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Procès Verbal - cms CM 03 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 03 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

République Française

_______

Ville de Clichy-la-Garenne

Séance du conseil municipal du 3 avril 2026

_______

Ordre du jour

_______

Désignation du secrétaire de séance

Finances

1. Indemnités de fonction des élus

2. Droit à la formation des élus

3. Conditions d'emploi et de rémunération des collaborateurs de cabinet

Administration générale

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

5. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Etablissement Public Territorial

6. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'Établissement Public Territorial

7. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Métropole du Grand Paris - commission consultative de l'énergie

8. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité stratégique du Grand Paris

9. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de la Métropole du Grand Paris

10. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

11. Approbation du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission des concessions et des délégations de service public

12. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission d'appel d'offres2

13. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission des concessions et des délégations de service public

14. Approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier des délégations de service public

15. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission de contrôle financier des Délégations de Service Public

16. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

17. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Mission Clichoise pour l'insertion des jeunes

18. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Office des Echanges Européens et Internationaux (OEEI)

19. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Orchestre symphonique de Clichy

20. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat Mixte Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB)

21. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité d'éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéo protection

22. Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Défense"

23. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité de pilotage et comités techniques Mutualisation de l'information géographique

24. Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Sécurité Routière"

25. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

26. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Groupement d'intérêt Public Maximilien

28. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Communale des Impôts Directs

29. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Licence d'exploitation, de producteur et diffuseur de spectacles pour la ville de Clichy

30. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ligne 14 - commission de règlement amiable des litiges commerciaux

31. Approbation du règlement intérieur relatif à la commission d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance

32. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance

33. Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission municipale dénomination des rues et lieux publics

34. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Conseil de surveillance de la Fondation3

Roguet

35. Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission communale du règlement de voirie

36. Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission communale Handicap et Accessibilité

37. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire (SIFUREP)

38. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

39. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC)

40. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Clichy Mécénat

41. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité National d'Action Sociale (CNAS)

42. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SIVU de restauration collective Co.Cli.Co

43. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole Soeur Marguerite

44. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Jean Jaurès

45. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Jean Macé

46. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Van Gogh

47. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Lycée Newton-Enrea

48. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Lycée René Auffray

49. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Annie Fratellini

50. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Condorcet

51. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jacques Prévert

52. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jean Jaurès

53. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jules Ferry

54. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Marin Fournier

55. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Pasteur

56. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Pierre Mendès France

57. Désignation des représentant du Conseil Municipal - Ecole maternelle Victor Hugo

58. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole primaire Edmée Chandon

59. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole Gustave Eiffel4

60. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole primaire Léopold Sédar Senghor

61. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jean Jaurès

62. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jules Ferry A

63. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jules Ferry B

64. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Pasteur A

65. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Pasteur B

66. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Toussaint Louverture

67. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Victor Hugo A

68. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Victor Hugo B

69. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SAEM CITALLIOS

70. Désignation des représentants du Conseil Municial - SEM COMMERCES EN SEINE

71. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SEM Energies 92

72. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL Seine Sport Culture

73. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme

74. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL Seine Park

75. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats5

Procès-verbal de séance du conseil municipal du vendredi 3 avril 2026

Convocation du vendredi 27 mars 2026

_______

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 h 03, Madame Évelyne LAUER, désignée secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l’appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

Monsieur MUZEAU : Le quorum est atteint, Monsieur le Maire.

Etaient présents :

M. Rémi MUZEAU Maire, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX (jusqu’au point n° 43), M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO- VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, M. Jérémy LEPESQUEUR, Mme Hayat BAKHTI (voeux au point n°41), Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY (des voeux au point n° 43 et du point n° 70 au point n°75), Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET (des voeux au point n° 43 et du point n° 71 au point n°75), M. Hicham DAD (du point n°1 au point n° 42 et du point n° 70 au point n° 75), M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Hippolyte MOUNIER (des voeux au point n° 43, sauf le point n°23, et du point n° 70 au point n°75).

Etaient représentés :

Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Evelyne LAUER

M. Olivier DESCOQS représenté par M. Rémi MUZEAU

Mme Marie-Ange BADIN représentée par Mme Imane ACHOUR

M. Cédric ANÉ représenté par M. Terence GROULT

Mme Marine DEFAUX représentée par M. Loïc PERON (du point n°44 au point n° 75) M. Philippe COEPEL représenté par Mme Léa DRUET (des voeux au point n° 43 et du point n° 71) au point n°75)

M. Pierre FLECHEUX représenté par Mme Julie MARTINEZ

Mme Hayat BAKHTI représentée par M. Julien LAY (à partir du point n° 42)

Etaient absents :

M. Hicham DAD (voeux et du point n° 43 au point n° 69)

Mme Léa DRUET (du point n° 44 au point n° 70)

M. Philippe COËPEL (du point n° 44 au point n° 70)

Mme Manon BOSSY (du point n°44 au point n°69)

M. Hippolyte MOUNIER (au point n°23 et du point n°44 au point n°69)6

Monsieur le Maire : Bonjour, Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Le quorum étant atteint, on va pouvoir déclarer la séance ouverte.

Je propose de désigner comme secrétaire de séance, Évelyne LAUER, et je vous propose un vote à main levée. Est-ce que vous êtes d’accord pour Évelyne LAUER ?

Évelyne, tu peux procéder à l’appel.

[Appel]

Monsieur le Maire : On va pouvoir commencer par les questions d’actualité, la première étant celle de Madame Manon BOSSY. Si vous pouvez vous exprimer.

QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Questions d’actualité de Madame Manon BOSSY

Madame Manon BOSSY : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, lors du Conseil municipal d’installation du 27 mars, la séance n’a pas été diffusée en direct, contrairement aux pratiques habituelles de la Ville, et vous aviez pourtant annoncé la mise en ligne d’un replay qui ne sera finalement jamais publié. Cette décision pose une question essentielle de transparence démocratique. Depuis six ans, les Conseils municipaux se tiennent sans public dans cette salle, les habitants étant accueillis dans une salle annexe. Lors de cette séance d’installation, vous avez fait le choix d’ouvrir le Conseil au public dans l’hémicycle même. Or, pendant près de deux heures, des élus d’opposition ont été interrompus, hués et insultés. Des propos tels que « on s’en fout, ferme ta gueule », ainsi que des remarques sexistes, portant, notamment, sur la longueur des jupes y ont été proférés, y compris par certains de vos soutiens et élus. Ces faits traduisent une véritable hooliganisation du débat démocratique et un climat d’intimidation incompatibles avec le respect dû à notre assemblée. Pendant la campagne, notre groupe a été accusé de violence politique. Les faits démontrent au contraire que cette violence ne venait pas de nos rangs, comme déjà indiqué la semaine dernière.

L’absence de diffusion du replay interroge donc légitimement. S’agit-il de ne pas montrer un public qui n’a pas respecté le cadre républicain ou d’éviter que les habitants constatent l’existence d’une opposition désormais active et d’un débat contradictoire réel ? Pouvez-vous expliquer cette décision, s’il vous plaît ?

Ensuite, pouvez-vous vous engager à garantir la diffusion intégrale et systématique des prochains Conseils municipaux, et envisagez-vous de maintenir l’ouverture au public dans cette salle, tout en garantissant la sérénité indispensable du débat démocratique ? Parce qu’au fond, Monsieur le Maire, la démocratie ne se mesure pas lorsque la majorité est applaudie, mais lorsque l’opposition peut s’exprimer librement sans insultes, et que les habitants peuvent voir la réalité des débats par eux-mêmes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Madame la conseillère, je vous confirme que les séances du Conseil municipal sont diffusées en direct dès la séance d’aujourd’hui. Je tiens tout de même à préciser que cette diffusion a un coût et que les retransmissions sont suivies par un faible nombre de personnes. Par ailleurs, les Conseils municipaux étant publics, toute personne qui le souhaite peut y assister. Afin de garantir un accueil adapté, le public est invité à s’installer dans la salle attenante. Cette salle est aménagée de manière plus confortable. En effet, l’organisation de la salle du Conseil et le nombre d’élus, comme vous le constatez, ne permettent pas d’y accueillir du public dans des conditions satisfaisantes. La salle ouverte à côté permet un meilleur accueil ; elle est dotée d’écrans, et les portes restent ouvertes. Ce dispositif assure à la fois l’information du public et les conditions nécessaires à la sérénité du débat démocratique. Quant à la séance d’installation, elle est disponible sur le site de la Ville depuis mercredi.

On attend toujours le pouvoir de Monsieur DAD. Vous l’avez ou vous ne l’avez pas ?

Monsieur : Il arrive.

Monsieur le Maire : En fait, vous ne l’avez pas ! Un pouvoir, c’est en début de séance, Monsieur, donc on considère qu’il est absent. Il faut s’organiser ! S’il ne vient pas, il ne vient pas…7

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Vous allez prendre l’habitude avec lui !

Monsieur le Maire : Question d’actualité de Monsieur Hippolyte MOUNIER, envoyée par mail le 31 mars à 23 h 30 exactement.

Question d’actualité de Monsieur Hippolyte MOUNIER

Monsieur Hippolyte MOUNIER : Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus municipaux, au nom du groupe d’opposition La France Insoumise, nous souhaitons intervenir aujourd’hui au sujet du lycée Newton, lycée du quartier Nord qui subit une nouvelle fois les conséquences d’une politique éducative d’austérité nationale et d’un désengagement local. Pour la rentrée 2026, ce lycée perd l’équivalent de deux classes, soit une centaine d’heures d’enseignement supprimées. Concrètement, cela veut dire moins de remplacements, moins de demi-groupes, plus d’élèves par classe, la disparition de l’aide aux devoirs, la disparition des projets, et même la disparition du suivi individualisé pour l’orientation. Le personnel du lycée (que nous saluons, d’ailleurs) s’est mis en grève mardi et la Ville, une fois encore, est restée spectatrice. Ce qui arrive à Newton n’est pas un accident, c’est bien la conséquence directe de la suppression de 4 000 postes d’enseignants dans le dernier budget de l’Éducation nationale – un budget voté par un arc politique allant du Parti socialiste aux Républicains, mais c’est aussi le résultat de votre silence municipal. Lorsque l’État se désengage, que les élèves sont entassés à 32 ou 33 par classe, que les projets disparaissent et que les enseignants et les personnels du lycée tirent la sonnette d’alarme, votre majorité municipale ne peut pas se contenter de regarder ailleurs. D’autant plus que, lorsqu’il s’agit de soutenir la création d’un lycée privé à Clichy, vous savez parfaitement vous mêler de l’organisation scolaire. Monsieur le Maire, ce lycée devrait être un lieu d’ambition, de moyens renforcés, de soutien accru, et pourtant, vous laissez faire une baisse des moyens qui va frapper de plein fouet les élèves.

Votre silence dans un quartier populaire envoie un message terrible : celui que les élèves de Newton pourraient se contenter de moins que les autres. C’est pourquoi nous vous posons une question essentielle : comptez-vous enfin utiliser le poids politique de la Ville pour exiger du rectorat et du ministère le maintien des moyens du lycée Newton, ou bien assumez-vous totalement de laisser un établissement d’un quartier populaire se dégrader sans intervenir ? Il y a un choix politique à faire, Monsieur le Maire. Les familles et la jeunesse de Clichy ont le droit de savoir de quel côté vous vous situez. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : La réponse sera apportée par Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint et conseiller régional.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, curieuse présentation, cher collègue, du problème posé. Non, vous ne réussirez pas à opposer le Maire et sa majorité aux questions d’éducation, pas plus que l’enseignement public à l’enseignement privé, vieux fonds de commerce de la Gauche archaïque ! Le Maire et notre majorité municipale soutiennent pleinement les parents d’élèves, les élèves et les professeurs du lycée Newton. Il est toujours regrettable de devoir fermer des classes, basées ici pour une raison démographique, car cela signifie inévitablement des conditions d’accueil ou d’encadrement dégradées pour les élèves et les équipes éducatives.

Je tiens par ailleurs à préciser que le lycée Newton n’est pas un lycée de quartier. Il ne s’agit pas du lycée du quartier Pont de Clichy, que vous appelez « quartier Nord », mais bien d’un lycée clichois à part entière, qui accueille des élèves venant de l’ensemble du territoire communal et bien au-delà. Il convient donc d’éviter toute présentation réductrice qui ne correspond pas à la réalité de cet établissement. Le lycée Newton est un établissement d’excellence, avec un corpus d’enseignants et de direction pleinement engagé en faveur de la réussite de leurs élèves, et cela, nous voulons le rappeler et le saluer.

Contrairement à ce qui est affirmé, la Ville n’est pas restée spectatrice. En tant que premier adjoint au Maire, mais également comme conseiller régional d’Île-de-France, j’ai proposé et reçu, dans un climat constructif et totalement apaisé, et sans aucune publication sur les réseaux8

sociaux, les parents d’élèves et les enseignants, afin d’écouter leurs préoccupations et soutenir leurs démarches. Je rappelle que la Région Île-de-France votera ce mois-ci une subvention de 5 M€ pour poursuivre la rénovation du lycée et, avec Monsieur le Maire, nous avons rencontré la Présidente de Région, Valérie PÉCRESSE, pour inscrire le lycée Newton au prochain plan pluriannuel des investissements de la Région, pour une rénovation totale. Alors oui, notre équipe municipale est pleinement engagée aux côtés du lycée !

Par ailleurs, et vous le savez, les décisions de fermeture de classes relèvent du rectorat, donc de l’Éducation nationale et non du Maire. La Ville est aux côtés des familles et du corps professoral dans ces moments compliqués, notamment en interpellant le rectorat et l’inspection académique, comme cela a déjà été fait lors des précédentes fermetures de classes dans le primaire, avec ma collègue adjointe à l’éducation, Madame CABASSET. La municipalité continuera donc d’accompagner et de soutenir le lycée Newton, tout en demandant à l’État les moyens nécessaires pour garantir les meilleures conditions d’apprentissage pour nos élèves. À Clichy, en matière d’éducation, il y a ceux qui agitent et ceux qui agissent : à une lettre d’écart, en réalité, un monde entre nous, chacun se reconnaîtra. Merci.

Monsieur le Maire : On va passer maintenant à la question d’actualité de Madame Léa DRUET. Allez-y, vous pouvez vous exprimer.

Question d’actualité de Madame Léa DRUET

Madame Léa DRUET : Monsieur le Maire, chers élus, chers collègues, la semaine dernière, lors du Conseil municipal d’installation, vous avez évoqué votre volonté de recréer des Conseils de quartier. Le groupe de La France Insoumise s’en est félicité, puisque cette proposition figurait dans notre programme pour les municipales. La démocratie locale est en effet un point essentiel sur lequel nous devons toutes et tous nous attarder. Les dernières élections municipales ont montré que la population n’est pas animée par une passion spontanée pour le vote. Avec plus de 45 % d’abstention à ces élections à Clichy, l’abstention est donc le premier parti de notre ville et dépasse le score que votre liste de sortants a réalisé lors du premier tour. Ce constat devrait nous alerter toutes et tous, car, quand l’organisation de la cité est décidée sans une partie importante de la population, notamment les habitants et les habitantes des quartiers populaires représentant la frange la plus fragile et stigmatisée de notre société, c’est le fonctionnement démocratique lui-même qui est défaillant. Permettez-nous d’émettre aujourd’hui des réserves sur votre soudain regain d’enthousiasme pour la démocratie locale, dans la mesure où vous avez vous-même contribué, lors de vos précédents mandats, à éloigner le citoyen de la politique locale : suppression des Conseils de quartier qui existaient autrefois et que vous comptez apparemment recréer ; disparition du service Démocratie locale de la mairie ; absence totale de consultation des Clichois sur les projets structurants de la ville ; et plus largement, un exercice du pouvoir qui se traduit par un éloignement entre l’exécutif municipal et les habitants. Pour autant, nous prenons au mot votre volonté de faire renaître le dialogue avec les Clichoises et les Clichois. Dans ce contexte, vous n’aurez sans doute aucun mal à intégrer plusieurs éléments importants pour la respiration démocratique locale et vous saurez vous inspirer de nos propositions. Pour réconcilier la politique institutionnelle et le peuple de Clichy, pourquoi ne pas mettre en place des referendums d’initiative citoyenne ou encore des referendums locaux sur les grands projets structurants (que l’on attend d’ailleurs depuis 2020, car cela faisait partie de votre promesse de campagne, de toute évidence non tenue à ce jour) ? Pourquoi ne pas créer une charte d’élu démocratique complémentaire à la charte d’élu local qui comprendrait la démission immédiate d’un membre du Conseil municipal dans le cas où il commettrait des malversations financières, du harcèlement moral ou des violences sexuelles ?

Enfin, nous souhaitons vous interroger sur les modalités concrètes de ces futurs Conseils de quartier. Vous engagez-vous à écouter les alertes des citoyens ? Disposeront-ils d’un budget participatif en fonctionnement comme en investissement, permettant aux habitants de concrétiser des projets pour leur quartier ? Allez-vous faire piloter ces Conseils par des élus ou allez-vous laisser les citoyens les piloter eux-mêmes ? Serez-vous prêts à en ouvrir l’accès aux résidents étrangers et aux jeunes de 16 à 18 ans ? Des dispositifs comme la garde d’enfants seront-ils prévus pour permettre une participation plus large, notamment des femmes ? Je vous remercie.9

Monsieur le Maire : Comme je vous l’ai indiqué, il y aura bien la création de quatre Conseils de quartier. Ces quatre Conseils de quartier se réuniront une fois par trimestre. Nous sommes évidemment actuellement en train d’organiser les modalités avec les services de la Ville, tant sur leurs composantes que sur leur structure, notamment avec la création d’un service dédié à la démocratie locale. Celui-ci regroupera les Conseils de quartier, mais aussi les instances déjà existantes. Je vous les cite : le Conseil économique, social et environnemental local (CESEL), déjà piloté par les citoyens, le Conseil des seniors, le Conseil communal de la jeunesse, ainsi que le budget participatif. Ce dernier verra d’ailleurs son enveloppe significativement augmentée de plusieurs milliers d’euros. Tous les Clichois pourront y participer. Les Conseils de quartier sont ouverts à toutes celles et tous ceux qui habitent Clichy. Ils seront présidés par l’un de mes adjoints, avec la possibilité (pourquoi pas ?) d’un binôme avec un habitant. Concernant l’organisation de referendums, je ne suis pas fermé à cette idée. Toutefois, cela représente un coût qu’il convient d’anticiper et d’inscrire au budget. Cette possibilité est d’ailleurs prévue dans le règlement intérieur du Conseil municipal. Notre objectif est clair : renforcer concrètement la participation citoyenne et structurer durablement les outils de la démocratie locale à Clichy.

On va maintenant passer au vœu de Monsieur Philippe COEPEL : vous pouvez vous exprimer.

Monsieur Hippolyte MOUNIER : C’est moi qui vais le lire.

Vœu de Monsieur Philippe COEPEL

Monsieur Hippolyte MOUNIER : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus municipaux, la situation au Proche et au Moyen-Orient, de plus en plus dramatique et inquiétante de par ses conséquences au niveau mondial, est avant tout catastrophique pour les populations locales. À Gaza, le génocide continue, et même s’il se fait désormais à bas bruit et dans l’indifférence générale, en Cisjordanie et à Jérusalem, la colonisation illégale et violente orchestrée par les suprémacistes messianistes avec la complicité des autorités israéliennes s’accompagne de la spoliation et trop souvent du meurtre des Palestiniens. Au Liban, dont Israël revendique une occupation sur le long terme d’une partie du territoire, les organisations internationales chiffrent à plus de 1 200 morts et à un million de déplacés les victimes de l’offensive menée par l’État d’Israël, avec la complicité de son allié états-unien. Enfin, en Iran, ce sont avant tout les populations civiles qui sont les victimes de la guerre d’agression menée par Israël et les États-Unis contre un régime théocratique totalitaire qui asservit sa population. Sans faire abstraction des nombreux autres conflits menant parfois à des situations de génocide, comme au Congo, au Yémen ou encore au Soudan, des conflits qui, dans de nombreuses régions du monde, voient les victimes innocentes se multiplier et les populations civiles payer un lourd tribut à des dirigeants avides de puissance, il convient de remarquer que l’agression de l’État d’Israël contre le peuple palestinien dure depuis 1947 et ne cesse d’être plus dramatique dans ses conséquences. Porter une attention particulière à ce conflit constitue donc une exigence morale, d’autant que deux événements récents doivent nous inquiéter tout particulièrement. D’abord, en Israël, le vote, le lundi 30 mars, par le Parlement, d’une loi largement dénoncée par la communauté internationale et portée par le ministre d’extrême droite Itamar BEN-GVIR, soutenue par Benyamin NETANYAHOU, élargissant la peine de mort pour cibler des Palestiniens condamnés pour terrorisme : une loi dont BEN-GVIR a salué l’adoption en trinquant au champagne avec d’autres parlementaires. C’est cela qui est présenté au monde entier comme la seule démocratie du Proche-Orient. En France, le projet de loi de la députée Caroline YADAN, qui revient devant l’Assemblée nationale, les 16 et 17 avril, visant, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, à étendre le champ de la loi pénale sur l’apologie du terrorisme, renforçant une police de la pensée qui n’a rien à voir avec la prévention des actes terroristes. Une loi qui, pour protéger l’État d’Israël des critiques qui pourraient viser ses dérives suprémacistes, tente d’introduire dans la législation française le nouveau délit d’appel à la destruction d’un État, et qui enfin conduit à une assignation identitaire des Français juifs au soutien de l’État d’Israël et de sa politique. Une loi qui s’avère donc dangereuse pour les Français juifs qu’elle prétend protéger.10

Face à cette évolution inquiétante, tant de la situation locale que des évolutions législatives, les collectivités françaises ne peuvent rester indifférentes. Leur devoir est de dénoncer cette situation et les souffrances du peuple palestinien à Gaza, tout comme en Cisjordanie occupée. Elles doivent exprimer leur solidarité et leur volonté de voir le droit international respecté. La Ville de Clichy, dont la tradition s’inscrit dans l’expression d’une solidarité internationale avec les peuples opprimés et victimes d’agression, revendique l’arrêt immédiat du génocide toujours en cours dans la bande de Gaza, en particulier la levée totale du blocus et l’établissement d’un plan d’urgence pour mettre fin à la famine, la fin de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem- Est, l’exigence de voir la France réclamer le respect du droit international, et la fin des agressions, en particulier en Palestine et au Liban, l’application par la France du mandat d’arrêt international visant Benyamin NETANYAHOU et plusieurs dirigeants d’extrême droite israéliens. Enfin, la Ville de Clichy s’honorerait à créer des jumelages avec des villes de ces territoires où les populations souffrent d’oppression. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : La situation internationale au Proche-Orient est aujourd’hui d’une extrême gravité et demeure profondément instable. Elle suscite à juste titre de vives émotions et de légitimes inquiétudes. En ma qualité de Maire, je souhaite toutefois rappeler le cadre dans lequel s’exerce mon mandat. Je suis un agent de l’État, garant de la loi et des principes républicains. Je suis également le Maire de toutes les Clichoises et de tous les Clichois, quelles que soient leurs convictions, leurs origines ou leur sensibilité. Ma responsabilité est de préserver l’unité, la sérénité et la cohésion de notre ville. Je n’opposerai jamais les Clichois entre eux sur des sujets qui dépassent le cadre communal. Au nom de l’ensemble des Clichoises et des Clichois, je ne peux donc prendre position sur un texte à caractère international et politique, domaines qui relèvent des prérogatives du Président de la République et de l’action diplomatique de l’État. Ce sujet ne relève pas du champ de compétences d’une municipalité, et ce serait une erreur de le faire croire.

Pour autant, je le dis avec gravité, la Ville de Clichy ne saurait rester indifférente aux souffrances humaines. Elle déplore l’ensemble des violences et des drames qui frappent les populations civiles où qu’elles se trouvent, dès lors que des vies innocentes sont perdues. La municipalité réaffirme son attachement à la paix, au respect du droit international humanitaire et à la protection des civils. Fidèles à ses valeurs, la Ville de Clichy soutient les actions d’aide humanitaire, comme elle l’a toujours fait. Elle est disposée à contribuer à des initiatives de solidarité en faveur des populations touchées par les conflits. L’association Solidarités International bénéficiera, cette année encore, du soutien financier de la commune, afin d’accompagner leurs actions sur le terrain.

Enfin, s’agissant des jumelages, la Ville de Clichy rappelle que ceux-ci sont exclusivement établis avec des villes européennes, dans une logique d’échanges culturels, sportifs et éducatifs, favorisant la rencontre entre les peuples et le dialogue entre les citoyens. Le Conseil municipal émet les vœux suivants : que l’ensemble des violences et des drames frappant les populations civiles cesse immédiatement, où qu’ils se produisent, et que la protection des vies innocentes soit pleinement assurée ; qu’un plan d’aide humanitaire d’urgence puisse être déployé dans les meilleurs délais, afin de soutenir les populations touchées par les conflits, confrontées à la famine, au manque d’abri et à l’absence de ressources essentielles ; qu’un plan de paix soit engagé dans le respect du droit international, permettant de garantir la sécurité des populations civiles, la stabilité durable de la région, et une recherche d’une solution politique fondée sur le dialogue.

Ce vœu, fidèle aux valeurs de solidarité, de paix et d’humanité, porté par la Ville de Clichy est soumis au vote du Conseil municipal. Il y a donc deux vœux.

On va passer au vote. Je passe au vote du vœu de Monsieur COEPEL. Qui est contre ce vœu ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Et qui est pour ? Donc il est rejeté. Vœu rejeté.

Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 contre - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-11

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 pour - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

Je mets aux voix le vœu présenté par la majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui est pour ? Vous vous abstenez ou vous ne participez pas au vote ? Est-ce que vous êtes contre, est-ce que vous vous abstenez ou est-ce que vous ne participez pas au vote ? Contre ? Eh bien, levez la main ! Vous êtes contre le deuxième vœu, celui de la majorité : quatre contre. Donc le vœu est adopté.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX,

4 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

On va passer maintenant aux informations relatives à la constitution d’un groupe politique.

Informations relatives à la constitution d’un groupe politique

Par courrier réceptionné par mail le dimanche 29 mars, Monsieur Hippolyte MOUNIER m’a informé de la création d’un groupe politique dénommé « La France Insoumise de Clichy », composé de Madame Léa DRUET, Présidente du groupe, Monsieur Philippe COEPEL, Madame Manon BOSSY, et Monsieur Hippolyte MOUNIER.

Information sur la protection fonctionnelle du Maire

On va passer maintenant à une information qui concerne la protection fonctionnelle de moi- même – le Maire. Je vais donc demander à mon premier adjoint d’expliquer cette protection fonctionnelle : Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci, Monsieur le Maire. Pardonnez-moi, c’est un peu long, mais je n’ai pas le choix.

Au terme des dispositions de l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, dans leur version modifiée par la loi 2024-247 du 21 mars 2024, puis la loi de 2025-12-49 du 22 décembre 2025, le Maire et les autres membres du Conseil municipal bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent Code. La commune accorde sa protection au Maire, aux autres membres du Conseil municipal ou à l’un de ses élus ayant cessé ses fonctions, lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrage, à l’occasion ou du fait de leur fonction actuelle ou passée. Elle répare, le cas échéant, l’intégralité du préjudice qui en a résulté. L’élu ou l’ancien élu adresse une demande de protection au Maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé12

réception. Les membres du Conseil municipal en sont informés. La preuve de cette information, accompagnée de la demande, est transmise dans un délai de dix jours à compter de la réception de sa demande au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement selon les modalités prévues à l’article 2 de la loi 2131-2. L’élu bénéficie de la protection de la commune à compter de la réception de ces documents par le représentant de l’État dans le département, ou par son délégué dans l’arrondissement. La commune notifie à l’élu concerné la preuve de la réception et porte cette information à l’ordre du jour de la séance suivante du Conseil municipal. Le Conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu, par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’élu bénéficie de la protection de la commune, dans les conditions prévues aux articles L. 242-1 à L. 242-5 du Code des relations avec le public et l’administration. La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l’élu intéressé. Elle dispose en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale, ces dispositions ayant pour objet de protéger le Maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation de violences, menaces et/ou outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Dans une vidéo filmée le 22 mars 2026, Madame Julie MARTINEZ apparaît debout sur un tabouret, prenant la parole devant un large public, à la suite de la proclamation des résultats. Elle tient les propos suivants : « Je vais faire mourir Rémi MUZEAU en prison, parce que c’est là où il appartient. C’est là qu’il devrait être ». Et applaudissements et cris. Elle poursuit : « Et par Rémi MUZEAU, j’entends Rémi MUZEAU et toute sa clique, et toute cette façon de faire de la politique depuis bien trop longtemps. » Son auditoire l’applaudit et l’acclame. Ces propos ont fait l’objet d’un important relais dans la presse.

Ces propos sont susceptibles de revêtir le caractère d’outrage envers une personne chargée d’une mission de service public, réprimé par les dispositions de l’article 433-5 du Code pénal. Le 24 mars 2026, Monsieur le Maire a déposé, en sa qualité de Maire, une plainte simple entre les mains du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, au titre des propos susvisés. Par cette plainte, Monsieur le Maire demande au Procureur de la République de bien vouloir ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre de Madame Julie MARTINEZ en sa qualité d’auteur des propos poursuivis.

Le 31 mars 2026, par une lettre adressée à Monsieur le premier Adjoint, Monsieur le Maire a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits suivants. Il a été accusé réception de cette demande, le 2 avril 2026. Les membres du Conseil municipal ont été informés par courriel du 2 avril 2026. Le représentant de l’État dans le département a été destinataire de la demande de Monsieur le Maire et de l’information faite aux membres du Conseil municipal, le 3 avril 2026. Par conséquent, Monsieur le Maire bénéficie de la protection fonctionnelle pour les faits évoqués ci-dessus, depuis la réception de ces éléments par Monsieur le Préfet. La procédure prévue par les dispositions de l’article L. 21 23-35 du CGCT dispose que l’octroi d’une protection fonctionnelle fait l’objet d’une information des membres du Conseil municipal, qui est portée à l’ordre du jour de la séance suivante du Conseil municipal. Le Conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée, prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’élu bénéficie de la protection de la commune.

Le Conseil municipal de la commune de Clichy prend connaissance également de l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Patrice PINARD, troisième adjoint au Maire, pour les faits susvisés, qui ont fait l’objet d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Je vais vous informer sur cette… Allez-y

Madame Julie MARTINEZ : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, vous informez donc ce jour ce Conseil vouloir bénéficier de la protection fonctionnelle, et votre adjoint également, Monsieur PINARD. Autrement dit, vous demandez aux Clichoises et aux Clichois de financer sur fonds publics votre défense juridique. Je le dis avec gravité, cette demande ou, en tout cas, cette information n’est pas acceptable, compte tenu de la situation rappelée une nouvelle fois ce matin au journal de France Inter, à savoir la suspicion de fraude13

massive pendant le second tour. Comme vous le savez, la protection fonctionnelle n’est pas automatique. C’est d’ailleurs une jurisprudence administrative qui est constante en la matière. Elle a un fondement précis : protéger un élu dans l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il est mis en cause pour des faits qui lui sont directement liés et qu’il n’a pas commis de faute personnelle. Vous le savez très bien, les propos que j’ai prononcés – et que je regrette – ont eu lieu avant votre réélection. Vous étiez candidat. Or, ce qui est en cause ici, par ailleurs, et personne n’est dupe, n’a rien d’une situation subie, a fortiori dans le cadre de vos fonctions. Il ne s’agit pas d’élus pris à partie dans l’exercice normal de leur mandat. Il s’agit de faits liés à une campagne électorale, à des choix assumés, à des méthodes que vous avez vous-même, Monsieur le Maire, décidé de mettre en œuvre pendant toute la campagne et qui ont suscité ma colère. Des tracts diffamants et dénigrants ont été diffusés pendant toute la campagne. Des dispositifs ont été organisés pour empêcher physiquement des opposants (nous-mêmes) d’accéder à l’affichage libre sur votre demande, et certains conseillers municipaux ici présents dans ce Conseil étaient bien présents devant ces panneaux. Et surtout, vous le savez, il existe de très graves soupçons qui pèsent sur la sincérité du scrutin, avec des signalements, des plaintes, et un article 40 d’une magistrate présente au second tour, qui porte sur des procurations irrégulières. À en croire la presse nationale, Monsieur COCHEPAIN, que vous citez, cette semaine, certains de vos conseillers sont par ailleurs directement cités dans cette affaire.

Dans ces conditions, demander aujourd’hui que des habitants de Clichy paient pour assurer votre défense revient faire supporter à la collectivité les conséquences de pratiques qui relèvent au minimum, Monsieur le Maire, de faute personnelle, et au pire d’atteinte grave à la démocratie, et ce n’est pas acceptable. C’est un détournement de l’esprit même de la protection fonctionnelle. C’est aussi et surtout un signal profondément choquant adressé aux Clichoises et aux Clichois : celui d’un pouvoir qui, après avoir utilisé des méthodes contestables pour se maintenir, sollicite désormais l’argent public pour se protéger de leurs conséquences. Je ne l’accepte pas. Chacun doit assumer ses actes.

Monsieur le Maire : Merci. On vous a écoutée.

Information au Conseil municipal, octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Patrice PINARD

Aux termes des dispositions de l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans leur version modifiée par la loi 2024-247 du 21 mars 2024, puis par la loi 2025- 1249 du 22 décembre 2025, le Maire et les autres membres du Conseil municipal bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la commune, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent Code. La commune accorde sa protection au Maire, aux autres membres du Conseil municipal ou à l’un de ses élus ayant cessé ses fonctions, lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrage, à l’occasion ou du fait de leurs fonctions actuelles ou passées. Elle répare, le cas échéant, l’intégralité du préjudice qui en a résulté. Ces dispositions ont pour objet de protéger le Maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation des violences, menaces et outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Le 23 février 2026, Monsieur Patrice PINARD a publié sur son compte X d’élu principal le tweet suivant : « Je tiens à féliciter nos équipes de surveillance, mobilisées 24 heures sur 24, derrière les écrans de notre centre de supervision urbain. Grâce à leur vigilance et à la coordination efficace entre la police municipale et la police nationale, un délinquant multirécidiviste a été interpellé en moins de 15 jours. Il dort désormais en prison et nous pouvons l’espérer, pour plusieurs années ». En réponse à ce propos, Monsieur Hicham DAD a publié le commentaire suivant : « Fasciste ! » Ces propos sont susceptibles de caractériser l’infraction d’injure publique commise par un moyen de communication au public par voie électronique au détriment de Monsieur Patrice PINARD, en sa qualité d’adjoint au Maire de Clichy, prévue et réprimée par l’article 2329, alinéa 2, 31, alinéa premier, et 33, alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881. Le 31 mars 2026, Monsieur PINARD a déposé, en sa qualité d’adjoint au Maire, une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction, au titre des propos susvisés. Le 1er avril 2026, par une lettre adressée à Monsieur le Maire, Monsieur Patrice PINARD a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits suivants et susvisés. Il a été accusé réception de cette demande le 2 avril 2026. Les membres du Conseil municipal en ont14

été informés par courriel du 2 avril 2026. Le représentant de l’État dans le département a été destinataire de la demande de Monsieur Patrice PINARD et de l’information faite aux membres du Conseil municipal, le 3 avril 2026.

Par conséquent, Monsieur Patrice PINARD, troisième adjoint au Maire de Clichy, bénéficie de la protection fonctionnelle pour les faits évoqués ci-dessus, depuis la réception de ces éléments par Monsieur le Préfet.

La procédure prévue par les dispositions de l’article L. 2123-35 du CGCT dispose que l’octroi d’une protection fonctionnelle fait l’objet d’une information des membres du Conseil municipal qui est portée à l’ordre du jour de la séance suivante du Conseil municipal. Le Conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’élu bénéficie de la protection de la commune. Le Conseil municipal de la commune de Clichy prend connaissance de l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Patrice PINARD, troisième adjoint au Maire, pour les faits susvisés qui ont fait l’objet d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

On va passer à l’ordre du jour suivant. C’est la communication du procès-verbal de la séance du 27 mars dernier.

Communication relative au procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

Monsieur le Maire : La convocation ayant été envoyée conformément aux délais légaux le jour même de la séance d’installation, il n’était pas possible d’y joindre le PV. Ce PV sera donc adopté lors de la prochaine séance du Conseil du prochain Conseil municipal.

On va passer maintenant aux finances, pour la première délibération, et je vais laisser mon premier adjoint, Stéphane COCHEPAIN, s’exprimer.

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Note explicative de synthèse n° 1

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Objet : Indemnités de fonction des élus

L’article L.2123-24-1 du CGCT institue un mécanisme de crédit global permettant au conseil municipal de fixer librement les indemnités de chacun de ses membres, dans la limite d'une enveloppe indemnitaire plafonnée.

Les fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal délégué donnent ainsi lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais inhérents à leur mandat, et dont les conditions sont fixées par les articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

La présente délibération a pour objet d’une part, de fixer l’enveloppe indemnitaire globale qui peut être allouée aux élus, et ce sur la base du crédit global autorisé par le code général des collectivités territoriales.

L’enveloppe indemnitaire globale prend en compte la strate démographique de Clichy (de 50.000 à 99.999 habitants) et la création de conseils de quartier pour la définition du nombre théorique d’adjoints.

Le crédit global est calculé en référence au plafond défini pour la strate démographique de la15

ville,

soit 110 % pour le Maire et 44 % pour chaque Adjoint au Maire, et en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 1027.

Elle a d’autre part pour objet de déterminer, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi fixée, le montant des indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints au Maire, et aux Conseillers Municipaux bénéficiant individuellement de délégation de fonctions.

De plus, le conseil municipal a la possibilité de majorer ces inndemnités, en application de l’article R 2123-23 du CGCT, compte tenu d’une part de sa qualité de chef-lieu de canton, et d’autre part du fait qu’elle est attributaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU) depuis plus de 3 ans. Ces majorations ne s’appliquent pas aux conseillers municipaux délégués.

La 1ère majoration, de 15 % s’applique à l’indemnité attribuée à l’élu, et non à l’enveloppe indemnitaire globale qui peut être allouée.

La seconde, permet d’attribuer les indemnités de fonction dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la population de Clichy, soit 145 % pour le Maire et 66% pour les adjoints.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités de la façon qui suit :

Pour le Maire : 110% de l’indice brut 1027 + 15 % de majoration pour les communes chefs-lieux de canton + majoration au titre de la DSU.

Pour les Adjoints et Adjoints de quartier : 33 % de l’indice brut 1027 + 15 % de majoration pour les communes chefs-lieux de canton + majoration au titre de la DSU

Pour les Conseillers Municipaux délégués : dans la limite de l’enveloppe globale et du taux maximal de 13.15%.

Conformément à l’article L 2123-20-1 du CGCT, la présente délibération s’accompagne d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à la date de prise effective des fonctions des élus.

Les montants mentionnés sont susceptibles de varier avec l’évolution de l’indice 100 de la fonction publique.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes sur les désignations des représentants au Conseil municipal pour l’établissement public territorial. Concernant l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, l’arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 a arrêté la répartition des 80 sièges de conseiller territorial entre les communes membres, en fixant à dix le nombre de représentants de la commune de Clichy-la- Garenne, en sus du conseiller métropolitain, conseiller territorial de droit.

Madame : Ce n’est pas la bonne délibération.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Excusez-moi, je suis confus. Merci de votre tolérance.

Cette délibération, qui doit être adoptée en chaque début de mandat, vise à déterminer le montant des indemnités perçues par les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Le16

crédit global est calculé en référence au plafond défini pour la strate démographique de la ville, soit 110 % pour le Maire, et 44 % pour chaque adjoint au Maire, en fonction de l’indice brut terminal de la Fonction publique, soit 1027. Ces indemnités sont ensuite majorées. Une première majoration de 15 % s’applique en raison de la qualité de la ville de Clichy de chef-lieu de canton. La deuxième majoration trouve à s’appliquer dans la mesure où la Ville a perçu la dotation de solidarité urbaine (DSU) depuis plus de trois ans, ce qui est notre cas. Elle s’applique aux adjoints. L’ensemble de ces calculs sont repris dans le tableau annexé à la présente délibération, qu’il vous est demandé d’approuver. Tel est, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Et pardonnez-moi pour l’erreur de tout à l’heure.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette délibération ? Allez-y, Madame.

Madame Léa DRUET : Monsieur le Maire, il y a dans cette délibération une portée hautement symbolique. En effet, comme première délibération du mandat, vous avez choisi une augmentation de votre indemnité au plafond maximum légal. Alors que vous auriez pu faire comme le Maire communiste d’Héricourt, qui a fait le choix d’aligner ses indemnités sur celles de ses adjoints, afin d’en reverser une partie aux Restos du Cœur, vous avez, vous, préféré tirer parti de la politique en en tirant le bénéfice d’une rente plus que confortable, puisque vous cumulez vos indemnités de Maire à celles de conseiller départemental et de conseiller métropolitain. Ce choix interroge votre cohérence politique. Vous avez en effet mené toute votre campagne des municipales sur la question de la responsabilité dans la gestion des finances publiques locales. Vous avez qualifié « d’économiquement délirant » le programme de solidarité des Insoumis. Chaque mesure d’ambition que nous avons proposée pour les plus précaires, pour les jeunes ou pour la planification écologique s’est vu opposer le même argument de votre part : « nous n’avons pas les moyens ». Pourtant, cette première délibération nous fait comprendre une chose : l’austérité budgétaire, quand on est de Droite, c’est uniquement pour les autres, car, quand il s’agit de votre porte-monnaie, la notion de responsabilité financière que vous chérissez tant vous semble soudainement étrangère. Pour quelqu’un qui se targuait d’une gestion « en bon père de famille » (je cite), là, on peut dire, je crois, que le bon père de famille pratique la générosité, mais surtout envers lui-même. Ainsi, l’austérité budgétaire pour un maire LR ne touche apparemment que le petit peuple. Elle touche ce jeune, par exemple, qui est venu vous voir il y a quelques mois pour avoir une petite subvention pour organiser sa fête de quartier et à qui vous avez répondu que non, la Ville n’avait plus d’argent. Elle touche les plus précaires de la ville que vous avez laissés tomber, et elle touche enfin les locataires, vers qui vous ne mettez en place aucun dispositif face à la crise du logement et l’augmentation démentielle de leurs charges. Si j’utilisais votre propre langage, Monsieur le Maire, je vous dirais « mais enfin, soyez responsables pour les finances de votre ville et baissez vos indemnités ! », mais en bonne Insoumise que je suis, je vous dis plutôt « vous vous servez au lieu de servir, et ça, ce n’est pas acceptable ». Je ne vous apprendrai pas, Monsieur le Maire, que les symboles, en politique, c’est important. Baissez vos indemnités, montrez que vous êtes du côté de ceux qui subissent les contraintes et pas de ceux qui s’en protègent !

Monsieur le Maire : Merci, Madame. On va donc passer au vote. Monsieur, allez-y.

Monsieur Lucas WATELET : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais remercier ma camarade Léa DRUET pour les propos qui ont été tenus, évidemment. C’est un sujet que j’avais abordé lors du précédent Conseil municipal et qui m’avait valu d’être copieusement insulté par, probablement, une de vos soutiens, mais, comme je ne le sais pas de manière certaine, je ne vais pas vous accuser de quoi que ce soit… Oui, on est en bonne entente ici, quand même ! Je voudrais quand même dire, au-delà des propos qui viennent d’être tenus et auxquels je n’enlèverai aucun mot, il y a quand même un sujet : c’est celui de l’opposition, évidemment, puisque vous choisissez de convoquer les Conseils municipaux sur des jours de semaine à 9 h du matin. Or, vous n’êtes pas sans savoir que certains et certaines d’entre nous bossent, et ont besoin de bosser pour remplir le frigo. En conséquence, il serait de bon aloi d’indemniser ces17

conseillers municipaux qui constituent, pour certains et certaines d’entre nous, des journées ou des demi-journées de travail qui ne sont pas effectuées.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention. On va passer au vote. Qui est contre ? La totalité de l’opposition. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui est pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.

On passe à la deuxième délibération. C’est le droit à la formation des élus.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L2123- 24-1, et R 2123-23 ;

Vu l’installation du Conseil Municipal le 27 mars 2026;

Vu le tableau ci-annexé ;

Considérant que la commune est chef-lieu de canton et bénéficiaire de la DSU ;

Considérant que la commune a institué des conseils de quartier, conformément à l'article L.2143- 1 du CGCT, ce qui permet de porter le nombre d'élus servant de base au calcul du crédit global de 14 à 19, par application de l'article L.2123-24-1, alinéa 4, du CGCT ;

Considérant que le conseil municipal est fondé à fixer les indemnités de ses membres dans la limite du crédit global ainsi majoré ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 - DECIDE que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale relatif aux indemnités de fonction des élus est calculé sur le taux maximal de la strate démographique de la ville de Clichy, 50.000 à 99.999 habitants , soit 110 % pour le Maire et 44 % pour les Adjoints au Maire en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027),

ARTICLE 2 - DECIDE d’appliquer à l’indemnité d’exercice de fonction du Maire le taux de 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton, et majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine.

ARTICLE 3 - DECIDE d’appliquer à l’indemnité d’exercice de fonction des Adjoints au Maire le taux de 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton, et majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine.

ARTICLE 4 - DECIDE d’octroyer une indemnité d’exercice de fonction aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale au taux de 13,15%, tel que précisé dans l’état récapitulatif annexé à la présente délibération.

ARTICLE 5 - DIT QUE l’ensemble des indemnités, dont le récapitulatif est annexé à la présente délibération, sera versé à compter de la date d’installation du Conseil. Le versement sera effectué mensuellement. Les indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice 100 de la fonction publique et des textes en vigueur.

ARTICLE 6 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de chaque exercice – chapitre 6531 « indemnités des élus ».18

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 2

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Objet : Droit à la formation des élus

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions et aux conditions d’exercice de leurs mandats.

L'article L. 2123-12 du CGCT fait obligation au conseil municipal de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations de formation et les crédits ouverts à ce titre.

Cette obligation s'impose à toutes les communes, sans condition de seuil démographique. Elle vise à garantir à chaque élu local une formation adaptée à l'exercice de ses fonctions, qu'il soit ou non titulaire d'une délégation

Il est rappelé que pour les élus ayant reçu une délégation du maire, une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat.

Par ailleurs, le montant des crédits annuels alloués à la formation des élus constitue une dépense obligatoire pour la commune, qui ne peut être inférieure à 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal, ni excéder 20 % de ce même montant de référence (art. L. 2123-14 du CGCT).

Dans cette perspective, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de formation des élus à conclure avec les organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, et de fixer à 45 000 €, le montant annuel des crédits alloués à leur formation.19

Les formations ne peuvent être remboursées par la collectivité que si elles sont dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur (après avis du Conseil national de la formation des élus locaux – CNFEL).

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : Le début d’un mandat s’accompagne également d’un encadrement du droit à la formation des élus. Ainsi, il est proposé de fixer l’enveloppe globale à 45 000 € par an. Il est également proposé de déterminer les orientations de formation suivantes : fonctionnement et organisation de la commune, institutions locales, compétences communales, réunions du Conseil, finances locales et budgets, urbanisme, aménagement du territoire et habitat, ressources humaines et management de l’administration communale, transition écologique et développement durable, prévention et gestion des risques, communication et relations avec les administrés. Voici l’ensemble, donc, des formations proposées. Enfin, il est à préciser que chaque élu pourra bénéficier du droit à la formation selon ses souhaits et ses besoins, à condition que l’organisme de formation soit agréé par le ministère de l’Intérieur, et qu’un lien soit établi entre la formation sollicitée et l’exercice du mandat d’élu local. Ce dispositif vient en complément du DIF, le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux.

Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame NORET.

Madame Alice NORET : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Une question : c’est le même budget qui avait été voté sur le mandat précédent ; à quel point ce budget a-t-il été utilisé par les différents élus au fur et à mesure des années ?

Monsieur le Maire : On va se renseigner auprès de l’administration (je ne l’ai pas de tête).

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : De mémoire, je crois que tout n’avait pas été consommé.

Monsieur le Maire : Ça a été très, très peu utilisé. Très peu… C’est à la demande des élus. On va donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Qui est pour ? C’est adopté à la majorité absolue. Merci. Tout le monde n’a pas levé la main : on recommence. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions (dont un pouvoir). Levez les deux mains quand vous avez un pouvoir. Il faut essayer d’être un peu organisés, sinon…

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : C’est vrai, au bout de six ans, vous n’avez pas pu donner les consignes ! C’est pour ça qu’on leur dit : on lève deux fois la main.

Monsieur le Maire : On va passer à la délibération n° 3. Ce sont les conditions d’emploi et de rémunération des collaborateurs de cabinet.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-12 ;

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique ;

Considérant que la formation à leur fonction est un droit des élus qui le souhaitent, ainsi qu’une dépense obligatoire pour la commune ;20

Considérant qu’il convient de faciliter l’accès des élus locaux à la formation en leur permettant de bénéficier d’une offre de formation accessible et de qualité, tout particulièrement lors de leur première année de mandat ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – DETERMINE que les orientations de formation retenues pour la durée du mandat 2026- 2032 sont les suivantes :

- Fonctionnement et organisation de la commune (institutions locales, compétences communales, réunions du conseil)

- Finances locales et budget

- Urbanisme, aménagement du territoire et habitat

- Ressources humaines et management de l'administration communale - Transition écologique et développement durable

- Prévention et gestion des risques

- Communication et relations avec les administrés

ARTICLE 2 – DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et ses besoins, à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur et qu’un lien soit établi entre la formation sollicitée et l’exercice du mandat local de l’élu concerné.

ARTICLE 3 – PRECISE qu’une formation adaptée à leurs fonctions sera organisée au cours de la première année du présent mandat au bénéfice de tous les élus ayant reçu une délégation du Maire.

ARTICLE 4 – FIXE à 45 000 € le montant annuel des dépenses de formation. La répartition du crédit global se fera au prorata du nombre de sièges occupés par les groupes politiques composant l’assemblée délibérante.

ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de formation des élus à conclure avec les organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

ARTICLE 6 – DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de chaque exercice, chapitre 65.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

3 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER21

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Note explicative de synthèse n° 3

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Objet : Conditions d'emploi et de rémunération des collaborateurs de cabinet

Les emplois de cabinet sont des emplois que les autorités territoriales peuvent pourvoir pour les assister dans leur double responsabilité politique et administrative.

L’organe délibérant vote le nombre d’emplois créés et le montant des crédits affectés au recrutement des collaborateurs du maire.

L’article R333-6 du Code général de la fonction publique fait varier le nombre d’emplois de collaborateurs qui peuvent être créés selon la taille démographique de la collectivité.

Compte tenu de sa population, la ville de Clichy peut créer au maximum trois emplois de cabinet.

L’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 fixe les plafonds en dessous desquels la rémunération est librement fixée par le Maire dans sa décision de recrutement, et sur la base desquels les crédits sont votés par le Conseil municipal pour la durée du mandat :

- 1er plafond : le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité au moment du recrutement du collaborateur, ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,

- 2ème plafond : le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel en activité au moment du recrutement du collaborateur, ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

Il est donc proposé à la présente assemblée de délibérer sur l’emploi des collaborateurs de cabinet en fixant à trois le nombre et le montant maximum de la rémunération qui pourra leur être allouée.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Le nombre de collaborateurs de cabinet qui accompagnent l’exécutif dans leur double responsabilité politique et administrative est fixé par le Code général de la Fonction publique et varie en fonction de la strate de la collectivité. Ainsi, il est proposé de fixer à trois le nombre de collaborateurs de cabinet pour la Ville de Clichy. Concernant leur rémunération, elle est déterminée en fonction des plafonds fixés par le décret du 16 décembre 1987, c’est-à-dire 90 % du traitement indiciaire et des indemnités maximums de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité.

Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y a pas d’intervention. On passe donc au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La totalité de l’opposition. Qui ne prend pas part au vote ? Il n’y en a pas, donc le reste est pour : c’est adopté à la majorité absolue. Je vous remercie.22

Le conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Considérant que l’autorité territoriale constitue librement son cabinet en recrutant un ou plusieurs collaborateurs, dans la limite des effectifs fixés par le Code général de la fonction publique ;

Considérant qu’au regard du nombre d’habitants de la commune de Clichy-la-Garenne, l’effectif maximum du cabinet du Maire est de 3 collaborateurs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – FIXE le nombre d’emplois de collaborateur de cabinet à trois.

ARTICLE 2 – DIT QUE, le montant des crédits alloués à la rémunération des collaborateurs de cabinet est déterminé de façon à ce que :

- D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité, ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité, - D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel, ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus.

ARTICLE 3 – DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre l’engagement de collaborateurs de cabinet. Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.

ARTICLE 4 – DIT QUE la dépense en résultant sera imputé au budget.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon23

BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 4

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Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Aux termes de l’article L2121-8 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement […].».

Le règlement intérieur, qui est un acte réglementaire, a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Il rappelle d’une part les dispositions législatives en vigueur tout en apportant les précisions indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l’assemblée délibérante de la ville de Clichy-la-Garenne dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et la jurisprudence.

L'élaboration de ce document est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants, conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le conseil municipal de la ville de Clichy-la-Garenne a été installé le 27 mars dernier.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’adopter le règlement intérieur ci-annexé.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : Délibération n° 4, adoption du règlement intérieur du Conseil municipal. Le règlement intérieur est un acte réglementaire qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal. Il rappelle, d’une part, les dispositions législatives en vigueur, tout en apportant les précisions indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l’assemblée délibérante de la Ville de Clichy-la-Garenne, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur LAY.

Monsieur Julien LAY : Monsieur le Maire, je souhaite vous interroger au sujet des articles 6 et 7 du présent règlement intérieur. Fixer un délai de dépôt pour les questions orales et les vœux est légitime, mais la rédaction que vous nous proposez va beaucoup plus loin. Vous exigez que les élus reprennent précisément et uniquement les termes de la question transmise. Autrement dit, vous nous demandez de lire mot pour mot un texte qui est figé à l’avance. Or, la parole des élus, y compris celle des élus de l’opposition, ne peut être réduite à une simple lecture mécanique, sans possibilité de reformuler, de préciser ou d’adapter une question. Dès lors, cette disposition pose un problème de fond, elle porte atteinte à la liberté d’expression des élus et vide24

en partie les questions orales de leur sens. Nous pensons pourtant qu’un équilibre est possible. C’est pourquoi nous vous demandons de revoir cette rédaction, afin de permettre a minima des adaptations à l’oral sans en dénaturer le sens.

Par ailleurs, et j’en viens là à l’article 15, je tiens à exprimer mon regret face à l’impossibilité pour le public d’accéder à la salle du Conseil, comme aujourd’hui, ainsi qu’à votre décision de mettre fin à la retransmission en direct de nos séances, mais vous avez corrigé ce point-là, et c’est tant mieux. À ce sujet, l’article 15 prévoit que le public présent doit observer le silence et s’interdire toute marque d’approbation ou de désapprobation. Pourtant, lors de la séance de vendredi dernier, la seule où le public était admis, semble-t-il, dans la salle, les élus d’opposition, dont je fais partie, ont été la cible de huées constantes et de remarques sexistes de la part de vos partisans. Vous n’êtes intervenu à aucun moment. Ma question est donc simple : pourquoi n’avez-vous pas fait respecter le règlement ?

Monsieur le Maire : La semaine dernière, le règlement n’était pas adopté, pour l’instant. Et en ce qui concerne le règlement aujourd’hui, on s’en tient au règlement. Je vous ai écouté, on s’en tient au règlement, et on va le voter. Si vous n’êtes pas d’accord, vous voterez contre. Y a-t-il d’autres interventions ? Madame NORET.

Madame Alice NORET : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Il y a très peu de différences avec le règlement intérieur sur lequel on s’était fondés pour le mandat précédent, à part une qui a tout de même son importance : ce sont les délais pour donner nos questions d’actualité, les vœux, et également les modifications de délibération. Ces délais étaient garantis à 48 heures avant le Conseil municipal, c’est-à-dire que nous avions jusqu’à dimanche pour les envoyer, c’est-à-dire un week-end, et maintenant, c’est marqué « exceptionnellement, si le Conseil municipal a lieu le mardi matin », mais tous les Conseils municipaux auront lieu le mardi matin, comme noté dans le règlement intérieur, sauf exception – donc il y a une petite incohérence de ce côté-là, mais du coup, nous serons obligés d’envoyer toutes nos questions d’actualité et toutes nos interventions à l’avance avant vendredi à midi. Ce Conseil municipal, il représente l’ensemble de la population ; il représente la pluralité de leurs opinions. Chaque membre ici représente une partie des Clichois et des Clichoises. C’est à travers chacun d’entre nous qu’ils peuvent s’exprimer, qu’ils peuvent faire passer des messages également. C’est une instance de débat public. C’est une instance de débat où des personnes de la ville peuvent nous demander de porter des questions d’actualité, peuvent nous demander de porter des vœux, peuvent vouloir travailler à certains sujets, avec nous, peu importe quel type d’élu ici, puisque ces délais comptent aussi pour les élus de la majorité (donc avant vendredi midi). L’annonce du Conseil municipal suivant et l’ordre du jour du Conseil municipal, c’est la semaine d’avant, à peu près le mercredi. Comment voulez-vous qu’entre mercredi et vendredi, les personnes prennent connaissance de l’existence de ce Conseil municipal, prennent connaissance de l’ordre du jour, puissent ensuite contacter l’élu qu’ils veulent pour porter leur voix et écrire une question d’actualité, ou en tout cas donner une thématique d’écriture, pour qu’ensuite l’élu en question puisse les envoyer avant le vendredi à midi ? C’est absolument impossible de pouvoir garantir la libre expression des personnes via les élus. Donc ce que je vous demande, c’est soit de remettre ce délai au moins dans le week-end, et, effectivement, malheureusement, pour les services, ça fait arriver un lundi matin où il va falloir travailler les questions d’actualité et les vœux, mais c’est aussi votre rôle en tant qu’élus de la majorité de pouvoir le travailler avec les services : ce n’est pas seulement aux services de travailler. Ça laisse 24 heures avant le Conseil municipal, et si c’est vraiment trop peu, de passer Conseil municipal au mercredi matin, dans ce cas-là, ou de le remettre le mardi soir – c’est une simple proposition.

Monsieur le Maire : Pour répondre à votre question, déjà, premièrement, les séances du Conseil municipal sont toujours annoncées – au Conseil municipal en cours, on vous annonce, à la fin de la séance, le prochain Conseil municipal. On le fait à chaque fois, et cela depuis plus de dix ans. D’ailleurs, le prochain, c’est le 26 mai (donc vous le savez).

En ce qui concerne le délai pour les questions d’actualité, si on le fait le vendredi midi, c’est parce que l’administration doit travailler, et l’administration ne va pas travailler le week-end, donc on le fait le vendredi midi. Ça permet à l’administration de pouvoir commencer à le travailler le vendredi après-midi, et lundi, pour mardi.25

Monsieur LAY ?

Monsieur Julien LAY : Donc peut-être que vous allez vous engager à envoyer plus tôt les délibérations, parce que concrètement, là, nous avons entre le mercredi soir et le vendredi midi, sachant qu’on a une vie professionnelle, pour s’organiser ?

Je souhaite aussi répondre à votre précédent point, parce que tant que le règlement intérieur n’est pas adopté, c’est le précédent qui s’applique. C’est donc clair : vous avez décidé sciemment de ne pas faire respecter le règlement vendredi dernier.

Monsieur le Maire : Les convocations sont toujours envoyées le mardi et on respecte le délai normal et légal (donc il y a du mardi au vendredi). C’est le délai légal : on est dans la légalité, nous, Monsieur, on n’est pas dans l’illégalité ; on est dans la légalité, et on respecte la légalité. Monsieur Stéphane COCHEPAIN : On ne vous entend pas si vous n’avez pas le micro, et là, pour l’instant, vous ne l’avez pas.

Monsieur le Maire : Allez-y.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Parce qu’il faut qu’on l’allume, ça ne vient pas automatiquement. Ça ne vient que si le Président de séance l’autorise. S’il ne demande pas de vous passer la parole, moi, je ne vous passe pas la parole.

Monsieur le Maire : Allez-y.

Monsieur Julien LAY : Merci. Ce que je vous disais, c’est que nous n’avons que deux jours de travail possibles, c’est-à-dire le mercredi et le jeudi pour travailler les questions orales, pour travailler les vœux, et c’est bien trop peu, compte tenu de notre profession. On a tous des professions, on est tous très occupés. On a aussi une vie personnelle. Et le fait de ne pas pouvoir bénéficier de jours supplémentaires, comme ceux du week-end, est quand même assez regrettable, quand bien même j’entends tout à fait que c’est une charge de travail supplémentaire pour l’administration le lundi et ça peut être lourd, mais de votre fait que de décider aussi de le mettre mardi matin.

Monsieur le Maire : Bien. Monsieur DAD ?

Monsieur Hicham DAD : Bonjour à tous et à toutes. Ce que je constate aussi par rapport à tout ce qui vient d’être dit, c’est que vous vous cachez souvent derrière l’administration et les services municipaux pour justifier maladroitement certaines décisions politiques, en réalité, que vous prenez, en faisant mine de nous faire croire qu’il s’agit là de décisions purement techniques. Non, ce sont des décisions politiques, il faut que vous les assumiez au bout d’un moment. Je pense que vous avez fait aussi montre, pendant les précédents mandats, d’un certain sens de la démocratie, n’est-ce pas ? Donc on se pose la question de savoir si, en effet, lorsqu’on vous pose des questions, puisqu’elles s’adressent (pour le cadre des questions orales, en tout cas ; pour les vœux, c’est encore autre chose, mais), pour le cadre des questions orales, ça s’adresse aux élus de la majorité que vous êtes, à vous, Monsieur le Maire, ou à d’autres élus de votre majorité (des adjoints, des adjointes, des conseillers municipaux délégués) qui travaillent des dossiers. Je veux dire, ce sont des gens qui travaillent à l’année au service de votre politique. En tout cas, prétendument. Parce que, comment on peut expliquer qu’il vous faille l’aide de l’administration systématiquement pour répondre à des questions qui ont lieu sur des dossiers qui sont travaillés par des élus ? Est-ce à dire que ces élus ne travaillent pas ? C’est la question qu’on est légitimement en droit de se poser, puisqu’il y a certes des questions techniques qui vous sont posées, et, à ce titre-là, le concours de l’administration est intéressant et est important, mais lorsqu’il s’agit de questions politiques travaillées par des adjointes et des adjoints ou par vous- même, Monsieur le Maire, je ne vois pas pourquoi vous auriez besoin d’un délai supplémentaire pour pouvoir les traiter, puisque vous êtes élus à Clichy depuis un certain nombre d’années, et que les questions qu’on vous pose, il n’y a aucun piège dedans. Ce sont des questions liées à l’administration normale de la commune. Donc, l’administration a parfois bon dos. Elle a encore bon dos, puisque c’est la justification que vous nous donnez pour convoquer des Conseils26

municipaux en matinée. Je rappelle qu’on est la seule ville, presque, du département, à convoquer des Conseils municipaux en matinée. On sait très bien ce qu’il y a derrière : le fait que se cacher délibérément derrière des agents que vous n’avez même pas consultés en réalité pour prendre cette décision est fallacieux, puisque je ne vois pas pourquoi à Clichy, ça fonctionnerait différemment par rapport à d’autres villes qui ont tout autant d’agents communaux que nous. Donc, en réalité, la véritable justification de cela, c’est que vous souhaitez qu’un minimum d’élus d’opposition soient présents dans la salle lors des Conseils municipaux, puisque vous êtes incapables de faire face à la contradiction. La réalité est là. Donc, concernant les questions d’actualité et les vœux, nous regrettons en effet que vous ayez de nouveau allongé le délai en vous cachant derrière l’administration, mais ce motif n’est pas recevable, en ce sens que nos questions concernent des dossiers qui sont traités par vos adjointes et vos adjoints, sur lesquels ils doivent être parfaitement en mesure de répondre. En tout cas, en théorie.

Monsieur le Maire : Madame NORET.

Madame Alice NORET : Merci beaucoup. Je reviens sur l’annonce du Conseil municipal : l’annonce du Conseil municipal est faite en Conseil municipal, en public. Donc c’est filmé, mais vous l’avez dit vous-même en début de Conseil municipal, peu de personnes regardent ces rediffusions ; peu de personnes s’informent sur la tenue du Conseil municipal. C’est à déplorer, mais c’est aussi à se questionner sur comment on assure la démocratie dans cette ville. Finalement, les Conseils municipaux, quand ils sont annoncés ensuite sur les publications qui ont un peu plus de visibilité, ça va être sur la newsletter de la Ville, ça va être sur le site de la Ville, ça va être sur le Clichy actus. C’est-à-dire que ça va être une semaine avant, on va dire, sur les réseaux sociaux de la Ville. Une semaine avant ! Donc, idem, une semaine avant. Ensuite, les personnes s’en informent, reçoivent la newsletter le mardi ou le mercredi, et, derrière, peuvent encore une fois redemander à leur élu, à la personne qu’ils veulent voir porter leurs idées, avant le vendredi à midi. C’est quasiment impossible ! Donc, pour assurer la démocratie dans cette ville, pour assurer le fait que la pluralité d’opinions soit respectée à la proportionnalité… Vous avez énormément de pouvoirs dans cette assemblée. Nous, on est seulement ici pour porter la parole de personnes. C’est la seule chose qu’on peut faire. Il y a un moment, vous, il est de votre responsabilité de garantir que ça se passe correctement.

Monsieur le Maire : En tout cas, là, c’est le 26 mai, ça fait trois semaines, vous êtes prévenus trois semaines à l’avance.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Entre la publication du Clichy actus en début de mois et le Conseil, vous avez trois semaines.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne le délai pour les questions d’actualité, je me conforme au règlement du Conseil municipal, au règlement intérieur, et je ne dérogerai pas. Moi, Madame, j’ai été pendant 20 ans dans l’opposition, j’ai eu les mêmes dates que ça, j’ai toujours préparé mes questions… Les dates étaient les mêmes ! Allons, allons, vous pouvez reprendre les dates de l’époque : pendant 20 ans, j’ai fait ça, et j’ai bossé, j’ai bossé là-dessus, je faisais ce qu’il fallait ! Et en plus, il n’y avait pas les moyens d’aujourd’hui de communication, je vous le dis, donc je l’ai fait, et je n’ai jamais trouvé comme excuse… Allez-y, Monsieur le Maire.

Monsieur Lucas WATELET : Merci, Monsieur le Maire. Juste, si votre référence démocratique, c’est Monsieur CATOIRE, je pense que ce n’est pas la peine, en fait…

Monsieur le Maire : On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité. Je vous remercie.

Maintenant, on va aborder les délibérations relatives aux désignations de représentants du Conseil municipal.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT et afin d’éviter d’alourdir la séance, on va vous proposer un scrutin public pour l’ensemble des délibérations relatives à la désignation des27

représentants du Conseil municipal, du point n° 5 au point 74, excepté les points 5 et 10 qui sont, eux, à bulletin secret. Pour tous les autres, je vous propose de le faire à main levée : il y en a 67. Êtes-vous d’accord ? Monsieur DAD ?

Monsieur Hicham DAD : Nous souhaitons un vote à bulletin secret, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas possible, il y en a pour deux jours ! Tant pis, moi, ça ne me gêne pas.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Ils ont le droit de l’imposer ?

Monsieur le Maire : Bien, eh bien, écoutez, vous êtes partis… Donc on arrêtera à 12 h 30 et on reprendra cet après-midi à 15 h, et on continuera après.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Vous êtes sûrs ? On va voter votre proposition…

Monsieur le Maire : Vous êtes tous d’accord ? Tout le monde est d’accord ? Moi, ça ne me gêne pas.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : On va voter la proposition de Monsieur DAD – il y en a pour deux jours…

Monsieur le Maire : Deux jours, il y en a 67. Est-ce que vous êtes d’accord ? Parce que vous imaginez ? Comme quoi on ne peut pas faire les séances du Conseil municipal le soir ! Vous l’imaginez ? C’est comme ça à chaque fois, depuis dix ans, c’est pour ça que je ne les ferai jamais le soir, tant qu’il y aura des comportements comme celui-là. C’est tout ! Le jour où il y aura un comportement normal, on pourra faire les séances du Conseil municipal comme dans les autres villes.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : C’est ça la raison, vous le savez très bien.

Monsieur le Maire : Vous le savez !

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Parce que vous êtes infernaux. Parce que vous êtes infernaux, ça a lieu le matin, vous le savez.

Monsieur Hicham DAD : C’est la démocratie.

Monsieur le Maire : Alors, qu’est-ce qu’on fait ? Moi, ça ne me gêne pas. Alors, qu’est-ce qu’on fait ?

Monsieur Hicham DAD : Je demande la parole.

Monsieur le Maire : Allez-y.

Monsieur Hicham DAD : Nous demandons un vote à bulletin secret a minima pour la désignation des représentants du Conseil municipal à l’EPT. Voilà, c’est tout.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Il y a deux votes à bulletin secret, il faut écouter, Monsieur !

Monsieur le Maire : Il y a deux votes à bulletin secret, on vous l’a dit ! Ne soyez pas jusqu’au- boutiste de cette façon-là, ça ne sert à rien !

On va donc passer au vote. Pour l’EPT et le CCAS, c’est à bulletin secret. Est-ce que ça vous convient ? Est-ce qu’on est d’accord pour le reste à main levée, s’il vous plaît ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est voté à l’unanimité. À main levée. Merci. Un peu de raison quand même : un petit peu de raison ! Un petit peu de raison…28

Monsieur Stéphane COCHEPAIN va commencer par la délibération n° 5, désignation des représentants du Conseil municipal à l’EPT.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-8 ;

Vu la délibération n°2020/S05/9.1 du 24 novembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;

Vu la délibération n°2022/S01/1.5 du 22 mars 2022 approuvant la modification du règlement intérieur du conseil municipal ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;

Considérant qu’il convient d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 –ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal amendé tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 - ABROGE la délibération n°2022/S01/1.5 du 22 mars 2022.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 5

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Etablissement Public Territorial29

L’Établissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine existe depuis le 1er janvier 2016. Situé dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, il compte près de 440 000 habitants et regroupe 7 communes (Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la- Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne).

Cet établissement public territorial est une structure administrative ayant le statut d’établissement public de coopération intercommunale, issue de la création de la Métropole du Grand Paris.

L’arrêté inter-préfectoral du 31 octobre 2025, a arrêté la répartition des 80 sièges de conseiller territorial de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine entre les communes membres, fixant à 10 le nombre de représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Conseil Territorial, en sus du conseiller métropolitain, conseiller territorial de droit.

Les conseillers de territoire non conseillers métropolitains sont élus parmi les conseils municipaux des communes concernées au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le respect du principe de parité. Une liste peut être uninominale.

Au cours de la séance du 27 mars 2026, le conseil municipal élu le 22 mars 2026, a été installé et il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.

Ces membres sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

En conséquence, le conseil municipal doit désigner 10 représentants de la commune de Clichy- la-Garenne au sein du Conseil Territorial de l’EPT Boucle Nord de Seine.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, pardon, j’avais introduit par erreur, tout à l’heure, cette délibération.

Concernant l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, auquel nous appartenons, l’arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 a arrêté la répartition des 80 sièges de conseiller territorial entre les communes membres, et fixe à 10 le nombre de représentants de la commune de Clichy-la-Garenne en plus du conseiller métropolitain, conseiller territorial de droit. En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Je propose que le bureau soit constitué du plus jeune conseiller municipal, Hippolyte MOUNIER, s’il accepte, cette fois…

Monsieur Hippolyte MOUNIER : Non, toujours pas.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Toujours pas ? Ou Monsieur FLÉCHEUX, qui n’est pas là. Ou Monsieur Julien LAY ? Qui accepte : merci à lui. Ainsi que le doyen d’âge des élus, désolé, Monsieur François MORVAN. Il accepte ? Parfait ! Que j’invite à prendre place en qualité d’assesseurs pour constituer le bureau. Monsieur LAY, Monsieur MORVAN, vous pouvez venir à la table qui est ici.

J’invite les conseillers municipaux à me transmettre leur liste. Vous avez sur table la liste déposée par la majorité municipale. Je lis la liste pour la majorité municipale : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint au Maire, Madame Marie-Ange BADIN, conseillère municipale, Monsieur Patrice PINARD, adjoint au Maire, Madame Évelyne LAUER, adjointe au Maire, Monsieur Luc MERCIER, adjoint au Maire, Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA, conseillère municipale, Monsieur Sébastien RENAULT, adjoint au Maire, Madame Agnès DELACROIX, conseillère municipale, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE, adjoint au Maire. Pour l’opposition, quels sont les candidats ? Est-ce que vous voulez prendre la parole ? Madame NORET.30

Madame Alice NORET : Voici notre liste de candidats et candidates, mais on écrit la liste sur les bulletins blancs qu’on a reçus. Donc candidats et candidates : Julie MARTINEZ, Lucas WATELET, Léa DRUET, Julien LAY, Manon BOSSY, Hicham DAD, Alice NORET, Pierre FLÉCHEUX, Laure BUZENS et Hippolyte MOUNIER.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : On va vous demander de les répéter lentement, si vous voulez bien, pour que l’administration les note, et pour que tout le monde l’ait en tête. On constate qu’il n’y a qu’une liste de l’opposition ?

Madame Alice NORET : Oui.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : C’est bien, vous avez fait vos calculs, je vous félicite.

Madame Alice NORET : Je n’ai pas besoin de vos félicitations, merci. Alors premièrement, mais sinon je peux l’écrire à l’administration.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Non, dites-les-nous, si vous pouvez juste les répéter, ce serait…

Madame Alice NORET : OK. Julie MARTINEZ, Lucas WATELET, Léa DRUET, Julien LAY, Manon BOSSY, Hicham DAD, Alice NORET, Pierre FLÉCHEUX, Laure BUZENS, Hippolyte MOUNIER. Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci ! Donc, les adjoints et les conseillers municipaux sont priés de préparer leur bulletin de vote, désormais, par l’utilisation des listes qui leur ont été communiquées. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien…

Monsieur le Maire : Pour gagner un petit peu de temps, vous ne vous déplacerez pas, l’appariteur passera avec l’urne, ce qui est plus simple. À l’appel du nom, il viendra vous voir, puisque c’est en suivant. Merci. Évelyne LAUER va faire l’appel.

Madame Évelyne LAUER : Rémi MUZEAU, Stéphane COCHEPAIN, LAUER Évelyne, Patrice PINARD, Véronique CABASSET, Luc MERCIER, Véronique LORTAT-JACOB, Sébastien RENAULT, Danielle RIPERT, François MORVAN, Caroline MERCIER, Antonio MORAIS, Delphine DE PAOLI, Benoît DE LA RONCIÈRE, Capucine CANDELLE, Loïc PÉRON, DEFAUX Marine, Jean-Luc BRACHET, Solène MOULINEC, Marie-Jeanne COLOMBO,

Si on a des pouvoirs, il faut voter deux fois. Il faut redonner des bulletins pour les procurations. Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Georges ROUX, Marie-Astrid ALBERT, Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Richard VINCE, Tristan ANTOINE, Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Michaël ALBOU, Olivier DESCOQS, Imane ACHOUR, Alice LE MOAL, Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA, Térence GROULT, Marie-Ange BADIN (pouvoir Imane ACHOUR), Jérémy LEPESQUEUR, Cédric ANÉ (c’est Térence GROULT qui vote pour lui), Philippe COEPEL (c’est Madame Léa DRUET qui vote pour lui), Hayat BAKHTI, Laure BUZENS, Manon BOSSY, Alice NORET, Julie MARTINEZ, Léa DRUET, Hicham DAD, Lucas WATELET, Julien LAY, Pierre FLÉCHEUX (c’est Madame MARTINEZ qui vote pour lui), et Hippolyte MOUNIER.

Monsieur le Maire : Comme les votes habituels, il faut compter les enveloppes et donner les noms.

L’ensemble des conseillers a bien pris part au vote, il n’y a pas d’oubli ?

Monsieur François MORVAN : J’annonce simplement « liste majorité » ou « liste opposition » et mon collègue fait les bâtons.

[Dépouillement]

Monsieur le Maire : On va vous annoncer les résultats. La liste de la majorité a obtenu 37 voix ; la liste de l’opposition a obtenu 12 voix. La liste de la majorité a obtenu donc huit sièges, et la liste de l’opposition a obtenu deux sièges. Sont élus : Stéphane COCHEPAIN, Marie-Ange BADIN,31

Patrice PINARD, Évelyne LAUER, Luc MERCIER, Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA, Sébastien RENAULT, Agnès DELACROIX, Julie MARTINEZ et Lucas WATELET. Je vous remercie.

On va passer maintenant à la délibération n° 6. Il s’agit de la désignation des représentants du Conseil municipal dans la Commission locale d’évaluation des charges transférées de l’établissement public territorial. Stéphane COCHEPAIN.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-1, L2122-2, L2122-2-1, L5219-9, L. 5211-6-1 et L5211-6-2 ;

Vu le décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers ;

Vu l’arrêté du 31 octobre 2025 constatant la recomposition du conseil territorial de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Vu les dispositions combinées de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du même code, applicables à l'élection du maire et des adjoints, l'élection des membres du conseil municipal au conseil d'une communauté d'agglomération sur le fondement de l'article L. 5211-6-2 se fait au scrutin secret ;

Considérant que la commune de Clichy-la-Garenne est membre de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;

Considérant que les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Considérant que l’arrêté inter-préfectoral du 31 octobre 2025 a arrêté la répartition des 80 sièges de conseiller territorial entre les communes membres, fixant à 10 le nombre de représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Conseil Territorial, en sus du conseiller métropolitain, conseiller territorial de droit ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les nouveaux conseillers territoriaux de la Ville de Clichy-la-Garenne au sein du Conseil Territorial de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;

Considérant les listes présentées aux fonctions de conseillers territoriaux :

Pour la majorité:

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

 Madame Marie-Ange BADIN

 Monsieur Patrice PINARD

 Madame Evelyne LAUER

 Monsieur Luc MERCIER

 Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA

 Monsieur Sébastien RENAULT

 Madame Agnès DELACROIX32

Pour l’opposition :

 Madame Julie MARTINEZ

 Monsieur Luca WATELET

 Madame Léa DRUET

 Monsieur Julien LAY

 Madame Manon BOSSY

 Monsieur Hicham DAD

 Madame Alice NORET

 Monsieur Pierre FLECHEUX

 Madame Laure BUZENS

 Monsieur Hippolyte MOUNIER

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son enveloppe ;

Considérant que les conseillers territoriaux sont élus au scrutin secret et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Après dépouillement des votes, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 49

- Nombre de bulletins blancs, nuls ou enveloppes vide : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 49

Ont obtenu :

- Liste présentée par la majorité : 37 voix

- Liste présentée par l’opposition : 12 voix

Soit une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne :

- Liste présentée par la majorité : 8 sièges

- Liste présentée par l’opposition : 2 sièges

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE : ÉLIT au scrutin de liste à la plus forte moyenne, en sus du conseiller métropolitain, conseiller territorial de droit, les 10 représentants de la commune de Clichy au sein du conseil territorial:

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

 Madame Marie-Ange BADIN

 Monsieur Patrice PINARD

 Madame Evelyne LAUER

 Monsieur Luc MERCIER

 Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA

 Monsieur Sébastien RENAULT

 Madame Agnès DELACROIX

 Madame Julie MARTINEZ

 Monsieur Lucas WATELET

En tant que conseillers territoriaux au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine en sus du Maire, membre de droit en tant que conseil33

métropolitain.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

République Française

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Note explicative de synthèse n° 6

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'Établissement Public Territorial

Dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 a créé des établissements publics territoriaux. La ville de Clichy fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine mis en place le 1er janvier 2016.

La délibération du conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine, réuni le 27 janvier 2016 décidant la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, prévoit que celle-ci sera composée de 2 membres de chaque conseil municipal des communes membres de l’EPT Boucle Nord de Seine.

Cette commission, obligatoire au titre de l’article 1609 nonies C, est une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges à l’EPT Boucle Nord de Seine

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner deux représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein de cette commission.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci, Monsieur le Maire.

Cette commission, obligatoire au titre de l’article 1609 nonies C, est une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges à l’EPT Boucle Nord de Seine. Votre serviteur et Monsieur PINARD sont proposés comme membres de la CLECT, la Commission locale pour l’évaluation des charges transférées à l’EPT Boucle Nord de Seine, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Quand il n’y a pas de poste pour l’opposition, on vous annonce ceux qui sont désignés par la majorité, et on passe au vote en suivant. Qui est contre ? Sept. Merci. Qui s’abstient ? Le reste s’abstient. Qui ne prend pas part au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité.34

Délibération n° 7, désignation des représentants du Conseil municipal (pour la Métropole du Grand Paris) à la Commission consultative de l’énergie. C’est le Maire qui est proposé comme membre de la commission…

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, et L. 5219-5 XII ;

Vu le décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (ci-après EPT) dont le siège est Gennevilliers ;

Vu la délibération du conseil de territoire de l’EPT, réuni le 27 janvier 2016 décidant la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que la commune de Clichy-la-Garenne est membre de l’EPT ;

Considérant que l’EPT exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des Communes membres, les compétences définies par l’article L.5219‑5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il doit être créé entre chaque Établissement Public Territorial et les communes situées dans son périmètre une Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’EPT en lieu et place des communes ;

Considérant que par la délibération du 27 janvier 2016, le conseil de territoire a décidé que la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine (CLECT) sera composée de 2 membres de chaque conseil municipal des communes membres de l’EPT ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune de Clichy-le-Garenne au sein de la Commission Locale d’évaluation des Charges Territoriales de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés deux représentants du conseil municipal, à savoir :

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

 Monsieur Patrice PINARD

pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.35

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 7

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Métropole du Grand Paris - commission consultative de l'énergie

La délibération CM2016/09/16 du 30 septembre 2016 du conseil Métropolitain du Grand Paris portant création de la Commission Consultative de l’Énergie chargée d’examiner le projet de schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains, prévoit que celle-ci sera composée d’un représentant de chaque commune membre de la Métropole du Grand Paris disposant d’un réseau de chaleur sur leur territoire.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant de la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité de cette commission.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : La Commission consultative de l’énergie est chargée d’examiner le projet de schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains. Monsieur le Maire est proposé comme membre de la commission consultative du Grand Paris.

Monsieur le Maire : Est-ce que c’est le même vote à chaque fois ? On recommence. Qui est contre ? sept. Qui s’abstient ? Quatre. Qui ne prend pas part au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité.36

La n° 8, Monsieur COCHEPAIN.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5219-1-V ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération CM2016/09/16 du 30 septembre 2016 du Conseil Métropolitain du Grand Paris portant création de la Commission Consultative de l’Énergie et actant de sa composition ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que par cette délibération du 30 septembre 2016, le conseil Métropolitain a décidé que la Commission consultative de l’Énergie sera notamment composée d’un représentant de chaque commune membre de la Métropole du Grand Paris disposant d’un réseau de chaleur sur leur territoire ;

Considérant que la commune de Clichy-la-Garenne dispose d’un réseau de chaleur sur son territoire, elle dispose d’un siège au sein de la commission consultative de l’Énergie ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du nouveau représentant de la commune de Clichy-la-Garenne au sein de la Commission Consultative de l’Énergie de la Métropole du Grand Paris ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

 Monsieur Rémi MUZEAU, Maire

Pour représenter la ville de Clichy-la-Garenne au sein du comité syndical de la Commission Consultative de l’Energie de la Métropole du Grand Paris.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER37

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 8

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité stratégique du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de Nouvelle organisation territoriale de la République.

Le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris prévoit que le Comité Stratégique de la Société du Grand Paris sera composé d’un représentant de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris défini par le schéma d'ensemble approuvé par le décret prévu à l'avant-dernier alinéa du II de l'article 2 de la loi du 3 juin 2010.

Le territoire de la commune de Clichy étant compris dans l’emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité stratégique du Grand Paris. Le décret 2010-756 du 16 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris prévoit que le Comité stratégique de la SGP sera composé d’un représentant de chacune des communes dont le territoire est pour tout ou partie compris dans l’emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris. Monsieur le Maire est proposé comme membre du Comité stratégique du Grand Paris pour la Ville de Clichy.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour. Adopté à la majorité.

La délibération n° 9 est la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121‑33 ;38

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et notamment son article 21 qui prévoit la composition du Comité Stratégique ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne est compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ;

Considérant que le Comité Stratégique est notamment composé d’un représentant de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris défini par le schéma d'ensemble approuvé par le décret prévu à l'avant-dernier alinéa du II de l'article 2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du nouveau représentant de la commune de Clichy-le-Garenne au sein du Comité Stratégique du Grand Paris ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

 Monsieur Rémi MUZEAU

Pour représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité Stratégique de la société du Grand Paris.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX39

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Note explicative de synthèse n° 9

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de la Métropole du Grand Paris

La délibération CM2016/04/04 du 1er avril 2016 par laquelle le conseil Métropolitain du Grand Paris a créé la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, prévoit que celle-ci sera composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque conseil municipal des communes membres de la Métropole du Grand Paris.

Cette commission, obligatoire au titre de l’article 1609 nonies C, est une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges à la Métropole du Grand Paris.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein de cette commission.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Cette commission évalue le transfert de charges à la MGP. Il est proposé de désigner comme représentant titulaire Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint, et en représentant suppléant, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Ne participe pas au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité.

On passe à délibération 10 : désignation des représentants du Conseil municipal au CCAS.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121‑33 ;

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1379- bis et 1609 nonies C-IV ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération CM2016/04/04 du 1er avril 2016 par laquelle le conseil métropolitain du Grand Paris a créé la Commission locale d’Évaluation des Charges Transférées et acté de sa composition ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;40

Considérant que la commune de Clichy-la-Garenne est membre de la Métropole du Grand Paris ;

Considérant que par cette délibération du 1er avril 2016, le conseil de la Métropole du Grand Paris a décidé que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées sera composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque conseil municipal des communes membres de la Métropole du Grand Paris ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants titulaires et suppléants de la commune de Clichy-le- Garenne au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

Représentant suppléant

 Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de la Métropole du Grand Paris.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX41

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Note explicative de synthèse n° 10

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le centre d'action sociale (CCAS) de Clichy est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé de droit par le Maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Au maximum, il peut y avoir huit membres élus et huit membres nommés en application des articles L123-6, R 123-7 à R 123-11 du code de l’action sociale et des familles.

Par délibération n°4.2.a du 2 juillet 2015, le conseil municipal a fixé à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., soit 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire (dont 1 représentant de l’Union départementale des associations familiales, 1 représentant des associations de personnes âgées, 1 représentant des associations de personnes handicapées, 1 représentant d’association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ) dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours après la désignation des membres élus.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, Il est proposé au conseil municipal :

- De maintenir le nombre de 16 membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., soit 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire

dans les conditions susvisées,

- D’élire en application des dispositions de l’article Article R123-8 du Code des relations

sociales et des familles, les huit représentants du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.42

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Le Centre d’action sociale (CCAS) de Clichy est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d’administration présidé de droit par le Maire. Outre son président, le Conseil d’administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal. Le Conseil d’administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation, de développement social menées dans la commune. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’administration du Centre d’action sociale. Il est proposé de fixer à huit membres élus et huit membres nommés en application du Code de l’action sociale et des familles. Suite à l’élection du Conseil municipal du 27 mars dernier, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le nombre de 16 membres du Conseil d’administration du CCAS et de procéder à l’élection des membres : six postes titulaires et six postes suppléants pour la majorité, deux postes titulaires et deux postes suppléants pour l’opposition.

On va refaire une reconstitution du bureau. Je vais redemander aux deux mêmes personnes de revenir. Monsieur LAY, si vous voulez bien revenir, et Monsieur MORVAN, merci bien. Monsieur DAD, allez-y ?

Monsieur Hicham DAD : J’ai juste une question. Est-ce que vous avez déjà désigné les délégations de vos élus adjointes et adjoints, et conseillères et conseillers municipaux délégués ?

Monsieur le Maire : Délégués, c’est-à-dire ? Je ne vois pas… Là, on est en train de parler du CCAS. Je n’ai pas bien compris. On parle du CCAS ou pas ?

Monsieur Hicham DAD : J’en profite pour vous demander, par exemple, qui sera en charge, dans votre majorité, d’être vice-présidente ou vice-président du CCAS.

Monsieur le Maire : C’est Madame LAUER, ça n’a pas changé. Monsieur WATELET ?

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : N’appuyez pas ! Pour les nouveaux élus, on vous donne la parole, il n’y a pas besoin d’appuyer sur le bouton.

Monsieur Lucas WATELET : Est-il possible d’écrire « Opposition » sur le bulletin, plutôt que les noms de tout le monde ?

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Non, il faut les noms.

[Distribution du matériel de vote]

Monsieur le Maire : On peut commencer l’opération de vote ? C’est bon, tout le monde est prêt ? Donc Madame LAUER va vous appeler comme tout à l’heure.

Madame Évelyne LAUER : Rémi MUZEAU, Stéphane COCHEPAIN, LAUER Évelyne, PINARD Patrice, Véronique CABASSET, Luc MERCIER, Véronique LORTAT-JACOB, Sébastien RENAULT, RIPERT Danielle, François MORVAN, Caroline MERCIER, Antonio MORAIS, Delphine DE PAOLI, Benoît DE LA RONCIÈRE, Capucine CANDELLE, Loïc PÉRON, Marine DEFAUX, Jean-Luc BRACHET, Solène MOULINEC, Marie-Jeanne COLOMBO, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Georges ROUX, Marie- Astrid ALBERT, Stéphane FOUCHER-ALAQUI…

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Avec l’autorisation du Maire, je crois que l’opposition n’a pas communiqué la liste des noms. Vous n’avez pas communiqué la liste de vos candidats, je crois. S’il vous plaît, si vous pouvez nous la faire passer par écrit pour la donner à l’administration. Merci

Madame Évelyne LAUER : Richard VINCE, Tristan ANTOINE, Renata FERREIRA, Michael ALBOU, Olivier DESCOQS (pouvoir à Monsieur le Maire), Stéphane COCHEPAIN, Imane ACHOUR, Alice LE43

MOAL, Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA, Térence GROULT, Marie-Ange BADIN (pouvoir Imane ACHOUR), Jérémy LEPESQUEUR, Cédric ANÉ (pouvoir Térence GROULT), Philippe COEPEL (pouvoir Léa DRUET), Hayat BAKHTI, Julie MARTINEZ…

Monsieur le Maire : Madame MARTINEZ, vous venez de vous déplacer pour aller voir l’administration, mais, dans un Conseil municipal, vous en parlez au Maire, vous demandez au Maire l’autorisation d’un changement. Vous n’êtes pas, comme ça… Il y a une réglementation un peu stricte ! Ça ne se fait pas comme ça ! On demande l’autorisation au Maire pour la prochaine fois. Merci.

Madame Évelyne LAUER : Laure BUZENS, Manon BOSSY, Alice NORET, Julie MARTINEZ, Léa DRUET, Hicham DAD, Lucas WATELET, Julien LAY, Pierre FLÉCHEUX (pouvoir à Madame MARTINEZ) et Hippolyte MOUNIER.

Monsieur le Maire : Merci. On va pouvoir procéder au dépouillement, comme tout à l’heure (même chose).

[Dépouillement]

Monsieur le Maire : Merci. Je remercie les scrutateurs, merci pour leur dévouement. Bravo ! La liste de la majorité a obtenu 37 voix ; la liste de l’opposition, 12. La liste de la majorité a obtenu six sièges, la liste de l’opposition deux sièges. Les titulaires, je les rappelle, sont, pour la totalité (ce n’est pas que la majorité) : Évelyne LAUER, Delphine DE PAOLI, Michael ALBOU, Patricia BEHAL, Marine DEFAUX, Marie-Astrid ALBERT, Alice NORET et Hayat BAKHTI. Les suppléants sont Cédric ANÉ, Richard VINCE, Solène MOULINEC, Alice LE MOAL, Marie-Ange BADIN, Imane ACHOUR, Pierre FLÉCHEUX et Manon BOSSY. Je vous remercie.

Le conseil,

Vu le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles limitant le nombre d’élus du Conseil Municipal siégeant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6, R 123-8 et R123- 11 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS);

Considérant que cette désignation s’effectue à bulletin secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant les listes présentées aux fonctions d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS:

Pour la majorité:

Titulaires :

 Madame Evelyne LAUER

 Madame Delphine DE PAOLI

 Monsieur Michaël ALBOU44

 Madame Patricia BEHAL

 Madame Marine DEFAUX

 Madame Marie-Astrid ALBERT

Suppléants :

 Monsieur Cédric ANÉ

 Monsieur Richard VINCE

 Madame Solène MOULINEC

 Madame Alice LE MOAL

 Madame Marie-Ange BADIN

 Madame Imane ACHOUR

 Pour l’opposition :

Pour l’opposition :

Titulaires

 Madame Alice NORET

 Madame Hayat BAKHTI

Suppléants :

 Monsieur Pierre FLECHEUX

 Madame Manon BOSSY

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son enveloppe ;

Considérant que les conseillers territoriaux sont élus au scrutin secret et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Après dépouillement des votes, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 49

- Nombre de bulletins blancs, nuls ou enveloppes vide : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 49

Ont obtenu :

- Liste présentée par la majorité : 37 voix

- Liste présentée par l’opposition : 12 voix

Soit une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne :

- Liste présentée par la majorité : 6 sièges

- Liste présentée par l’opposition : 2 sièges

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – DIT QUE le nombre de 16 membres du conseil d'Administration du C.C.A.S. est maintenu, soit 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues au code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 2 – ELIT au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les seize représentants du conseil municipal suivants, en sus de45

M. le Maire, Président de droit :

Représentants titulaires

 Madame Evelyne LAUER

 Madame Delphine DE PAOLI

 Monsieur Michaël ALBOU

 Madame Patricia BEHAL

 Madame Marine DEFAUX

 Madame Marie-Astrid ALBERT

 Madame Alice NORET

 Madame Hayat BAKHTI

Représentants suppléants

 Monsieur Cédric ANÉ

 Monsieur Richard VINCE

 Madame Solène MOULINEC

 Madame Alice LE MOAL

 Madame Marie-Ange BADIN

 Madame Imane ACHOUR

 Monsieur Pierre FLECHEUX

 Madame Manon BOSSY

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

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Note explicative de synthèse n° 11

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Objet : Approbation du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission des concessions et des délégations de service public

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver le règlement intérieur relatif à la commission d’appel d’offres et à la commission des concessions et des délégations de service public ci-annexé qui précise notamment :

- La composition de chacune des commissions

- Les compétences de chacune des commissions

- La procédure de convocation des membres de chacune des commissions Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.46

Monsieur le Maire : On va maintenant passer à la délibération n° 11. C’est l’approbation du règlement intérieur relatif à la commission d’appel d’offres et à la commission des concessions et des délégations de service public. Pour l’instant, on approuve le règlement, qui comprend la composition de chacune des commissions, la compétence de chacune des commissions, la procédure de convocation des membres de chacune des commissions. C’est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du Conseil municipal : l’approbation du règlement de la commission d’appel d’offres et de la commission des concessions et des délégations de service public. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La totalité. Le reste pour : c’est donc adopté à la majorité.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L1411-5 ;

Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur relatif à la commission d’appel d’offres et à la commission des concessions et des délégations de service public ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE– APPROUVE, le règlement intérieur relatif à la commission d’appel d’offres et à la commission des concessions et des délégations de service public ci-annexé.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 12

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission d'appel d'offres

Conformément aux dispositions des articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet de constituer une commission d’appel d’offres qui sera une instance permanente.47

Depuis 2016, la Commission d'appel d'offres (CAO) :

- Attribue les marchés publics et les accords-cadres dont la valeur estimée hors taxe est

égale ou supérieure aux seuils européens en vigueur et qui sont passés selon une procédure formalisée.

- Emet un avis pour tout projet d'avenants entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5% pour les marchés publics et accords-cadres qui lui ont été soumis

préalablement.

La commission d’appel d’offres doit être composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres président ou son représentant ainsi que de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de 5 suppléants.

Pourront également participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission : - Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, et - des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du projet de marche public ou d’accord-cadre.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants du conseil municipal qui siègeront au sein de cette commission, en sus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres président ou son représentant.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Ensuite, maintenant, c’est la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission d’appel d’offres. Depuis 2016, la commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics et les accords-cadres dont la valeur estimée HT est égale ou supérieure aux seuils européens en vigueur, et qui sont passés selon une procédure formalisée, et émet un avis pour tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, pour les marchés publics et accords-cadres qui lui ont été soumis préalablement. La commission d’appel d’offres doit être composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres, son Président ou son représentant, ainsi que cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est aussi procédé selon les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants. Le nombre des membres de cette commission est fixé par la loi, articles L. 414-2 et L. 1411-5 du CGCT, soit quatre pour la majorité et un pour l’opposition. Pour la majorité, il est proposé les membres suivants : François MORVAN, Évelyne LAUER, Luc MERCIER et Marie-Jeanne COLOMBO. Membres suppléants : Jean-Luc BRACHET, Marine DEFAUX, Antonio MORAIS et Renata FERREIRA. Pour l’opposition ? Monsieur MOUNIER et un suppléant ? (Vous voulez la parole ?)

Monsieur Hippolyte MOUNIER : En titulaire, c’est Hippolyte MOUNIER (moi-même) et en suppléant Julien LAY.48

Monsieur le Maire : Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Ne participe pas au vote. Qui est pour ? À l’unanimité, merci, majorité absolue.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L1411-5 ;

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 3500 habitants et plus doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres, président ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein a la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de cette commission;

Considérant qu’il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, en sus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres président ou son représentant, les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants du conseil municipal suivant :

Représentants titulaires

 Monsieur François MORVAN

 Madame Evelyne LAUER

 Monsieur Luc MERCIER

 Madame Marie-Jeanne COLOMBO

 Monsieur Hippolyte MOUNIER

Représentants suppléants

 Monsieur Jean-Luc BRACHET

 Madame Marine DEFAUX

 Monsieur Antonio MORAIS

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

 Monsieur Julien LAY

En tant que membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 3 – DIT QUE peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission :49

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission,

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du projet de marche public ou d’accord-cadre.

ARTICLE 4 - PREND ACTE qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 13

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission des concessions et des délégations de service public

Conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet de constituer une commission de délégation de service public qui sera une instance permanente.

Depuis 2019, la Commission des concessions et des délégations de service public (CCDSP) analyse les dossiers de candidatures, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, puis émet un avis sur l’examen des offres lors d’une autre réunion.

Cette commission émet également un avis sur tout projet d'avenant à une convention de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%. L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.

Elle doit être composée de l’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public président ou son représentant ainsi que de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de 5 suppléants.

Pourront également participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission :

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission,

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du projet de de délégation de service public à l’ordre du jour de la séance.50

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants du conseil municipal qui siègeront au sein de cette commission, en sus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres président ou son représentant.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Ensuite, on passe à la délibération 13, c’est la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission des concessions et des délégations de service public (CDSP).

La présente délibération a pour objet de désigner les membres de cette commission. Cette commission émet également un avis sur tout projet d’avenant à une convention de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Elle doit être composée de l’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public, le président ou son représentant, ainsi que de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des cinq suppléants. Le nombre de membres de cette commission est fixé par la loi, articles L. 1411-5 du CGCT, soit quatre pour la majorité et un pour l’opposition, comme précédemment.

Pour la majorité, titulaires : Stéphane COCHEPAIN, Alice LE MOAL, Benoît DE LA RONCIÈRE, Marie- Jeanne COLOMBO. Suppléants : Sébastien RENAULT, Agnès DELACROIX, Loïc PÉRON, et Renata FERREIRA. Pour l’opposition ? Léa DRUET, titulaire, et Alice NORET, suppléante. Merci, on passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.

La délibération 14, Monsieur COCHEPAIN.

Le conseil,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 3500 habitants et plus doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public président ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein a la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la commission des concessions et des délégations de service public ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions de51

l’article précité, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants à voix délibérative du Conseil Municipal, en sus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords- cadres président ou de son représentant, pour siéger au sein de la Commission des concessions et des délégations de Service Public à caractère permanent :

Représentants titulaires

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

 Madame Alice LE MOAL

 Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

 Madame Marie-Jeanne COLOMBO

 Madame Léa DRUET

Représentants suppléants

 Monsieur Sébastien RENAULT

 Madame Agnès DELACROIX

 Monsieur Loïc PERON

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

 Madame Alice NORET

ARTICLE 3 – DIT QUE peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission :

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission,

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du projet de de délégation du service public à l’ordre du jour de la séance.

ARTICLE 4 : PREND ACTE qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission des concessions et des délégations de service public. par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 14

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Objet : Approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier des délégations de service public

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le règlement intérieur relatif à la commission52

de contrôle financier des délégations de service public ci-annexé qui précise notamment :

 La composition de la commission

 Les missions de la commission

 Le fonctionnement de la commission

 Les relations de la commission avec les délégataires et les services

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier des délégations de service public. Cette commission a pour mission de contrôler les comptes détaillés des opérations menées par le délégataire. Il est donc proposé d’approuver le règlement intérieur de cette commission, qui fixe, notamment, la composition de la commission, ses missions, son fonctionnement, ainsi que les relations de cette commission avec les délégataires et les services.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Qui est pour ? Donc, c’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Délibération 15, Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur relatif à la commission de contrôle financier des délégations de service public ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le règlement intérieur relatif à la commission de contrôle financier des délégations de service public ci-annexé.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 15

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission de contrôle financier des Délégations de Service Public53

La Commission de Contrôle Financier (CCF) chargée de contrôler l’exécution des conventions financières passées avec les entreprises, au titre d’une délégation de service public (DSP) a été créé par délibération du 19 mars 2024.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner cinq représentants de la commune au sein de la Commission de Contrôle Financier des DSP et de désigner un membre issu de la société civile.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Il est proposé de désigner les membres de cette commission. Pour la majorité, Madame DEFAUX, Madame MERCIER, Monsieur MORAIS et Monsieur MORVAN. Et pour l’opposition, qui prend la parole ?

Monsieur Julien LAY : Titulaire, Julien LAY, et suppléant, Lucas WATELET.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de suppléant pour cette commission. Donc c’est Monsieur LAY ? Merci.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Délibération numéro 16, Monsieur COCHEPAIN.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2222-1 à R.2222-6 ;

Vu la délibération n° 2024/S01/01 du 19 mars 2024 ayant créé la commission de contrôle financier des délégations de service public ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la délibération n°16 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du conseil municipal de ce jour;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-le-Garenne au sein de la commission de contrôle financier des délégations de service public;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : ELIT à la majorité absolue pour siéger à la Commission de Contrôle Financier 5 membres titulaires représentants du conseil municipal, en sus de Monsieur le Maire :54

 Madame Marine DEFAUX

 Madame Caroline MERCIER

 Monsieur Antonio MORAIS

 Monsieur François MORVAN

 Monsieur Julien LAY

ARTICLE 3 : ELIT à la majorité absolue pour siéger à la Commission de contrôle financier en tant que personnalité civile :

 Eric JUMEL, personnalité civile

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 16

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Conformément à l’article L 1413-1 du CGCT, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics (CCSPL) qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.

La commission examine chaque année sur le rapport de son président, les rapports des délégataires de services publics.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :

- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du CGCT ;

- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du CGCT ;

- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal :

- De fixer à 5 le nombre de membres titulaires et 5 le nombre de membres suppléants55

représentants le conseil municipal au sein de la commission communale des services publics locaux,

- D’élire les membres représentants le conseil municipal et les membres représentants les associations locales.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : La CCSPL (commission consultative des services publics locaux) est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. La commission examine chaque année et se prononce chaque année, sur le rapport de son Président, les rapports de délégation de service public. Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante, notamment, sur tout projet de DSP.

Suite à l’installation du Conseil municipal, il est proposé au Conseil municipal de fixer à cinq le nombre de membres titulaires, et cinq le nombre de membres suppléants représentant le Conseil municipal au sein de la commission communale des services publics locaux ; et d’élire les membres représentant le Conseil municipal et les membres représentant les associations locales. Pour la majorité, il est proposé les membres suivants. Titulaires : Madame Marine DEFAUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur François MORVAN. Les membres suppléants : Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Jérémy LEPESQUEUR, Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO et Madame Agnès DELACROIX. Et pour les associations, Éric JUMEL et Jean-Claude AZIEU. Qui est candidat pour l’opposition ?

Madame Alice NORET : Léa DRUET et Pierre FLÉCHEUX suppléant, s’il vous plaît.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Pour ? L’ensemble du Conseil municipal, donc la délibération est adoptée à la majorité absolue.

On va passer maintenant à la délibération n° 17, Monsieur Loïc PÉRON.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1413-1, L2121-21 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le nombre de membres de la commission consultative des services publics locaux afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Après en avoir délibéré :56

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – FIXE la composition de la commission consultative des services publics locaux comme suit en sus du Maire, Président de droit :

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant le conseil municipal ; - 2 membres représentants les associations locales.

ARTICLE 3 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants suivants du Conseil municipal, en sus de M. le Maire, membre de droit :

Représentants titulaires

 Madame Marine DEFAUX

 Madame Caroline MERCIER

 Monsieur Antonio MORAIS

 Monsieur François MORVAN

 Madame Léa DRUET

Représentants suppléants

 Madame Delphine DE PAOLI

 Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

 Madame Agnès DELACROIX

 Monsieur Pierre FLECHEUX

Pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

ARTICLE 4 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés les représentants d’associations locales :

 Monsieur Jean-Claude AZIEAU

 Monsieur Éric JUMEL

Pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Adoptée à l'unanimité57

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Note explicative de synthèse n° 17

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Mission Clichoise pour l'insertion des jeunes

La mission clichoise pour l’insertion locale recense et analyse les besoins et les demandes des jeunes en matière d’insertion sociale et professionnelle puis de conduire une action globale pour la remise en jeu économique et sociale des jeunes.

Son assemblée générale est composée notamment de 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants du conseil municipal.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal d’élire les membres de cette assemblée en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé aux désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Loïc PÉRON : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cette délibération vise à désigner les représentants au sein de la Mission locale clichoise pour l’insertion des jeunes. La Mission locale accompagne tous les jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi et l’insertion, pour réduire les freins sociaux. Pour la majorité, il est proposé de désigner, en titulaires, Monsieur Sébastien RENAULT, moi-même, Monsieur Loïc PÉRON, Madame Marie-Ange BADIN, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Cédric ANÉ, Madame Alice LE MOAL et Monsieur Jérémy LEPESQUEUR. En suppléants : Madame Marie-Astrid ALBERT, Madame Patricia BEHAL, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Delphine DE PAOLI, Madame Danielle RIPERT, Madame Capucine CANDELLE et Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO. Pour l’opposition, trois postes de titulaires et trois postes suppléants sont disponibles. On vous laisse nous les communiquer.

Madame Alice NORET : Pour la n° 17, Manon BOSSY, Julie MARTINEZ et Alice NORET. Et en suppléants Pierre FLÉCHEUX, Léa DRUET et Lucas WATELET.

Monsieur le Maire : Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? L’ensemble de la municipalité est pour, donc c’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Délibération n° 18, rapporteur, Madame Alice LE MOAL.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;58

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des 10 membres titulaires et des 10 membre suppléants de l’Assemblée Générale de la mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le nombre de membres de cette assemblée afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, en sus de M. le Maire, Président de droit, les dix représentants titulaires et les dix représentants suppléants du conseil municipal suivants :

Représentants titulaires :

 Monsieur Sébastien RENAULT

 Monsieur Loïc PERON

 Madame Marie-Ange BADIN

 Madame Caroline MERCIER

 Monsieur Cédric ANÉ

 Madame Alice LE MOAL

 Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

 Madame Manon BOSSY

 Madame Julie MARTINEZ

 Madame Alice NORET

Représentants suppléants :

 Madame Marie-Astrid ALBERT

 Madame Patricia BEHAL

 Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI

 Madame Delphine DE PAOLI

 Madame Danielle RIPERT

 Madame Capucine CANDELLE

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

 Monsieur Pierre FLECHEUX

 Madame Léa DRUET

 Monsieur Lucas WATELET

En tant que membres de la l’assemblée Générale de la Mission Clichoise pour l’insertion des jeunes.

Adoptée à l'unanimité59

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Note explicative de synthèse n° 18

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Office des Echanges Européens et Internationaux (OEEI)

L’Office des Echanges Européens et Internationaux (OEEI) a pour but :

 D’organiser en concertation avec la municipalité l’accueil de délégations en provenance des villes jumelles et/ou amies,

 De soutenir l’action des manifestations organisées par la municipalité et / ou les villes

jumelles ou amies dans le cadre des relations internationales et de la coopération décentralisée,

 D’organiser des manifestations et actions propres à l’OEEI visant à faire la promotion des relations internationales et de la coopération décentralisée en concertation avec la

municipalité : organisation ponctuelle de séjours touristiques dans les villes jumelles par exemple etc.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les quatre représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’OEEI.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Madame Alice LE MOAL : Bonjour à toutes et à tous, chers collègues. Cette délibération concerne la désignation des représentants du Conseil municipal à l’OEEI, qui est l’Office des échanges européens et internationaux, et qui a pour l’objet pour objet l’organisation, le développement et la promotion des échanges européens et internationaux dans la ville, dans le domaine social, commercial, sportif, culturel et associatif. Nous allons vous demander, chère assemblée, de procéder par délibération à la désignation de représentants de la Ville de Clichy au sein de cette association. Il y a quatre représentants pour le Conseil municipal. Nous proposons : moi-même, Alice LE MOAL, Marie-Astrid ALBERT, Danielle RIPERT et Luc MERCIER.

Monsieur le Maire : Merci. Allez-y, Madame NORET.

Madame Alice NORET : À quatre postes de représentants, on aimerait bien avoir un poste à l’opposition, également. C’est important aussi qu’on puisse être représentés. À trois, de toute façon, vous êtes certains d’être représentés dans la majorité.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une obligation, l’opposition, donc on en reste à ça. On passe au vote. Qui est contre ? (Opposition) Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est adopté à la majorité, je vous remercie.

Délibération n° 19, Madame MOULINEC.60

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L2121-23 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu les statuts de l’office des échanges européens et internationaux ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil d’administration de l’Office des Echanges Européens et Internationaux ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les quatre représentants du conseil municipal suivants :

 Madame Alice LE MOAL

 Madame Marie-Astrid ALBERT

 Madame Danielle RIPERT

 Monsieur Luc MERCIER

Pour siéger au sein du conseil d’administration de l’office des échanges européens et internationaux, conformément aux articles 4 e 12 des statuts dudit organisme.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 19

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Orchestre symphonique de Clichy61

L’Orchestre Symphonique de Clichy a pour but de regrouper des musiciens amateurs désireux de pratiquer leur art dans le cadre d’un orchestre symphonique de diffuser cet art principalement à Clichy et partout où leur présence sera souhaitée par des concerts ou tout autre moyens appropriés.

Le conseil d’administration de l’orchestre symphonique intègre trois membres représentants la ville de Clichy.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de cette association.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Madame Solène MOULINEC : Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Mesdames, Messieurs, cette délibération concerne l’orchestre symphonique de Clichy, pour lequel nous devons désigner aujourd’hui les représentants de la Ville au sein de cette association. Cet orchestre est une association loi 1901, qui regroupe des musiciens amateurs désireux de pratiquer leur art au sein d’un orchestre symphonique. Il produit régulièrement des concerts à Clichy et dans d’autres villes, sous la direction de Fabrice CARACCIOLO. Les Clichois ont eu le plaisir de les entendre, le 22 mars, en l’église Saint-Vincent-de-Paul, pour un concert de Schumann et Brahms.

Suite à l’installation du Conseil municipal, il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein de cette association, qui comprend trois représentants du Conseil municipal. Nous proposons donc de désigner Monsieur Luc MERCIER, adjoint au Maire, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE, adjoint au Maire, et moi-même, Solène MOULINEC, adjointe au Maire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote. Le reste pour. Donc c’est adopté à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal au syndicat mixte Agence métropolitaine des mobilités partagées.

le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu les statuts de l’Orchestre Symphonique de Clichy ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des 3 membres du conseil d’administration représentant la ville de Clichy-La- Garenne à l’Orchestre Symphonique de Clichy ;

Après en avoir délibéré :62

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés les représentants suivants :

 Monsieur Luc MERCIER

 Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

 Madame Solène MOULINEC

Pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Orchestre Symphonique de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 20

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat Mixte Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB)

Dans le cadre du développement de l’offre de transport à l’échelle métropolitaine, Paris et une vingtaine de villes franciliennes se sont associées pour créer le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole devenu l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) afin d’offrir à leurs concitoyens un service de vélos en libre-service et de location de véhicules électriques.

Les statuts de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) prévoient que le comité syndical sera composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par chacune des communes adhérentes.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026 , il est proposé au conseil municipal de désigner les deux représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein de ce comité syndical.63

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Les statuts de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, qui propose un service de vélos en libre-service et de location de véhicules électriques, prévoient que le comité syndical est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, désignés par chacune des communes adhérentes.

Suite à l’installation du Conseil municipal du 27 mars 2026, il est proposé au Conseil municipal de désigner deux représentants de la commune de Clichy au sein de cette instance. Je vous propose Monsieur Patrice PINARD, adjoint au Maire, comme représentant titulaire, et Monsieur Tristan ANTOINE, conseiller municipal, comme représentant suppléant. Est-ce qu’il y a des interventions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité. Merci.

Délibération 21, rapporteur Monsieur Patrice PINARD.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121‑33, L.5211-7, L.5211-8, L 5212-6 et L.5212-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole devenu l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) notamment ses articles 1er et 9 ;

Vu la délibération 4.2 en date du 10 février 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clichy-la-Garenne a approuvé l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole devenu AGEMOB ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le Syndicat Mixte AGEMOB est administré par un comité syndical composé notamment d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chacune des communes adhérentes à titre individuel ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-le-Garenne au sein du Syndicat Mixte AGEMOB;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

 Monsieur Patrice PINARD

Représentant suppléant64

 Monsieur Tristan ANTOINE

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 21

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité d'éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéo protection

Pour garantir la sécurité des Clichois, lutter contre la délinquance et le sentiment d’insécurité, la ville de Clichy-la-Garenne poursuit le développement de son dispositif de vidéo protection. Cette démarche vient s’inscrire dans un cadre partenarial préexistant et matérialisé par la signature d’un Contrat local de sécurité et par la mise en place d’un Conseil de Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. La ville entend ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser certains lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes.

Ainsi, cette politique doit se concilier avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles. C’est dans ce cadre que le Comité d’éthique a été créé par délibération du conseil municipal du 31 janvier 2006.

Le Comité d’éthique est chargé de veiller, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, à ce que le système de vidéoprotection mis en place par la Ville ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales. Il est composé de 10 élus (5 titulaires et 5 suppléants) représentant à la proportionnelle les différents groupes politiques du Conseil municipal ainsi que de 10 personnalités morales (5 titulaires et 5 suppléants) désignées par le65

Maire en sa qualité de membre de droit.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de ce comité.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur Patrice PINARD : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Nous allons fêter cette année les 20 ans de la création du comité d’éthique chargé de la bonne utilisation du système de vidéoprotection. Il y a une petite coquille dans la présentation qui vous a été faite : il n’y a pas 80 caméras de voie publique, mais 180 caméras de voie publique. Il est proposé de désigner les dix représentants du Conseil municipal (cinq titulaires, cinq suppléants) et les dix personnalités morales (cinq titulaires et cinq suppléants). Pour la majorité, on propose moi-même, Patrice PINARD, Évelyne LAUER, Marie-Jeanne COLOMBO, Térence GROULT. À l’opposition de désigner une personne. Et comme membres suppléants, Monsieur MERCIER, Madame RIPERT, Madame ACHOUR et Monsieur FOUCHER-ALAQUI. Comme membres désignés de personnalités qualifiées, le commissaire de police, Monsieur ROMANO, désigné comme commissaire de police, avec comme suppléant, son adjoint, Monsieur Didier PUJO, Monsieur SABIANI, Monsieur FOUILLE, Madame Gisèle CHAPON, Monsieur Michaël BELISSON. Et en suppléants, Monsieur FEVRE, Monsieur CHARLOT, Monsieur AJOUID et Monsieur LEPEUVE. Donc vous devez désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Merci.

Monsieur Hippolyte MOUNIER : Pour l’opposition, en titulaire, c’est moi-même, Hippolyte MOUNIER, et en suppléant Laure BUZENS.

Monsieur le Maire : Merci. On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est l’ensemble du Conseil municipal, donc c’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Délibération n° 22, désignation des représentants du Conseil municipal : correspondant défense.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L2143-2 et L 2211-1 et suivants ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 11 mai 2005, 1er octobre 2007, 12 juillet 2013 et 1er décembre 2014, autorisant l'installation d'un système de vidéo protection sur la ville de Clichy-la-Garenne ;

Vu la délibération du conseil municipal n°15.3 du 31 janvier 2006, relative à la création d’un Comité d’éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéosurveillance et désignation de ses membres ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des 5 représentants titulaires et des 5 représentants suppléants du conseil municipal au sein du comité d’éthique de la vidéoprotection;66

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les cinq représentants titulaires et les cinq représentants suppléants suivants du Conseil municipal, en sus de Monsieur le Maire, membre de droit.

Représentants titulaires du conseil municipal

 M. Patrice PINARD,

 Mme Evelyne LAUER,

 Mme Marie-Jeanne COLOMBO,

 M. Térence GROULT,

 Monsieur Hippolyte MOUNIER

Représentants suppléants du conseil municipal

 M. Luc MERCIER,

 Mme Danielle RIPERT,

 Mme Imane ACHOUR,

 M. Stéphane FOUCHER ALAQUI

 Madame Laure BUZENS

Pour siéger au sein du Comité d’éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéosurveillance.

ARTICLE 2 - DIT QUE les cinq personnalités morales seront désignés par arrêté du maire sur proposition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 22

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Objet : Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Défense"

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

La mission du correspondant défense s’organise autour de trois axes :

- La politique de défense : le correspondant informe les citoyens de la commune sur la67

politique de défense de la France qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l'extérieur,

- Le parcours citoyenneté : l’enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré en classe de troisième et de première, le recensement, la journée d’appel de préparation

à la défense,

- La mémoire et le patrimoine : le correspondant contribue au devoir de mémoire par

l’information et la sensibilisation des citoyens aux évènements nationaux et internationaux qui ont marqué l’histoire du pays.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un nouveau correspondant défense.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Richard VINCE comme représentant défense, pour la Ville de Clichy. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Le reste pour, donc c’est adopté à la majorité.

Maintenant, Monsieur Sébastien RENAULT.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121.21 et L.2121.33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil communal en tant que correspondant défense;

Arès en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

 Monsieur Richard VINCE

en tant que correspondant défense de la ville de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-68

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

6 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET

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Note explicative de synthèse n° 23

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité de pilotage et comités techniques Mutualisation de l'information géographique

En 2010, le conseil général des Hauts-de-Seine a mis en place une opération de Mutualisation de l’Information Géographique (MIG92) entre les Systèmes d’Information Géographique (SIG) des collectivités et des établissements publics du département.

Ce partenariat permet de partager et coproduire des données géographiques ainsi que d’échanger savoir et savoir-faire pour permettre de réaliser des économies d’échelle, d’améliorer la fiabilité et l’exhaustivité de la connaissance du territoire et de développer des synergies.

Ce partenariat est encadré par une charte, approuvée par l’assemblée départementale du 9 décembre 2016 et signée par chacun des partenaires.

Le conseil municipal a approuvé cette charte par délibération n°3.2 du 2 février 2017.

A ce titre, chaque partenaire s’engage à :

- Mettre à jour les données mutualisées à partir des informations géographiques

actualisées dont il dispose ;

- S’investir dans la démarche en partageant son expérience et son savoir-faire ;

- Mobiliser ses moyens humains en participant aux groupes de travail pour l’acquisition, la mise à jour, la constitution et la diffusion de nouvelles informations disponibles pour

l’ensemble des partenaires.

Le fonctionnement de ce partenariat repose sur une instance de pilotage et sur des groupes de travail techniques, réunissant les partenaires décideurs d’un côté, et les partenaires techniques de l’autre.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des comités de pilotage et des comités techniques.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.69

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Sébastien RENAULT : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je vous invite maintenant à valider les représentants au comité de pilotage et comités techniques Mutualisation d’information géographique. Cette instance a été initiée en 2010, par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Elle vise à mutualiser les moyens des différentes collectivités autour de l’information géographique et plus particulièrement des systèmes d’information géographique des collectivités et des établissements publics du département. C’est un partenariat qui permet de partager et coproduire des données géographiques, ainsi que d’échanger savoir-faire, savoir tout court, pour permettre de réaliser des économies d’échelle.

Deux représentants doivent être désignés ; il n’y a pas de représentant de l’opposition. Les deux personnes proposées sont moi-même, Sébastien RENAULT, et Madame Marie-Jeanne COLOMBO.

Monsieur le Maire : On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour, donc c’est adopté à la majorité.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121.21 et L.2121.33 ;

Vu la délibération n° 3.2 du 2 février 2017 relative au renouvellement du partenariat de mutualisation de l’information géographique avec le conseil départemental des Hauts-de-Seine, l’approbation de la charte partenariale de mutualisation de l’information géographique et la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au sein des comités de pilotage et des comités techniques ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein des comités de pilotages et des comités techniques du partenariat de mutualisation de l’information avec le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

Représentant titulaire :

 Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant :

 Madame Marie-Jeanne COLOMBO70

pour siéger au sein des comités de pilotage et des comités techniques.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 24

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Objet : Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Sécurité Routière"

Le correspondant sécurité routière est le correspondant privilégié des services de l’État et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu’à sa prise en charge dans la commune.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un nouveau correspondant sécurité routière.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Délibération 24. Il s’agit de la désignation du représentant du Conseil municipal Correspondant « Sécurité routière ». Il est proposé de désigner Monsieur Patrice PINARD en tant que Correspondant « Sécurité routière » pour la ville de Clichy. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote. Qui vote contre ? Totalité. Qui s’abstient ? Le reste pour, donc c’est adopté à la majorité.

Délibération 25, Madame Delphine DE PAOLI.

Le conseil,71

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121.21 et L2121.33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil communal en tant que correspondant sécurité routière ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

 Monsieur Patrice PINARD

En tant que correspondant sécurité routière de la ville de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 25

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit des collectivités territoriales qui s’engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire.72

Ce réseau a plusieurs missions :

- Promouvoir les initiatives des territoires, à travers ses publications (Newsletter, lettre

trimestrielle...), son site Internet, l’organisation de rencontres,

- Valoriser auprès des institutions nationales et européennes la richesse des actions

menées,

- Favoriser le transfert des bonnes pratiques, à travers des journées d’échanges et de

débats, et la mise en place de formations,

- Rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette association.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Madame Delphine DE PAOLI : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour, chers collègues. Je vous propose de désigner les représentants du Conseil municipal, pour le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. Le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire réunit des collectivités territoriales qui s’engagent pour le développement économique, social et solidaire sur leur territoire. Ce réseau a plusieurs missions : promouvoir les initiatives des territoires, à travers ses publications, son site Internet, l’organisation de rencontres ; valoriser auprès des institutions nationales et européennes, la richesse des actions menées ; favoriser le transfert des bonnes pratiques à travers des journées d’échanges et de débats, et la mise en place de formations ; rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre.

Suite à l’installation du Conseil municipal du 27 mars 2026, il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette association. Je propose en représentant titulaire moi-même, Delphine DE PAOLI, et comme représentant suppléant, Monsieur Loïc PÉRON.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

Délibération 26, désignation des représentants du Conseil municipal au groupement d’intérêt public Maximilien.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire du conseil municipal et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) ;

Après en avoir délibéré :73

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire : Madame Delphine DE PAOLI

Représentant suppléant : Monsieur Loïc PERON

pour siéger au sein au sein du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

6 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 26

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Groupement d'intérêt Public Maximilien

Le conseil municipal a adhéré par délibération n°2.3. du 22 septembre 2016 au groupement

d’intérêt public (GIP) Maximilien.

Ce groupement, initié en 2013 par le Conseil régional d’Île-de-France, est à la fois un portail de dématérialisation des marchés publics franciliens et un réseau des achats responsables.74

Maximilien a pour objectifs de faciliter l’accès des TPE /PME à la commande publique, d'optimiser la chaîne des achats publics, de développer les usages numériques, de réaliser un

projet de service public solidaire, et de promouvoir le développement durable. La gouvernance du GIP est principalement assurée par une assemblée générale et un conseil d’administration au sein desquels siègent les représentants des membres du groupement.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement d’intérêt public Maximilien au regard de l’article 8a de la convention constitutive.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : La Ville de Clichy a adhéré au groupement d’intérêt public Maximilien, par délibération du 22 septembre 2016. Ce groupement est à la fois un portail de dématérialisation des marchés publics franciliens et un réseau des achats responsables. Monsieur Sébastien RENAULT est proposé comme membre titulaire. Madame Marie-Ange BADIN est proposée comme membre suppléant.

On passe au vote. Qui vote contre ? La totalité. Qui s’abstient ? Le reste pour : donc c’est adopté à la majorité. Merci.

On passe à la délibération 27, Monsieur Loïc PÉRON.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la convention constitutive en date du 6 décembre 2018 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire du conseil municipal et son suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public Maximilien ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :75

 Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant :

 Madame Marie-Ange BADIN

pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public Maximilien.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

27. Désignation des représentants du Conseil municipal – Association pour la gestion mutualisée des Fonds Européens des Hauts-de-Seine (GMFE 92)

Monsieur Loïc PÉRON : Cette délibération est retirée, puisque le Département a repris la gestion du fonds social européen, qui nous permet de financer le plan local d’insertion par l’emploi. Le Département a repris cette gestion, début 2024. L’association des trois villes de Clichy, Gennevilliers et Nanterre, qui gérait auparavant la gestion des fonds européens, du coup, s’est dissoute il y a quelques mois. Ainsi, il n’y a plus besoin de nommer de représentant.

Monsieur le Maire : Merci pour l’information.

On passe maintenant à la délibération 28, Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

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Note explicative de synthèse n° 28

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Communale des Impôts Directs

Aux termes de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID).76

Les attributions de la commission communale des impôts directs sont fixées par l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes et par la loi n° 68-108 du 2 février 1968 relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux.

D'une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation. La CCID intervient en relation avec les services de la DRFiP.

Conformément aux dispositions de l'article 1650-1 du CGI, dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs est composée de 9 membres, à savoir :

- Le maire ou l'adjoint délégué, président de droit ;

- Huit commissaires.

Pour être désignés en vue de siéger à la commission communale, les commissaires doivent satisfaire à un certain nombre de conditions :

 Etre de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

 Etre âgés de 18 ans révolus,

 Jouir de ses droits civils,

 Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

 Etre familiarisés avec les circonstances locales,

 Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les agents de la commune peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, dans les limites suivantes :

– Trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées, ci-dessus, dressée par le conseil municipal, soit 32 proposés par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal

La liste des membres actuellement en cours de constitution sera diffusée et présentée en séance.

Tel est l’objet de la présente délibération

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Il s’agit de la commission communale des impôts directs. L’article 1650 du CGI indique qu’il est institué dans chaque commune une commission77

communale des impôts directs. La commission des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières, ainsi que dans ceux relatifs à l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation. La CCID intervient en relation avec les services et la DDFIP. Conformément aux dispositions de l’article 1650-1 du CGI, dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs est composée de neuf membres, à savoir le Maire ou l’adjoint délégué, Président de droit, et huit commissaires. Les commissaires, ainsi que leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions énoncées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal, soit 32 proposés par le Conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Il vous est proposé de proposer les personnes suivantes : votre serviteur, Évelyne LAUER, Patrice PINARD, Véronique CABASSET Luc MERCIER, Véronique LORTAT-JACOB, Sébastien RENAULT, Danielle RIPERT, François MORVAN, Caroline MERCIER, Antonio MORAIS, Delphine DE PAOLI, Benoît DE LA RONCIÈRE, Capucine CANDELLE, Loïc PÉRON, Marine DEFAUX. Des suppléants : Monsieur BRACHET, Madame MOULINEC, Madame COLOMBO, Madame BEHAL, Madame DELACROIX, Monsieur ROUX, Madame ALBERT, Monsieur FOUCHER-ALAQUI, Monsieur VINCE, Monsieur ANTOINE, Madame FERREIRA DE AZEVEDO, Monsieur ALBOU, Monsieur DESCOQS, Madame ACHOUR, Madame LE MOAL, Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA et Monsieur Térence GROULT. Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci. Madame NORET, allez-y, intervenez.

Madame Alice NORET : Merci beaucoup. Il est d’usage que, dans les commissions municipales, il y ait des places pour l’opposition, notamment quand il y a autant de sièges, pour assurer une représentation, notamment, au niveau des taxes, pour que ça corresponde… À la commission communale des impôts directs, on peut voir avec l’opposition pour que des personnes qui rentrent dans différents critères puissent assurer une représentation, mais il est normal, et il est de votre devoir, Monsieur le Maire, d’assurer la proportionnalité dans la majorité des commissions municipales, puisque nous sommes une ville de plus de 1 000 habitants. Donc c’est normal, notamment, avec autant de sièges possibles et de représentants possibles, d’avoir également des représentants de l’opposition.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une obligation légale. En plus, on l’a mis dans l’ordre de la liste, et ensuite, ce sont les impôts qui vont choisir les personnes qui seront désignées pour y siéger. Donc là, ce n’est pas obligatoire, on ne fait que ce qui l’est. Monsieur LAY, allez-y.

Monsieur Julien LAY : Si, c’est une obligation légale ! Je vous fais d’ailleurs la lecture de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Je vous fais aussi un résumé qui figure sur Légifrance de l’arrêt du Conseil d’État du 26 septembre 2012, numéro 345568, si vous voulez le rechercher : l’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie 1) pour les commissions d’appel d’offres, par l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; et 2) pour les autres commissions municipales, par la représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil municipal. C’est donc effectivement une obligation légale. Merci.

Monsieur le Maire : Justement, Monsieur LAY, si vous lisez bien, ce n’est pas une commission municipale. Ce n’est pas une commission municipale ! Désolé ! Alors vous ferez un recours. Vous ferez un recours. Ce n’est pas une commission municipale. Allez-y, je vous en prie.

Monsieur Julien LAY : On interrogera la préfecture des Hauts-de-Seine dès aujourd’hui, le contrôle de légalité.78

Monsieur le Maire : Bien. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité.

Délibération 29 : désignation des représentants du Conseil municipal – licence d’exploitation, de producteur et diffuseur de spectacles pour la ville de Clichy.

Le conseil,

Vu l’article 1650B du code général des impôts ;

Vu les articles L2121.21 et L2121-32 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement des conseils municipaux ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des services fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres dont les suppléants de la commission des impôts directs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - PROPOSE, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants du Conseil municipal, en sus de M. le Maire ou de l’Adjoint délégué, à savoir :

Représentants titulaires

Monsieur Stéphane COCHEPAIN

Madame Evelyne LAUER

Monsieur Patrice PINARD

Madame Véronique CABASSET

Monsieur Luc MERCIER

Madame Véronique LORTAT-JACOB

Monsieur Sébastien RENAULT

Madame Danielle RIPERT

Monsieur François MORVAN

Madame Caroline MERCIER

Monsieur Antonio MORAIS

Madame Delphine DE PAOLI

Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

Madame Capucine CANDELLE

Monsieur Loïc PERON

Madame Marine DEFAUX

Représentants suppléants

Monsieur Jean-Luc BRACHET79

Madame Solène MOULINEC

Madame Marie-Jeanne COLOMBO

Madame Patricia BEHAL

Madame Agnès DELACROIX

Monsieur Georges ROUX

Madame Marie-Astrid ALBERT

Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI

Monsieur Richard VINCE

Monsieur Tristan ANTOINE

Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

Monsieur Michaël ALBOU

Monsieur Olivier DECOQS

Madame Imane ACHOUR

Madame Alice LE MOAL

Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 29

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Licence d'exploitation, de producteur et diffuseur de spectacles pour la ville de Clichy

La licence d’entrepreneur de spectacle est une autorisation légale qui a pour but de professionnaliser le secteur du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. Elle permet par ailleurs le contrôle du régime de protection sociale des artistes et de vérifier la régularité de l’entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et réglementaires.

Il existe trois catégories de licences suivant le type d’activité :

- Catégorie n°1 : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations

publiques,80

- Catégorie n°2 : producteur de spectacles et entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d’employeur,

- Catégorie n°3 : diffuseur de spectacles, ayant la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et entrepreneur de

tournées n’ayant pas la responsabilité du plateau artistique.

La ville de Clichy dispose depuis 2015 par autorisation préfectorale du 17 novembre 2015 de ces trois catégories de licences. Les lieux culturels concernés étaient alors limités aux sites suivants : le Conservatoire, le Théâtre Rutebeuf, l’Espace Henry Miller et la Maison des Associations. Depuis le 1er octobre 2018, la première catégorie de licence concerne également le Pavillon Vendôme et la médiathèque Jean d’Ormesson.

Au terme des articles L7122-1 et suivants du Code de travail, lorsque l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme titulaire de la licence.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de désigner un nouveau titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle pour la ville de Clichy.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation du représentant par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Au terme des articles L. 7122-1 et suivants du Code du travail, lorsque l’activité d’un entrepreneur de spectacle vivant est exercée par une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme titulaire de la licence. Madame Solène MOULINEC est proposée comme titulaire de licence d’exploitation, de producteur et de diffuseur de spectacles pour la Ville de Clichy. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Deux. Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité. Merci.

Délibération 30, Monsieur COCHEPAIN, s’il vous plaît.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour application des articles 4 et 10 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, relative aux spectacles ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil communal en tant qu’entrepreneur de spectacles ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - DESIGNE :81

 Madame Solène MOULINEC

titulaire permanent pour le renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles pour le compte de la Ville de Clichy-la-Garenne.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

2 contre - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

6 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 30

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ligne 14 - commission de règlement amiable des litiges commerciaux

Le STIF et la RATP ont décidé de mettre en place une commission de règlement amiable chargée d’étudier les demandes d’indemnisations des commerçants, artisans ou plus généralement de tous les professionnels riverains qui estiment subir des difficultés économiques sérieuses directement liées aux travaux engendrés par la prolongation de la ligne 14 du métro parisien.

Cette commission est présidée par un magistrat du tribunal administratif de Versailles. Elle est composée de membres représentant les maîtres d’ouvrage des travaux, de représentants des communes concernées et de membres émanant d’organismes et d’institutions de représentation ou de contrôle des entreprises.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette commission.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.82

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Pour les représentants du Conseil municipal à la commission de règlement amiable des litiges commerciaux liés à la Ligne 14. La commission de règlement amiable des litiges commerciaux permet aux commerçants d’intenter des recours en cas de perte de leur chiffre d’affaires en raison des travaux réalisés pour prolonger la Ligne 14 du métro parisien. Nous proposons Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI comme membre titulaire, et Monsieur Térence GROULT comme membre suppléant.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est adopté à la majorité. Merci.

La délibération 31, Madame Marine DEFAUX, rapporteure.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire du conseil municipal et de son suppléant pour siéger au sein de la commission de règlement amiable de litiges commerciaux dans le cadre des travaux de prolongement de la Ligne 14 du métro ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant Titulaire :

 Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI

Représentant Suppléant :

 Monsieur Térence GROULT

pour siéger au sein au sein de la commission de règlement amiable de litiges commerciaux dans le cadre des travaux de prolongement de la Ligne 14 du métro.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio83

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 31

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Objet : Approbation du règlement intérieur relatif à la commission d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance

Dans le cadre de sa politique familiale volontariste, la Ville de Clichy-la-Garenne place l'accompagnement des familles au cœur de ses priorités.

Dès les premières démarches, elle leur offre informations et conseils pour les aider à choisir leur mode d'accueil en toute sérénité. Cet accompagnement se poursuit au sein des structures d'accueil elles-mêmes, où les professionnels bénéficient du soutien nécessaire pour garantir aux enfants et à leurs familles une prise en charge de qualité.

Soucieuse de transparence, elle veille à ce que l'attribution des places dans les différentes structures de la commune se fasse dans l'intérêt conjoint des familles et des établissements à travers la réunion d’une commission dédiée, la Commission d’attribution des places en crèche.

Celle-ci est composée du Maire, Président de droit ou de son représentant dûment désignée, et de cinq membres titulaires désignés au sein du Conseil municipal, auxquels s’ajoutent cinq membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.

La Commission se réunit trois fois par an : au printemps, à l’été et l’automne. Ses membres sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Concernant les attributions, ces dernières se font suivant l’adéquation des places disponibles avec l’âge des enfants, les secteurs et/ou les établissements demandés, le nombre de jours de garde demandés et les spécificités de chaque famille au regard de :

a) La situation professionnelle (en activité, en recherche d’emploi, en insertion,…)84

b) La situation familiale (en couple ou famille monoparentale, Parent isolé, fratrie, naissances multiples, adoption)

c) La situation de santé (enfant ou membre de la famille en situation de handicap ou de maladie nécessitant un traitement lourd)

d) Les situations d’urgence ou familles orientées par les services départementaux dans le cadre du Protocole partenarial d’accompagnement du public de jeunes enfants au titre de l’insertion, de la prévention et de la protection de l’enfance, e) L’adhésion aux modes d’accueil proposés

L’ensemble de ses modalités de fonctionnement, sa composition et ses règles d’attribution, sont précisées dans un règlement intérieur (ci-annexé) qu’il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Madame Marine DEFAUX : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, dans le cadre de sa politique familiale volontariste, la Ville de Clichy place l’accompagnement des familles au cœur de ses priorités. Soucieuse de transparence, elle veille à ce que l’attribution des places dans les différentes structures de la commune se fasse dans l’intérêt conjoint des familles et des établissements, au travers de la réunion d’une commission dédiée, la commission d’attribution des places en crèche. Celle-ci est composée du Maire, Président de droit, ou de son représentant dûment désigné, et de cinq membres titulaires désignés au sein du Conseil municipal, auxquels s’ajoutent cinq membres suppléants. La commission se réunit trois fois par an, au printemps, à l’été et à l’automne. Ses membres sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Concernant les attributions, ces dernières se font suivant l’adéquation des places disponibles avec l’âge des enfants, les secteurs ou les établissements demandés, le nombre de jours de garde demandé, et les spécificités de chaque famille, au regard, notamment, de la situation professionnelle, la situation familiale, la situation de santé, les situations d’urgence ou les familles orientées par les services départementaux dans le cadre du protocole partenarial d’accompagnement du public de jeunes enfants au titre de l’insertion, de la prévention et de la protection de l’enfance, et de l’adhésion au mode d’accueil proposé. L’ensemble de ses modalités de fonctionnement, sa composition et ses règles d’attribution, sont précisés dans le règlement intérieur ci-annexé, qu’il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver. Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? Allez-y.

Madame Laure BUZENS : Merci. Dans la mesure où il y a également cinq représentants désignés dans cette commission, nous demandons à ce que l’un des membres de l’opposition puisse y siéger.

Monsieur le Maire : Non, c’est le règlement, là. C’est après. On commence par l’adoption du règlement, et ensuite, il y a la composition. Désolé…

Alors, est-ce que vous êtes pour le règlement ? On recommence. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Pouvez-vous bien lever les mains, car ce n’est pas facile pour l’administration ? Ne participe pas au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité.

Maintenant, Madame DEFAUX, on continue.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5 ;

Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;85

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur relatif à la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance afin de préciser ses modalités de fonctionnement, sa composition et les critères d’attribution ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le règlement intérieur relatif à la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance ci-annexé.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD

7 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 32

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance

La commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance statue sur l’admission ou le refus des places attribuées dans les établissements d’accueil du jeune enfant installés sur la commune de Clichy-la-Garenne, selon la demande des familles, les places vacantes dans chacune des structures et en prenant en compte d’une liste de critères préétablis, non hiérarchisés et figurant dans le règlement ci-annexé.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de :

- Fixer à 5 le nombre de membres titulaires et à 5 le nombre de membres suppléants

représentants le conseil municipal au sein de la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance,

- Elire les membres de cette commission en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé aux désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.86

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Madame Marine DEFAUX : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération est dans la continuité de la précédente, puisqu’il s’agit de désigner les représentants du Conseil municipal qui vont siéger au sein de cette commission. Il y a donc, pour les représentants de la majorité titulaires proposés : moi-même, Marine DEFAUX, Madame DE PAOLI, Monsieur BRACHET, Monsieur Loïc PÉRON. En qualité de suppléants, pour la majorité, Madame ALBERT, Madame MOULINEC, Madame ACHOUR et Madame FERREIRA DE AZEVEDO. Pour l’opposition, il reste à désigner un titulaire et un suppléant.

Madame Laure BUZENS : En titulaire, ce sera Laure BUZENS, et en suppléant, Philippe COEPEL.

Monsieur le Maire : Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est l’ensemble du Conseil municipal : adopté à la majorité absolue. Je vous remercie.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121.22 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le nombre de membres de la commission consultative des services publics locaux afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – APPROUVE la composition de la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance, pour le collège élu, comme suit :

- 6 membres titulaires représentants le conseil municipal,

- 6 membres suppléants représentants le conseil municipal.

ARTICLE 3 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, en sus de M. le Maire, Président, ou de son Adjoint délégué, les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants du conseil municipal suivants :

Membres titulaires :

 Madame Marine DEFAUX

 Madame Delphine DE PAOLI

 Monsieur Jean-Luc BRACHET

 Monsieur Loïc PERON

 Madame Laure BUZENS87

Membres suppléants

 Madame Marie-Astrid ALBERT

 Madame Solène MOULINEC

 Madame Imane ACHOUR

 Madame Rénata FERREIRA DE AZEVEDO

 Monsieur Philippe COËPEL

En tant que membres de la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance.

ARTICLE 4 - DIT QUE le Maire désignera des représentants de l’administration avec voix consultative.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 33

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission municipale dénomination des rues et lieux publics

La dénomination d'une rue ou d'un espace public consiste à attribuer un nom lors de la création du lieu concerné ou substituer un nom par un autre.

La commission de dénomination des rues et lieux publics se réunit lorsqu’il est nécessaire de dénommer une rue ou un lieu public. Elle formule une proposition soumise à l’approbation du conseil municipal.

Cette commission est composée de représentants du conseil municipal.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de :

- Fixer à 5 le nombre de membres titulaires et à 5 le nombre de membres suppléants de la

commission de dénomination des rues et lieux publics,

- Elire les membres de cette commission en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.88

Monsieur le Maire : On va maintenant passer à la désignation des membres du Conseil municipal à la commission municipale de dénomination des rues et lieux publics. La commission de dénomination des rues et lieux publics se réunit lorsqu’il est nécessaire de dénommer une rue ou un lieu public. Elle formule une proposition soumise à l’approbation du Conseil municipal, en amont.

Suite au Conseil municipal d’installation, il est proposé au Conseil municipal de fixer à cinq le nombre de membres titulaires et à cinq le nombre de membres suppléants, d’élire les membres de cette commission en respectant le principe de la représentation proportionnelle, soit quatre titulaires et quatre suppléants pour la majorité, un titulaire et un suppléant pour l’opposition. Pour la majorité, on propose comme membres titulaires, Monsieur Luc MERCIER, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE, Madame Danielle RIPERT, Madame Évelyne LAUER. Pour les membres suppléants, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Térence GROULT, Madame Patricia BEHAL et Monsieur Patrice PINARD. Pour l’opposition, qui prend la parole ? Madame NORET ?

Madame Alice NORET : C’est Monsieur Hicham DAD, en titulaire, et Madame Léa DRUET en suppléante.

Monsieur le Maire : Merci. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Délibération n° 34, Madame Marie-Astrid ALBERT.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1413-1, L2121-21 et L.2121-22 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission de dénomination des rues et lieux publics ;

Considérant qu’il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – FIXE la composition de la commission de dénomination des rues et lieux publics comme suit en sus du Maire, Président de droit :

- 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant le conseil municipal.

ARTICLE 3 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, les 6 représentants titulaires et les 6 représentants suppléants suivants du conseil municipal, en sus de M. le Maire, membre de droit :

Représentants titulaires

 Monsieur Luc MERCIER

 Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE89

 Madame Danielle RIPERT

 Madame Evelyne LAUER

 Monsieur Hicham DAD

Représentants suppléants :

 Madame Marie-Astrid ALBERT

 Monsieur Térence GROULT

 Madame Patricia BEHAL

 Madame Patrice PINARD

 Madame Léa DRUET

Pour siéger au sein de la commission de dénomination des rues et lieux publics.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 34

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Conseil de surveillance de la Fondation Roguet

La fondation Roguet, fondée en 1904, est un établissement public d’accueil et de soins pour personnes âgées dépendantes. Il est composé de trois services ; un EHPAD, une unité de soins de longue durée et une unité de soins de suite et de réadaptation.

Le Conseil de surveillance de la fondation arrête la politique générale de l'établissement, ainsi que sa politique d'évaluation et de contrôle. Il se prononce sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il arrête également la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Il comprend trois catégories de membres :

- Des représentants des collectivités territoriales ;

- Des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers ;

- Des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Le conseil de surveillance est présidé par le Maire, ou son représentant.

En application de l’article R 6143-3 du Code de la santé publique, parmi les représentants des collectivités territoriales, en sus du Maire, il doit être désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à ces désignations.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au90

scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Madame Marie-Astrid ALBERT : Monsieur le Maire, chers collègues, la fondation Roguet, fondée en 1904, est un établissement public d’accueil et de soins pour personnes âgées dépendantes. Il est composé de trois services : un EHPAD, une unité de soins de longue durée et une unité de soins de suite et de réadaptation. Le Conseil de surveillance est présidé par le Maire ou son représentant. En application de l’article R. 6143-3 du Code de la santé publique, parmi les représentants des collectivités territoriales et en sus du Maire, il doit être désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal. Il est proposé comme membre titulaire, moi-même, Marie-Astrid ALBERT, et comme membre suppléante, Madame Évelyne LAUER. Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Ensuite, la 35, Monsieur Sébastien RENAULT.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121.21 et L.2121.33 ;

Vu le code la santé publique, notamment son article R6143.1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant le conseil municipal pour siéger au sein du conseil de surveillance de la Fondation Roguet ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles L.2121.21 et L.2121.33 du code général des collectivités territoriales, en sus de M. le Maire, Président de droit :

Représentant titulaire :

 Madame Marie-Astrid ALBERT

Représentant suppléant :

 Madame Evelyne LAUER

pour siéger au sein du conseil de surveillance de la Fondation Roguet, conformément aux dispositions de l’article R6143.1 du code de la santé Publique.91

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 35

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission communale du règlement de voirie

Par délibération n°2024/2/38 du 25 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement de voirie applicable sur le territoire de la commune de Clichy.

Ce document unique, communicable aux pétitionnaires, règlemente l’utilisation de la voirie par des prescriptions administratives et techniques.

Il détaille les droits et obligations des parties, Ville, pétitionnaires, riverains, ainsi que les exigences techniques de la Ville permettant au domaine public de conserver un aspect esthétique et qualitatif harmonieux.

Conformément à l’article R141-14 du code de la voirie routière, ce document doit être adopté par l’assemblée délibérante après avis d’une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de :

- Fixer à 5 le nombre de membres titulaires et à 5 le nombre de membres suppléants

représentants le conseil municipal au sein de la commission municipale de voirie. - Elire les membres de cette commission en respectant le principe de la représentation

proportionnelle.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé aux désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur Sébastien RENAULT : Merci. Je vous invite ici à désigner les représentants du Conseil municipal au sein de la commission communale du règlement de voirie. Cette commission, comme son nom l’indique, a en charge l’élaboration et l’amendement du règlement de voirie. Ce règlement de voirie détaille, pour info, les droits et obligations des parties, c’est-à-dire la Ville, les pétitionnaires, les riverains, ainsi que les exigences techniques de la Ville, qui permettent au domaine public de conserver un aspect esthétique et qualitatif harmonieux. Pour cette commission, cinq représentants, quatre de la majorité, un de l’opposition. Pour la majorité, membres titulaires proposés : Capucine CANDELLE, Sébastien RENAULT, Patrice PINARD, François MORVAN. Et les suppléants : Marie-Astrid ALBERT, Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Monsieur Jean-Luc BRACHET et Monsieur Tristan ANTOINE. Pour l’opposition ?92

Monsieur Lucas WATELET : Je vous remercie. Ce sera moi-même, avec pour suppléant Hicham DAD, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? C’est l’ensemble de la municipalité, donc c’est adopté à la majorité absolue.

Délibération 36, Monsieur François MORVAN.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°2024/S02/38 du 25 juin 2024, relative à l’approbation du règlement de voirie sur le domaine communal ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission communale de voirie ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – APPROUVE la composition de la commission municipale de voirie comme suit :

- 6 membres titulaires représentants le conseil municipal

- 6 membres suppléants représentants le conseil municipal

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, en sus de M. le Maire, Président de droit, les 6 représentants titulaires et les 6 représentants suppléants du conseil municipal suivants :

Représentants titulaires :

 Madame Capucine CANDELLE

 Monsieur Sébastien RENAULT

 Monsieur Patrice PINARD

 Monsieur François MORVAN

 Monsieur Lucas WATELET

Représentants suppléants

 Madame Marie-Astrid ALBERT

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

 Monsieur Jean-Luc BRACHET

 Monsieur Tristan ANTOINE

 Monsieur Hicham DAD93

En tant que membres de la commission municipale de voirie.

ARTICLE 4 – DIT QUE les 5 représentants suivants, parmi les différents représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales pour faire partie de la commission de voirie, siègeront à la commission municipale de voirie :

- France Télécom

- ERDF

- GRDF

- Concessionnaire réseau de chaleur

- SEDIF

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 36

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission communale Handicap et Accessibilité

Au titre de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 5 000 habitants doivent disposer d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA).

La ville a créé cette commission par délibération du 26 janvier 2016.

Présidée par le Maire, cette commission est composée de 12 représentants du conseil municipal, de représentants des personnes en situation de handicap pour tous les types de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), de représentants des personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que d’usagers handicapés de la ville.

Cette commission exerce différentes missions dans le cadre de l’intégration des personnes en situation de handicap.

Les missions de la Commission communale pour l’Accessibilité sont transverses et impliquent tous les acteurs locaux.

Suite au conseil municipal d’installation du 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les douze représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de cette commission, en sus du Maire.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.94

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur François MORVAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonjour. La commission communale pour l’accessibilité, que nous avons pris la liberté de rebaptiser, à Clichy, « commission communale pour l’accessibilité et le handicap (CCAH) », est définie par l’article 2143-3 du Code général des collectivités territoriales. C’est une commission qui regroupe les représentants du Conseil, auxquels se joignent, lors des séances, les représentants de tous les services de la Ville, et puis toute une série de personnalités qualifiées : associations, représentants des usagers, représentants des commerçants… Je passe le détail de la liste. C’est une commission qui a pour but de se réunir une fois par an pour examiner la politique de la Ville dans ces domaines, et émettre des recommandations au Conseil municipal sous la forme d’un rapport annuel.

Il y avait dix représentants du Conseil municipal jusqu’à présent. Il est proposé de porter ce nombre à 12. Elle est présidée par le Maire. Les représentants de la majorité seraient Madame Marie-Astrid ALBERT, Madame Alice LE MOAL, Madame Delphine DE PAOLI, Madame Marine DEFAUX, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur MERCIER, Madame Solène MOULINEC, Monsieur Cédric ANÉ, et, si vous le voulez bien, votre serviteur. Pour l’opposition, il y aurait donc trois représentants.

Madame Alice NORET : Il y aura Lucas WATELET, Manon BOSSY et Philippe COEPEL.

Monsieur le Maire : Très bien. Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour. C’est adopté à la majorité absolue. Merci.

Délibération 37, désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat des communes de la Région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP).

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-22 et L.2143.3 ;

Vu la délibération n°4.1 du 26 janvier 2016, relative à la création de la Commission communal pour l’accessibilité ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission communale handicap et accessibilité ;

Considérant qu’il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – FIXE à 12 le nombre de membres composant la Commission Communale Handicap et Accessibilité.

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les représentants suivants du conseil municipal, en sus de M. le Maire, membre de droit :95

Monsieur François MORVAN

Madame Marie-Astrid ALBERT

Madame Alice LE MOAL

Madame Delphine DE PAOLI

Madame Marine DEFAUX

Madame Véronique LORTAT-JACOB

Monsieur Luc MERCIER

Madame Solène MOULINEC

Monsieur Cédric ANÉ

Monsieur Lucas WATELET

Madame Manon BOSSY

Monsieur Philippe COËPEL

Pour siéger au sein de la commission communale handicap et accessibilité.

ARTICLE 4 - DIT QUE le collège des représentants de l’administration et le collège des représentants de la commune (représentants d’associations de personnes âgées, de personnes handicapées, d’usagers de la ville, de bailleurs sociaux, de professions libérales et d’acteurs économiques) seront désignés par arrêté du Maire.

Adoptée à l'unanimité

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Note explicative de synthèse n° 37

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire (SIFUREP)

Le Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire (SIFUREP) assure la gestion du service funéraire pour la ville de Clichy.

L’article 7 des statuts du SIFUREP prévoie que le comité syndical sera composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, désignés par chacune des communes adhérentes.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité de ce syndicat.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.96

Monsieur le Maire : Le Syndicat des communes de la Région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP) assure la gestion des services funéraires pour la ville de Clichy. Madame Agnès DELACROIX est proposée comme représentante titulaire, et Monsieur Michaël ALBOU est proposé comme représentant suppléant.

On passe au vote. Qui vote contre ? Quatre. Qui ne participe pas au vote ? Qui s’abstient ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF).

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 33, L.5211-7, L.5211-8, L 5212-6 et L.5212-7 ;

Vu les statuts du syndicat des communes de la Région Parisienne pour le service funéraire, notamment l’article 7 ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le SIFUREP est administré par un Comité syndical composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par chacune des communes adhérentes ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein du syndicat des communes de la Région Parisienne pour le service funéraire ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

 Madame Agnès DELACROIX

Représentant suppléant

 Monsieur Michaël ALBOU

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité du Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le service Funéraire.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio97

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

4 contre - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER 8 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 38

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Le SIGEIF est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1903. Il assure, pour la ville de Clichy, une mission de service public pour l’organisation et le contrôle de l’acheminement de l’énergie en Île-de-France.

Le Syndicat exerce le contrôle technique et financier des gestionnaires de réseaux et veille à la bonne exécution des missions de service public dévolues à ses concessionnaires GRDF, Enedis et EDF Commerce. Il coordonne par ailleurs un groupement d’achat de gaz et de services d’efficacité énergétique pour le compte de 500 membres. Pionnier de la mobilité durable (GNV, électricité), il s’engage aujourd’hui dans la production de biogaz et d’électricité verte.

Les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France prévoient que le comité syndical sera composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par chacune des communes adhérentes.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité de ce syndicat.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Le SIGEIF assure, pour la ville de Clichy, une mission de service public pour l’organisation et le contrôle de l’acheminement de l’énergie en Île-de-France. On propose Monsieur Sébastien RENAULT comme représentant titulaire, et Monsieur Térence GROULT comme représentant suppléant.

On passe au vote. Qui vote contre ? La totalité de l’opposition. Le reste pour. C’est adopté à la majorité.98

Désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC).

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-7, L.5211-8, L 5212-6 et L.5212-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), notamment l’article 7 ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le SIGEIF est administré par un Comité syndical composé notamment d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, désignés par chacune des communes adhérentes ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-le-Garenne au sein du SIGEIF ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

 Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant

 Monsieur Térence GROULT

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.)

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER99

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Note explicative de synthèse n° 39

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC)

L’article 10 des statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications prévoient que le comité syndical est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par chacune des communes adhérentes.

Pour la ville de Clichy, le SIPPEREC contrôle le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité gérée par ENEDIS /EDF. Il a en charge le développement et le maintien du patrimoine, le contrôle de la qualité de l’électricité distribuée et de l’économie de la concession.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité de ce syndicat.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Le SIPPEREC contrôle le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité géré par ENEDIS et EDF. Il a en charge le développement et le maintien du patrimoine, le contrôle de la qualité de l’électricité distribuée, et de l’économie de la concession. On vous propose Marie-Jeanne COLOMBO comme représentante titulaire, et Madame Renata FERREIRA comme représentante suppléante.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal à Clichy Mécénat.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 33, L.5211-7, L.5211-8, L 5212-6 et L.5212-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications, notamment l’article 10 ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications est administré par un Comité syndical composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par chaque membre adhérent ;100

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire :

 Madame Marie-Jeanne COLOMBO

Représentant suppléant

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de PARIS pour l'Électricité et les Réseaux de Communications (S.I.P.P.E.R.E.C.).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX101

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Note explicative de synthèse n° 40

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Clichy Mécénat

Le conseil municipal a approuvé par délibération n°13.2 du 18 février 2016 la création du fonds de dotation Clichy Mécénat.

En effet, confrontée à la baisse des dotations de l’État et face à la volonté de nombreux acteurs économiques de s’investir dans la vie de la Ville, ce fonds de dotation territorial a été créé dans le but de renforcer l’action publique par différentes initiatives d’intérêt général financées grâce à des fonds privés, collectés dans le cadre défiscalisé prévu par la loi.

Ce fonds permet de dégager de nouveaux financements pour des actions d’intérêt général entrant dans le champ d’action prévu à ses statuts :

- Développer des actions culturelles, sportives et citoyennes,

- Encourager la solidarité et la cohésion sociale,

- Favoriser la concertation avec les habitants et leur participation à la construction et la mise en œuvre des actions correspondantes,

- Soutenir la coopération et le partenariat des personnes morales publiques ou privées qui concourent aux objectifs précédents,

- Créer du lien social.

Le fonds est administré par un conseil d’administration composé de six membres :

- Un représentant désigné par le conseil municipal,

- Deux représentants des entreprises clichoises,

- Trois représentants désignés par le représentant légal du fondateur qui sont des personnalités qualifiées issues du monde sportif, culturel ou éducatif.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil d’administration de ce fonds de dotation.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Clichy Mécénat est un fonds de dotation dont le but est de financer les actions d’intérêt local. Dans ce cadre, il est proposé de désigner moi-même, Maire, en tant que représentant titulaire, et Monsieur Luc MERCIER, en tant que représentant suppléant, afin de siéger au Conseil d’administration.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité national d’action sociale (CNAS).102

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 33 ;

Vu la délibération n°13.2 du conseil municipal du 18 février 2016, relative à la création du fonds de dotation Clichy Mécénat ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du conseil d’administration ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE – ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles L.2121.21 et L.2121.33 du code général des collectivités territoriales :

Représentant titulaire :

 Monsieur Rémi MUZEAU

Représentant suppléant :

 Monsieur Luc MERCIER

En vue de représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration du fonds de mécénat Clichy Mécénat.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

_______103

Note explicative de synthèse n° 41

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales, association loi 1901 à but non lucratif et créée le 28 juillet 1967, est un organisme de portée nationale qui a pour objet, au titre de l’action sociale, l’amélioration des conditions de vie du personnel des collectivités territoriales, EPCI et autres structures éligibles, et de leurs familles. En déclarant adhérer au CNAS, le SIVU Co.Cli.Co lui confie la gestion de l’action sociale dont il souhaite faire bénéficier ses agents.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de cette association.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à ces désignations par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : L’association CNAS a pour but d’améliorer la gestion du quotidien et des loisirs des agents de la Fonction publique territoriale, ainsi qu’à leurs familles. Dans le collège d’élus du Conseil municipal, on propose Madame Patricia BEHAL, et, pour les bénéficiaires, le référent CNAS au sein de la direction des Ressources humaines. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

La délibération 42, Madame DE PAOLI.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la délibération n° 8.3 du 28 novembre 2014 relative à l’adhésion de la ville au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;

Vu la convention d’adhésion signée le 9 janvier 2015 par la Ville et le CNAS :

Vu les statuts du CNAS ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant du collège des élus et d’un représentant du conseil des bénéficiaires de la ville au sein du CNAS ;104

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés les représentants suivants :

 Madame Patricia BEHAL

En qualité de délégué local des élus pour siéger au sein de l’assemblée départementale annuelle du CNAS conformément à l’article 6 de ses statuts.

ARTICLE 3 – DESIGNE le référent CNAS au sein de la direction des ressources humaines en qualité de délégué local des bénéficiaires pour siéger au sein de l’assemblée départementale annuelle du CNAS conformément à l’article 6 de ses statuts.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 42

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - SIVU de restauration collective Co.Cli.Co

Les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration collective regroupant les villes de Clichy et de Colombes prévoient que le comité syndical sera composé de 5 délégués titulaires dont 2 désignés par la commune de Clichy-la-Garenne et de 5 délégués suppléants dont 2 désignés par la commune de Clichy-la-Garenne.105

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les quatre représentants de la commune de Clichy-la-Garenne au sein du comité syndical.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Madame Delphine DE PAOLI : Merci, Monsieur le Maire. Désignation des représentants du Conseil municipal au SIVU de restauration collective CO.CLI.CO. Les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective regroupant les villes de Clichy et de Colombes prévoient que le comité syndical sera composé de cinq délégués titulaires, dont deux désignés par la commune de Clichy-la-Garenne, et de cinq délégués suppléants, dont deux désignés par la commune de Clichy-la-Garenne. Je vous propose en membres titulaires : Monsieur le Maire et moi-même, Delphine DE PAOLI. Et en membres suppléants, Madame Astrid ALBERT et Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui vote contre ? Toute l’opposition. Le reste pour, donc c’est adopté à la majorité. Merci.

Ensuite, on passe à la délibération 43, Madame CABASSET.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 33, L.5211-7, L.5211-8, L 5212-6 et L.5212-7 ; L5711-1 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration collective, notamment l’article 6 ;

Vu la délibération en date du 22 novembre 2011 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Clichy-la-Garenne a décidé la création du Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration collective entre les communes de Colombes et de Clichy-la-Garenne ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration collective est administré par un Comité composé de 5 délégués titulaires dont 2 désignés par la commune de Clichy-la-Garenne et de 5 délégués suppléants dont 2 désignés par la commune de Clichy-la- Garenne ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-le-Garenne au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration collective ;

Considérant les listes présentées ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 -- ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du conseil municipal, à savoir :106

Représentants titulaires

 Monsieur Rémi MUZEAU

 Madame Delphine DE PAOLI

Représentants suppléants

 Madame Benoît de LA RONCIÈRE

 Monsieur Marie-Astrid ALBERT

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité Syndical Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective CO.CLI.CO.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 43

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole Soeur Marguerite

L’établissement Sœur Marguerite, sis rue Castérès à Clichy, est un établissement catholique d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat. La commune a donc l’obligation, en application du code de l’éducation, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de cet établissement au même titre que les établissements publics.

Par délibération du 18 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la convention entre la Ville et l’OGEC Sainte-Marie Saint Justin relative à la participation financière de la Ville au fonctionnement de l’école privée Sœur Marguerite pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.107

Celle-ci prévoit en son article 7 la participation chaque année, avec voix consultative, d’un représentant de la commune désigné par le Conseil municipal, à la réunion de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

La présence d’un représentant communal permet ainsi de s’assurer que les financements versés par la Ville sont utilisés en adéquation avec les objectifs définis, dans une logique de rigueur et de bonne gestion des ressources.

Au-delà de cet enjeu de transparence, cette participation renforce également le dialogue et la coopération entre la commune et l’établissement, au bénéfice des élèves et de leur cadre éducatif.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement du représentant titulaire et du représentant suppléant pour siéger au sein de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat de l’école Sœur Marguerite suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026 :

Tel est l’objet de la présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal.

Madame Véronique CABASSET : Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le Maire. Il est proposé de désigner les représentants suivants, afin de siéger au Conseil d’administration de l’établissement privé Sœur-Marguerite : représentante titulaire, moi-même (Véronique CABASSET), et représentant suppléant, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE. Tel est l’objet de la délibération.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

On va passer maintenant aux 44 à 48. Ce sont toutes les désignations dans les représentations dans les conseils des collèges, des écoles et des lycées.

Le conseil,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.442-5 et L.442-5-1 ;

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention signée le 7 mars 2025 entre la commune de Clichy et l'OGEC Sainte Marie- Saint Justin, représentée par l'école Sœur Marguerite ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant la demande de l'OGEC Sainte Marie-Saint Justin de nommer un représentant de la commune pour participer aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes élémentaires sous contrat ;

Considérant l'importance de garantir la transparence et la bonne gestion des fonds publics alloués à l'école Sœur Marguerite ;

Considérant la nécessité de renforcer la collaboration entre la commune et l'école pour répondre efficacement aux besoins des élèves d’élémentaires et de l'établissement ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : LEVE, le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal,108

conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 2 : ELIT, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

 Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant

 Monsieur Benoît de LA RONCIERE

Pour participer aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes élémentaires sous contrat, avec voix consultative, conformément aux termes de la convention signée le 7 mars 2025.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera notifiée à l'OGEC Sainte Marie-Saint Justin et aux représentants désignés

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

32 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, M. François MORVAN, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

5 n'ont pris pas part au vote - Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA

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Note explicative de synthèse n° 44

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Jean Jaurès

Les conseils d’administration des collèges et lycées disposent de compétences consultatives mais aussi décisionnelles notamment pour :

 Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont

disposent les EPLE, concernant essentiellement :

 L’organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;  L'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter le point 4 ci-après) ;109

 L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;  La préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

 Adopter le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuver le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

 Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

 Adopter le budget et le compte financier de l'établissement.

Parmi les membres des conseils d’administration des collèges et lycées siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune désignés par l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe du collège Jean Jaurès suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Je commence par les collèges et les lycées.

Collège Jean-Jaurès, titulaire Cédric ANÉ, suppléant Delphine DE PAOLI.

Collège Jean-Macé, Luc MERCIER, suppléante Imane ACHOUR.

Collège Vincent Van-Gogh, Sébastien RENAULT, suppléant Jérémy LEPESQUEUR.

Lycée Newton-Enrea, Caroline MERCIER comme titulaire, suppléant Benoît DE LA RONCIÈRE. Lycée René-Auffray, titulaire, Caroline MERCIER ; suppléant, Luc MERCIER.

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le reste pour, donc c’est adopté.

Maintenant, en ce qui concerne les délibérations 49 à 68, Madame Véronique CABASSET.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (Lycées et collèges) ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission,110

conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

 Monsieur Cédric ANÉ

Représentant suppléant :

 Madame Delphine DE PAOLI

Pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Jaurès.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 45

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Jean Macé

Les conseils d’administration des collèges et lycées disposent de compétences consultatives mais aussi décisionnelles pour notamment :

 Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE concernant essentiellement :

 L'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;111

 L'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter le point 4 ci-après) ;

 L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;  La préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

 Adopter le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

 Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

 Adopter le budget et le compte financier de l'établissement.

Parmi les membres des conseils d’administration des collèges et lycées siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune désignés par l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe du collège Jean Macé suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (Lycées et collèges) ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

 Monsieur Luc MERCIER112

Représentant suppléant :

 Imane ACHOUR

pour siéger au sein du conseil d’Administration du collège Jean Macé.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 46

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Van Gogh

Les conseils d’administration des collèges et lycées disposent de compétences consultatives mais aussi décisionnelles pour notamment :

 Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE concernant essentiellement :

 L'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;  L'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter le point 4 ci-après) ;

 L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;  La préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

 Adopter le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

 Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement,113

le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

 Adopter le budget et le compte financier de l'établissement.

Parmi les membres des conseils d’administration des collèges et lycées siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune désignés par l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe du collège Van Gogh suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (Lycées et collèges) ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

 Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant :

 Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Van Gogh.114

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 47

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Lycée Newton-Enrea

Les conseils d’administration des collèges et lycées disposent de compétences consultatives mais aussi décisionnelles pour notamment :

 Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE concernant essentiellement :

 L'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;  L'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter le point 4 ci-après) ;

 L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;  La préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

 Adopter le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

 Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

 Adopter le budget et le compte financier de l'établissement.

Parmi les membres des conseils d’administration des collèges et lycées siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune désignés par l’assemblée délibérante.115

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe du lycée Newton-Enrea suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (Lycées et collèges) ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

 Madame Caroline MERCIER

Représentant suppléant :

 Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

pour siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Newton/E.N.R.E.A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme116

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

1 n'a pris pas part au vote - Mme Marine DEFAUX

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Note explicative de synthèse n° 48

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Lycée René Auffray

Les conseils d’administration des collèges et lycées disposent de compétences consultatives mais aussi décisionnelles pour notamment :

 Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE concernant essentiellement :

 L’organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;  L’emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter le point 4 ci-après) ;

 l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;  la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

 Adopter le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

 Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

 Adopter le budget et le compte financier de l'établissement.

Parmi les membres des conseils d’administration des collèges et lycées siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune désignés par l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe du lycée René Auffray suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.117

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (Lycées et collèges) ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Caroline MERCIER

Représentant suppléant :

 Monsieur Luc MERCIER

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du lycée d’enseignement professionnel René Auffray.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 49

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Annie Fratellini

Les Conseils d’Ecoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner leur accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Annie Fratellini suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Madame Véronique CABASSET : Parmi les membres des conseils d’école, écoles maternelles, élémentaires et primaires, siègent le Maire ou son représentant, ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant, désignés par le Conseil municipal.

Nous avons le tableau ci-joint – je le lis.

 Maternelle Fratellini, titulaire, Delphine DE PAOLI ; suppléante, Véronique CABASSET.  Maternelle Condorcet, titulaire, Térence GROULT ; suppléante, Véronique CABASSET.  Maternelle Fournier, représentant titulaire, Monsieur COCHEPAIN ; suppléante, Véronique CABASSET.

 École Jacques-Prévert, titulaire, Véronique CABASSET ; suppléante, Marie-Astrid ALBERT  Maternelle Jean-Jaurès, titulaire, Delphine DE PAOLI ; suppléante Véronique CABASSET.  Maternelle Jules-Ferry, titulaire, Capucine CANDELLE ; suppléante, Renata FERREIRA DE AZEVEDO.

 Maternelle Mendès-France, titulaire, François MORVAN ; suppléante, Véronique CABASSET.

 Maternelle Pasteur, titulaire, Loïc PÉRON ; suppléante, Véronique CABASSET.  Maternelle Victor-Hugo, titulaire, Patrice PINARD ; suppléante Véronique CABASSET.119

 Élémentaire Jean-Jaurès, titulaire, Véronique CABASSET ; suppléant, Jérémy LEPESQUEUR.

 Élémentaire Jules-Ferry, titulaire, Véronique CABASSET ; suppléante, Renata FERREIRA DE AZEVEDO.

 Élémentaire Jules-Ferry B, titulaire, Véronique LORTAT-JACOB ; suppléante, Véronique CABASSET.

 Pasteur A, titulaire, Solène MOULINEC ; suppléante, Renata FERREIRA DE AZEVEDO.  Élémentaire Pasteur B, titulaire, Patricia BEHAL ; suppléante, Véronique CABASSET.  Élémentaire Toussaint-Louverture, titulaire, Véronique CABASSET ; suppléante, Renata FERREIRA DE AZEVEDO.

 École Victor-Hugo A, titulaire, Cédric ANÉ ; suppléante, Véronique CABASSET.  Élémentaire Victor-Hugo B, titulaire, Marine DEFAUX ; suppléante, Véronique CABASSET.  Primaire Gustave-Eiffel, titulaire, Sébastien RENAULT ; suppléante, Véronique CABASSET.  Primaire Senghor, titulaire, Luc MERCIER ; suppléante, Véronique CABASSET.  Primaire Edmée-Chandon, titulaire, Renata FERREIRA DE AZEVEDO ; suppléante, Véronique CABASSET.

 Et école Sœur-Marguerite, nous l’avons déjà dit précédemment, Véronique CABASSET en titulaire, et suppléant Benoît DE LA RONCIÈRE.

Voilà l’objet de la délibération. Merci.

Monsieur le Maire : Merci. Il y a une particularité : s’il y a des élus qui ont des enfants dans les collèges, les lycées ou les écoles, ils ne participent pas au vote. Qu’ils se manifestent :

Madame : De toutes les écoles ou de celle où il y a l’enfant ?

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Des écoles concernées.

Monsieur le Maire : De toutes les écoles concernées.

On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour, donc c’est adopté à la majorité.

Maintenant, c’est les représentants du Conseil municipal à la SAEM CITALLIOS.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’écoles des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :120

Représentant titulaire :

 Madame Delphine de PAOLI

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Annie Fratellini.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 50

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Condorcet

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.121

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Condorcet suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Terence GROULT

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Condorcet.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio122

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 51

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jacques Prévert

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école)

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Jacques Prévert suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;123

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

 Madame Marie-Astrid ALBERT

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Jacques Prévert.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 52124

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jean Jaurès

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Jean Jaurès suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :125

Représentant titulaire :

 Madame Delphine DE PAOLI

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Jean Jaurès.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 53

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jules Ferry

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),126

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Jules Ferry suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Capucine CANDELLE

Représentant suppléant :

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Jules Ferry.127

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 54

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Marin Fournier

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe des de l’école maternelle Marin Fournier suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.128

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Marin Fournier.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX129

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Note explicative de synthèse n° 55

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Pasteur

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Pasteur suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission,130

conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Loïc PERON

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Pasteur.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 56

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Pierre Mendès France

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,131

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Pierre Mendès France suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur François MORVAN

Représentant suppléant :132

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Pierre Mendès France.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

1 n'a pris pas part au vote - Mme Imane ACHOUR

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Note explicative de synthèse n° 57

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Objet : Désignation des représentant du Conseil Municipal - Ecole maternelle Victor Hugo

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école maternelle Victor Hugo suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un133

vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Patrice PINARD

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Victor Hugo.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M.134

Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 58

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole primaire Edmée Chandon

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école primaire Edmée Chandon suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :135

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Rénata FERREIRA DE AZEVEDO

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école Primaire Edmée Chandon.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 59

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole Gustave Eiffel

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,136

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école primaire Gustave Eiffel suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Sébastien RENAULT

- Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET137

pour siéger au sein du conseil d’école primaire Gustave Eiffel.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 60

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole primaire Léopold Sédar Senghor

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école primaire Léopold Sédar Senghor suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants138

par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Luc MERCIER

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école primaire Léopold Sédar Senghor.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M.139

Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 61

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jean Jaurès

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Jean Jaurès suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;140

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

 Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Jean Jaurès.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 62

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jules Ferry A

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :141

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école Jules Ferry A suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :142

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Jules Ferry A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 63

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jules Ferry B

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Jules Ferry B suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.143

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Véronique LORTAT-JACOB

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Jules Ferry B.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme144

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 64

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Pasteur A

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Pasteur A suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;145

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Solène MOULINEC

Représentant suppléant :

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Pasteur A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 65

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Pasteur B

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :146

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Pasteur B suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Patricia BEHAL

Représentant suppléant :147

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Pasteur B.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

1 n'a pris pas part au vote - Mme Alice LE MOAL

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Note explicative de synthèse n° 66

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Toussaint Louverture

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Toussaint Louverture suite à l’installation du conseil148

municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

 Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

Pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Toussaint-Louverture.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-149

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 67

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Victor Hugo A

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donnent tous avis et présentent toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Victor Hugo A suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la150

désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Monsieur Cédric ANÉ

Représentant suppléant :

 Madame Véronique CABASSET

Pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Victor Hugo A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 68

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Victor Hugo B

Les conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires disposent notamment, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des compétences suivantes :151

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Elaborer le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle ils sont associés, donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école),

- Donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Parmi les membres des conseils d’écoles (écoles maternelles, élémentaires et primaires), siègent le Maire (ou son représentant) ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement des représentants au sein de l’organe de l’école élémentaire Victor Hugo A suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à la désignation des représentants par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décident de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de l’éducation et notamment ses article R 421-14, R 421-33 et D 411-1 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des membres des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

 Madame Marine DEFAUX

Représentant suppléant :152

 Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Victor Hugo B.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 69

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - SAEM CITALLIOS

La Ville de Clichy-la-Garenne est actionnaire de la société anonyme d’économie mixte CITALLIOS. A ce titre, elle dispose de deux sièges d’administrateurs sur les dix-huit que comporte le conseil d’administration, conformément aux règles définies par l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article L225-17 alinéa 2 du code de commerce, le conseil d'administration des sociétés anonymes est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les deux représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la SAEM CITALLIOS et le représentant de la commune au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.153

Monsieur le Maire : La Ville de Clichy-la-Garenne est actionnaire de la société anonyme d’économie mixte CITALLIOS, et, à ce titre, elle dispose de deux sièges d’administrateur sur les 18 que comporte le Conseil d’administration.

Suite à l’installation du Conseil municipal, il est proposé au Conseil municipal de désigner les deux représentants de la commune au sein du Conseil d’administration de la SAEM CITALLIOS et le représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société. On vous propose, pour le Conseil d’administration, moi-même et Olivier DESCOQS. Et pour les assemblées générales, Olivier DESCOQS.

On passe aux voix. Qui est contre ? Deux. Qui s’abstient ? Cinq. Qui ne prend pas part au vote ? Personne. Le reste est pour : c’est adopté à la majorité.

Désignation d’un représentant du Conseil municipal à la SEM Commerces en Seine.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 33, L.1524-5

Vu le code du commerce et notamment son article L225-17 ;

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne est actionnaire de la société anonyme d’économie mixte CITALLIOS et qu’à ce titre, elle dispose de deux sièges d’administrateurs sur les dix-huit que comporte le Conseil d’administration ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune de Clichy-le-Garenne au sein de la SAEM CITALLIOS et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société ;

Considérant qu’aux termes de l’article L225-17 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d'administration des sociétés anonymes est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes ;

Considérant les listes présentées ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 -- ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, deux représentants du conseil municipal, à savoir :

 Monsieur Rémi MUZEAU

 Monsieur Olivier DESCOQS

Pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SAEM CITALLIOS.

ARTICLE 3 -- ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant du conseil municipal, à savoir :154

 Monsieur Olivier DESCOQS

Pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société.

ARTICLE 4 -- AUTORISE ces représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration ou par son président.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 70

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municial - SEM COMMERCES EN SEINE

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur des commerces de son territoire, la ville de Clichy a créé un outil dédié au développement commercial et plus particulièrement dans la revitalisation du centre-ville ave la SEM Commerces en Seine.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner les quatre représentants de la commune au sein de la SEM Commerces en Seine.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : La Ville est en train de se doter d’un nouvel outil, une SEM foncière dédiée au développement du commerce et du territoire. Dans ce cadre, il convient de désigner quatre élus qui siégeront au sein du Conseil d’administration. On vous propose donc Madame Delphine DE155

PAOLI, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE, Madame Marine DEFAUX, et Madame Véronique CABASSET.

Qui veut intervenir ? Allez-y, Madame NORET.

Madame Alice NORET : Merci beaucoup. Toutes les délibérations de commerce seront désormais passées par le biais de cette SEM, donc toutes ces délibérations ne passeront pas par le Conseil municipal. Or, ce sont des choses qu’on suivait et par lesquelles beaucoup de Clichois et de Clichoises étaient intéressés. Nous aimerions également pouvoir soit faire partie du Conseil d’administration, au niveau de l’opposition, ou bien, si c’était comme les SPL, avoir une commission qui permette derrière, de pouvoir suivre ce qui se passe.

Monsieur le Maire : C’est une foncière, donc il n’y a pas d’attribution de lieux commerciaux. C’est une foncière, donc c’est l’acquisition de murs. Donc là-dessus, il n’y a aucune possibilité. Là, vous participez à la CCSPL, la commission de consultation des services publics locaux ; vous êtes dedans. Moi, je pensais que vous parliez de la foncière, puisqu’on est sur une délibération sur la foncière. La foncière, c’est une foncière, donc ça va être du personnel de la Ville. Il va y avoir une structure qui est mise en place, qui va permettre, dans cette structure, de pouvoir financer, établir les dossiers, etc. C’est un travail administratif, avec des gens qui sont spécialisés dans ce genre d’activité.

On va passer au vote. Je vous ai donné les noms de ceux qui étaient désignés en tant qu’élus, mais il y a une structure administrative qui est mise en place pour ça.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste est pour, donc c’est adopté à l’unanimité.

Désignation des représentants du Conseil municipal à la SEM Énergies 92.

Le conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 111-9, L 1521-1 à L 1525-3, L 3211-1 et L 3231-6 ;

Vu la délibération n° 2025/S05/20 du 16 décembre 2025 ayant créé la SEM Commerces en Seine ;

Vu les statuts de la SEM Commerces en Seine ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de la SEM Commerces en Seine;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés :

 M a d a m e D e l p h i n e D E P A O L I

 M o n s i e u r B e n o î t d e L A R O N C I È R E

 M a d a m e M a r i n e D E F A U X156

 M a d a m e V é r o n i q u e C A B A S S E T

Pour siéger au sein de la SEM Commerces en Seine.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

10 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 71

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - SEM Energies 92

La SEM Energies 92 a pour missions d’assurer la conception, le développement, la réalisation

et le financement des projets de production d’énergies à partir de sources renouvelables, ainsi que la gestion, la captation, l’exploitation, la distribution, le stockage et la livraison d’énergies

renouvelables ou de récupération, directement ou indirectement par le biais de ses filiales ou ses prises de participation, sur le territoire du Département des Hauts- de-Seine et les territoires

limitrophes.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner en plus du Maire membre de droit, un représentant de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration et un représentant pour siéger à l’assemblée générale de la SEM Energies92.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : L’assemblée générale du Département a approuvé, en juillet 2024, la création d’une société d’économie mixte locale dénommée SEM Énergies 92. Cette SEM a pour objectif d’accélérer la transition énergétique sur le territoire du département, en favorisant le développement des énergies renouvelables. Dotée d’un capital de 1,5 M€, elle réunit cinq157

partenaires : le Département des Hauts-de-Seine à hauteur de 60 % ; la Caisse des dépôts à 28 % ; le SIGEIF à 7,5 % ; la ville de Clichy à 2,5 % ; la Caisse d’Épargne à 2 %. Forte d’un comité technique composé d’experts des différentes strates (État, ADEME, EPT, communes et plus), son intervention porte principalement sur deux axes : les réseaux de chaleur et de froid urbain, pour la décarbonation des réseaux existants, leur extension et leur interconnexion ; la création de nouveaux réseaux alimentés principalement par les énergies renouvelables et la récupération, avec à Clichy, notamment, le développement de l’énergie solaire.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal de désigner Monsieur Georges ROUX, en sus du Maire, membre de droit, afin de siéger au Conseil d’administration et à l’assemblée générale.

On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal à la SPL Seine Sport Culture (c’est Camille- Muffat).

Le conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 111-9, L 1521-1 à L 1525-3, L 3211-1 et L 3231-6 ;

Vu la délibération n°1 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 5 juillet 2024 approuvant la création de la SEM Energies 92 ;

Vu la délibération n°2024/3/29 ayant approuvé l’adhésion de la ville de Clichy à la SEM Energies 92 ;

Vu les statuts de la SEM Energies 92 ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

 M o n s i e u r G e o r g e s R O U X

En tant que représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de la SEM Energies 92.

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des158

collectivités territoriales :

 M o n s i e u r G e o r g e s R O U X

En tant que représentant du conseil municipal pour siéger au sein de l’assemblée générale de la SEM Energies 92.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 72

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL Seine Sport Culture

La SPL Seine Sport Culture, créée par délibération du conseil municipal du 18 mars 2025 a pour objet :

 L’exploitation et la gestion du centre sportif et culturel de la ville de Clichy, Camille

Muffat ;

 L’exploitation de toutes activités se rattachant directement ou indirectement au

sport et à la culture en général ;

 Toutes activités annexes, commerciales ou non, telles que l’exploitation de bar,

restauration, ventes de boissons, articles de confiseries, parcs de stationnement,

partenariats divers, programmes, insignes, évènementiel… ;

 D’une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes les opérations

financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de159

désigner quatre représentants de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration de la SPL Seine Sport Culture.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Créée par délibération du 18 mars 2025, la SPL Seine Sport Culture assure l’exploitation et la gestion du centre sportif et culturel Camille-Muffat.

Il vous est proposé de désigner quatre représentants du Conseil municipal. On vous propose Madame Caroline MERCIER, Monsieur Luc MERCIER, Monsieur Jérémy LEPESQUEUR et Monsieur Térence GROULT.

Vous voulez intervenir ? Allez-y.

Monsieur Julien LAY : De la même manière, pour une SPL, vous n’avez personne pour l’opposition ; on n’a pas de droit de regard.

Monsieur le Maire : On reste dans la SPL. C’est une SPL qui a été créée avec la Ville d’Asnières. Donc on reste sur le règlement de la SPL.

Madame Alice NORET : Précédemment, justement pour assurer un droit de regard de l’opposition, il y avait une commission des marchés de chaque SPL, pour, sans siéger au Conseil d’administration de la société, pouvoir tout de même participer. Est-ce que c’est prévu, dans une prochaine délibération ?

Monsieur le Maire : On va regarder, message reçu, je regarde ça. Pourquoi pas ? On verra, mais pourquoi pas, moi, ça ne me gêne pas.

Et pour répondre à Monsieur LAY, à Asnières non plus, il n’y a personne de l’opposition dans la SPL. Ils ont fait de la même façon que nous. On est sur le même modèle. On passe au vote. Qui est contre ? L’opposition. Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Le reste pour : c’est adopté à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal à la SPL d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de commerce et notamment son article L225-17 ;

Vu la délibération n ° 2 0 2 5 / S01 / 2 8 du conseil municipal du 18 mars 2025 relative à la création de la SPL ;

Vu les statuts de la société Seine Sport Culture ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des 4 représentants du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration de la société ;160

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2– ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

 Madame Caroline MERCIER

 Monsieur Luc MERCIER

 Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

 Monsieur Térence GROULT

En tant que représentants de ville de Clichy-la-Garenne au sein du conseil d’administration de la Société publique locale Seine Sport Culture.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

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Note explicative de synthèse n° 73

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme

La SPL d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme créée par délibération du conseil municipal du 22 mars 2022 en collaboration avec le Département des Hauts-de-Seine a pour objet d’impulser le développement de l’éco-quartier du Bac en cours de réaménagement avec la péniche sis 35 quai de Clichy à Clichy-la-Garenne.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la commune pour161

siéger au sein du conseil d’administration, un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune pour siéger au sein de l’assemblée générale de la SPL d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : En fait, il s’agit de la péniche Touta ; il y a toujours une SPL, avec le Département.

Le Conseil d’administration reste le même : Monsieur Rémi MUZEAU, titulaire (moi-même), et Madame Delphine DE PAOLI, adjointe au Maire ; les suppléants, Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA et Monsieur Loïc PÉRON. À l’assemblée générale, je suis moi-même le représentant de cette assemblée générale, et le suppléant est Loïc PÉRON, pour la péniche Touta. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Personne. Le reste pour. C’est donc adopté à la majorité.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5 ;

Vu le code de commerce, notamment ses article L210-6, L225-1 et suivants ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la délibération n°2021/S03/13.3 du conseil municipal de la ville de Clichy en date du 28 septembre 2021 relative à la constitution de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy - Approbation des statuts, entrée au capital et désignation des représentants/ acquisition de la péniche TOUTA ;

Vu la délibération n°2 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2021 relative à la désignation des représentants du département à la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine- Ville de Clichy - Approbation des statuts, entrée au capital et désignation des représentants/ acquisition de la péniche TOUTA ;

Vu les statuts de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville de Clichy au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – DESIGNE :

 Monsieur Rémi MUZEAU162

 Madame Delphine DE PAOLI

En tant que représentants titulaires de ville de Clichy au sein du conseil d’administration de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

ARTICLE 3 – DESIGNE :

 Madame Laeticia BERTHO-VIANO D'ANGELA

 Monsieur Loïc PERON

En tant que représentants suppléants de ville de Clichy au sein du conseil d’administration de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

ARTICLE 4 – DESIGNE :

 Monsieur Rémi MUZEAU

En tant que représentant titulaire de ville de Clichy au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

ARTICLE 5 – DESIGNE :

 Monsieur Loïc PERON

En tant que représentant suppléant de ville de Clichy au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

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Note explicative de synthèse n° 74

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Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL Seine Park163

La SPL Seine Park, créée par délibération du conseil municipal du 17 janvier 2023 a pour objet :

 Assurer l’exploitation, l'administration, l’entretien-maintenance, l’aménagement,

l’embellissement et la végétalisation de tous équipements, ouvrages, ou infrastructures destinées au stationnement en ouvrage ou en voirie existants ou à créer, ainsi que la

gestion d’équipements ou de services concourant à la politique des mobilités de ses actionnaires (consignes à vélos, services de transports urbains collectifs, …) ;

 Procéder à toute acquisition, construction ou location d’immeuble dédié au stationnement en ouvrage ;

 Réaliser toutes études préalables en lien avec son objet statutaire ;

 Procéder à toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, et tous actes administratifs, techniques ou juridiques se rattachant

directement à cet objet social et susceptibles d’en favoriser la réalisation ;

 Conclure tous emprunts et tous contrats de couverture de taux en vue de la réalisation de

son objet social ;

 Conclure tous types de contrats dans le respect du Code de la commande publique.

Suite à l’installation du conseil municipal le 27 mars 2026, il est proposé au conseil municipal de désigner trois représentants de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration, un représentant pour siéger à l’assemblée générale et deux représentants au sein de la commission des marchés de la SPL Seine Park.

Aux termes de l’article L2121-21 du CGCT, il doit être procédé à cette désignation par vote au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres présents décide de procéder à un vote au scrutin public.

Tel est l’objet de la présente délibération soumise au vote.

Monsieur le Maire : Désignation des représentants du Conseil municipal à la SPL Seine Park. La SPL Seine Park assure l’exploitation, l’administration, l’entretien, l’aménagement et la végétalisation de tout équipement, ouvrage ou infrastructure destinée au stationnement en ouvrage et en voirie, ainsi que la gestion d’équipements et de services concourant à la politique de mobilité et de ses actionnaires.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner, pour le Conseil d’administration, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint au Maire, Madame Imane ACHOUR, conseillère municipale, et Monsieur Patrice PINARD, adjoint au Maire. Pour les assemblées générales, moi-même, Maire de Clichy. Pour la commission des marchés, Madame Agnès DELACROIX, conseillère municipale, et Monsieur Luc MERCIER, adjoint au Maire. Monsieur DAD ?

Monsieur Hicham DAD : Lors de la précédente mandature, il était ouvert un poste à l’opposition à la commission des marchés de cette société publique locale. Pourquoi est-ce que celui-ci a disparu pour cette mandature ?

Monsieur le Maire : On a entendu, c’est ce que disait Madame NORET. On pourra faire une commission des marchés, on va regarder ça, au prochain…

Madame Alice NORET : Mais là, la commission des marchés est dans la délibération. Il y a trois postes différents, donc deux représentants à la commission des marchés de la SPL. Donc là, soit on en ajoute un dans une prochaine délibération, soit…

Monsieur le Maire : On le fera au prochain Conseil municipal. Réfléchissez au membre que vous pourriez mettre dedans. Il n’y a pas de souci là-dessus, d’accord, OK…164

Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Donc c’est adopté à la majorité.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33 ;

Vu le code de commerce et notamment son article L225-17 ;

Vu la délibération n° 2023/S01/24 du conseil municipal du 17 janvier 2023 relative à la création de la SPL Seine Park ;

Vu les statuts de la société Seine Park ;

Vu le conseil d’installation du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des trois représentants du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration, du représentant à l’assemblée générale et des deux représentants à la commission des marchés de la SPL Seine Park ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

 Monsieur Stéphane COCHEPAIN

 Madame Imane ACHOUR

 Monsieur Patrice PINARD

En tant que représentants de la ville de Clichy-la-Garenne au sein du conseil d’administration de la Société publique locale Seine Park.

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

 Monsieur Rémi MUZEAU

En tant que représentant de ville de Clichy-la-Garenne au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société publique locale Seine Park.

ARTICLE 4 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation165

proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

 Madame Agnès DELACROIX

 Monsieur Luc MERCIER

En tant que représentants de ville de Clichy-la-Garenne au sein de la commission des marchés de la Société publique locale Seine Park.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

31 pour - Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

6 n'ont pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Agnès DELACROIX, Mme Imane ACHOUR

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Note explicative de synthèse n° 75

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Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

Par délibération exécutoire du 25 juin 2024, le conseil municipal a bien voulu charger Monsieur Rémi MUZEAU, maire, de régler les affaires de la Commune énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte des décisions et contrats énumérés en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire : On arrive donc à la fin, délibération n° 75. Ce sont les délégations du Conseil municipal au Maire. Est-ce que vous avez des interrogations ? S’il n’y en a pas, il n’y a pas de vote, c’est une communication.

Le conseil,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;