Procès Verbal - 5 Proces verbal du 23 avril 2026

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Procès Verbal - 5 Proces verbal du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces verbal du 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 23 avril 2026

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

Procès-Verbal de la séance du 23 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Ghislain

GOZZERINO, Maire.

Présents : Ghislain GOZZERINO, Maire

M. Marc MORISSET, Mme Maryline LANSADE, adjoints

M. Bernard BITTNER, Mme Marie-Christine VOLANT,

M. Wander VAN DE HEL, M. Pascal ETCHECOPAR,

Mme Nathalie LAPLAINE, M. Martial ATANNÉ,

Mme Sophie PENTAGONI, Mme Pauline ROCH, conseillers municipaux

Absentes excusées et représentées :

Absente excusée : Absent :

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Secrétaire de séance : M. Bernard BITTNER est élu secrétaire de séance.

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Date de convocation et d’affichage : 16 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 11– Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 8 avril 2026 (transmis pour lecture)

2. Vote du taux des Taxes Directes Locales

3. Examen et vote des subventions 2026

4. Examen et vote du Budget Primitif 2026

5. Projet MAM – Plan de financement et subventions (abrogation délib 05_2026)

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire (en annexe)

7. Formation des commissions municipales

8. Commission Communale des Impôts Directs (proposition des membres)

9. Informations et questions diverses.

--------------------1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents.

2 – Vote du taux des Taxes Directes Locales - Délibération 22_2026

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de voter le taux des taxes locales directes pour cette année et présente à l’assemblée le document appelé Etat 1259 (Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026).

Les bases d’imposition effectives pour 2025 sont plus basses pour la Taxe Foncière sur le non bâti (54.107€ alors que la base prévisionnelle était à 61.800€) et pour la Taxe d’habitation - résidences secondaires (114.137€ au lieu de 126.100€ en prévisionnel). Aussi, le produit attendu pour 2025 a été grevé de plus de 6.000€.

Pour 2026, le produit attendu serait sensiblement au-dessus de celui perçu pour 2025 pour 3.000€, si les bases et les taux sont maintenus.

Lors du mandat précédent, les taux n’ont jamais été augmentés, Monsieur Le Maire propose de ne pas les faire varier pour cette année 2026, la conjoncture restant difficile pour tout le monde.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 comme suit :

TAXES 2025

Vote du 7 avril 2025

2026

Base

2026

Taux

2026

Produit attendu

Taxe foncière bâtie (TFB) 33,83 % 464 900 33,83 % 157 276€

Taxe foncière non bâties (TFNB) 56,04 % 54 400 56,04 % 30 486€

Taxe d’habitation (TH) résidences

secondaires 11,97 % 97 600 11,97 % 11 683€

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 19,02 % 53 900 19,02 % 10 252€

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

3 – Examen et Vote des Subventions Communales 2026 - Délibération 23_2026

Monsieur Le Maire explique que le 16 février dernier un courrier a été envoyé par la mairie à l’ensemble des associations subventionnées, dans le cadre de l’étude des projets de subventions communales aux associations pour cette année 2026, afin de d’obtenir les documents suivants :

- Le RIB récent de leur association

- Le budget pour l’année en cours 2026

- Le bilan financier et le compte rendu de leurs activités pour l’année passée 2025. Seules 3 associations ont transmis les documents : Le Foyer Rural, Les Marchés de Pays et l’ANACR.

Monsieur Le Maire, dans le cadre du Budget Primitif 2026, présente les propositions maximales de subventions à l'ensemble des membres présents du Conseil Municipal

Subventions autres personnes de droits privés - 65748 1 810,00€ Amicale des sapeurs-pompiers 150,00€ ANACR de Castelmoron sur Lot 50,00€ ADMR de Castelmoron sur Lot 340,00€2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 23 avril 2026

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Association des Marchés de Producteurs 200,00€ Foyer Rural des Jeunes 520,00€ Crèche Le Nuage Rose 200,00€ Mission Locale de Marmande 50,00€ Société de Chasse de Laparade 300,00€

Les conseillers municipaux faisant parti de bureau d’associations subventionnées ne participent pas au vote.

ADOPTÉE : à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1)

Pour : Mmes LANSADE Maryline, LAPLAINE Nathalie, PENTAGONI Sophie, ROCH Pauline, Mrs

GOZZERINO Ghislain, MORISSET Marc, VAN DE HEL Wander.

Contre : 0

Abstention : Mme VOLANT Marie-Christine

N'ont pas pris part au vote : M. ATANNÉ Martial, M. BITTNER Bernard, M. ETCHECOPAR Pascal

4 – Examen et Vote du Budget Primitif 2026 - Délibération 24_2026

Après la présentation du Budget Primitif 2026 par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir

délibéré, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses 416 714,60

Recettes 445 557,13

Fonctionnement

Dépenses 617 753,69

Recettes 617 753,69

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses 445 557,13 (dont 28 842,53 de RAR) Recettes 445 557,13 (dont 00,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses 617 753,69 (dont 00,00 de RAR) Recettes 617 753,69 (dont 00,00 de RAR)

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

5 – Projet MAM et étage - plan de financement et demande de subventions (abrogation de la délibération 05_2026) - Délibération 25_2026

Abrogation de la délibération 05_2026 du 22 janvier 2026

Lors de la séance du 22 janvier dernier, le Conseil Municipal a délibéré quant au plan de financement du projet

MAM et des demandes de subventions associées, passant le financement sur 2 tranches.

Monsieur PINSOLLES, Conseiller aux Décideurs Locaux, de la DGFiP est venu, à la demande de Monsieur

Le Maire, le 17 février 2026, afin d’étudier le projet du bâtiment communal, Place Gabaret (MAM au rez-de-chaussée et Salle des associations à l’étage).

Comme la collectivité a terminé l’emprunt de la rénovation Mairie/Agence Postale le 31 décembre 2024 et que

sur les deux autres emprunts en cours, celui de la réhabilitation du presbytère prend fin en juin 2028 soit dans

à peine deux ans, mais aussi au vu de la situation financière saine de la collectivité, Monsieur PINSOLLES a

proposé à Monsieur Le Maire de recourir à l’emprunt à hauteur de 100.000€ afin de faire le projet sans tranche.

La commune n’ayant tout de même pas la capacité d’autofinancer le projet dans sa globalité, le dossier de

demande de subventions au titre du Fonds Vert Rénovation énergétique des bâtiments publics et de la DETR a

été monté par Madame Olivia PIERRE – Cheffe de projet « petites villes de demain » auprès du Service Habitat

de la Communauté de Communes Lot et Tolzac (CCLT). Il est de nouveau présenté ce jour en Conseil.

Entendu les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- d’approuver le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles dans l’ancienne école communale

- d’entreprendre cette opération d’investissement

- de prévoir d’inscrire au seul budget 2026 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération

- de solliciter les subventions conformément au plan de financement prévisionnel présenté

- de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

6 – Délégations du Conseil Municipal au Maire - Délibération 26_2026

La liste des possibles délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire a été transmise en amont à

l’ensemble des élus.

Tout en rappelant qu’une fois qu’il aura délégation, les membres du Conseil Municipal ne pourront plus

prendre de décisions en lien avec cette délégation mais qu’ils seront informés au début de chaque séance du

Conseil, des décisions qu’il aura prises, Monsieur Le Maire demande aux élus quelles délégations peuvent lui

être transmises afin de faciliter le fonctionnement quotidien de la collectivité

Ainsi, suivant les 31 points de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré

DÉLÈGUE, à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, les 10 points suivants

N° 1/31- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 23 avril 2026

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

N° 5/31 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

N° 6/31 - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

N° 8/31 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

N° 9/31 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

N° 10/31 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

N° 14/31 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

N° 17/31 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

N° 24/31 - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

N° 31/31 - Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

Le mandat spécial vise donc à missionner un ou plusieurs élus pour qu’ils accomplissent une mission

déterminée, dans l’intérêt de la collectivité et qui ne relève pas des activités courantes d’un élu. A défaut de

délégation, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par le vote d’une délibération précise avant

l’engagement du moindre frais.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

7 – Formation des commissions municipales – - Délibération 27_2026

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu en amont de cette séance un tableau de proposition des

commissions municipales, afin qu’ils les étudient pour se positionner. Il rappelle aussi que ces commissions

ne sont pas fermées et que l’ensemble des élus peuvent y participer.

Ainsi, après discussion et échanges, les commissions communales sont les suivantes :ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

L’information de la venue de la directrice de l’Office du Tourisme Vallée du Lot (résultat de la fusion des 3 OT

dont celui de la CCLT) le lendemain à 15h45 est donnée. Les élus disponibles de la commission sont invités à

venir se présenter.

8 – Commission Communale des Impôts Directs – CCID (proposition des membres) - Délibération

28_2026

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle doit être composée : - Du maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission

- De 6 membres titulaires et de 6 commissaires suppléants pour une commune dont la population est inférieure à 2.000 habitants.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.

QUINIOU Flora CREFF Pierre MORISSET Marc ATANNÉ Martial, LANSADE Maryline, FREICHE Claude, GIONCO Jacques, VINCENT Christophe, VAN DE HEL André, ETCHECOPAR Pascal VAN DE HEL Wander, SPIESSER Laure, CROUZET Nadine, FREGEFON Chantal, PITRA Reine, MOURETTE Maxence, MARTY Thierry, CUSSAGUET Julien, LAPLAINE Nathalie, GEVREY Françoise, AUDEGUIL Patrick, GASPAROTTO Benoit, YRIEIX Françoise, NAÏBO Carl.

Les informations et les coordonnées complètes seront transmises à la Direction Départementale des Finances

Publiques du Lot-et-Garonne dans un tableau fourni à cet effet.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

9 - Informations et questions diverses

• Note Association des Maires de France (AMF) concernant l’affiliation des élus locaux au régime

général de la Sécurité Sociale : Monsieur Le Maire distribue la note transmise par l’AMF ce 14 avril qui

précise l’obligation de cette démarche, générale à l’ensemble des élus (percevant ou non une indemnité).2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 23 avril 2026

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Cette démarche s’effectue via un formulaire de la sécurité sociale (fourni avec la note sinon accessible via

le lien dans la note pour le préremplir) sur lequel des mentions devront être rayées afin de clarifier la

situation tel que cela est expliqué dans la note. Pour les élus n’étant pas affiliés au régime général, des

pièces justificatives seront à fournir.

La secrétaire générale de Mairie centralisera les dossiers afin de les transmettre ensemble en Recommandé

avec accusé de Réception. Il faudra donc que les élus lui remettent d’ici le 5 mai prochain avec l’ensemble

des pièces demandées (hors copie du PV de l’élection).

• Commissions de la Communauté de Communes Lot et Tolzac : Monsieur Le Maire explique que pour

chacune des 6 commissions instaurées à la CCLT, la commune peut désigner maximum deux élus par

commission. Il énumère ensuite ces commissions :

1. Finances, administration générale, prospectives et tourisme : qui comprend le suivi financier de la collectivité, la fiscalité, les délégations de service public, les marchés publics, les sujets de ressources humaines (besoin en recrutement, prévention des risques au travail...), le tourisme (relations avec l'OT fusionné Vallée du Lot) : Nathalie LAPLAINE et Pascal ETCHECOPAR

2. Voirie et valorisation des déchets : qui comprend l'organisation des travaux de voirie (travaux d'en- duits, curage fossés, fauchage...), la collecte et le traitement des ordures ménagères, du tri sélectif, la gestion de la déchèterie, la poursuite du déploiement de la TEOMI (tarification incitative), le suivi et renouvellement matériel : Martial ATANNÉ

3. Développement économique, agriculture et santé : qui comprend les actions en direction de l'artisanat

et du commerce (aide aux artisans et commerçants, rencontres avec les entreprises, partenariat

chambre des métiers...), les actions en direction de l'agriculture (aide aux jeunes agriculteurs,

partenariat chambre d'agriculture, relations avec les agriculteurs...). En outre y seront traités des

sujets liés à la santé (attractivité médicale, projet de maison de santé intercommunale, local médical

Tombebœuf, relation avec les professionnels de santé...) : Marc MORISSET et Sophie PENTAGONI

4. Actions sociales, petite-enfance, jeunesse, culture et sport : qui traite des sujets liés à la gestion de la

crèche, le relationnel avec les assistantes maternelles, la gestion du relais parents enfants, la gestion

du centre de loirs, les chantiers jeunes, les aides aux associations sportives et culturelles, les relations

avec les établissements scolaires : Maryline LANSADE et Sophie PENTAGONI

5. Bâtiments, revitalisation du territoire, mobilité, prévention des risques et zone d'activités

économiques : qui suivra les grands chantiers sur les bâtiments, la revitalisation du territoire avec les

dispositifs d'aide à l’amélioration de l'habitat, le suivi de l'Opération de Revitalisation Territoriale, la

mobilité (mobilité douce, transport, covoiturage...), la prévention des risques avec la gestion des

milieux aquatiques, prévention des inondation, plan intercommunal de sauvegarde, ainsi que la zone

d'activités économiques de Gouneau au Temple sur Lot ( commercialisation des parcelles,

viabilisation des lots, travaux VRD) : Sophie PENTAGONI

6. Aménagement de l'espace, urbanisme et transition énergétique : qui comprend le PLUI Plan Local

d'Urbanisme (avec ses évolutions, modifications, révisions...) ainsi que le travail à engager sur la

réalisation d'un SCOT Vallée du Lot (Schéma de COhérence Territoriale), également cette commission

suivra l’instruction des autorisations d'urbanisme mais aussi la transition énergétique à travers les

réflexions à mener sur les économies d'énergies : Marc MORISSETLa date de la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 4 juin 2026 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21 h 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 22_2026 à 28_2026

Numéro Libellé

22_2026 Vote du taux des Taxes Directes Locales - ADOPTÉE

23_2026 Examen et Vote des Subventions Communales 2026 - ADOPTÉE 24_2026 Examen et Vote du Budget Primitif 2026 - ADOPTÉE

25_2026 Projet MAM et étage - plan de financement et demande de subventions (abrogation délib 05_2026) - ADOPTÉE

26_2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire – ADOPTÉE

27_2026 Formation des commissions municipales – ADOPTÉE

28_2026 Commission Communale des Impôts Directs – CCID (proposition des membres)– ADOPTÉE

Liste des membres présents : Mesdames Maryline LANSADE, Marie-Christine VOLANT, Nathalie

LAPLAINE, Sophie PENTAGONI, Pauline ROCH, Messieurs Ghislain GOZZERINO, Marc MORISSET,

Bernard BITTNER, Pascal ETCHECOPAR, Wander VAN DE HEL et Martial ATANNÉ.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Bernard BITTNER