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Arrêté - arrete rue Leon royer 25 au 29 avril 2022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Leon royer 25 au 29 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GZ/PH/PL/MTM/N°3987/22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société ERT TECHNOLOGIES sise 2 boulevard Dominique François Arago,
88190 GOLBEY, en date du 7 avril 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Léon Royer, 57970 YUTZ, pour permettre l’implantation d’un poteau pour le compte de la
société NUMÉRICABLE.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 25 avril et jusqu’au 29 avril 2022, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, rue Léon Royer, de part et d’autre de la chaussée,
dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 25 avril et jusqu’au 29 avril 2022, la circulation sera perturbée, limitée
à 30km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux mentionnés
ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4: La société ERT TECHNOLOGIES est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous
les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce
courrier est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des
travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
ERT TECHNOLOGIES, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société ERT TECHNOLOGIES, afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 12 avril 2022
/ /
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr