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Document publié le Mardi 8 mai 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 resultat enquete publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 mai 2018
L’an deux mille dix-huit, le huit mai à 08 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Julien MOURLON
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER a donnée pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Excusés :
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric
DUPLEIX
Date de convocation 28 avril 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Résultat enquête publique relative au déplacement
d’un chemin communal à Chez Aufaure
M. et Mme TRENTIN, propriétaires d’une habitation cadastrée AE 34 et de terrains cadastrés AE 33, 35 et 38 au village de Chez Aufaure, souhaitent acquérir le chemin passant devant leur habitation et céder une partie de la parcelle AE 38 afin de permettre le rétablissement du chemin et l’accès à la parcelle AE 40 ne leur appartenant pas.
En date du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal, par délibération DE_260118_1, a approuvé à l’unanimité le principe d’aliéner le chemin passant devant leur habitation, son rétablissement sur la parcelle AE 38 et de lancer la procédure.
Monsieur Guy BONTEMS a été désigné commissaire enquêteur par arrêté n°1/2018 en date du 05 février 2018. L’enquête publique a été organisée de 05 au 19 mars 2018 avec présence du commissaire enquêteur les 05 mars 2018 et 19 mars 2018 en mairie. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, sans réserve, à l’aliénation du chemin et son rétablissement sur la parcelle AE 38. Le Conseil Municipal prend connaissance des conclusions de l’enquête. Aucune observation n’est formulée.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide :
o De vendre à M. et Mme TRENTIN, au prix de CENT CINQUANTE Euros (150 €) le chemin passant devant la parcelle AE 34
o D’acheter à M. et Mme TRENTIN, au prix de de CENT CINQUANTE Euros (150 €) une partie de la parcelle AE 38, délimitée par le géomètre.
- Précise que tous les frais seront à la charge de M. et Mme TRENTIN, à savoir, frais de géomètre, frais d’actes et tous frais afférents à cette opération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à ces achat et vente qui seront dressés par Maître Anne-Laure EYRAUD, Notaire à VIRY-CHATILLON et tous documents se rapportant à cette affaire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080518_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00