Procès Verbal - 5 Proces verbal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - 5 Proces verbal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces verbal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 9 juin 2023

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

Procès-Verbal de la séance du 9 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Madame Françoise YRIEIX Maire-Adjoint.

Présents :

M. Marc MORISSET, adjoint,

M. Martial ATANNÉ, M. Bernard BITTNER,

M. Claude FREICHE, M. Michaël GIBERT

Mme Maryline LANSADE, Mme Mireille MARILLIER

M. Wander VAN DE HEL, Conseillers municipaux

Absents représentés :

M. Ghislain GOZZERINO pouvoir à Françoise YRIEIX

Mme Christelle BRETHON pouvoir à Marc MORISSET

Absents excusés : ------

Absents : ------

Secrétaire de séance : Mme Mireille MARILLIER est élue secrétaire de séance

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Date de convocation et d’affichage : 1 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

2- Election du délégué du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales de septembre 2023 3- Election des 3 suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales de septembre 2023 4- Devis TE 47 – éclairage public – travaux de mise en conformité/sécurité et horloges astronomiques 5- Devis Sas GIONCO – Réfection des trottoirs Rue de la Halle

6- Informations et questions diverses

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1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est approuvé par les membres du Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents.

2 -et 3 - Election du délégué pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (-1 000 hab.) et des 3 suppléants. Délibération 026_2023

Le conseil municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, le 9 juin 2023 à 18 heures trente,Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme Françoise YRIEIX, remplaçante de M. le Maire en application de l’article L.2122-17 du CGCT, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Claude FREICHE, Mme Mireille MARILLIER, M. Michaël GIBERT et M. Martial ATANNÉ. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées : M. Ghislain GOZZERINO

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections séna- toriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu : - M. Ghislain GOZZERINO : 11 voix

M. Ghislain GOZZERINO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants.

Conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire 3 suppléants.

Les candidatures enregistrées : Mme Françoise YRIEIX, M. Marc MORISSET et M. Michaël GIBERT (sur une seule et unique liste)

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Françoise YRIEIX : 11 voix

- M. Marc MORISSET : 11 voix

- M. Michaël GIBERT : 11 voix

Mme Françoise YRIEIX, M. Marc MORISSET et M. Michaël GIBERT ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales, dans l’ordre cité.

Copie du PV déposé à la sous-Préfecture le 9 juin 2023 – consultable en mairie2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 9 juin 2023

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4- Devis TE 47 – éclairage public – travaux de mise en conformité/sécurité et horloges astrono- miques - Délibération 027_2023

Dans le cadre des projets de réduction des coûts, TE47 a proposé une opération Rénovation LED pour la commune de Laparade qui englobe d’importants changements de matériels et l’installation de coffres et boitiers à savoir :

- tous les luminaires seront remplacés sauf ceux déjà en LED,

- les trois armoires de commande seront mises en conformité électrique avec une horloge astro- nomique programmable et un interrupteur à clef pour forcer l’allumage et l’extinction si besoin. Ainsi, l’éclairage public pourra être paramétré avec des détecteurs : 100 % / temps de maintient 5 mi- nutes / niveau de fond 50% / pas de coupure.

Le sujet avait été abordé lors du vote du budget primitif 2023 et le Conseil Municipal avait alors décidé de provisionner en fonctionnement la somme de 5.000€ sur les 5 prochains exercices soit 25.000€.

Considérant le devis estimatif global 22/02 du 26 avril 2023, établi par TE47, de 26 944,56€ HT Considérant la contribution communale estimée à la somme de 14 049,87€ soit bien en deçà de la pro- vision envisagée sur 5 ans.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- de valider le devis estimatif 22/02 du 26 avril 2023 portant à 26 944,56€ HT les travaux de

Rénovation LED dont 14 049,87€ HT à la charge de la commune

- d’affecter la dépense en fonctionnement à l’article 615232 – entretien des réseaux sur 3 exercices

soit 4 683,29€ par exercice budgétaire

- que Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à ce dossier

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5- Devis Sas GIONCO – Réfection des trottoirs Rue de la Halle - Délibération 028_2023

Le Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif 2023 a provisionné le coût de la continuité de la

réfection des trottoirs du centre bourg et décidé que les trottoirs de la rue de la Halle soient refaits.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise locale SAS GIONCO Jacques.

Le devis n°917 établi en date du 4 avril 2023 s’élève à 6 525€ HT soit 7 830,00€ TTC.

Considérant la provision à l’opération 17 – Voirie communale du Village d’un montant de 8 000,00€

Considérant le montant du devis n°917 de la SAS GIONCO Jacques

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- de valider le devis n°917 de la SAS GIONCO Jacques d’un montant de 6 525,00€HT soit

7 830,00€TTC

- d’affecter la dépense en investissement à l’opération 17 – VOIRIE COMMUNALE, à

l’article 2313 – constructions- que Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à ce dossier

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

10 – Informations et questions diverses

• Monsieur Bernard BITTNER informe le Conseil Municipal que l’entreprise CG Irrigation attend

qu’il n’y ait plus de prélèvement d’eau pour procéder à l’installation de la borne d’aspiration au

Lac de Galline soit après la saison d’arrosage des cultures. Il est donc fortement possible que le

devis soit réactualisé à la hausse.

• Il explique aussi que le poteau incendie près du Château de Peyreguilhot est inutilisable et

qu’heureusement que les propriétaires avaient fait installer deux bâches incendies qui ont été

utilisées lors de l’incendie qui a touché une annexe du complexe.

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire-Adjoint déclare la séance levée à 20 h 20.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 026_2023 à 028_2023

Numéro Libellé

026_2023 Élection du délégué pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (-1 000 hab.) et des 3 suppléants

027_2023 Devis TE 47 – éclairage public – travaux de mise en conformité/sécurité et horloges astronomiques

028_2023 Devis Sas GIONCO – Réfection des trottoirs Rue de la Halle

Liste des membres présents : Mesdames Maryline LANSADE, Mireille MARILLIER et Françoise

YRIEIX, Messieurs Martial ATANNÉ, Bernard BITTNER, Claude FREICHE, Michaël GIBERT, Marc

MORISSET et Wander VAN DE HEL.

Le Maire-Adjoint La Secrétaire de séance

Françoise YRIEIX Mireille MARILLIER