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Procès Verbal - pv 03 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents
:
1.
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
8.
Mr
Gaël
PINEAU,
2.
Mr Dominique
JAILLIER,
9.
Mme
Chrystelle MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
10.
Mr
Sébastien
MAHIER,
4,
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
11.
Mme
Aurélie
PINSON,
5.
Mr
Bertrand
TOUEILLE,
12.
Mr
Benoit
HAMON,
arrivé
à 20
h 20
— point
3,
6.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
13.
Mr
Xavier
THUAULT.,.
7.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mr Patrice CHRÉTIEN,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mr Michaël
OTT,
Mme
Aurélie BROSSIER.
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Quorum
de
l’assemblée
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 13
Votants
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Thérèse
MICHEL
Ordre
du
jour
:
Présentation
de
l’ensemble
de
l’état
des
indemnités
des
élus.
Demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
Révision
des
tarifs
séjours
2025
et service jeunesse.
Achat
de
mobiliers
et matériels
pour
l’accueil
de
loisirs
et demande
de
subventions
auprès
des
prestataires
de
la CAF
et MSA
— Annule
et remplace
la délibération
N°
25-02-011
du
27
février
2025.
Programme
voirie
2025.
Tarifs
stage
et repas
semaine
théâtre.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025.
Examen
et vote
du
budget
primitif 2025
de
la commune.
Examen
et vote
du
budget
annexe
2025
du
lotissement
le Fresne.
Examen
et vote
du
budget
annexe
2025
du
lotissement
la Charmille
4.
Questions
diverses :
-
Compte-rendu
des
commissions
Mr
le
maire
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
Mme
DAVOINE
DAUDIN
Amandine,
par
courrier,
a fait part
de
sa démission
le
12
mars
2025.
PRÉSENTATION
DE
L'ENSEMBLE
DE
L’ÉTAT
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS.
L’article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en euros,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au conseil
municipal,
au titre de tout mandat
et de toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
L’article
L
5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Quelques
observations
concernant
cet état
:
- il mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'année ;
- il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais
;
- les
montants
qui
y
figurent
sont
exprimés
en
euros
et
en
brut
;
- il est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
; - il n’est
pas
soumis
à l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
N°
25-04-019
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
a
remis
un
état
d’admission
de
cotes
en
non-
valeur
dont
il n’a pu
effectuer
le recouvrement
pour
un montant
global
de
113.60
€, liste ci-jointe.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
mise
en
non-valeur
des
sommes
non-recouvrées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
l’admission
en
non-valeur
la somme
113.50
€ qui
sera
imputé
au compte
6541
créances
admises
en
non-valeur.
N°
25-04-020
RÉVISION
DES
TARIFS
SÉJOURS
2025
ET
SERVICE
JEUNESSE.
Mr
Dominique
JAILLIER,
ler
adjoint,
rappelle
la
délibération
n°
24-12-067
du
12
décembre
2024
portant
sur
la révision
des
tarifs
périscolaires
et ALSH,
sur
les adhésions
des
vendredis
soir
de
l’année
scolaire
ouvertes
aux
jeunes
en
dehors
de
la commune,
Il rappelle
également,
la
délibération
N°
23-03-017
du
30
mars
2023,
portant
sur
les
tarifs
des
séjours
et mini-stage
applicables
depuis
le
1°
mai
2023.
Vu
le
comité
technique
jeunesse
qui
s’est
tenu
en
mairie
le jeudi
13
mars
2025,
il est
proposé
d’augmenter
les tarifs
séjours
2025
et service
jeunesse,
soit :
Tarifs
des
séjours
+
veillée
Séjour
Séjour
n t
Tarifs
famille
8-11
ans
(5
jours)
uns
Nuitée
Tranche
1
QF inférieur
à 899
Le
b.
149
€
10,00
€
Tranche
2
QF
de
900
à 1199
141
€
155
€
10,20
€
Tranche
3
QF
de
1200
à 1499
147
€
160
€
10,40
€
Tranche
4
1
QF
= ou
supérieur
à 1500
152€
165
€
0,60
€
Tarifs
des
séjours
découvertes
de
3
jours
Séjour
Tarifs
famille
GB
ans
Cour
Tranche
1
OF
inférieur
à 899
sale Tranche
2
QF
=
ou
supérieur
à
1500
88
€
QF
de
900
à
1199
Tranche
3
QF de 1200 à 1499
Fee
Tranche
4
100€
Tarifs
vacances
jeunesse
: demi-journée
Tarifs
espace
jeunesse
QF
=
ou
supérieur
à
1500
Tarifs
famille
;
R
vacances
Z
journée
Tranche
1
QF
inférieur
à 899
RE
Tranche
2
710€
QF
de
900
à
1199
!
Tranche
3
QF
de
1200
à
1499
7,50€
Tranche
4
7,90€
Propose
un
supplément
de
10 € par
2 journée
pour
les
non
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPLIQUE
à compter
du
1%
avril
2025,
les
tarifs
du
service
enfance
et jeunesse,
présenté
ci-
dessus.
N°
24-04-021
ACHAT
DE
MOBILIERS
ET
MATÉRIELS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
PRESTATAIRES
DE
LA
CAF
ET
MSA
—
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
25-02-011
du
27
février
2025.
Les
élus
accompagnés
des
agents
du
service
péri
et
extra-scolaire
se
sont
consultés
afin
d’optimiser
les besoins
matériels,
pour
le confort
des
usagers
(enfants,
parents,
personnels).
La
commission
finances
estime
le besoin
en
matériel
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
4715.58
E HT,
Ce
projet
a été
étudié
afin
de
répondre
au
bon
fonctionnement
des
services
et en
tenant
compte
d’un
taux
de
fréquentation
élevé
des
structures
périscolaires
existantes
(école,
accueil
de
loisirs
des
mercredis,
des
petites
et grandes
vacances
scolaires,
.…..).
DÉPENSES
H.T
RECETTES
et
de
motricité
;
- Acquisition
de
mobilier
(meubles
de
rangement,
bureau,
etc)
- Acquisition
de
matériel
pédagogique
4715.58
€
CAF
de
la Mayenne
30
% |
1 414.68
€ - Acquisition
d’un
ordinateur
portable
814.03
€
- Achat
de
tee-shirts
floqués
Autofinancement
3
300.91
€
TOTAL
4 715.58
€
TOTAL
4
715.88
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la CAF
de
la Mayenne,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la MSA
Mayenne-Orne-Sarthe,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
demande.
N°
24-04-022
PROGRAMME
VOIRIE
2025.
Mr
le
maire
présente
le
compte
rendu
de
la
commission
voirie
concernant
les
travaux
de
revêtement
sur
la voirie
communale
à programmer
en
investissement
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
DÉCIDE
de
lancer
par
simple
consultation
auprès
des
entreprises
indiquées
ci-dessous :
- FOUCHER
TRAVAUX
PUBLICS
BÂTIMENTS
de
St-Pierre-la-Cour
(53),
- CHAZÉ
TP
de Craon
(53),
- SÉCHÉ
de
Bourgneuf-la-Forêt
(53)
;
SOLLICITE
une
réponse
des
offres
jusqu’au
jeudi
24
avril
2025
à
12
h,
ouverture
des
plis
à
14
h ce
même
jour,
CHARGE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
25-04-023
TARIFS
STAGE
ET
REPAS
SEMAINE
THÉÂTRE.
Mr
le maire
rappelle
qu’il
est organisé,
durant
l’été,
un
stage
théâtre
pour les jeunes
qui
ont
entre
10
et
16
ans,
Il
est
proposé
l’organisation
du
stage
théâtre
du
lundi
21
au
vendredi
25 juillet
2025.
La
représentation
publique
aura
lieu
le vendredi
25 juillet.
Le
stage
sera
animé
par
Gilles
CARRE,
metteur
en
scène.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPLIQUE
les
tarifs
2025
suivants
:
-
105.00
€ /semaine/enfant
de
la commune
de
Prée-d’ Anjou
-
122.00
€/semaine/enfant
hors
commune
-
6.00
€
le repas
PRIORISE
les
inscriptions,
en
premier
lieu,
des jeunes
domiciliés
sur
la commune
et en
second
lieu,
des jeunes
domiciliés
hors
commune.
N°
25-04-024
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2025.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’état n°
1259
— Etat
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
reçu
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP).
Il
rappelle
que
conformément
aux
engagements
du
Président
de
la
République,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
a été
définitivement
supprimée
par
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020.
Cette
réforme
est
réalisée
par
étapes,
sur
une
période
allant
de
2020
à 2023.
Il
est
rappelé
qu’un
coefficient
correcteur,
calculé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
permet
de
neutraliser
les
écarts
constatés
en
calculant
un
prélèvement
sur
les
communes
surcompensées
et un
versement
au
profit
des
communes
sous-compensées.
Fixe,
ce
coefficient
correcteur
s’appliquera
chaque
année
aux
recettes
de
TFPB
de
la commune.
Ainsi,
dans
l’avenir,
la commune
bénéficiera
de
l’évolution
dynamique
de
sa
taxe
foncière,
sur laquelle
elle
conserve
un
plein
pouvoir
des
taux.
Les
états
de notification
«
1259
» nous
informent
du
niveau
des
bases
prévisionnelles
de fiscalité
locale
pour
2025
et de
la valeur
du
coefficient
correcteur
applicable
à notre
commune.
M.
le Maire
porte
ainsi
à
la connaissance
du
Conseil
municipal
les
éléments
figurant
sur
l’état
2025
concernant
notre
commune :
- Les
bases
d’imposition
prévisionnels
2025,
sur
les
Taxes
Foncières
Bâties
et
Non
Bâties
augmentent
de
plus
de
4 %.
- Taux
de
TFPB
:46.23
%
- Taux
de
TFPNB
: 38.68
%
- Taux
de
TH
: 16.01
%
- Versement
du
coefficient
correcteur
: 46
644
€
- Produit
des
allocations
compensatrices
TFB
et TENB
: 18
632€
-Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
:
- la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
- la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
- Ja taxe
d’habitation,
Mr
le
maire
ajoute
que
l’augmentation
des
taux
n’est
pas
nécessaire,
même
si
des
projets
importants
sont
en
cours,
les
finances
de
la commune
sont
saines,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne pas
augmenter
les taxes
locales,
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.23
%
(y
compris
le
taux
départemental
2020
de
19.86
%
(faux)
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 38.68
%
(faux)
- Taxe
d’habitation
: 16.01
%
(faux)
Monsieur
le maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
N°
25-04-025
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
sur proposition
de
son
Maire,
Vote
à l'unanimité
le budget
primitif de
l’exercice
2025,
qui
peut
se résumer
comme
ci-joint en
annexe
à la présente
délibération.
N°
25-04-026
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
LOTISSEMENT
LE
FRESNE.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
sur proposition
de
son
Maire,
Vote
à l’unanimité
le budget
annexe
de
l’exercice
2025
du
lotissement
« Le
Fresne
»,
qui
peut
se résumer
comme
ci-joint
en
annexe
à la présente
délibération.
N°
25-04-027
EXAMEN_ET
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
LOTISSEMENT
LA
CHARMILLE
4.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
sur proposition
de
son
Maire,
Vote
à l’unanimité
le budget
annexe
de
l’exercice
2025
du
lotissement
« La
Charmille
4 », qui
peut
se résumer
comme
ci-joint
en
annexe
à la présente
délibération. Compte-rendu
des
commissions
:
Commission
vie
sociale
et
associative :
L’heure
civique
: Lancement
depuis
ce
lundi
31
mars.
Une
communication
est proposée
auprès
de
la
population,
via
« Intramuros
» et le site
de
la commune
www.preedanjou.fr
Tour
de
France
—
12
juillet
2025
: Les
bénévoles
ont
peint
différents
vélos
et
ils
seront
installés
mi
avril
en
décoration
dans
le
village.
Un
groupe
de
couturières
réalise
des
maillots
de
cycliste
en
partenariat
avec
l’école.
Ils seront
accrochés
en
guirlande
dans
le village
et sur
le grillage
de
l’école.
Un
écran
géant
et structures
gonflables
sont
prévus.
Passage
du
Général
de
Gaulle
le
21
mai
1965
: Ce
jour-là,
le
Général
de
Gaulle
s’est
arrêté
rue
du
Maine
à Laigné.
60
ans
après,
il est proposé
le mercredi
21
mai
2025,
d'organiser
une
action
souvenirs
et témoignages
des
personnes
présentes
ce
21
mai
1965.
Commission
travaux
:
Eclairage
toilettes
publiques
et église
: Mme
Anne-Pascale
LECLERC
demande
que
l’éclairage
soit
amélioré
aux
toilettes
publiques
et à l’église.
L'entreprise
SAGET
va
être
relancée
pour
les travaux
aux toilettes publiques.
Concernant
la réfection
de
l’éclairage
de
l’église
des
devis
vont
être demandés
auprès
de
différentes
entreprises.
Téléphonie
secrétariat
de mairie
— Laigné
: La
fibre
est
installée
ainsi
que
le remplacement
des
postes
téléphoniques. Commission
voirie
—
entretien
et
espaces
publics
extérieurs
:
Défibrillateurs
: Les
défibrillateurs
ont
été
contrôlés.
Un
« kit pad
pak
adulte
» a été
ajouté
à chacun.
Le
défibrillateur
d’ Ampoigné
va
être
installé
auprès
de
la mairie
annexe,
2 A
rue
du
Stade.
Il est
informé
qu’une
application
« staying
alive
»
localise
les
défibrillateurs
en
place.
Projet
d’antenne
Bouigues
-
SFR
:
sur
Laigné.
Ces
opérateurs
ont
pris
contact
avec
différents
propriétaires
de
terrain,
susceptibles
de
recevoir
l’antenne.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal le jeudi
22
mai
2025
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre du
jour,
la séance
est
levée
à 22
h 30
mn.
Prée-d’ Anjou,
le
7
avril
2025
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL
Mr
Serge
GUILAUME
di