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Compte-Rendu - cms CM 26 05 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 26 05 2026)Thèmes du document : Droits de l'homme, Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le TT

ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

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La. 67

Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 26 mai 2026

Convocation du mardi 19 mai 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h02, Madame Danielle RIPERT, désignée secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

Etaient présents :

M. Rémi MUZEAU Maire, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme

Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL (pour les questions d'actualité), Mme Laëtitia BERTHO- VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET (des questions d’actulaité au point n°7 et du point n°9 au point n°16), Mme Julie MARTINEZ (des questions d'actualité au point n°7 et du point n° 11 au point n°16) et, Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC.

Etaient représentés :

Mme Caroline MERCIER représentée par Mme Imane ACHOUR

M. Antonio MORAIS représenté par M. Loïc PERON

Mme Delphine DE PAOLI représentée par M. Sébastien RENAULT

Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique LORTAT-JACOB Mme Marie-Astrid ALBERT représentée par M. Patrice PINARD

M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Danielle RIPERT Mme Alice LE MOAL représentée par Mme Evelyne LAUER (à partir du voeu présenté par Monsieur Stéphane COCHEPAIN)

Mme Marie-Ange BADIN représentée par M. Stéphane COCHEPAIN M. Cédric ANÉ représenté par M. Térence GROULT

Mme Hayat BAKHTI représentée par Mme Julie MARTINEZ (sauf pour les points n°8 à 10) M. Hicham DAD représenté par Mme Alice NORET (sauf pour le point n°8)

Etaient absents :

Mme Julie MARTINEZ (points n° 8 à 10)

Mme Alice NORET au point n°8

Mme Hayat BAKHTI (points n°8 à 10)

M. Hicham DAD au point n°8

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

Voeu de la majorité municipale présenté par Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le professeur Samuel PATY a été assassiné le 16 octobre 2020 pour avoir exercé sa mission d'enseignant et transmis les valeurs de la République, de la liberté d'expression et de l'esprit critique.

Cet assassinat a profondément bouleversé la communauté éducative, la Nation toute entière ainsi que l’ensemble des défenseurs des principes républicains.

Le film L’Abandon a été diffusé il y a quelques jours au festival de Cannes (hors compétition dans le sélection officielle). Il relate les derniers jours de Samuel Paty et retrace avec gravité et humanité les mécanismes d'isolement, de renoncement et d'abandon institutionnel ayant précédé le drame.

Cette œuvre cinématographique constitue un acte culturel et citoyen majeur participant

pleinement au devoir de mémoire autour de Samuel Paty et à la défense de l'Ecole de la République.

Ce film n'aurait pu voir le jour sans l'engagement et le soutien de nombreux acteurs attachés à la liberté de création, à la transmission de la mémoire et à la protection des enseignants. Localement, ce film a été soutenu par la Région Ile-de-France qui lui a consacré près de 300 000 euros de subvention. Encouragement naturel car la Région IDF est la 1% région française en matière de soutien au cinéma et à l'audiovisuel.

Considérant qu'il appartient également aux collectivités territoriales d'accompagner les initiatives

culturelles contribuant au débat démocratique, à l'éducation citoyenne et à la lutte contre toutes les formes d’obscurantisme.

Considérant enfin que les enseignants de notre République doivent pouvoir exercer leur métier

dans le respect, la sécurité et la confiance de la Nation :

La majorité municipale émet les vœux suivants :

- Que le film L’Abandon puisse être diffusé au sein du cinéma municipal, le Rutebeuf, au

mois de juin 2026,

- Que cette projection puisse être l’occasion d’un temps d'échange, de réflexion et de

mémoire,

- Que la Ville réaffirme solennellement son soutien aux enseignants, à la liberté pédagogique, à la liberté d'expression et aux valeurs de la République, - Que cette initiative participe pleinement au devoir de mémoire dû à Samuel Paty et à la sensibilisation des jeunes générations aux principes fondamentaux de notre République.

Ce vœu, porté par la Ville de Clichy, sont soumis au vote du Conseil municipal.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC 6 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Alice NORET, M.Hicham DAD

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

Voeu du groupe “La France Insoumise de Clichy”présenté par Madame Léa DRUET

Vu l’article L.410 2 du Code du commerce, qui permet au gouvernement, en cas de situation exceptionnelle, de réglementer temporairement les prix de certains bien ou services, comme cela a été fait lors de la guerre du golfe en 1990 ou plus récemment en 2020 pour le gel hydroalcoolique

Vu le contexte international marqué par des tensions géopolitiques au Moyen-Orient, entraînant une forte volatilité des marchés de l’énergie et une hausse rapide des prix des de l’électricité, du gaz et des carburants, avec un prix à la pompe à plus de 2 euros le litre

Considérant que cette inflation des prix de l’énergie agit comme un impôt régressif, et qu'elle pèse sur les ménages modestes et les petits commerçants de Clichy, qui ne sont actuellement protégés ni par les mesures gouvernementales très insuffisantes comme les aides ciblées et les chèques énergie, ni par la collectivité, qui n’a mis en place aucune aide pour les plus modestes à ce jour,

Considérant que les dépenses énergétiques constituent un poste budgétaire majeur pour les collectivités territoriales, dont la ville de Clichy, et que leur augmentation pèse lourdement sur les finances communales et pourrait à terme avoir des répercussions très négatives pour nos services publics locaux,

Considérant que cette flambée des prix est aggravée par la spéculation des multinationales, dans la mesure où plusieurs analyses publiques soulignent que les marges de raffinage ont fortement augmenté depuis 2020, passant d’environ 10 euros à plus de 40 euros par tonne aujourd’hui, et que les bénéfices de certaines grandes entreprises du secteur énergétique ont atteint des niveaux historiquement élevés,

Rappelant que le cas de Total Energies est emblématique en la matière, puisque la multinationale a engrangé un profit exceptionnel d’un milliard de dollars en mars 2026 en spéculant sur la guerre et la hausse des prix,

Le conseil municipal :

Demande solennellement au gouvernement de décréter sans délai le blocage des prix des carburants et des produits énergétiques à leur niveau d’avant la crise, afin de protéger immédiatement le pouvoir d’achat des français et de mettre fin à la spéculation et au profits de guerre,

Souligne que ce blocage pourrait s’appuyer sur un plafonnement des marges des distributeurs et raffineurs afin de limiter les effets de la spéculation dans un contexte de crise internationale et empêcher les profits de crise,

Appelle à soutenir toute initiative locale ou nationale visant à encadrer les prix de l’énergie et à lutter contre la spéculation,

Exprime sa solidarité avec les mobilisation citoyenne et syndicales de blocage des prix et appelle l’ensemble des forces politiques, associatives et économiques à se mobiliser pour cette mesure de justice sociale,

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Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 contre - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ,

12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M.Hicham DAD, M. Julien LAY M.

Pierre FLECHEUX, M.Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Voeu du groupe “La France Insoumise de Clichy”présenté par Monsieur Hippolyte MOUNIER

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers et conseillères municipaux,

Depuis les 18 et 19 mai 2026, les réseaux sociaux témoignent, par l'abondance de vidéos, du sort réservé aux activistes de la Global Sumud Flotilla.

Depuis le 18 mai, 428 activistes, venues de 44 pays du monde entier, ont été interceptés dans les eaux internationales correspondant à la zone de surveillance de Chypre. À leur bord, des militants et militantes pacifistes internationaux, ainsi que des ressortissants et ressortissantes français sont retenus en Israël.

Comme vous le savez, la Global Sumud Flotilla est une initiative pacifique et légale apportant de

l'aide humanitaire à Gaza, un territoire soumis à un blocus illégal, et visant à briser l’étouffement imposé à une population vivant sous les bombardements, les destructions, la famine et des conditions de vie génocidaire.

Son action s'inscrit dans la défense des droits humains les plus fondamentaux et dans la

protection des civils palestiniens et palestiniennes.

Et pourtant, images à l'appui, ces militants et militantes ont été humiliés et torturés par l'État israélien, sous l'œil jouissif de Ben Gvir, ministre israélien et porteur de la loi instituant la peine de mort pour les otages palestiniens.

C'est, à n’en pas douter, une intervention contraire à toutes les normes du droit international, qui

a entraîné l’humiliation et la torture de ces activistes pourtant pacifistes.

Cette intervention illustre parfaitement l’état des pratiques mortifères israéliennes. Alors même

qu'un cessez-le-feu a été déclaré le 17 avril et prolongé depuis, l’État colon continue de bombarder le Liban, Gaza et de poursuivre le processus colonial en terre palestinienne. Face à cet État qui n’a que du mépris pour le droit international et la dignité humaine, il nous faut prendre nos responsabilités.

L'État d'Israël est un État génocidaire, et il nous faut condamner avec la plus grande fermeté ses pratiques, et soutenir activement les procédures judiciaires internationales visant à établir les responsabilités pour les crimes commis contre le peuple palestinien, libanais, iranien et les otages de la Global Sumud Flotilla.

L'État français, par son inaction, se rend complice de ces crimes contre l'humanité, à la fois par

son omission de contestation par les voies diplomatiques et judiciaires internationales, et par son

assistance à des actes contraires au droit international que constituent les livraisons d'armes qui

continuent d'arriver depuis la France.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers et conseillères municipaux, soutenez-

vous le vœu que nous portons avec fierté au sein du groupe de la France insoumise ?

Par ce vœu, le Conseil municipal :

+ Condamne avec la plus grande fermeté l'interception illégale, l'humiliation et la torture des activistes pacifistes de la Global Sumud Flotilla ;

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

+ Condamne la poursuite des bombardements au Liban, en Palestine occupée, ainsi que la

poursuite du processus colonial israélien ;

+ Apporte son soutien aux militants et militantes internationaux et français retenus en Israël ;

+ Demande au gouvernement français de prendre toutes les mesures diplomatiques, juridiques

et politiques nécessaires pour protéger les activistes français et venus du monde entier, exiger

leur libération immédiate et condamner publiquement les violations du droit international

commises par Israël ;

« Affirme la solidarité du Conseil municipal de Clichy avec le peuple palestinien, iranien et

libanais, les civils victimes des bombardements, et avec toutes celles et ceux qui, dans le monde,

œuvrent pour la paix, la justice et la dignité humaine.

Je vous remercie.

Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 contre - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ,

12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M.Hicham DAD, M. Julien LAY M.

Pierre FLECHEUX, M.Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Voeu de Madame Alice NORET

Compte tenu de l'urgence des besoins des jeunes dans notre Ville, nous demandons à la majorité

municipale de mettre en place des mesures concrètes en direction de la jeunesse clichoise,

comme elle s'y est engagée dans le message à l'attention de la jeunesse de Clichy de Monsieur Muzeau diffusé le 19 mars 2026 sur les réseaux sociaux entre les deux tours des élections municipales.

Pour rappel, il a été donné comme engagement :

- la création d’un nouvel Espace Jeunes ouvert le soir, le week-end, pour compléter le club ado qui

n'est actuellement que de quelques dizaines de places pour une ville de plus de 67 000

habitants.

- Une piscine rénovée avec une bassin extérieur olympique, sans fermeture du terrain Pasteur sur

lequel le bassin sera installé tant que le chantier du SIAAP ne permettra pas de proposer un

nouveau terrain.

- le complexe sportif Camille Muffat accessible aux associations sportives toute l’année.

Nous espérons que ces engagements seront tenus le plus rapidement possible et qu'ils soient de

qualité, en répondant aux besoins des jeunes, notamment en termes de proximité et

d'accessibilité du futur espace jeune envisagé.

En terme d'équipements, nous rappelons aussi que la nouvelle bibliothèque cinéma-médiathèque L'Odyssée , si nécessaire pour les jeunes collégiens, lycéens et étudiants devra être adaptée à leur besoin, notamment en termes d'horaires d'ouverture et de prix.

Aux vues des difficultés grandissantes d'insertion sociale des jeunes de notre ville dans un contexte économique national et international difficile nous demandons aussi à ce que la Ville

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prenne sa juste part et investisse dans l'avenir des jeunes. Nous appelons donc à mettre en place

des mesures concrètes et immédiates comme l'élargissement de la bourse étudiante et sa réévaluation ou encore la création d’un parcours d'orientation global dès la 3ème et une bourse aux stages en partenariat avec les entreprises du territoire.

Nous rappelons enfin les besoins des jeunes à être concertés et inclus dans les décisions

municipales les concernant.

Le conseil municipal s'engage à mettre en place toutes ces mesures dans les premières années du mandat et d'inclure les jeunes de Clichy dans les décisions concernant leur quotidien et leur avenir.

Adopté à l’unanimité

Voeu du groupe “Vivre Clichy”présenté par Monsieur Pierre FLECHEUX

Monsieur le Maire,

Voici donc, pour la troisième fois en deux mois, le retour du feuilleton des indemnités. Et cette fois, les faits sont incontestables : ce n'est pas l'opposition qui invente un problème, c’est votre propre note explicative qui reconnaît que Monsieur le Préfet a rappelé le 22 avril dernier le non- respect de l’article L. 2123-22 du CGCT imposant un vote séparé des majorations d’indemnités. Cette erreur est le symptôme d’un système poussé à son point de fusion. Enveloppe indemnitaire utilisée à 99 % du plafond légal, délégations distribuées à toute la majorité pour indemniser toujours plus, et pendant ce temps-là, l'opposition regarde par la fenêtre. Voilà donc votre conception du pluralisme : la majorité mange à table, les Clichois et l'opposition paient l'addition.

Et ne nous dites pas que ce sujet est secondaire. Quand les conseils municipaux se tiennent sur

les heures de travail, refuser toute indemnisation à l'opposition revient à réserver l'engagement politique à ceux qui ont les moyens de perdre des journées de salaire. Une autre question mérite d’ailleurs une réponse simple ce soir. Entre le 22 avril (date des observations préfectorales constatant l’irrégularité de votre dispositif) et ce 26 mai, sur quelle base les indemnités ont-elles été versées ? Et les montants versés correspondent-ils exactement à ceux que vous régularisez rétroactivement aujourd'hui ?

Car à vouloir approcher le plafond au millimètre, vous avez fini par révéler ce que les Français ne supportent plus : ces mécaniques de cumul et d'optimisation des indemnités pendant qu'on demande partout des efforts et de la sobriété.

Et permettez-moi enfin une note presque ironique : Éric Ciotti lui-même, dans sa collectivité, a fait preuve sur ce sujet d’une certaine sobriété.

Alors puisque vous aimez parfois vous inspirer de ses combats nationaux, inspirez-vous aussi de

sa retenue locale sur ce sujet.

Car gouverner une ville, Monsieur le Maire, ce n’est pas organiser la distribution des privilèges ; c’est donner l'exemple.

C'est pourquoi, en application de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal émet le vœu suivant :

— qu'une réflexion soit engagée sur une révision à la baisse de l'enveloppe indemnitaire, aujourd'hui mobilisée à 99 % du plafond légal, dans un esprit de sobriété ; — que les conditions d'un véritable pluralisme soient garanties, notamment par une juste indemnisation des conseillers d'opposition, afin que l'engagement municipal ne soit pas réservé à ceux qui peuvent renoncer à des journées de salaire.

Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 contre - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ,

8 pour : Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ,

M.Hicham DAD, M. Julien LAY M. Pierre FLECHEUX, , Mme Lucie DELDUC

4 abstentions : M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M.Hippolyte MOUNIER

Administration générale

1. Installation de Madame Lucie DELDUC en qualité de conseillère municipale en remplacement

d'un conseiller municipal démissionnaire

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 —- PREND ACTE de l'installation de Madame Lucie DELDUC, en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Monsieur Lucas WATELET, démissionnaire.

ARTICLE 2 - DIT QUE Madame Lucie DELDUC prend rang dans l’ordre du tableau, déterminé par application de l’article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 - PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

2. Désignation d'un nouveau membre au sein de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Lucas WATELET qui siégeait au sein de

l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;

Considérant la candidature de Monsieur Philippe COËPEL à la fonction de conseiller territorial :

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son

enveloppe ;

Considérant que les conseillers territoriaux sont élus au scrutin secret et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Après dépouillement des votes, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12

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- Nombre de bulletins blancs, nuls ou enveloppes vide : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 6

Ont obtenu :

-__ Monsieur Philippe COËPEL : 6 voix

ARTICLE UNIQUE : ÉLIT au scrutin de liste à la plus forte moyenne, en sus du conseiller métropolitain,

conseiller territorial de droit, au sein du conseil territorial:

e Monsieur Philippe COËPEL

En tant que conseiller territorial au sein du conseil de territoire de l'Établissement Public

Territorial Boucle Nord de Seine.

3. Désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales et associations locales

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2- en remplacement de Monsieur Lucas WATELET, démissionnaire :

DESIGNE Madame Lucie DELDUC en tant que membre titulaire de la commission

communale de voirie

DESIGNE Monsieur Pierre FLECHEUX en tant que membre de la commission handicap et

accessibilité

DESIGNE Monsieur Hicham DAD en tant que membre suppléant de la mission locale pour

l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

ARTICLE 3 - en remplacement de Monsieur Patrice PINARD :

DESIGNE Madame Marie-Ange BADIN en tant que membre de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Pour la commission communale de voirie :

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

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Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAŸY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

4 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte

MOUNIER

Pour la commission communale handicap et accessibilité :

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

4 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte

MOUNIER

Pour la mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes :

Adoptée à l’unanimité

Pour la CLECT de l’EPT :

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX,

Mme Lucie DELDUC

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon

BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M.Hicham DAD, M. Julien LAY

M. Pierre FLECHEUX, M.Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

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Urbanisme Aménagement

4. Acquisition d'une parcelle, non bâtie, cadastrée section F n° 98 auprès de Hauts-de-Seine

Habitat située au 13 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOCS, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 4 : APPROUVE l'acquisition amiable au prix d’un euro symbolique non versé auprès de Hauts-de-Seine-Habitat la parcelle, non bâtie, cadastrée section F n° 98 pour une superficie d'environ 688 m? sise 13 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Clichy, issue de la division de la parcelle cadastrée section F n° 67 sise 1 à 5 place des Docteurs Bonamy à Clichy.

ARTICLE 2 : DIT QUE cette parcelle est destinée à intégrer le patrimoine public de la Ville.

ARTICLE 3 : DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document afférant à cette acquisition.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

44 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique

CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme

Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme

Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme

Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO,

Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M.

Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël

ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-

VIANO D'ANGELA, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe

COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ,

Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

3 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Tristan ANTOINE, M. Térence GROULT

Finances

5. Approbation du règlement budgétaire et financier

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 — APPROUVE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 - AUTORISE le Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

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ARTICLE 3 - DECIDE de conserver les durées d'amortissement actuellement en vigueur présentées

en annexe.

ARTICLE 4 - DECIDE de conserver l'application de la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens, à l'exclusion des biens de faible valeur qui restent amortis en année pleine.

ARTICLE 5 - DECIDE de conserver le seuil des biens de faible valeur à 500 euros TTC.

ARTICLE 6 - DECIDE de conserver l'application de l'amortissement par composants, au cas par cas,

exclusivement pour les immeubles de rapports, et à condition que l'enjeu soit significatif.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M.

Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Ressources humaines

6. Indemnités de fonction des élus - délibération modificative

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - DECIDE que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale relatif aux indemnités de

fonction des élus est calculé sur le taux maximal de la strate démographique de la ville de Clichy

(50 000 à 99 999 habitants, soit 110 % pour le maire et 44 % pour les adjoints au maire en

référence à l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027).

ARTICLE 2 - DECIDE d'appliquer à l'indemnité d'exercice de fonction du Maire le taux de 110% de

l'indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE 3 - DECIDE d’appliquer à l'indemnité d'exercice de fonction des adjoints au maire le taux de

31,83% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE 4 - DECIDE d’octroyer une indemnité d'exercice de fonction aux conseillers municipaux

ayant reçu délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale au taux de 12,17%, tel

que précisé dans l’état récapitulatif annexé à la présente délibération.

ARTICLE 5 - DIT QUE l'ensemble des indemnités, dont le récapitulatif est annexé à la présente

délibération, est versé à compter du 27 mars 2026, date d'installation du conseil municipal. Le

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versement est effectué mensuellement. Les indemnités sont revalorisées en fonction de

l'évolution de l'indice 100 de la fonction publique et des textes en vigueur.

ARTICLE 6 - ABROGE la délibération n° 2026/02/01 du 3 avril 2026 relative aux indemnités de

fonctions des élus.

ARTICLE 7 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au

budget de chaque exercice - chapitre 6531 « indemnités des élus ».

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M.

Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

1. Majoration des indemnités de fonction des élus

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE _1 - DECIDE d'appliquer à l'indemnité d'exercice de fonction du maire le taux de 110% de

l'indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton et

majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

ARTICLE 2 - DECIDE d'appliquer à l'indemnité d'exercice de fonction des adjoints au maire le taux de

31,83% de l'indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de

canton et majoré au titre de la DSU.

ARTICLE 3 - DIT QUE l'ensemble des indemnités, dont le récapitulatif est annexé à la présente

délibération, est versé à compter du 27 mars 2026, date d'installation du conseil municipal. Le

versement est effectué mensuellement. Les indemnités sont revalorisées en fonction de

l'évolution de l’indice 100 de la fonction publique et des textes en vigueur.

ARTICLE 4 - PRECISE QUE la majoration au titre de la DSU n'est plus due dès que la commune ne

remplit plus les conditions, y compris en cours de mandat.

ARTICLE 5 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au

budget de chaque exercice - chapitre 6531 « indemnités des élus ».

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Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M.

Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

8. Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne

RAPPORTEUR : Madame Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG Petite

Couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.

ARTICLE 2 - DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 4 ans au

contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par

le CIG Petite Couronne avec l’entreprise d'assurance CNP, en partenariat avec RELYENS ci-

annexé.

ARTICLE 3 - PREND ACTE que les frais de gestion du CIG Petite Couronne qui s'élèvent à 0,60% de la

prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance

déterminés dans le certificat d'adhésion.

ARTICLE 4 - PREND ACTE que la collectivité pourra quitter le contrat groupe sous réserve du respect

du délai de préavis précisé dans ledit contrat.

ARTICLE 5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe ci-annexés.

ARTICLE 6 : DIT QUE les crédits sont prévus au budget des exercices concernés.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

AT pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Laure BUZENS, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

4 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte

MOUNIER

9. Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et de sa

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

RAPPORTEUR : Madame Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 4 - DECIDE, pour le comité social territorial, d'arrêter à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires du collège employeur. Le nombre de suppléants est fixé à 5 pour chaque collège.

ARTICLE 2 - DECIDE, pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, d'arrêter à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires du collège employeur. Le nombre de suppléants est fixé à 5 pour le collège employeur et à 10 pour les représentants du personnel.

ARTICLE 3 - DECIDE de donner voix délibérative au collège employeur sur toutes les questions qui lui seront soumises distincte des représentants du personnel, tant au sein du comité social territorial qu’au sein de la formation spécialisée.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

AZ pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Laure BUZENS, M. Julien LAY, M.

Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

4 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

Commerce

10. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local

commercial sis 14 boulevard Victor Hugo

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

ARTICLE 1 : APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 14,

boulevard Victor Hugo ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents

à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC A abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

Emploi

11. Programmation des actions du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) du 1er janvier

2026 au 31 décembre 2027 et son plan de financement

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1er: APPROUVE la programmation 2026-2027 des actions du PLIE et son plan de financement ci-annexée.

ARTICLE 2.: DECIDE de programmer les actions internes du PLIE, au titre de la programmation 2026-2027, pour un montant prévisionnel de 642 684 € de Fonds Social Européen +.

ARTICLE 3 : DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 62 et 65 et que les sommes réparties par opérateur selon le tableau annexé feront l’objet d’un versement unique ou fractionné en plusieurs phases :

- des avances et des acomptes selon les quotités et modalités fixées par chaque

convention où marché, dès le démarrage de l’action,

- le solde à la clôture de l’action, selon les réalisations des partenaires et seulement après signature des conventions ou notification des marchés publics et contrôles de service fait.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer l'ensemble des actes liés à la programmation FSE+ 2026-2027 du PLIE et de son plan de financement auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (CD 92) pour les actions internes de la Ville et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire avec les opérateurs concernés.

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

4 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte

MOUNIER

Petite enfance

12. Renouvellement des Conventions d'Objectifs et de Financement (COF) 2026-2030 avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement (COF) type et de son addendum technique à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de- Seine pour la période 2026-2030.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions relatives à

chacun des établissements suivants :

- Crèche Henri Barbusse,

- __Multi-accueil Castérès,

- Crèche Fanny,

- Crèche La Flûte Enchantée,

- Crèche Le Jardin Extraordinaire,

-__ Crèche Le Livre d'Images,

- Crèche Les Galopins.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant à ces conventions, notamment en cas

d'évolution du nombre de berceaux (capacité d'accueil autorisée par le Conseil départemental), de modification des montants forfaitaires des bonus, ou d'évolution des modalités techniques de calcul précisées dans les addenda annuels.

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ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices correspondants.

Adoptée à l'unanimité

13. Approbation de la convention d'habilitation informatique avec la CAF des Hauts-de-Seine

relative au portail "monenfant.fr"

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention d’habilitation informatique à intervenir avec la CAF des Hauts-de-Seine pour les structures municipales relevant des secteurs de la Petite Enfance (EAJE, RPE), de l'Enfance (ALSH) et de la Jeunesse (Club Ado) ci-annexée.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habiliter, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant de modification des annexes de ces conventions, notamment ceux relatifs à la mise à jour de la liste des personnels habilités informatiquement ou à la liste des structures référencées.

ARTICLE 4 : PRECISE que cette convention est conclue à titre gratuit et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Adoptée à l'unanimité

Services techniques - Travaux

14. Approbation de la convention de partenariat pour la réhabilitation des locaux accueillant la

maison d'assistances maternelles "Les Bout'choux"

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention ci-annexée à conclure entre la ville de Clichy, Hauts-de-Seine Habitat et l'association MAM « les Bout‘Choux » pour la réhabilitation des locaux accueillant la maison d’assistances maternelles « Les Bout’Choux », sis 12 rue de Belfort - 92110 CLICHY-LA- GARENNE.

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente convention, ses éventuels avenants, ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

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Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le TT

ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’année 2026 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

44 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique

CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme

Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme

Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme

Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO,

Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M.

Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël

ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-

VIANO D'ANGELA, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe

COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ,

Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

3 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Tristan ANTOINE, M. Térence GROULT

Administration générale

15. Accord préalable à la création de sociétés de projet par la SEM CITALLIOS

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - DE DONNER son accord préalable, au titre de l’article L. 1524-5 alinéa 15 du CGCT, à la prise de participation directe de la SEM CITALLIOS dans le capital des vingt (20) sociétés civiles de construction-vente (SCCV) dont les caractéristiques figurent à l'annexe 1 de la présente délibération, et à la souscription par la SEM CITALLIOS des parts sociales correspondantes, aux pourcentages de participation mentionnés dans ladite annexe.

ARTICLE 2 - DE DONNER son accord préalable, au titre de l’article L. 1524-5 alinéa 15 du CGCT, à la prise de participation indirecte de la SEM CITALLIOS dans le capital des vingt (20) SCCV susmentionnées, réalisée par l'intermédiaire de la SAS CITALLIOS PROMOTION, filiale à 100 % de la SEM, aux pourcentages de participation de CITALLIOS PROMOTION mentionnés à l’annexe 1.

ARTICLE 3 - DE DONNER son accord préalable, au titre de l’article L. 1524-5 alinéa 15 du CGCT, à la prise de participation directe de la SEM CITALLIOS dans le capital des dix (10) sociétés par actions simplifiées (SAS) dont les caractéristiques figurent à l'annexe 2 de la présente délibération, et à la souscription par la SEM CITALLIOS des actions correspondantes, aux pourcentages de participation mentionnés dans ladite annexe.

ARTICLE 4 - DE DONNER son accord préalable, au titre de l’article L. 1524-5 alinéa 15 du CGCT, à la prise de participation indirecte de la SEM CITALLIOS dans le capital des dix (10) SAS susmentionnées, réalisée par l'intermédiaire de la SAS CITALLIOS PROMOTION, filiale à 100 % de la SEM, aux pourcentages de participation de CITALLIOS PROMOTION mentionnés à l’annexe 2.

ARTICLE 5 — DE PRECISER que le présent accord porte sur la création des sociétés de projet et sur la souscription initiale de la SEM CITALLIOS et de la SAS CITALLIOS PROMOTION à leur capital, dans les conditions décrites aux annexes 1 et 2.

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Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le F7

ID : 092-219200243-20260526-CR26052026-AU

ARTICLE 6 - DE PRENDRE ACTE de ce que la SEM CITALLIOS adressera aux collectivités actionnaires

un rapport annuel sur l'ensemble de ses prises de participation, directes et indirectes,

conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, rapport comprenant un état

détaillé de la situation de chaque société de projet, intégrant les participations détenues tant par la SEM que par CITALLIOS PROMOTION.

ARTICLE 7 — D’HABILITER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à notifier la présente délibération à la SEM CITALLIOS, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent accord préalable et, le cas échéant, à représenter la ville de Clichy-la-Garenne dans les échanges avec la SEM relatifs au suivi de ces sociétés de projet.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

35 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique

CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme

Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme

Delphine DE PAOLI, M. Benoït DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme

Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO,

Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M.

Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE

AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-

VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M.

Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M.

Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

2 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Olivier DESCOQS

16. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.

Prend acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 12h11.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le °°"

Le Maire,

Signé électroniquement par “Rèm M

Date de signature”: 29/05/2026: :

Qualité : MAIRE Ÿ_ 2") \/: TT À €

Rémi MUZEAU

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29 mai 2026