Compte-Rendu - cms du 26 novembre 2018

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Compte-Rendu - cms du 26 novembre 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du 26 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Grandes et moyennes entreprises, ^^DE

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COMPTE-RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

CONVOCATION DU MARDI 20 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h00, et rappelle que conformément à l'articie L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la séance du 19 novembre 2018 a été levée à 14h30 faute de quorum et qu'il sera délibéré aujourd'hui sur les points de l'ordre du jour n'ayant pu être débattus à ladite séance. Madame Lora TERRINI désignée secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance M Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX (de 9h05 à IGhOO), M. Laurent CONVERSY (à partir de 9h05), Mme Evelyne LAUER, M. Louis-Alexandre ALCIATOR Gusqu'à 9h40 et à partir de 9h50), Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, M. Jean-Pierre CAYLA (à partir de iOhOO), Mme Mireille REA, M. Pierre CULOT, Adjoints au maire ; M. François MORVAN, Mme Lora TERRINI, Mme Viviane DIEGO, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC (à partir de 9h05), M. Julien BOUCHET Gusqu'à iOhiO), Mme Helena DUMAIN DE SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIE1LLEFOSSE, Mme Josette BOTET, M. Jean-Pierre AUFFRET (à partir de 9h05), M. Manuel ALLAMELLOU (à partir de 9h05), Mme Samia IDRI-BAYOL (à partir de 9h05), M. Hicham DAD (à partir de 9h05), M. Ludovic PLANTE (à partir de 9hl0), Conseillers municipaux. Etaient représentés : Mme Agnès DELACROIX par Mme Lora TERRINI (à partir de iOhOO), Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par M. Pierre CULOT, M. Louis-Alexandre ALCIATOR par Mme Nadoi HADRI (de 9h40 à 9h50) M. Benoît de la RONCIÉRE par M. Luc MERCIER Mme Josette de MARVAL par Mme Josette BOTET, Mme Colette MICHEL par M. Loïc PERON, Mme Sylvie JAN par Mme Helena DUMA1N DE SOUSA, Mme Ame! SAIDI par Mme Mireille REA, M. Julien BOUCHET par M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE (à partir de IGhlO) Mme Alice LE MOAL par M. Rémi MUZEAU, M. Merdja DJELDJEL par Mme Evelyne LAUER, Etaient absents : M. Laurent CONVERSY Qusqu'à 9h05), M. Sébastien RENAULT, Mme Joëlle LEFEBVRE, M. Jean- Pierre CAYLA (jusqu'à IGhOO) Mme Véronique CABASSET, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Noureddine BENYAHIA, Mme Véronique d'ASTORG, M. Sébastien KOPEC Gusqu'à 9h05), M.Jean- Pierre AUFFRET (jusqu'à 9h05), Mme Isabelle MINE RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU (jusqu'à 9h05), Mme Samia IDRI-BAYOL Qusqu'à 9h05), M. Réda BELHOUCHAT, M. Hicham DAD (Jusqu'à 9h05), Mme Bénédicte ROUBY. M. Serge BERNARD, M. Ludovic PLANTE Qusqu'à 9hl0);RESSOURCES HUMAINES

4.1 CLASSIFICATiON D'UN EMPLOI AU TITRE DE [-'ARTICLE 3-3-2 ° DE IA LOI ?84-53 DU 26 JANVIER 1984, DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES Rapporteur : Madame Sandra HUMBLOT Le conseil municipal, L'emploi de directeur des affaires culturelles relève de ['article 3-3-2° précité. Les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :

Participation à l'éiaboration de la politique culturelle du territoire. Coordination et pilotage des projets cultureis. Supervision de !a gestion des équipements. Elaboration du budget, suivi de son exécution, et recherches de subventions. Développement de la transversaSEté entre les équipements culturels.

Le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour i'Enscription aux concours des filières administrative et culturelle de catégorie A de la fonction publique territoriale. Selon le niveau d'études et Fexpérience professionnelle du candidat, la rémunération sera déterminée entre celle correspondante à l'indice brut 434 et celle correspondante à i'indice brut 979. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 29 pour 4 contre : Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia iDRI BAYOL, IVionsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention : Monsieur Jean-PierreAUFFRET 4.2 CLASSIFiCATION D'UN EMPLOI AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-2 DE LA LO! ?84-53 DU 26 JANVIER 1984, RESPONSABLE DU SECRETARIAT GENERAL ET DES ARCHIVES MUNiCiPALES Rapporteur : Madame Sandra HUMBLOT Le conseil municipai, L'emploi de responsable du secrétariat générai relève de l'article 3-3-2° précité. Les missions assurées sur cet empioi sont les suivantes :

Préparation et suivi des séances du Conseil municipal et des commissions, et notamment: ® conseil et appui juridique auprès des rédacteurs de projets de délibérations » validation juridique des rapports et délibérations produits par les services » participation à l'organisation matérieiSe de la séance Contrôle de légailté des actes de la collectivité : ® conseil et appui juridique auprès des rédacteurs de décisions, arrêtés, conventions » sécurisation juridique des actes et documents élaborés par les services » téfétransmission des actes en Préfecture Gestion des archives municipales

Le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour l'inscription aux concours d'attaché territorial catégorie A de fa fonction publique territoriaie.

1/USelon le niveau d'études et i'expénence professionnelle du candidat, la rémunération sera déterminée entre celle correspondante à i'Endice brut 434 et celle correspondante à ['indice brut 979. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 29 pour 4 contre : Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention : Monsieur Jean-PierreAUFFRET 4.3 TAUX DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL PARAMÉDICAL VACATAIRE Rapporteur: Madame Sandra HUMBLOT Le conseil municipal, Fixe à compter du 19 novembre 2018, la rémunération des personnels paramédicaux vacataires intervenant dans les services municipaux selon les modaiités suivantes :

Fonctions

Diététicien Technicien paramédicai

Taux de rémunération

26,87€ bruts par heure 26,87€ bruts par heure

Précise que les autres taux de rémunération du personnel vacataire en vigueur et ne figurant pas dans la présente liste demeurent inchangés. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la viile, chapitre 012. Adopté à i'unanimité

PRÉVENTION ET CiTOYENNETÉ

5.1 ADHÉSION À L'ASSOCIATION E-ENFANCE Rapporteur : Madame Nadoi HADRI Le conseil municipal, APPROUVE l'adhésion à l'association e-Enfance, par la ville de Ciichy pour i'année scolaire 2018 et 2019. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente déiibération. DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 50 € sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours. Adopté à i'unanimité 5.2 ADHÉSiON À UNICEF FRANCE ET APPROBATION DE LA CONVENTiON D'OBJECTIFS «VILLE AMiE DES ENFANTS » Rapporteur : Monsieur le Maire

^Le conseil municipal, APPROUVE l'adhésion annuelle de la ville de Clichy à UNICEF France au titre de l'année 2018. APPROUVE !a convention d'objectifs «Ville amie des enfants» entre UNiCEF France et la ville de Clichy-la-Garenne à compter de la date de signature jusqu'au terme du présent mandat municipal (2018-2020) telle qu'annexée. AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DIT QUE ia dépense en résultant d'un montant de 200€ sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet pour l'exercice en cours et les suivants. Adopté à l'unanimité

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMfQUE

6.1 RÉTROCESSION DU DROIT AU BAIL RELATIF AU LOCAL COMMERCIAL SIS 10, RUE DAGOBERT Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseii municipal, APPROUVE la rétrocession du droit au bail relatif au local commercial situé 10, rue Dagobert au prix de 22 500 € (vingt-deux miiie cinq cents euros} au profit de la SARL LIBRAIRIE ViLLENEUVE, ou toute autre société qui s'y substituerait. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession. Adopté à ['unanimité

SOLIDARITÉ ET SANTÉ

7.1 ADHÉSION À L'ASSOCIATION INTERFILM POUR LE PROJET CfNÉCLUB Rapporteur : Monsieur Louis-Alexandre ALCIATOR Le conseil municipal, AUTORISE f'adhésion de la Ville à i'association INTERFILM sise, 22, rue des Cordelières, 75013 à Paris dont le montant de la cotisation annuelle s'élève à 120,00 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportante la présente adhésion DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. Adoptée i'unanimité 7.2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À [-'ASSOCIATION" REVHEPAT» Rapporteur : Madame Mireille REA Le conseil municipal, ATTRIBUE au titre de i'année 2018 une subvention exceptionnelle d'un montant de l 000€ à i'association REVHEPAT.

f î. ïDIT que la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2018 Adopté à l'unanimité

POimQUEDELAVlLLE

8.1 AVENANT ?2 AU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DÉPARTEMENT - VILLE : RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO Rapporteur : Monsieur le Maire Le consei! municipal, APPROUVE le projet d'avenant n°2 au Contrat de Développement Département - Ville de Clichy pour ia période 2016 - 2018. AUTORISE Monsieur !e Maire à signer l'avenant n°2 au Contrat de Développement Département - Ville 2016-2018. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 30 pour 4 abstentions: Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia iDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 8.2 PROGRAMMATION DES ACTIONS DU PLAN LOCAL POUR L'lNSERT!ON ET L'EMPLOI (PLIE) POUR L'ANNÉE 2018 ET PLAN DE FINANCEMENT Rapporteur : Monsieur Loic PERON Le conseil municipa!, DÉCIDE de verser aux opérateurs externes du PL1E, au titre de fa programmation 2018, la somme de 79 526 € à prélever sur le budget du PLIE. DÉCIDE de programmer les actions internes du PLiE, au titre de la programmation 2018, pour un montant prévisionnel de 381 863 € de Fonds Social Européen, pour lesquels la Ville sera remboursée parGMFE92. DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de i'exercice en cours, chapitre 62 et 65 et que les sommes réparties par opérateur (annexe l) feront l'objet d'un versement fractionné en plusieurs phases :

des avances et des acomptes selon les quotités et modalités fixées par chaque convention ou marché, dès le démarrage de l'action, le solde à la clôture de l'action, selon les réaiisations des partenaires et seulement après signature des conventions ou notification des marchés publies et contrôles de service fait

AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer î'ensemble des actes liés aux différentes demandes de subventions du Fonds Social Européen, auprès de l'association GMFE 92 pour les actions internes de ia Ville au titre du PLIE, et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire en 2018 avec les opérateurs concernés. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 30 pour 4 abstentions: Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia iDRi BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE

(.}MISSION HANDICAP ET ACCESSIBIUTÉ

9.1 PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION HANDICAP ET ESPACES PUBLICS 2018 Rapporteur : Monsieur François MORVAN Le conseil municipai, PREND ACTE du compte rendu de la Commission Communale Handicap et Espace Publie du 11 juillet 2018 ci-annexé.

URBANiSME - AMÉNAGEMENT

10.1 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE L'EPT, LA VILLE DE CLICHY ET CITALLtOS DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN, DITE CARU Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal, APPROUVE la convention de subvention entre i'EPT, la ville de Cfichy-la-Garenne et CiTALLIOS dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouveliement urbain de Clichy-la-Garenne, dite CAR U. AUTORISE Monsieur le Maire de Clichy-la-Garenne à signer cette convention de subvention. AUTORISE ia ville de Ciichy-ia-Garenne à verser à CiTALLIOS, aménageur de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de CHchy-la-Garenne, dite CARU, une subvention d'un montant de 4 861 787 €, dont 4 278 783 € TTC en numéraire et 583 004 € sous forme d'apport de terrains en nature, pour le financement des équipements publics relevant de sa compétence réalisés dans ie cadre de l'opéraîion. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 30 pour 4 abstentions: Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 10.2 APPROBATION DE IA CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE L'EPT, LA VILLE DE CLICHY ET CITALUOS DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU BAC D'ASNIÈRES Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseii municipal, APPROUVE la convention de subvention entre l'EPT, la ville de Clichy-la-Garenne et CITALLIOS dans ie cadre de ia concession d'aménagement de la ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit. AUTORISE Monsieur ie Maire de Clichy-ia-Garenne à signer cette convention de subvention. AUTORISE la ville de Clichy-la-Garenne à verser à CiTALLiOS, aménageur de la concession d'aménagement de !a ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit, une subvention d'un montant de 30 498 872 €, dont 28 956 672 € TTC en numéraire et 1542 200 € sous forme cTapport de terrains en nature, pour le financement des équipements publics relevant de sa compétence réalisés dans le cadre de l'opération. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 30 pour

f f)4 abstentions: Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 10.3 CLÔTURE DE LA CONCESSION DE LA ZAC TROUiLLET-FOUQUET Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal, APPROUVE le dossier de clôture de la concession d'aménagement de la ZAC Trouillet-Fouquet confiée à CITALUOS. APPROUVE le montant de l'excédent de clôture de ['opération s'élevant à 3 824 608 euros. APPROUVE le versement de cet excédent à hauteur de 50 % respectivement entre le Concédant - la Ville de CSichy - et le Concessionnaire - CtTALLtOS, conformément à l'article 24.3 du traité de concession, soit respectivement pour chacune des parties un montant de l 912 304 euros. DONNE QUITUS à CITALLiOS de sa mission de concessionnaire de la 2AC Trouitlet-Fouquet. En conséquence, la Ville est subrogée dans les droits et obligations de CITALLIOS. DIT QUE la recette en résultant sera affectée au budget communal au titre des exercices 2018 et suivants. Adopté à l'unanimité 10.4 RÉTROCESSiON À LA VILLE DE CLiCHY DU PARC MARCEL BlCH (PARCELLES CADASTRÉES SECTION AD N °110, AD N ° 112, AD N ° 113) Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal, APPROUVE la cession par CITALLIOS, aménageur de la ZAC Entrée de Ville, à la Ville, moyennant un euro symbolique, des parcelles cadastrées section AD n ° 110, AD n ° 112 et AD n°113 constituant le terrain d'assiette du parc Marcel Bich. DIT que les parcelles cadastrées AD n°110 et AD n°112, à usage de parc publie, seront incorporées au domaine public communal. DIT que la parcelle cadastrée AD n ° 113, faisant i'objet d'un baii, sera intégrée au domaine privé communai pour la durée dudit bail. AUTORÏSE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition de ces parcelles par la Ville et tous documents y afférents. AUTORISE le receveur municipal à encaisser le loyer afférent au bail conclu sur ia parcelle cadastrée section AD numéro 113. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 34 pour l ne prend pas part au vote : Madame Samia IDRIBAYOL 10.5 CENTRE ARTISANAL LÉON BLUM - ACQUISiTION D'UN LOCAL COMMERCIAL Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre CAYLA Le conseii municipal, DÉCIDE l'acquisition au prix de 50 000 € (cinquante miile euros) du local commercial occupé par un commerce d'écoie de conduite automobile, appartenant à Mme GATTO-SCHELLENBERGER, et

rnconstituant le lot de copropriété n°34 de l'immeuble sis à CIEchy, 132 rue Martre, 12 à 16 rue Léon Blum et rue Gabriel Péri. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant ['acquisition de ce iot, et tous documents y afférents. DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours. AUTORISE le receveur municipal à encaisser le ioyer afférent au bail commercial conclu avec l'école de conduite automobile. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 31 pour 4 contre : Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 10.6 ACQUISITION DU LOT DE COPROPRIÉTÉ ? l DE L'IMMEUBLE SIS 12, RUE DE PARIS Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CAYLA Le conseil municipai, DÉCIDE de l'acquisition au prix de 242 000 € (deux cent quarante-deux mille euros) du local commercial, libre de toute occupation, appartenant à Monsieur Manue! BENTO RODRIGUES et Madame Irma BENTO RODRIGUES, constituant ie lot de copropriété n ° l de l'immeuble sis 12, rue de Paris à Ciichy (92110). AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ce lot, et tous documents y afférents. DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget des exercices en cours et suivants. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 31 pour 3 abstentions : Monsieur Manuei ALLAMELLOU, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote : Madame Samia IDRIBAYOL 10.7 " ACQUISITION DU LOT DE COPROPRIÉTÉ N ° 2 DE L'IMMEUBLE SIS 12, RUE DE PARIS Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CAYLA Le conseil municipal, DÉCIDE de l'acquisition au prix de 209 000 € (deux cent neuf mille euros) du iocal commercial, libre de toute occupation, appartenant à la société IVHLLENIUM ÎNVESTISSEIVfENT, constituant le lot de copropriété n°2 de l'immeubie sis 12, rue de Paris à Ciichy (92110). La commission d'agence d'un montant de il 000 € à la charge de l'acquéreur viendra en sus s'ajouter au prix. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ce lot, et tous documents y afférents. DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget des exercices en cours et suivants. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 31 pour 3 abstentions : Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote : Madame SamEa IDR!BAYOLHABITAT

11.1 Garantie d'emprunt au profit de l'ESH 1001VIES HABITAT concernant la réhabilitation de la résidence AMADEUS " 111 logements PLA sis 39 bis, 4l et 43, rue Madame de Sanzillon Rapporteur : Monsieur Laurent CONVERSY Le Conseii municipal, L'assemblée délibérante de Ciichy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1393585, 00€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon ies caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n ° 71063 constitué de i ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de ia collectivité est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour ia durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par i'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente déilbération Adopté à ia majorité absolue des suffrages exprimés 34 pour l ne prend pas part au vote : Madame Samia iDRIBAYOL

TRAVAUX

12.1 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE CLICHY ET LA SOCiÉTÉ ALLIANCE ENTREPRISE Rapporteur : Monsieur le Maire Le Conseil municipal, APPROUVE la passation du protocole transactionnei ci-joint entre la Commune de CSichy-la-Garenne et la société ALLIANCE ENTREPRISE afin d'assurer la prévention d'un différend susceptible de naître quant à la facturation liée au terme du marché n ° 13-058. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de CEEchy-la- Garenne, ie protocole transactionnel mentionné à l'article l. DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 011 - charges à caractère général. Adopté à ia majorité absolue des suffrages exprimés 31 pour 4 ne prennent pas part au vote: Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia !DRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 12.2 PROTOCOLE TRANSACTION NEL ENTRE LA VILLE DE CUCHY ET Lft SOCIÉTÉ COLAS Rapporteur : Monsieur le Maire Le Conseil municipal,APPROUVE la passation du protocoie transactionnel chjoint entre la Commune de Clichy-la-Garenne et la société COLAS afin d'assurer la prévention d'un différend susceptible de naître quant à la facturation des commandes supplémentaires passées par ia Viiie. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer, au nom et pour le compte de fa Commune de Clichy-la- Garenne, le protocole transactionnel mentionné à l'arîicle l. DiTQUE [a dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de i'exercice en cours, chapitre 011 - charges à caractère général. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 31 pour 4 ne prennent pas part au vote : Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE

CULTURE ET PATRIMOINE

i3.i CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « CULTURES DU CŒUR » HAUTS-DE-SEINE Rapporteur : Monsieur Luc MERCiER Le Conseil municipal, ACCEPTE le projet de convention triennale entre fa viile de Clichy et i'association «Cultures du cœur » Hauts-de-Seine ci-annexé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent. Adopté à Funanimité 13.2 ADHÉSION À L'ASSOCIATiON « LES PETITS DÉBROUILLARDS » Rapporteur : Monsieur Luc MERCIER Le Conseil municEpa!, DÉCIDE d'adhérer à i'association « Les petits débroui!lards » au titre de l'année 2018 DiT QUE la dépense en résultant au titre de l'année 2018, d'un montant de 30 €, sera imputée au budget communai. Adopté à i'unanimité

10MANIFESTIONS " ÉVÈNEMENTiEL

14.1 CRÉATION DE TARIFS D'OCCUPATiON DU DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ DE NOËL 2018 Rapporteur : Monsieur Stéphane COCHEPAIN Le Conseil municipal, CRÉE ET FIXE comme suit, le tarif des emplacements du marché de Noël du 14 au 16 décembre 2018:

Tarif pour les 3 jours : 70€ par exposant.

DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 2 abstentions : Madame Samia IDRi BAYOL, IVtonsieur Hicham DAD 14.2 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA VILLE DE CEJCHY ET L'ORÉAL DANS LE CADRE DE LA 4ÈME ÉDiTION « LA CLICHOISE » Rapporteur : Monsieur le Maire Le Conseil municipa!, APPROUVE le projet de convention de partenariat susvisé à conclure avec la Société L'OREAL. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ia convention et tout document y afférent DIT QUE les dépenses et ies recettes en résultant seront imputées au budget communal. Adopté à !a majorité absolue des suffrages exprimés 34 pour l abstention : Monsieur Hicham DAD

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

15.1 Adoption de la convention entre la ville et le conseil départemental des Hauts-de-Seine POUR U\ NUMÉRISATION ET LA RÉUTILISATION DES ARCHIVES COMMUNALES PAR LE DÉPARTEMENT Rapporteur : Monsieur le Maire Le Consei! municipal, ADOPTE la convention entre le département des Hauts-de-seine et la vilie de Clichy pour la numérisation et la réutilisation des archives communaies par le département. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Adopté à ['unanimité

1115.2 COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION N ° 1.7 DU 17 NOVEMBRE 2016 et n ° 18.3 du 1er octobre 2018. Rapporteur : Monsieur le Maire Le Conseil municipal, Prend acte des actes pris par délégation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h40.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la

Mairie, réservé à cet usage, le 3 Q NOV. 2013

Le

Maire,

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•.

v

,

Rémi MUZEAU

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

n