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Compte-Rendu - cms rendu CM 03 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 03 04 2026)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Humanitaire, Page 1 | 67

Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du vendredi 3 avril 2026 Convocation du vendredi 27 mars 2026

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h03, Madame LAUER Evelyne, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l’appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

Etaient présents :

M. Rémi MUZEAU Maire, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX (jusqu’au point n° 43), M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO- VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, M. Jérémy LEPESQUEUR, Mme Hayat BAKHTI (voeux au point n°41), Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY (des voeux au point n° 43 et du point n° 70 au point n°75), Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET (des voeux au point n° 43 et du point n° 71 au point n°75), M. Hicham DAD (du point n°1 au point n° 42 et du point n° 70 au point n° 75), M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Hippolyte MOUNIER (des voeux au point n° 43, sauf le point n°23, et du point n° 70 au point n°75).

Etaient représentés :

Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Evelyne LAUER

M. Olivier DESCOQS représenté par M. Rémi MUZEAU

Mme Marie-Ange BADIN représentée par Mme Imane ACHOUR

M. Cédric ANÉ représenté par M. Terence GROULT

Mme Marine DEFAUX représentée par M. Loïc PERON (du point n°44 au point n° 75) M. Philippe COEPEL représenté par Mme Léa DRUET (des voeux au point n° 43 et du point n° 71) au point n°75)

M. Pierre FLECHEUX représenté par Mme Julie MARTINEZ

Mme Hayat BAKHTI représentée par M. Julien LAY (à partir du point n° 42)

Etaient absents :

M. Hicham DAD (voeux et du point n° 43 au point n° 69)

Mme Léa DRUET (du point n° 44 au point n° 70)

M. Philippe COËPEL (du point n° 44 au point n° 70)

Mme Manon BOSSY (du point n°44 au point n°69)

M. Hippolyte MOUNIER (au point n°23 et du point n°44 au point n°69)Page 2 | 67

Information du conseil municipal relative à l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire.

Information du conseil municipal relative à l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Patrice Pinard, adjoint au Maire.

Voeux présenté par Monsieur Hippolyte MOUNIER

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus municipaux,

La situation au proche et moyen Orient, de plus en plus dramatique et inquiétante de par ses conséquences au niveau mondial est, avant tout, catastrophique pour les populations locales : à Gaza, le génocide continue, même s’il se fait désormais à bas bruit et dans l’indifférence générale, en Cisjordanie et à Jérusalem, la colonisation illégale et violente orchestrée par des suprémacistes messianiques avec la complicité des autorités israéliennes, s’accompagne de la spoliation et trop souvent du meurtre, des palestiniens. Au Liban, dont Israël revendique une occupation, sur le long terme, d’une partie du territoire, les organisations internationales chiffrent à plus de 1 200 morts et un million de déplacés les victimes de l’offensive menée par l’état d’Israël, avec la complicité de son allié étasunien. Enfin, en Iran, ce sont avant tout les populations civiles qui sont les victimes de la guerre d’agression menée par Israël et les États- Unis, contre un régime théocratique et totalitaire qui asservit sa population. Sans faire abstraction des nombreux autres conflits, menant parfois à des situations de génocide (comme au Congo, Yémen ou Soudan), conflits, qui, dans de nombreuses régions du monde, voient les victimes innocentes se multiplier et les populations civiles payer un trop lourd tribut à des dirigeants avides de puissance, il convient de remarquer que l’agression de l’état d’Israël contre le peuple palestinien dure depuis 1947 et ne cesse d’être plus dramatique dans ces conséquences. Porter une attention particulière à ce conflit, constitue donc une exigence morale. D’autant que deux évènements récents doivent nous inquiéter particulièrement : - En Israël, le vote, lundi 30 mars, par le parlement, d’une loi, largement dénoncée par la communauté internationale et portée par le ministre d'extrême droite Itamar Ben Gvir, soutenu par Benyamin Nétanyahou, élargissant la peine de mort pour cibler des Palestiniens condamnés pour terrorisme. Une loi dont Ben Gvir a salué l’adoption en trinquant au champagne avec d’autres parlementaires. C’est cela, qui est présenté au monde entier comme la seule démocratie du proche Orient ?

- En France, le projet de loi de la députée Caroline Yadan qui revient devant l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril visant, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, à étendre le champ de la loi pénale sur l’apologie du terrorisme, renforçant une « police de la pensée » qui n’a rien à voir avec la prévention des actes terroristes. Une loi qui, pour protéger l’État d’Israël des critiques qui pourraient viser ses dérives suprémacistes, tente d’introduire dans la législation française le nouveau délit d’appel à la destruction d’un État ». Et qui, enfin, conduit à une assignation identitaire des Français juifs au soutien de l’État d’Israël et de sa politique. Une loi qui s’avère donc dangereuse pour les Français juifs qu’elle prétend protéger.

Face à cette évolution inquiétante, tant de la situation locale, que des évolutions législatives, les collectivités françaises ne peuvent rester indifférentes. Leur devoir est de dénoncer cette situation et les souffrances du peuple palestinien, à Gaza, comme en Cisjordanie occupée. Elles doivent exprimer leur solidarité et leur volonté de voir le droit international respecté. La ville de Clichy, dont la tradition s’inscrit dans l’expression d’une solidarité internationale avec les peuples opprimés et victimes d’agressions, revendique :

- L’arrêt immédiat du génocide, toujours en cours, dans la bande de Gaza, en particulier, la levée totale du blocus et l’établissement d’un plan d’urgence pour mettre fin à la famine. - La fin de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

- L’exigence, de voir la France, réclamer le respect du droit international, et la fin des agressions, en particulier, en Palestine et au Liban.Page 3 | 67

- L’application par la France du mandat d’arrêt international visant Netanyahou et plusieurs dirigeants d’extrême droite israéliens.

Enfin, la ville de Clichy s’honorerait à créer des jumelages avec des villes, de ces territoires, ou les populations souffrent d’oppression.

Je vous remercie.

Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 contre - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 pour - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

Voeux présenté par la majorité municipale

La situation internationale au Proche et au Moyen-Orient est aujourd’hui d’une extrême gravité et

demeure profondément instable. Elle suscite, à juste titre, de vives émotions et de légitimes

inquiétudes.

En ma qualité de maire, je souhaite toutefois rappeler le cadre dans lequel s’exerce mon mandat.

Je suis un agent de l’État, garant de la loi et des principes républicains. Je suis également le

maire de toutes les clichoises et tous les clichois, quelles que soient leurs convictions, leurs

origines ou leurs sensibilités.

Ma responsabilité est de préserver l’unité, la sérénité et la cohésion de notre ville. Je n’opposerai

jamais les Clichois entre eux sur des sujets qui dépassent le cadre communal.

Au nom de l’ensemble des Clichoises et des Clichois, je ne peux donc prendre position sur un

texte à caractère international et politique, domaine qui relève des prérogatives du Président de

la République et de l’action diplomatique de l’État. Ces sujets ne relèvent pas du champ de

compétence d’une municipalité, et ce serait une erreur de le faire croire.

Pour autant, je le dis avec gravité, la Ville de Clichy ne saurait rester indifférente aux souffrances

humaines. Elle déplore l’ensemble des violences et des drames qui frappent les populations

civiles, où qu’elles se trouvent, dès lors que des vies innocentes sont perdues. La municipalité

réaffirme son attachement à la paix, au respect du droit international humanitaire et à la

protection des civils.

Fidèle à ses valeurs, la Ville de Clichy soutient les actions d’aide humanitaire. Comme elle l’a

toujours fait, elle est disposée à contribuer à des initiatives de solidarité en faveur des

populations touchées par les conflits. L’association solidarité internationale bénéficiera cettePage 4 | 67

année encore du soutien financier de la commune afin d’accompagner leurs actions sur le

terrain.

Enfin, s’agissant des jumelages, la Ville de Clichy rappelle que ceux-ci sont exclusivement établis

avec des villes européennes, dans une logique d’échanges culturels, sportifs et éducatifs,

favorisant la rencontre entre les peuples et le dialogue entre les citoyens.

Le Conseil municipal émet les vœux suivants :

1. Que l’ensemble des violences et des drames frappant les populations civiles cessent immédiatement, où qu’ils se produisent, et que la protection des vies innocentes soit pleinement assurée.

2. Qu’un plan d’aide humanitaire d’urgence puisse être déployé dans les meilleurs délais, afin de soutenir les populations touchées par les conflits, confrontées à la famine, au manque d’abris et à l’absence de ressources essentielles.

3. Qu’un plan de paix soit engagé dans le respect du droit international, permettant de garantir la sécurité des populations civiles, la stabilité durable de la région et la recherche d’une solution politique fondée sur le dialogue.

Ce vœu, fidèle aux valeurs de solidarité, de paix et d’humanité portées par la Ville de Clichy, est soumis au vote du Conseil municipal.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX,

4 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

Finances

1. Indemnités de fonction des élus

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :Page 5 | 67

ARTICLE 1 - DECIDE que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale relatif aux indemnités de fonction des élus est calculé sur le taux maximal de la strate démographique de la ville de Clichy, 50.000 à 99.999 habitants , soit 110 % pour le Maire et 44 % pour les Adjoints au Maire en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027),

ARTICLE 2 - DECIDE d’appliquer à l’indemnité d’exercice de fonction du Maire le taux de 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton, et majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine.

ARTICLE 3 - DECIDE d’appliquer à l’indemnité d’exercice de fonction des Adjoints au Maire le taux de 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton, et majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine.

ARTICLE 4 - DECIDE d’octroyer une indemnité d’exercice de fonction aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale au taux de 13,15%, tel que précisé dans l’état récapitulatif annexé à la présente délibération.

ARTICLE 5 - DIT QUE l’ensemble des indemnités, dont le récapitulatif est annexé à la présente délibération, sera versé à compter de la date d’installation du Conseil. Le versement sera effectué mensuellement. Les indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice 100 de la fonction publique et des textes en vigueur.

ARTICLE 6 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de chaque exercice – chapitre 6531 « indemnités des élus ».

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

2. Droit à la formation des élus

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – DETERMINE que les orientations de formation retenues pour la durée du mandat 2026- 2032 sont les suivantes :

- Fonctionnement et organisation de la commune (institutions locales, compétences communales, réunions du conseil)Page 6 | 67

- Finances locales et budget

- Urbanisme, aménagement du territoire et habitat

- Ressources humaines et management de l'administration communale - Transition écologique et développement durable

- Prévention et gestion des risques

- Communication et relations avec les administrés

ARTICLE 2 – DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et ses besoins, à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur et qu’un lien soit établi entre la formation sollicitée et l’exercice du mandat local de l’élu concerné.

ARTICLE 3 – PRECISE qu’une formation adaptée à leurs fonctions sera organisée au cours de la première année du présent mandat au bénéfice de tous les élus ayant reçu une délégation du Maire.

ARTICLE 4 – FIXE à 45 000 € le montant annuel des dépenses de formation. La répartition du crédit global se fera au prorata du nombre de sièges occupés par les groupes politiques composant l’assemblée délibérante.

ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de formation des élus à conclure avec les organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

ARTICLE 6 – DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de chaque exercice, chapitre 65.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

3 abstentions - M. Philippe COEPEL, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

3. Conditions d'emploi et de rémunération des collaborateurs de cabinet

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – FIXE le nombre d’emplois de collaborateur de cabinet à trois.

ARTICLE 2 – DIT QUE, le montant des crédits alloués à la rémunération des collaborateurs de cabinet est déterminé de façon à ce que :

- D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % duPage 7 | 67

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité, ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité, - D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel, ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus.

ARTICLE 3 – DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre l’engagement de collaborateurs de cabinet. Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.

ARTICLE 4 – DIT QUE la dépense en résultant sera imputé au budget.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

Administration générale

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 –ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal amendé tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 - ABROGE la délibération n°2022/S01/1.5 du 22 mars 2022.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Page 8 | 67

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

5. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Etablissement Public Territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

Considérant les listes présentées aux fonctions de conseillers territoriaux :

Pour la majorité:

• Monsieur Stéphane COCHEPAIN

• Madame Marie-Ange BADIN

• Monsieur Patrice PINARD

• Madame Evelyne LAUER

• Monsieur Luc MERCIER

• Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA

• Monsieur Sébastien RENAULT

• Madame Agnès DELACROIX

Pour l’opposition :

• Madame Julie MARTINEZ

• Monsieur Luca WATELET

• Madame Léa DRUET

• Monsieur Julien LAY

• Madame Manon BOSSY

• Monsieur Hicham DAD

• Madame Alice NORET

• Monsieur Pierre FLECHEUX

• Madame Laure BUZENS

• Monsieur Hippolyte MOUNIER

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son enveloppe ;

Considérant que les conseillers territoriaux sont élus au scrutin secret et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Après dépouillement des votes, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 49

- Nombre de bulletins blancs, nuls ou enveloppes vide : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 49

Ont obtenu :Page 9 | 67

- Liste présentée par la majorité : 37 voix

- Liste présentée par l’opposition : 12 voix

Soit une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne :

- Liste présentée par la majorité : 8 sièges

- Liste présentée par l’opposition : 2 sièges

ARTICLE UNIQUE : ÉLIT au scrutin de liste à la plus forte moyenne, en sus du conseiller métropolitain, conseiller territorial de droit, les 10 représentants de la commune de Clichy au sein du conseil territorial:

• Monsieur Stéphane COCHEPAIN

• Madame Marie-Ange BADIN

• Monsieur Patrice PINARD

• Madame Evelyne LAUER

• Monsieur Luc MERCIER

• Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA

• Monsieur Sébastien RENAULT

• Madame Agnès DELACROIX

• Madame Julie MARTINEZ

• Monsieur Lucas WATELET

En tant que conseillers territoriaux au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine en sus du Maire, membre de droit en tant que conseil métropolitain.

6. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'Établissement Public Territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés deux représentants du conseil municipal, à savoir :

• Monsieur Stéphane COCHEPAIN

• Monsieur Patrice PINARD

pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,Page 10 | 67

Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

7. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Métropole du Grand Paris - commission consultative de l'énergie

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

• Monsieur Rémi MUZEAU

Pour représenter la ville de Clichy-la-Garenne au sein du comité syndical de la Commission Consultative de l’Energie de la Métropole du Grand Paris.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

8. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité stratégique du Grand ParisPage 11 | 67

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

• Monsieur Rémi MUZEAU

Pour représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité Stratégique de la société du Grand Paris.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

9. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de la Métropole du Grand Paris

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

• Monsieur Stéphane COCHEPAINPage 12 | 67

Représentant suppléant

• Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

pour représenter la commune de Clichy-la-Garenne au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de la Métropole du Grand Paris.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

10. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

Considérant les listes présentées aux fonctions d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS:

Pour la majorité:

Titulaires :

• Madame Evelyne LAUER

• Madame Delphine DE PAOLI

• Monsieur Michaël ALBOU

• Madame Patricia BEHAL

• Madame Marine DEFAUX

• Madame Marie-Astrid ALBERT

Suppléants :

• Monsieur Cédric ANÉ

• Monsieur Richard VINCE

• Madame Solène MOULINEC

• Madame Alice LE MOAL

• Madame Marie-Ange BADINPage 13 | 67

• Madame Imane ACHOUR

• Pour l’opposition :

Pour l’opposition :

Titulaires

• Madame Alice NORET

• Madame Hayat BAKHTI

Suppléants :

• Monsieur Pierre FLECHEUX

• Madame Manon BOSSY

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son enveloppe ;

Considérant que les conseillers territoriaux sont élus au scrutin secret et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Après dépouillement des votes, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 49

- Nombre de bulletins blancs, nuls ou enveloppes vide : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 49

Ont obtenu :

- Liste présentée par la majorité : 37 voix

- Liste présentée par l’opposition : 12 voix

Soit une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne :

- Liste présentée par la majorité : 6 sièges

- Liste présentée par l’opposition : 2 sièges

ARTICLE 1 – DIT QUE le nombre de 16 membres du conseil d'Administration du C.C.A.S. est maintenu, soit 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues au code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 2 – ELIT au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les seize représentants du conseil municipal suivants, en sus de M. le Maire, Président de droit :

Représentants titulaires

• Madame Evelyne LAUER

• Madame Delphine DE PAOLI

• Monsieur Michaël ALBOU

• Madame Patricia BEHAL

• Madame Marine DEFAUX

• Madame Marie-Astrid ALBERTPage 14 | 67

• Madame Alice NORET

• Madame Hayat BAKHTI

Représentants suppléants

• Monsieur Cédric ANÉ

• Monsieur Richard VINCE

• Madame Solène MOULINEC

• Madame Alice LE MOAL

• Madame Marie-Ange BADIN

• Madame Imane ACHOUR

• Monsieur Pierre FLECHEUX

• Madame Manon BOSSY

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

11. Approbation du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission des concessions et des délégations de service public

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE– APPROUVE, le règlement intérieur relatif à la commission d’appel d’offres et à la commission des concessions et des délégations de service public ci-annexé.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

12. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission d'appel d'offres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :Page 15 | 67

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, en sus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords-cadres président ou son représentant, les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants du conseil municipal suivant :

Représentants titulaires

• Monsieur François MORVAN

• Madame Evelyne LAUER

• Monsieur Luc MERCIER

• Madame Marie-Jeanne COLOMBO

• Monsieur Hippolyte MOUNIER

Représentants suppléants

• Monsieur Jean-Luc BRACHET

• Madame Marine DEFAUX

• Monsieur Antonio MORAIS

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

• Monsieur Julien LAY

En tant que membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 3 – DIT QUE peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission :

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission,

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du projet de marche public ou d’accord-cadre.

ARTICLE 4 - PREND ACTE qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Adoptée à l'unanimité

13. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission des concessions et des délégations de service public

RAPPORTEUR : Monsieur le MairePage 16 | 67

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l’article précité, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants à voix délibérative du Conseil Municipal, en sus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics et les accords- cadres président ou de son représentant, pour siéger au sein de la Commission des concessions et des délégations de Service Public à caractère permanent :

Représentants titulaires

• Monsieur Stéphane COCHEPAIN

• Madame Alice LE MOAL

• Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

• Madame Marie-Jeanne COLOMBO

• Madame Léa DRUET

Représentants suppléants

• Monsieur Sébastien RENAULT

• Madame Agnès DELACROIX

• Monsieur Loïc PERON

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

• Madame Alice NORET

ARTICLE 3 – DIT QUE peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission :

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission,

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du projet de de délégation du service public à l’ordre du jour de la séance.

ARTICLE 4 : PREND ACTE qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission des concessions et des délégations de service public. par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Adoptée à l'unanimité

14. Approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier des délégations de service public

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au MairePage 17 | 67

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le règlement intérieur relatif à la commission de contrôle financier des délégations de service public ci-annexé.

Adoptée à l'unanimité

15. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission de contrôle financier des Délégations de Service Public

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : ELIT à la majorité absolue pour siéger à la Commission de Contrôle Financier 5 membres titulaires représentants du conseil municipal, en sus de Monsieur le Maire :

• Madame Marine DEFAUX

• Madame Caroline MERCIER

• Monsieur Antonio MORAIS

• Monsieur François MORVAN

• Monsieur Julien LAY

ARTICLE 3 : ELIT à la majorité absolue pour siéger à la Commission de contrôle financier en tant que personnalité civile :

• Eric JUMEL, personnalité civile

Adoptée à l'unanimité

16. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – FIXE la composition de la commission consultative des services publics locaux comme suit en sus du Maire, Président de droit :

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant le conseil municipal ; - 2 membres représentants les associations locales.Page 18 | 67

ARTICLE 3 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants suivants du Conseil municipal, en sus de M. le Maire, membre de droit :

Représentants titulaires

• Madame Marine DEFAUX

• Madame Caroline MERCIER

• Monsieur Antonio MORAIS

• Monsieur François MORVAN

• Madame Léa DRUET

Représentants suppléants

• Madame Delphine DE PAOLI

• Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

• Madame Agnès DELACROIX

• Monsieur Pierre FLECHEUX

Pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

ARTICLE 4 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés les représentants d’associations locales :

• Monsieur Jean-Claude AZIEAU

• Monsieur Éric JUMEL

Pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Adoptée à l'unanimité

17. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Mission Clichoise pour l'insertion des jeunes

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, en sus de M. le Maire, Président de droit, les dix représentants titulaires et lesPage 19 | 67

dix représentants suppléants du conseil municipal suivants :

Représentants titulaires :

• Monsieur Sébastien RENAULT

• Monsieur Loïc PERON

• Madame Marie-Ange BADIN

• Madame Caroline MERCIER

• Monsieur Cédric ANÉ

• Madame Alice LE MOAL

• Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

• Madame Manon BOSSY

• Madame Julie MARTINEZ

• Madame Alice NORET

Représentants suppléants :

• Madame Marie-Astrid ALBERT

• Madame Patricia BEHAL

• Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI

• Madame Delphine DE PAOLI

• Madame Danielle RIPERT

• Madame Capucine CANDELLE

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

• Monsieur Pierre FLECHEUX

• Madame Léa DRUET

• Monsieur Lucas WATELET

En tant que membres de la l’assemblée Générale de la Mission Clichoise pour l’insertion des jeunes.

Adoptée à l'unanimité

18. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Office des Echanges Européens et Internationaux (OEEI)

RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Conseillère municipale

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les quatre représentants du conseil municipal suivants :Page 20 | 67

• Madame Alice LE MOAL

• Madame Marie-Astrid ALBERT

• Madame Danielle RIPERT

• Monsieur Luc MERCIER

Pour siéger au sein du conseil d’administration de l’office des échanges européens et internationaux, conformément aux articles 4 e 12 des statuts dudit organisme.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

19. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Orchestre symphonique de Clichy

RAPPORTEUR : Madame Solène MOULINEC, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés les représentants suivants :

• Monsieur Luc MERCIER

• Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

• Madame Solène MOULINEC

Pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Orchestre Symphonique de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Page 21 | 67

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

20. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat Mixte Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

• Monsieur Patrice PINARD

Représentant suppléant

• Monsieur Tristan ANTOINE

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUXPage 22 | 67

21. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité d'éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéo protection

RAPPORTEUR : Monsieur Patrice PINARD, Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les cinq représentants titulaires et les cinq représentants suppléants suivants du Conseil municipal, en sus de Monsieur le Maire, membre de droit.

Représentants titulaires du conseil municipal

• M. Patrice PINARD,

• Mme Evelyne LAUER,

• Mme Marie-Jeanne COLOMBO,

• M. Térence GROULT,

• Monsieur Hippolyte MOUNIER

Représentants suppléants du conseil municipal

• M. Luc MERCIER,

• Mme Danielle RIPERT,

• Mme Imane ACHOUR,

• M. Stéphane FOUCHER ALAQUI

• Madame Laure BUZENS

Pour siéger au sein du Comité d’éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéosurveillance.

ARTICLE 2 - DIT QUE les cinq personnalités morales seront désignés par arrêté du maire sur proposition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Adoptée à l'unanimité

22. Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Défense"

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.Page 23 | 67

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

• Monsieur Richard VINCE

en tant que correspondant défense de la ville de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

6 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET

23. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité de pilotage et comités techniques Mutualisation de l'information géographique

RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

Représentant titulaire :

• Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant :

• Madame Marie-Jeanne COLOMBO

pour siéger au sein des comités de pilotage et des comités techniques.Page 24 | 67

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

24. Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Sécurité Routière"

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, le représentant du conseil municipal suivant :

• Monsieur Patrice PINARD

En tant que correspondant sécurité routière de la ville de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

25. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)Page 25 | 67

RAPPORTEUR : Madame Delphine DE PAOLI, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire : Madame Delphine DE PAOLI

Représentant suppléant : Monsieur Loïc PERON

pour siéger au sein au sein du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

6 abstentions - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

26. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Groupement d'intérêt Public Maximilien

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :Page 26 | 67

Représentant titulaire :

• Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant :

• Madame Marie-Ange BADIN

pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public Maximilien.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

27 .Désignation des représentants du conseil municipal – association pour la gestion mutualisée des fonds européens des Haut-sde-Seine (GMFE 92)

Délibération supprimée.

28. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission Communale des Impôts Directs

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - PROPOSE, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants du Conseil municipal, en sus de M. le Maire ou de l’Adjoint délégué, à savoir :

Représentants titulairesPage 27 | 67

Monsieur Stéphane COCHEPAIN

Madame Evelyne LAUER

Monsieur Patrice PINARD

Madame Véronique CABASSET

Monsieur Luc MERCIER

Madame Véronique LORTAT-JACOB

Monsieur Sébastien RENAULT

Madame Danielle RIPERT

Monsieur François MORVAN

Madame Caroline MERCIER

Monsieur Antonio MORAIS

Madame Delphine DE PAOLI

Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

Madame Capucine CANDELLE

Monsieur Loïc PERON

Madame Marine DEFAUX

Représentants suppléants

Monsieur Jean-Luc BRACHET

Madame Solène MOULINEC

Madame Marie-Jeanne COLOMBO

Madame Patricia BEHAL

Madame Agnès DELACROIX

Monsieur Georges ROUX

Madame Marie-Astrid ALBERT

Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI

Monsieur Richard VINCE

Monsieur Tristan ANTOINE

Madame Rénata FERREIRA DE AZEVEDO

Monsieur Michaël ALBOU

Monsieur Olivier DECOQS

Madame Imane ACHOUR

Madame Alice LE MOAL

Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

29. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Licence d'exploitation, de producteur et diffuseur de spectacles pour la ville de ClichyPage 28 | 67

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - DESIGNE :

• Madame Solène MOULINEC

titulaire permanent pour le renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles pour le compte de la Ville de Clichy-la-Garenne.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

2 contre - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

6 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

30. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ligne 14 - commission de règlement amiable des litiges commerciaux

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant Titulaire :

• Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUIPage 29 | 67

Représentant Suppléant :

• Monsieur Térence GROULT

pour siéger au sein au sein de la commission de règlement amiable de litiges commerciaux dans le cadre des travaux de prolongement de la Ligne 14 du métro.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

31. Approbation du règlement intérieur relatif à la commission d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le règlement intérieur relatif à la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance ci-annexé.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD

7 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIERPage 30 | 67

32. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Commission d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – APPROUVE la composition de la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance, pour le collège élu, comme suit :

- 6 membres titulaires représentants le conseil municipal,

- 6 membres suppléants représentants le conseil municipal.

ARTICLE 3 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, en sus de M. le Maire, Président, ou de son Adjoint délégué, les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants du conseil municipal suivants :

Membres titulaires :

• Madame Marine DEFAUX

• Madame Delphine DE PAOLI

• Monsieur Jean-Luc BRACHET

• Monsieur Loïc PERON

• Madame Laure BUZENS

Membres suppléants

• Madame Marie-Astrid ALBERT

• Madame Solène MOULINEC

• Madame Imane ACHOUR

• Madame Rénata FERREIRA DE AZEVEDO

• Monsieur Philippe COËPEL

En tant que membres de la commission d’attribution des places pour les structures d’accueil de la petite enfance.

ARTICLE 4 - DIT QUE le Maire désignera des représentants de l’administration avec voix consultative.

Adoptée à l'unanimité

33. Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission municipale dénomination des rues et lieux publics

RAPPORTEUR : Monsieur le MairePage 31 | 67

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – FIXE la composition de la commission de dénomination des rues et lieux publics comme suit en sus du Maire, Président de droit :

- 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant le conseil municipal.

ARTICLE 3 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, les 6 représentants titulaires et les 6 représentants suppléants suivants du conseil municipal, en sus de M. le Maire, membre de droit :

Représentants titulaires

• Monsieur Luc MERCIER

• Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

• Madame Danielle RIPERT

• Madame Evelyne LAUER

• Monsieur Hicham DAD

Représentants suppléants :

• Madame Marie-Astrid ALBERT

• Monsieur Térence GROULT

• Madame Patricia BEHAL

• Madame Patrice PINARD

• Madame Léa DRUET

Pour siéger au sein de la commission de dénomination des rues et lieux publics.

Adoptée à l'unanimité

34. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Conseil de surveillance de la Fondation Roguet

RAPPORTEUR : Madame Marie-Astrid ALBERT, Conseillère municipale

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles L.2121.21 et L.2121.33 du code général des collectivités territoriales, en sus de M. le Maire, Président de droit :Page 32 | 67

Représentant titulaire :

• Madame Marie-Astrid ALBERT

Représentant suppléant :

• Madame Evelyne LAUER

pour siéger au sein du conseil de surveillance de la Fondation Roguet, conformément aux dispositions de l’article R6143.1 du code de la santé Publique.

Adoptée à l'unanimité

35. Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission communale du règlement de voirie

RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – APPROUVE la composition de la commission municipale de voirie comme suit :

- 6 membres titulaires représentants le conseil municipal

- 6 membres suppléants représentants le conseil municipal

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle, en sus de M. le Maire, Président de droit, les 6 représentants titulaires et les 6 représentants suppléants du conseil municipal suivants :

Représentants titulaires :

• Madame Capucine CANDELLE

• Monsieur Sébastien RENAULT

• Monsieur Patrice PINARD

• Monsieur François MORVAN

• Monsieur Lucas WATELET

Représentants suppléants

• Madame Marie-Astrid ALBERT

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDOPage 33 | 67

• Monsieur Jean-Luc BRACHET

• Monsieur Tristan ANTOINE

• Monsieur Hicham DAD

En tant que membres de la commission municipale de voirie.

ARTICLE 4 – DIT QUE les 5 représentants suivants, parmi les différents représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales pour faire partie de la commission de voirie, siègeront à la commission municipale de voirie :

- France Télécom

- ERDF

- GRDF

- Concessionnaire réseau de chaleur

- SEDIF

Adoptée à l'unanimité

36. Désignation des représentants du Conseil Municipal - commission communale Handicap et Accessibilité

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – FIXE à 12 le nombre de membres composant la Commission Communale Handicap et Accessibilité.

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les représentants suivants du conseil municipal, en sus de M. le Maire, membre de droit :

Monsieur François MORVAN

Madame Marie-Astrid ALBERT

Madame Alice LE MOAL

Madame Delphine DE PAOLI

Madame Marine DEFAUX

Madame Véronique LORTAT-JACOB

Monsieur Luc MERCIER

Madame Solène MOULINEC

Monsieur Cédric ANÉ

Monsieur Lucas WATELETPage 34 | 67

Madame Manon BOSSY

Monsieur Philippe COËPEL

Pour siéger au sein de la commission communale handicap et accessibilité.

ARTICLE 4 - DIT QUE le collège des représentants de l’administration et le collège des représentants de la commune (représentants d’associations de personnes âgées, de personnes handicapées, d’usagers de la ville, de bailleurs sociaux, de professions libérales et d’acteurs économiques) seront désignés par arrêté du Maire.

Adoptée à l'unanimité

37. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire (SIFUREP)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

• Madame Agnès DELACROIX

Représentant suppléant

• Monsieur Michaël ALBOU

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité du Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le service Funéraire.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Page 35 | 67

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

4 contre - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER 8 abstentions - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

38. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire

• Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant

• Monsieur Térence GROULT

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.)

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

39. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC)Page 36 | 67

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal, à savoir :

Représentant titulaire :

-Madame Marie-Jeanne COLOMBO

Représentant suppléant

-Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de PARIS pour l'Électricité et les Réseaux de Communications (S.I.P.P.E.R.E.C.).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

40. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Clichy Mécénat

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles L.2121.21 et L.2121.33 du code général des collectivités territoriales :Page 37 | 67

Représentant titulaire :

• Monsieur Rémi MUZEAU

Représentant suppléant :

• Monsieur Luc MERCIER

En vue de représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration du fonds de mécénat Clichy Mécénat.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

41. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Comité National d'Action Sociale (CNAS)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE à l’unanimité le recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés les représentants suivants :

• Madame Patricia BEHAL

En qualité de délégué local des élus pour siéger au sein de l’assemblée départementale annuelle du CNAS conformément à l’article 6 de ses statuts.

ARTICLE 3 – DESIGNE le référent CNAS au sein de la direction des ressources humaines en qualité de délégué local des bénéficiaires pour siéger au sein de l’assemblée départementale annuelle du CNAS conformément à l’article 6 de ses statuts.Page 38 | 67

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

42. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SIVU de restauration collective Co.Cli.Co

RAPPORTEUR : Madame Delphine DE PAOLI, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 -- ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du conseil municipal, à savoir :

Représentants titulaires

• Monsieur Rémi MUZEAU

• Madame Delphine DE PAOLI

Représentants suppléants

• Madame Benoît de LA RONCIÈRE

• Monsieur Marie-Astrid ALBERT

chargés de représenter la Commune de Clichy-la-Garenne au sein du Comité Syndical Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective CO.CLI.CO.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. SébastienPage 39 | 67

RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

43. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole Soeur Marguerite

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : LEVE, le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 2 : ELIT, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

• Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant

• Monsieur Benoît de LA RONCIERE

Pour participer aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes élémentaires sous contrat, avec voix consultative, conformément aux termes de la convention signée le 7 mars 2025.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera notifiée à l'OGEC Sainte Marie-Saint Justin et aux représentants désignés

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

32 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, M. François MORVAN, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

5 n'ont pas pris part au vote - Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELAPage 40 | 67

44. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Jean Jaurès

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

• Monsieur Cédric ANÉ

Représentant suppléant :

• Madame Delphine DE PAOLI

Pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Jaurès.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

45. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Jean Macé

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :Page 41 | 67

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

• Monsieur Luc MERCIER

Représentant suppléant :

• Imane ACHOUR

pour siéger au sein du conseil d’Administration du collège Jean Macé.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

46. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Collège Van Gogh

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulairePage 42 | 67

• Monsieur Sébastien RENAULT

Représentant suppléant :

• Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Van Gogh.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

47. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Lycée Newton-Enrea

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire

• Madame Caroline MERCIER

Représentant suppléant :Page 43 | 67

• Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

pour siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Newton/E.N.R.E.A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

1 n'a pas pris part au vote - Mme Marine DEFAUX

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Caroline MERCIER

Représentant suppléant :

• Monsieur Luc MERCIER

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du lycée d’enseignement professionnel René Auffray.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. AntonioPage 44 | 67

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

49. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Annie Fratellini

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Delphine de PAOLI

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Annie Fratellini.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELETPage 45 | 67

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

50. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Condorcet

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur Terence GROULT

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Condorcet.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

51. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jacques Prévert

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au MairePage 46 | 67

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

• Madame Marie-Astrid ALBERT

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Jacques Prévert.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

52. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jean Jaurès

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire etPage 47 | 67

suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Delphine DE PAOLI

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Jean Jaurès.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

53. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Jules Ferry

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Capucine CANDELLEPage 48 | 67

Représentant suppléant :

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Jules Ferry.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

54. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Marin Fournier

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur Stéphane COCHEPAIN

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Marin Fournier.Page 49 | 67

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

55. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Pasteur

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur Loïc PERON

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Pasteur.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Page 50 | 67

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

56. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole maternelle Pierre Mendès France

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur François MORVAN

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Pierre Mendès France.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELETPage 51 | 67

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

1 n'a pas pris part au vote - Mme Imane ACHOUR

57. Désignation des représentant du Conseil Municipal - Ecole maternelle Victor Hugo

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur Patrice PINARD

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école de la maternelle Victor Hugo.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

58. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole primaire Edmée Chandon

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au MairePage 52 | 67

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Rénata FERREIRA DE AZEVEDO

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école Primaire Edmée Chandon.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

59. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole Gustave Eiffel

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire etPage 53 | 67

suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur Sébastien RENAULT

- Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école primaire Gustave Eiffel.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

60. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole primaire Léopold Sédar Senghor

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Monsieur Luc MERCIERPage 54 | 67

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école primaire Léopold Sédar Senghor.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

61. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jean Jaurès

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

• Monsieur Jérémy LEPESQUEURPage 55 | 67

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Jean Jaurès.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

62. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jules Ferry A

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Jules Ferry A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. AntonioPage 56 | 67

MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

63. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Jules Ferry B

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Véronique LORTAT-JACOB

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Jules Ferry B.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Page 57 | 67

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

64. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Pasteur A

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Solène MOULINEC

Représentant suppléant :

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Pasteur A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

65. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Pasteur BPage 58 | 67

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Patricia BEHAL

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Pasteur B.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

1 n'a pas pris part au vote - Mme Alice LE MOAL

66. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Toussaint Louverture

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.Page 59 | 67

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Véronique CABASSET

Représentant suppléant :

• Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

Pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Toussaint-Louverture.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

67. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Victor Hugo A

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :Page 60 | 67

• Monsieur Cédric ANÉ

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSET

Pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Victor Hugo A.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

68. Désignation des représentants du Conseil Municipal - Ecole élémentaire Victor Hugo B

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, les représentants titulaire et suppléant du conseil municipal suivants :

Représentant titulaire :

• Madame Marine DEFAUX

Représentant suppléant :

• Madame Véronique CABASSETPage 61 | 67

pour siéger au sein du conseil d’école élémentaire Victor Hugo B.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

69. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SAEM CITALLIOS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres de ladite commission, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 -- ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, deux représentants du conseil municipal, à savoir :

• Monsieur Rémi MUZEAU

• Monsieur Olivier DESCOQS

Pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SAEM CITALLIOS.

ARTICLE 3 -- ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant du conseil municipal, à savoir :

• Monsieur Olivier DESCOQS

Pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société.

ARTICLE 4 -- AUTORISE ces représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration ou par son président.Page 62 | 67

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Lucas WATELET

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

70. Désignation des représentants du Conseil Municial - SEM COMMERCES EN SEINE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés :

• M a d a m e D e l p h i n e D E P A O L I

• M o n s i e u r B e n o î t d e L A R O N C I È R E

• M a d a m e M a r i n e D E F A U X

• M a d a m e V é r o n i q u e C A B A S S E T

Pour siéger au sein de la SEM Commerces en Seine.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

10 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M.Page 63 | 67

Hippolyte MOUNIER

71. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SEM Energies 92

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

• M o n s i e u r G e o r g e s R O U X

En tant que représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de la SEM Energies 92.

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

• M o n s i e u r G e o r g e s R O U X

En tant que représentant du conseil municipal pour siéger au sein de l’assemblée générale de la SEM Energies 92.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

72. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL Seine Sport CulturePage 64 | 67

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2– ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

• Madame Caroline MERCIER

• Monsieur Luc MERCIER

• Monsieur Jérémy LEPESQUEUR

• Monsieur Térence GROULT

En tant que représentants de ville de Clichy-la-Garenne au sein du conseil d’administration de la Société publique locale Seine Sport Culture.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER

73. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – DESIGNE :

• Monsieur Rémi MUZEAU

• Madame Delphine DE PAOLIPage 65 | 67

En tant que représentants titulaires de ville de Clichy au sein du conseil d’administration de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

ARTICLE 3 – DESIGNE :

• Madame Laeticia BERTHO-VIANO D'ANGELA

• Monsieur Loïc PERON

En tant que représentants suppléants de ville de Clichy au sein du conseil d’administration de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

ARTICLE 4 – DESIGNE :

• Monsieur Rémi MUZEAU

En tant que représentant titulaire de ville de Clichy au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

ARTICLE 5 – DESIGNE :

• Monsieur Loïc PERON

En tant que représentant suppléant de ville de Clichy au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

74. Désignation des représentants du Conseil Municipal - SPL Seine Park

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :Page 66 | 67

ARTICLE 1 – LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

• Monsieur Stéphane COCHEPAIN

• Madame Imane ACHOUR

• Monsieur Patrice PINARD

En tant que représentants de la ville de Clichy-la-Garenne au sein du conseil d’administration de la Société publique locale Seine Park.

ARTICLE 3 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

• Monsieur Rémi MUZEAU

En tant que représentant de ville de Clichy-la-Garenne au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société publique locale Seine Park.

ARTICLE 4 – ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

• Madame Agnès DELACROIX

• Monsieur Luc MERCIER

En tant que représentants de ville de Clichy-la-Garenne au sein de la commission des marchés de la Société publique locale Seine Park.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

31 pour Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, , Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Terence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. JérémyPage 67 | 67

LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

7 contre - M. Philippe COEPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Lucas WATELET, M. Hippolyte MOUNIER

5 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX

6 ne prennent pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Agnès DELACROIX, Mme Imane ACHOUR

75. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.

Prend acte

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 11h45 .

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le 10 avril 2026.

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Le Maire,

Rémi MUZEAU