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Arrêté - 20250220 PM AM 015 Circulation travaux SAUR RueTambour AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250220 PM AM 015 Circulation travaux SAUR RueTambour AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la SAUR.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux d’assainissement au niveau de la Rue du Tambour sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 03 mars 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux d’assainissement au niveau de la Rue du Tambour sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation et le stationnement seront interdits momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de la SAUR et sous la responsabilité de Mme BARREAU Cécile.
La signalisation de déviation est à la charge de la SAUR et sous la responsabilité de Mme BARREAU Cécile.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 20 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250220_PM_AM_015
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 20/02/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile