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Arrêté - 20250331 PM AM 046 Circulation travaux D46F SAUR AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250331 PM AM 046 Circulation travaux D46F SAUR AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la SAUR.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de renouvellement de débitmètre au niveau de la D46F sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 14 avril 2025, et ce jusqu’à la fin des travaux de renouvellement de débitmètre au niveau de la D46F sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, la circulation sera alternée par des feux tricolores et le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de la SAUR et sous la responsabilité de Madame BARREAU Céline.
La signalisation de déviation est à la charge de la SAUR et sous la responsabilité de Madame BARREAU Céline.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 31 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250331_PM_AM_046
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 31/03/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile