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Arrêté - Arrete 2025 06 bis Reglementation temporaire circulation rue du haut de la ville
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 06 bis Reglementation temporaire circulation rue du haut de la ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 25/06 bis
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUES DE LA MONTAGNE ET DU HAUT DE LA VILLE
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'entreprise MARRON TP située à Laon - 65 rue de Manoise, dans le cadre des travaux de restructuration et extension
du réseau BT de Type À rues de la Montagne et du Haut de la
Ville.
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté vient compléter l'arrêté n° 25/06 en étendant sa règlementation
à la rue de la Montagne.
Article 2 : A partir du 17 mars 2025 et pour une durée de 3 mois, la circulation sera alternée
par des feux tricolores au droit des travaux rues
de la Montagne et du Haut de la Ville.
Article 3 : Le dépassement et le stationnement sont interdits au droit des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/heure.
Article 4 : L'entreprise MARRON TP est chargée de la mise en place et du maintien de
la signalisation réglementaire nécessaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
habituelles, seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-__ L'Entreprise MARRON TP
- Enedis
= Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims.
per
*/P/Le Maire,
Le 1 Adjoint
Philippe AUBIER