Déliberation - actes administratifs de cession du droit de representation du spectacle l adoucisseur d angle et autres contes le 25 avril 2024 avecl ensemble felicitas

Documents similaires

Déliberation - actes administratifs decisions?download=1162:contr

Déliberation - actes administratifs decisions?download=1017:contr

Déliberation - actes administratifs decisions?download=526:contra

Déliberation - actes administratifs decisions?download=174:22 137

Déliberation - actes administratifs decisions?download=174:22 137

Déliberation - actes administratifs decisions?download=1015:contr

Déliberation - actes administratifs decisions?download=770:contra

Déliberation - actes administratifs decisions?download=1017:contr

Déliberation - actes administratifs decisions?download=770:contra

Déliberation - actes administratifs decisions?download=1015:contr

Déliberation - actes administratifs de cession du droit de representation du spectacle l adoucisseur d angle et autres contes le 25 avril 2024 avecl ensemble felicitas Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de cession du droit de representation du spectacle l adoucisseur d angle et autres contes le 25 avril 2024 avecl ensemble felicitas)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Culture et patrimoine, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 24- 69

Contrat de cession du droit de représentation du spectacle «L’Adoucisseur d’angle et autres contes » le 25 avril 2024 avec l’ensemble Felicitas

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2024-35 du 29 avril 2024 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacle et ateliers à l'intention du public scolaire en lien avec le CRD Paris-Saclay dans le cadre des interventions musicales en milieu scolaire,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat de cession avec l’ensemble Felicitas.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2900€ TTC dont 750€ TTC seront pris en charge par la Commune d'Orsay. Le reste soit 2150€ sera financé par

l'Agglomération Paris-Saclay. Cette somme est inscrite au BP 2024 de la Commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

9 4 HAI 2024 Fait à Orsay, le

Par délégation du conseil municipal

Rémi DARMON

Maire d'Orsay

Certifié exécutoire, compte tenu

de sa publication le :

9 1 MAI 2024CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

(Art.279.b. bis du C.G.I.)

Entre les soussignés :

Raison Sociale : Commune d'Orsay

Adresse du siège social : 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay

Adresse de correspondance : 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay

Numéro de Siret : 219 104 718 000 16

Code APE : 84112

Licences : L-R-22-6373 / L-R-22-8615

Contact : Marion Félisaz— Service culturel / 01 60 92 80 36

Représentée par : Monsieur Rémi Darmon, agissant en qualité de Maire

Ci-après dénommée le PARTENAIRE d'une part,

Et

Ensemble Félicitas

Siège social : 56 rue Jeanne d'Arc —- 91300 Massy

Numéro SIRET : 423 208 974 00026

Code APE : 90012

N° de Licence : PLATESV-R-2021-011644

TVA : association non assujettie

Représentée par Madame Laure Bideau, en qualité de Présidente

Ci- après dénommée le PRODUCTEUR, d'autre part;

Il est exposé ce qui suit :

A - L'organisateur du spectacle est le CRD Paris-Saclay. A ce titre, il s'est assuré de la disposition de la

salle Risset au CRD Paris-Saclay dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

B - Ce contrat est conclu pour le spectacle suivant : L'adoucisseur d'angles et autres contes

Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle susnommé, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.

C = Un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle est conclu entre le CRD Paris-Saclay, l'organisateur et Felicitas, le PRODUCTEUR. I! fait partie intégrante du présent contrat et est porté en annexe au présent contrat.

D - La commune d'Orsay, PARTENAIRE, soutient le projet, en complément du CRD Paris-Saclay, en finançant la moitié de la cession du droit d'exploitation du spectacle.

E — Des actions artistiques et culturelles sont menées au CRD Paris-Saclay et à l'école élémentaire du

Centre d'Orsay dans le cadre d'un projet construit avec Stéphanie Baudelot, musienne intervenante en milieu scolaire.Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle précité, une représentation, sur le lieu désigné en introduction et dans les conditions définies ci-après : jeudi 25 avril à 14h.

Article 2 - Obligations du PRODUCTEUR

2-a - LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.

En qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son

personnel attaché au spectacle. || lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi.

Le spectacle comprendra tous les éléments de décors, costumes, meubles et accessoires, et d'une

manière générale, tous les éléments artistiques nécessaires aux représentations du spectacle; le clavecin

sera fourni et accordé par LE PRODUCTEUR qui organisera des transports aller et retour.

LE PRODUCTEUR garantit la faisabilité technique des représentations et engage sa responsabilité vis-à- vis de L'ORGANISATEUR.

La fiche technique du spectacle, adaptée au lieu de représentation, et le calendrier de travail seront établis d'un commun accord entre le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR.

LE PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter à son personnel la législation et la réglementation en vigueur, relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit.

2-b - LE PRODUCTEUR fournira préalablement à la signature du présent contrat tous les éléments

nécessaires à la rédaction des documents d'information et à la publicité du spectacle. Il fournira notamment une photo libre de droits.

2-C - LE PRODUCTEUR certifie qu'à l'issue de la représentation prévue au présent contrat, le spectacle a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'article 89 ter - annexe Ill du C.G.I.

2-d - LE PRODUCTEUR aura en charge le paiement des droits d'auteur.

Article 3 - Séances d'intervention artistique

Thierry Machuel, compositeur et musicien, interviendra à trois reprises auprès des classes de CM1/CM2

et CM2 de l'école élémentaire du Centre dans le cadre d'un PACTE, Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif construit avec les enseignantes de l'école élémentaire du Centre et Stéphanie Baudelot, musicienne-intervenante en milieu scolaire.

Cette série d'interventions se clôturera par un concert, mardi 30 avrilà 19h au CRD Paris- Saclay.Article 4 - Montant de la cession et participations financières

LE PARTENAIRE versera au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de facture, la somme de 750 € nets (sept cent cinquante euros).

Franchise en base de TVA — Art. 293 B du CGI.

Article 5 - Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait

sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défäillante l'obligation de verser à

l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 6 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de

s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Versailles, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Massy, le 17 avril, en deux exemplaires

L Lan

Le PRODUCTEUR Le PARTENAIRE

Laure Bideau Rémi Darmon Présidente Maire d'Orsay