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Arrêté - Arrete 44 2022 rue des distillateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44 2022 rue des distillateurs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de Fe
République Française - Département de ia Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°44
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue des Distillateurs
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l’arrêté municipal du 1% octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°57 du 12 septembre 2008, relatif à la circulation et au stationnement
rue des Distillateurs.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue des
Distillateurs.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°57 du 12 septembre 2008, relatif à la
circulation et au stationnement rue des Distillateurs.
Article 2: La rue des Distillateurs est classée « ZONE 30 », sur le tronçon compris entre la rue des
Cordonniers et la rue des Prés. La circulation est limitée à 30km/h.
Article 3 : Un plateau surélevé avec passage piétonnier, est implanté rue des Distillateurs, à hauteur
du numéro 16 rue des Distillateurs.
Article 4: Un panneau « STOP » est implanté rue des Distillateurs, à son débouché sur la Grand’Rue. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 1 2 DEC. 2022
Le Maire,
flémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr