Zi
du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 5 ratissoires Limburg avec manche, pour un montant total de 292,32 € TTC (243,60€ HT) :
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à
l'article 60632, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE, code CPV : 44511000-5 Outils à main ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LO RETTE, le 7 mars 2022
cet acte ef précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ? délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
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Lorette.
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Jott-Ns
Commune de Lorette
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Référence : 2022-074
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre du projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, il est nécessaire de prévoir une mission de contrôle technique ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société BUREAU VERITAS 25, Avenue de l’industrie 42 390 VILLARS ;
DECIDE
Article 1° : de confier à la société BUREAU VERITAS 25, Avenue de l'Industrie 42 390 VILLARS 19, route de la Mine d'Or 42 420 SAINT JOSEPH, une mission de contrôle technique relative au projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, pour un montant de 3 048 € TTC (2 540,00,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 6045 Etudes terrains à aménager, fonction 414, programme LOCAL PETANQUE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 7 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
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#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Cita intormaot : sarsarvar villa _lnratto fr ile
Commune de Lorette
Référence : 2022-075
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre du projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, il est nécessaire de procéder au préalable à des travaux d’études géotechniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société CELIGEO 19, route de la Mine d'Or 42 420 SAINT JOSEPH ;
DECIDE
Article 1°’ : de confier à la société CELIGEO 19, route de la Mine d'Or 42 420 SAINT JOSEPH, les études géotechniques relatifs au projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, pour un montant de 1 977,60 € TTC (1 648,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 6045 Etudes terrains à aménager, fonction 414, programme LOCAL PETANQUE.
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 7 Mars 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal =,
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site S/ : —
www. telerecours.fr | |
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#04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - Al mairie@ville-lorette.fr
Gîts intornat + warurvar willa_larotte fr PL -4
Commune de Lorette
Référence : 2022-076
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre du projet de travaux d'extension du local de la Pétanque
Lorettoise, il est nécessaire de prévoir une mission CSPS ;:
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société ROYER CSPS 25, Avenue de l'Industrie 42 390 VILLARS ;
DECIDE
Article 1° : de confier à la société ROYER CSPS ,626, Route de cerveau 42 320 CELLIEU, une mission CSPS relative au projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, pour
un montant de 1 680 € TTC (1 400,00,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 6045 Etudes terrains à aménager, fonction 414, programme LOCAL PETANQUE.
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 7 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire,
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié, le | c2 (2e LL * A LGE FAR 75 de
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Le Maire.
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet: www ville-loratte fr Commune de Lorette gOit-N$
+
Référence : 2022-077
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de la remise en état du terrain de pétanque situé dans le Parc
Louis Aragon
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon
42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1: De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420
LORETTE, la remise en état du terrain de pétanque situé dans le Parc Louis Aragon, pour un montant de 547,20 € TTC (456,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 61521 intitulé "Entretien Terrain", Fonction 823 Espaces Verts Urbains, Service ESPACES VERTS ;
Article 3%: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 8 Mars 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ,
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du L
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de Gérard TARDY
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai Br UN
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décisfere
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le
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Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette otre - n5
Référence : 2022-078
e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Vu, la notification de marché du 22 avril 2021 2021 à l’entreprise TPCF ETS DE COLAS RAA
CS 31011 ZA DES BERGERES 199, RUE DE LA SAUVETE 42 210 MONTROND LES BAINS concernant les travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2
Lot 2 VRD et Génie Civil pour un montant de 237 250,80 € HT.
Considérant la nécessité de travaux en moins (géomembrane étanche et autres travaux annexes) et en plus (Fourniture et pose d'une double porte, membrane d'étanchéité, réalisation d'un exutoire, mise en œuvre de gravelette en fond bassin et autres travaux annexes)
DECIDE
Article 1°’ : D’accepter et signer la modification de marché n°1 (les travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 (Référence acheteur : 20AT-0186-L) - Lot 2 VRD avec la société TPCF ETS DE COLAS RAA CS 31011 ZA DES BERGERES 199, RUE DE LA SAUVETE 42 210 MONTROND LES BAINS, relatif aux travaux en moins (géomembrane étanche et autres travaux annexes) et en plus (Fourniture et pose d'une double porte, membrane d'étanchéité, réalisation d'un exutoire, mise en œuvre de gravelette en fond bassin et autres travaux annexes pour un montant HT de 35 582,55 Euros, soit pour un montant42 699,06 € TTC.
Le montant initial du marché était de 237 258,80 Euros HT, soit pour un montant TTC de 284 710,56 Euros.Suite à la modification de marché n°1, le montant est de 272 841,35 € HT soit pour un montant de 327 409,62 Euros. TTC
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2315, Installations, matériels et outillage technique, fonction 824 Autres opérations d'aménagement urbain, programme CANAL
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site + vs
www.telerecours.fr NE TT
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette D- | 2G
Référence : 2022-079
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre du projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, il est nécessaire de prévoir une mission de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;
Vu la proposition financière de la société Atelier d’architecture Pinet 17 bd Waldeck
Rousseau, 42400 Saint Chamond ;
DECIDE
Article 1°’ : de confier à la société Atelier d'architecture Pinet 17 bd Waldeck Rousseau, 42400 Saint Chamond, une mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de travaux d'extension du local de la Pétanque Lorettoise, pour un montant de 20 338,20 € TTC ( 16 948,50 € HT) ;
Article 2°"° : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 2313 Constructions, fonction 414, programme LOCAL PETANQUE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécufoire Fait à LORETTE, le 10 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mair
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2022-062
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de prévoir des contrats de maintenance des robots aspirateurs d'entretien des bassins de la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame afin d'anticiper leur maintenance en période estivale ;
Considérant que le contrat de maintenance de ce matériel conclu avec la société HEXAGONE 5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL est à renouveler ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière formulée par HEXAGONE:5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL ;
| DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société HEXAGONE:-£, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL, un contrat de maintenance sur 3 ans (2022 à 2025) des robots aspirateurs d'entretien des bassins de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame afin d'anticiper leur maintenance en période estivale, pour un montant de 13 3984,25 € TTC (11 653,54 € HT);
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6156, fonction 413, service BAIGNADE,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 14 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mœre contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejei. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Soir- 122
Référence : 2022-082
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, Le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de mise en sécurité et remplacement du matériel défectueux suite à un vandalisme lors de la nuït du 5 Mars Place Bonnassies ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine -— CS90103- 69 440 CHABANNIERE ;
DECIDE
Article 1°’ : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine — CS90103- 69 440 CHABANNIERE, les travaux de mise en sécurité et remplacement du matériel défectueux suite à un vandalisme lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies , pour un montant total de 11 598,00 € TTC ( 9 665,00 € HT) ;
Article 2° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonction 814, service VOIRIE ;
Article 3è"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le Atl D
Lorette, Le
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - R mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette PAREATA)
Référence : 2022-083
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, Le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de modifier l'emplacement des candélabres d'éclairage public Rue Marc Seguin ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine —
CS90103- 69 440 CHABANNIERE ,
DECIDE
Article 1° : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine — CS90103- 69 440 CHABANNIERE, les travaux de modification de l'emplacement des candélabres d'éclairage public Rue Marc Seguin, pour un montant total de 2 520,00 € TTC (2100 ,00 € HT);
Article 2° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonction 814, service VOIRIE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 15 Mars 2022, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.lelerecours.fr
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Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette VA - pan
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Référence : 2022-084
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, Le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer un candélabre accidenté Rue Adèle Bourbon ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine —
CS90103- 69 440 CHABANNIERE ;
DECIDE
Article 1° : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine — CS90103- 69 440 CHABANNIERE, les travaux de remplacement d'un candélabre accidenté Rue Adèle Bourbon, pour un montant total de 2 040,00 € TTC (1 700 ,00 € HT) ;
Article 2° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonction 814, service VOIRIE ;
Article 3*"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 15 Mars 2022,
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
L'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
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Référence : 2022-085
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune http://www.loire.fr/e-marchespublics, concernant un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture scolaires et matériels éducatifs ;
Vu les propositions financières des sociétés ci-dessous :
Plin° Raison sociale
1 PICHONT
2 BURO+
3 ALPHA BUREAU PGDIS
4 PAPETERIE LAIQUE
Considérant que les critères de jugement des offres sont :
+ Le prix des prestations (coefficient 50 %);.
e La valeur du mémoire technique (coefficient 50 %)
Considérant qu’à ce titre, l'offre de la société ALPHA BUREAU PGDIS est la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 4er : De confier à la société ALPHA BUREAU PGDIS sise 14 rue de la Talaudière
42100 SAINT-ETIENNE, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de de fourniture scolaires et matériels éducatifs, passé selon une procédure adaptée, sans montants annuels minimum et pour un montant maximum de 20 000,00 € HT (24 000,00 € TTC), pour une période initiale comprise entre la date de sa notification au titulaire et le 31 décembre 2022. Ce marché sera tacitement reconductible trois fois, par période d'une année ;
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#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2022-085
Article 2°"e: D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 6067 Fournitures scolaires, Services : 211 et 212. Ecoles maternelles et primaires.
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 15 Mars 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois po
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de refet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra ellè
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de . deux mois.
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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr ætz-126 Commune de Lorette
P2 v
Référence : 2022-086
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;:
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre des activités de l'Accueil de loisirs sans hébergement, l'animation
d'ateliers « danse » proposée par l'association STUDIO EVIDANZE 1, rue Saint André 42 400 SAINT CHAMOND, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - Culture — Animation pour être proposée aux enfants fréquentant l'Accueil de loisirs Sans Hébergement d'Avril à Juin 2022
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet pédagogique de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que cette animation ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à l'association STUDIO EVIDANZE 1, rue Saint André 42 400 SAINT CHAMOND, l'animation de séances d'ateliers « danse » proposées aux enfants fréquentant l'Accueil de loisirs Sans Hébergement de d'Avril à Juin 2022, pour un montant total de 1072,50 € (TVA non applicable).
Article 2e : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6042 intitulé "Achat de prestations de services", Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION, code CPV : 92 331 210-5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de jt À TE, le 15 mars 2022,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr 7u- a Commune de Lorette
Référence : 2022-087
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que la Commission ENSEIGNEMENT - CULTURE -— ANIMATION de la Commune souhaite pour les enfants du pôle Jeunesse la mise en place d'ateliers artistiques à l'initiation Cirque
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la convention de mise à disposition formulée par l'association Loire Profession Sports sise 4, rue des 3 Meules 42 012 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : D'accepter et signer la convention de mise à disposition formulée par l'association Loire Profession Sports sise 4, rue des 3 Meules 42 012 SAINT ETIENNE pour la mise en place
d’ateliers artistiques à l'initiation Cirque pour les enfants du pôle Jeunesse (2 H par semaine scolaire), pour une période comprise entre le 6 avril 2022 et le 29 juin 2022, moyennant le tarif horaire de 62 € (11 séances) soit un montant estimatif de 1 364 € TTC.
Article 2ème: D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 62878 Remboursement de frais à d’autres organismes, Fonctions 421 Centres de loisirs,
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 15 Mars 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Gérard TARDY
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04 77 73 30 44 - B : 04 77 73 40 33 - @ mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr IS Commune de Lorette
Référence : 2022-088
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d’assurer l’approvisionnement en livres destinés à être mis à la disposition du public de la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe (Article R2122-9 du code de la commande publique);
Vu la proposition financière de {a Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND ;
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Article 1° : De confier à /a Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture et livraison de livres, destinés à renouveler l'offre de la médiathèque-ludothèque Yves Duteil, pour un montant 2 772,00 € TTC ;
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6065 livres, disques, cassettes…, fonction 321 Bibliothèques, Médiathèques, service MEDIAT, code CPV : 22113000-5 Livres de bibliothèque.
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 16 Mars 2022, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un ire,
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon :
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard TARDY gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2022-089
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au relevé topographique partiel du parc Aragon.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à fa société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau
42 400 SAINT CHAMOND, la mission de relevé topographique partiel du parc Aragon y compris le complément entre la rue de la Clé des Champs et la parcelle cadastrale 45 pour un montant d'honoraires de 2 874,00 € TTC (2395,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2312, fonction 823 Espaces verts urbains programme ARAGON, code CPV: 71351 810-4 Services topographiques ;
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 16 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El maïrie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr | 26 Commune de Lorette
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Référence : 2022-090
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacement du matériel défectueux (2 portiques) suite à un vandalisme lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMONED ;
DECIDE
Article 1° : De confier à /a société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement du matériel défectueux (2 portiques) suite à un vandalisme lors de la nuit du 5 Mars Place Bonnassies pour un montant de 4 689,60 € TTC soit 3 908,00 € HT.
Article 2è"e: D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article
615231 Voie, Fonction 814 Services : Voirie;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 16 Mars 20 22,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr BAL A
Commune de Lorette
Référence : 2022-08
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'équiper les salles de classes de détecteurs de CO02 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société JEULIN SAS 468 Rue Jacques Monot ZI N°1
Nétreville 27 019 EVREUX ;
DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société JEULIN SAS 468 Rue Jacques Monot ZI N°1 Nétreville 27 019 EVREUX, la fourniture de 25 détecteurs de C02 pour les salles de classes, pour un montant de 2
765,90 € TTC (2 304,92 € HT);
Article 2ère : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 : petits équipements, Fonction 21, Service Ecoles.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 17 Mars 2022 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
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Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Joit-\5t
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Référence : 2027-091
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants
et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 :
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage la rue Font Flora; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1% : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage des parcelles de la propriété ex/ Bonnet à proximité de la résurgence de la source « La Font Flora »,parking..., pour un montant de 520,00 € (non assujetti à TVA):
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 822, Service VOIRIE,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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&04 77 73 30 44 - Ê : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr 22-133 Commune de Lorette
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Référence : 2022-092
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'appliquer périodiquement un traitement à base de peroxyde d'hydrogène sur le fond du bassin de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière du laboratoire LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier au laboratoire LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE, la fourniture d'une deuxième commande de 90 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50%, pour un montant de 4 962,60 € TTC (4 135,50 € HT) ;
Article 2°"° : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60631, fonction 413, Service BAIGNADE, code CPV : 24 315 300 - 8 Peroxyde d'hydrogène ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 21 Mars 202 2, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Site internet : www.ville-lorette.fr du V4 Commune de Lorette
Référence : 2022-093
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, le Code de la Commande Publique
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune
http://www.loire.fr/e-marchespublics, concernant un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et remplacement (pose et dépose) de
stores extérieurs (PVC, aluminium) et pièces détachées destinés aux bâtiments communaux, sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 10 000,00 € HT (12 000,00 € TTC) ;
Vu les propositions financières des sociétés ci-dessous :
Plin° Raison sociale
1 SAGANEOT
2 STORES ISOLATION
Considérant que les critères de jugement des offres sont :
° Le prix des prestations (coefficient 50 %) ;
* La valeur du mémoire technique (coefficient 50 %)
Considérant qu’à ce titre, l'offre de la société STORES ISOLATION est la plus
avantageuse ,
DECIDE
Article 1er : De confier à la société STORES ISOLATION sise 35, boulevard Daguerre 42 000 SAINT-ETIENNE , un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de pour la fourniture et remplacement (pose et dépose) de stores extérieurs (PVC, aluminium) et pièces détachées destinés aux bâtiments communaux, sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 10 000,00 € HT (12 000,00 € TTC), selon une
procédure adaptée, pour une période initiale comprise entre la date de sa notification au titulaire et le 31 décembre 2022. Ce marché sera tacitement reconductible trois fois, par période d'une année ;
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& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2022-093
Article 2ème : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la
commune et au budget des établissements lorettois, à l'article 61522 Entretien des bâtiments, code CPV : 44115700-6. Stores extérieurs.
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette le 21 Mars 2022
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ? ? deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03. ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr i-RS Commune de Lorette
Référence : 2022-094
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2022 ;
Considérant le besoin de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL en films transparents adhésifs pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;
Vu, la proposition financière de la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330 HAUTMONT ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330 HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (5 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 543,96 € TTC (453,30 € HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire) ;
Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6065 Livres, disques. Fonction 321 Bibliothèques et Médiathèque, Service MEDIATHEQUE -— LUDOTHEQUE, code CPV N° 19520000-7. Produits en plastique ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22 mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr 16 Commune de Lorette
Référence : 2022-095
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des animations du marché de producteurs ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PETIT GRAIN 76, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société PETIT GRAIN 76, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture
de soupe de légumes et de gâteaux pour des animations du marché de producteurs, pour un montant de 220,00 € TTC (205,53 € HT) ;
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6042, fonction 421 Centres de loisirs, service ANIMAT, code CPV : 55 520 000 - 1. Services traiteurs
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire TTE, le 22 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr bit- 13 Commune de Lorette
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Référence : 2022-096
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de 2 pavillons publicitaires de la Baignade Naturelle de Lorette —
Arnaud BELTRAME ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la réalisation de 2 pavillons publicitaires de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME, pour un montant total de 254,40 € TTC (soit 212,00 € HT) ;
Article 2°"°: D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60632, fonction 413, service BAIGNADE, code CPV: 44 423 400 -5 - Panneaux de signalisation et articles connexes.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire TE, le 22 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai ‘ de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Dtr- 33 Commune de Lorette
Référence : 2022-097
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que la municipalité propose aux participants lors de l'événement « la dictée en
fête « le samedi 2 avril 2022 un apéritif ;
Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT,
Vu la proposition financière de la société GC TRAITEUR 586, route de Tapinieux 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société GC TRAITEUR 586, route de Tapinieux 42 800 GENILAC,
la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif pour 80 personnes, à l'occasion de de l'événement « la dictée en fête « le 2 Avril 2022, au prix unitaire de 14,00 € TTC la part (soit un
montant de 1120,00 € TTC);
Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232 - Fêtes et cérémonies, Fonction 020, Service MAIRIE, code CPV: code CPV: 55 520 000-1. Services traiteurs ;
Article 3°7° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 22 Mars 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr œu-r Commune de Lorette
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Référence : 2022-098
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »,
Vu le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d’acheter un parasol pour la Baignade Naturelle de Lorette —
Arnaud BELTRAME ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société MANUTAN COLLECTIVITES CS 90 000 -— 143, boulevard Ampère — Chauray 79 074 NIORT cedex 9;
| DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société MANUTAN COLLECTIVITES CS 90 000 - 143, boulevard Ampère — Chauray 79 074 NIORT cedex 9, la fourniture d’un parasol de coloris vert pour la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud BELTRAME, pour un montant de 639,60 € TTC (533,00
€ HT);
Article 2°me: D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60632, fonction 413, service BAIGNADE,
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22 Mars 2022 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai 4
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut als
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr ZA 40 Commune de Lorette
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Référence : 2022-099-D
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune
http://www.loire.fr/e-marchespublics (référence 22AS-0212-W) le 25 Février 2022, concernant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande de mise à disposition de personnel saisonnier pour le fonctionnement du site de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Vu, la proposition reçue au titre de cette consultation de la part de la société suivante :
(1 [SOS À VOTRE SERVICE [2route de St Paul [42740 |Saint-Paul-en-Jarez |
Considérant qu’à ce titre, l'offre de l'association SOS À VOTRE SERVICE est la plus
avantageuse ;
DECIDE |
Article 1er : De confier à l'association SOS À VOTRE SERVICE 2, route de St Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande concernant les prestations de mise à disposition de personnel saisonnier pour le fonctionnement du site de la Baignade Naturelle de Lorette, passé sous la forme d’une procédure adaptée. Ce marché est conclu est conclu sans montants minimum et pour un montant annuel maximum de 54 000,00 € TTC (45 000,00 € HT) à compter du 11 Avril 2022 jusqu'au 31 Décembre 2022. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction jusqu’au 31 Décembre 2024 au maximum.
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'article 6218 Personnel extérieur, Service : BAIGNADE code CPV : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LO RETTE, le 22 Mars 2020
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de !
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 ;
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête Fa £ L T. J. ? ! He
déposée sur le site www. telerecours.fr x\ DE S EE RE z VV
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Site internet : www.ville-lorette.fr Zit- lui
Commune de Lorette
Référence : 2022-100
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement des artistes et techniciens du spectacle « ARNAUD TSAMERE » du 26 mars 2022 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de L'HOTEL VULCAIN, 1, rue du puits Gillier 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1° : De confier à L'HOTEL VULCAIN, 1, rue du puits Gillier 42 152 L'HORME, l'hébergement des artistes et techniciens du spectacle « ARNAUD TSAMERE » du 26 mars 2022 ; pour un montant de 385,25 € TTC (345,45 € HT), taxes de séjour comprises ;
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6042,
Fonction 33 Action culturelle, Service SAISON CULTURELLE, code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 23 mars 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Gérard TARDY
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#04 77 73 30 44 - È : 04 77 73 40 33 - BE mairie@ville-lorette.fr
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Référence : 2022-1071
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de faire procéder à la vérification des équipements sportifs et récréatifs ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société SOLEUS Allée du Fontanil — 69 120 VAULX EN VELIN ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Ets SOLEUS Allée du Fontanil 69 120 VAULX EN VELIN, la vérification des équipements des équipements sportifs et récréatifs de la ville de Lorette, pour un montant de 822,60 € TTC (685,50 € HT);
Article 2° : D'’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6156 Maintenance, code CPV n° 71631000-0. Services d'inspections techniques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 24 mars 2022
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . ?
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette LA - ua
Référence : 2022-102
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limife de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la restauration des artistes et techniciens du spectacle « Arnaud Tsa mère» le samedi 26 Mars 2022 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € AT ;
Vu la proposition financière de la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à {a brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration des artistes, techniciens du spectacle « « Arnaud Tsa mère» le samedi 26 Mars 2022, pour un montant de 183,02 € TTC (164,19 € HT) ;
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV : 55 300 000 - 3. Services de restaurant et services de personnel en salle ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire E, le 28 Mars 2022,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.felerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr &it-\uu Commune de Lorette
Référence : 2022-103
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;
Vu, la proposition financière des Ets SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier aux Ets SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la livraison de 1 000 litres de gazole pour les véhicules municipaux, au prix de 2 117,00 € TTC (1 764,17 €
HT);
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 822 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasoïits ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 28 mars 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
eWiaire,
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 4 - EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette ut -WS
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Référence : 2022-104
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant le besoin en enrobé à froid destiné aux services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420
VILLEPINTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE, la fourniture de 20 seaux de 25 kg d'enrobé à froid, destinés aux services techniques, pour un montant de 2 598,48 € TTC (2 165,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 822, Service VOIRIE, code CPV 44 113 700-2 Matériaux de réparation routière ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 29 Mars 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le polo [ar
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&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr dott-l\uy6 Commune de Lorette
Référence : 2022-105
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2022 ;
Considérant l'intérêt paysager de remplacer des arbustes au bassin de baignade naturelle Arnaud Beltrame;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE ;
[ DECIDE |
Article 1°: De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420
LORETTE, le remplacement de 4 arbustes (photinia fraseri) au bassin de baignade naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 897,60 € TTC (748,00 € HT);
Article 2è"° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 61521 intitulé "Entretien
Terrain", Fonction 823 Espaces Verts Urbains, Service BAIGNADE, code CPV: 03 452 000 - 3. Arbres ;
Article 3è"°: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 30 Mars 2022 cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ?
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de
la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux moïs. LS Re
eA\Wiaire,
Gérard TARDY
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#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Ar \u+ Re
Référence : 20022-107
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;
Considérant que dans le cadre de cette manifestation pour les vacances de printemps les responsables du Pôle Jeunesse ont indiqué leur besoin d'acheter divers articles de fêtes
(confettis, ballons) à remettre aux enfants présents :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT:
Vu la proposition financière de la société FILLON CS 40 109 56, avenue Aristide Briand 79 203 PARTHENAY cedex ;
DECIDE
Article 1°’: De confier à la société FILLON CS 40 109 56, avenue Aristide Briand 79 203 PARTHENAY cedex, la fourniture d'articles de fêtes (confettis, ballons) à remettre aux enfants
présents pour les vacances de printemps , pour un montant de 188,75 € TTC (157,29 € HT):
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à
l'article 6042, fonction 40, service Pole Jeunesse, code CPV : 37520000-9. Jouets.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO TTE, le 30 Mars 2022 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
wwWw.telerecours.fr
Gérard TARDY
Nofifié, le
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