Procès Verbal - 4 Proces verbal du 8 avril 2026

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Procès Verbal - 4 Proces verbal du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Proces verbal du 8 avril 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 8 avril 2026

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Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Ghislain GOZZERINO,

Maire.

Présents : Ghislain GOZZERINO, Maire

M. Marc MORISSET, Mme Maryline LANSADE, adjoints

M. Bernard BITTNER, M. Wander VAN DE HEL,

M. Pascal ETCHECOPAR, Mme Nathalie LAPLAINE,

M. Martial ATANNÉ, conseillers municipaux

Absentes excusées et représentées :

Mme Sophie PENTAGONI pouvoir à M. Martial ATANNE

Mme Pauline ROCH pouvoir à Mme Nathalie LAPLAINE

Absente excusée : Absent :

Mme Marie-Christine VOLANT -------------------

Secrétaire de séance : M. Pascal ETCHECOPAR est élu secrétaire de séance.

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Date de convocation et d’affichage : 2 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 8 – Nombre de votants : 10

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 24 février et du procès-verbal du 20 mars 2026 (en annexe)

2. Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 avec M. Pinsolles, Conseiller aux Décideurs Locaux

3. Affectations des Résultats 2025

4. Délégations du Conseil Municipal au Maire (en annexe)

5. Formation des commissions municipales

6. Commission d’appel d’offres

7. Désignation représentants aux commissions du SMAVLOT : Géographique LOT + Affluent LOT (Pincoï)

8. Proposition du délégué titulaire (1) et suppléant (1) auprès du Syndicat Vallées du Tolzac via la CCLT

9. Proposition de motion pour réaffirmer la nécessité du maintien de l'organisation des services publics pré- sentée par EAU47 (jointe à cette convocation)

10. Informations et questions diverses.

--------------------En présence de Monsieur Patrick PINSOLLES, Conseiller aux Décideurs Locaux auprès de la Trésorerie de

Villeneuve-sur-Lot qui a accepté l’invitation de la collectivité afin de présenter le CFU aux élus, l’ordre du

jour est légèrement modifié afin de ne pas le retenir trop longtemps.

Ainsi l’approbation des procès-verbaux se fera après la présentation et vote du CFU 2025 ainsi qu’après

l’affectation des résultats 2025.

1 (2) – Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 - Délibération 17_2026

Monsieur Patrick PINSOLLES, Conseiller aux Décideurs Locaux auprès de la Trésorerie de Villeneuve-sur-

Lot accompagne les élus en matière financière et budgétaire.

Il présente les chiffres et ratios de la collectivité et résume l’ensemble en expliquant que la situation financière

de la commune est estimée excellente. Les ratios sont tous bons.

Monsieur Le Maire rappelle que pour ce point, il y a lieu d'élire un président de séance pour le débat et le vote

du CFU 2025 en application de l'article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales.

Il propose que le 1er adjoint soit désigné Président de séance pour le débat et le vote du CFU 2025 et quitte la

séance.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Marc MORISSET, 1er adjoint, vote le Compte Financier

Unique 2025 et arrête ainsi les comptes :

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents, Monsieur Le Maire s’étant retiré avant le vote.

2 (3) – Affectation des résultats 2025 - Délibération 18_2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOZZERINO Ghislain, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, le 8 avril 2026.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 8 avril 2026

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Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

Monsieur Le Maire tient à rappeler cette année encore que si l’exercice précédent est toujours positif (243.763,58€), il prend en compte le report des années précédentes (pour rappel 206 760,74€). Il explique, aux membres de l’assemblée, la nécessite de faire augmenter les recettes communales dans les années à venir afin de permettre la continuité de l’investissement.

3 (1) – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2026 et du procès-verbal de la séance du

20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2026 et celui de la séance du 20 mars sont approuvés par le Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents.

4 – Délégations du Conseil Municipal au Maire – Ajournée

Monsieur Le Maire explique que des délégations peuvent lui être transmises par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire tient à préciser qu’une fois qu’il aura délégation, les membres du Conseil Municipal ne

pourront plus prendre de décisions en lien avec cette délégation mais ils seront informés au début de chaque

séance du Conseil, des décisions que Monsieur Le Maire aura prises. Pour certaines décisions, des discussions

se feront en amont, en « informations-questions diverses » afin de permettre à Monsieur Le Maire d’avoir

l’avis des élus.

Suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces délégations

transmissibles au Maire sont au nombre de 31 et certaines ne sont pas explicites.

Une liste a été jointe en annexe à la convocation, seulement elle était incomplète.

Aussi, devant les questionnements des élus et la nécessité de mettre en évidence les délégations que lesmembres du Conseil Municipal pourraient donner à Monsieur Le Maire afin de fluidifier le fonctionnement

quotidien de la collectivité, la décision est ajournée à la prochaine réunion prévue le 23 avril.

Quelques jours avant, la liste des 31 délégations possibles, en lien avec l’article L2122-22 du CGCT sera

transmise aux élus par courriel afin qu’ils en prennent connaissance.

AJOURNÉE

5 – Formation des commissions municipales – Ajournée

Monsieur le Maire précise que faute de support permettant aux élus de se positionner sur les différentes

commissions municipales, la décision est ajournée à la prochaine réunion prévue le 23 avril où en amont un

fichier aura été transmis aux élus par courriel pour leur permettre de se positionner.

AJOURNÉE

6 – Commission d’Appel d’Offres - Délibération 19_2026

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou de son représentant, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent. Une seule liste est déposée, la suivante :

Liste 1 composée de : MORISSET Marc, LANSADE Maryline et BITTNER Bernard, membres titulaires ; ETCHECOPAR Pascal, LAPLAINE Nathalie et VAN DE HEL Wander, membres suppléants.

Après avis du conseil municipal, il a été procédé à un vote à main levée.

Le résultat est le suivant : Nombre de votants : 10

Suffrages exprimés : 10

Nombre de voix liste 1 : 10

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

MORISSET Marc ETCHECOPAR Pascal

LANSADE Maryline LAPLAINE Nathalie

BITTNER Bernard VAN DE HEL Wander

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

7 – Désignation des représentants aux commissions SMAVLOT47 - Délibération 20_2026

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté a transféré au SMAVLOT47 les compétences GEMA (gestion

des milieux aquatiques).

Chaque communauté possède des délégués qui vous représentent au sein de l’assemblée délibérante (comité2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 8 avril 2026

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syndical du SMAVLOT 47), et prennent ainsi part à l’ensemble des décisions

Mais afin de garantir l’adéquation entre les besoins réels de terrain et les actions votées en comité syndical, le

SMAVLOT 47 s’appuie aussi sur des assemblées consultatives qui sont l’émanation directe des communes :

les commissions géographiques.

Ces commissions techniques (les commissions géographiques) sont composées d’élus communaux qui sont

les référents de terrain des techniciens rivière et font remonter les problématiques rencontrées.

Elles sont présidées obligatoirement par un délégué communautaire qui siège ensuite au bureau du SMAVLOT

47 en tant que vice-président et au comité syndical. Le Président de la commission sera élu par la commission

géographique, lors de l’installation de celle-ci.

Le SMAVLOT 47 possèdent deux commissions géographiques à savoir : commission géographique LOT et

commission géographique AFFLUENTS DU LOT.

Concernant la première, commission géographique LOT et compte tenu du peu de métrages en berges du LOT

que possède la commune de Laparade, les élus ne souhaitent pas proposer de délégué.

Pour la commission géographique AFFLUENTS DU LOT (le ruisseau PINCOÏ)

Délégué titulaire : Monsieur MORISSET Marc

Délégué suppléant : Monsieur VAN DE HEL Wander

Leurs coordonnées seront transmises au SMAVLOT dans un tableau fourni à cet effet.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

8 – Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant auprès du Syndicat Vallées du Tolzac pour

la CCLT

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Lot et Tolzac est adhérente au Syndicat Vallées

du Tolzac. Comme pour EAU47, et suite aux dernières élections, les délégués représentant la collectivité vont

être renouvelés au niveau de ce syndicat. En vue des élections auprès de ce syndicat, il est nécessaire de

proposer un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant pour représenter la collectivité. Cette désignation

sera transmise à la Communauté de Communes Lot et Tolzac.

Le Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidat : M. Marc MORISSET en qualité de titulaire et M. Wander VAN DE HEL en en qualité

de suppléant.

9 – Motion pour réaffirmer la nécessité du maintien de l’organisation des services publics de réseaux et

notamment de l’eau et de l’assainissement à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité,

de proximité et de solidarité - Délibération 21_2026

Contexte législatif- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

- Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départe- ments à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le dé- partement comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

- Considérant la déclaration de l'association des Départements de France, qui a récemment indiqué ne pas se limiter à un rôle d’un chef de file mais vouloir une compétence de principe en matière de réseaux ; - Considérant que la loi NOTRe (2015) a confirmé la compétence des communes et intercommunalités en matière d’eau potable et d’assainissement, tout en encourageant la mutualisation via des syndicats ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; Rappelant que ce transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. (Art. L. 1321-1 du CGCT).

Spécificités du service public de l’eau

- Considérant que les syndicats d’eau, créés sur la base du volontariat des communes et/ou EPCI, ont dé- montré leur capacité à :

o Mutualiser les moyens (ingénierie, investissements, expertise, financiers) pour répondre aux enjeux liés à l’eau (résilience climatique (sécheresses, inondations) et de qualité de l’eau, … ; o Optimiser les coûts grâce à des économies d’échelle, notamment pour les petites communes rurales; o Garantir une proximité avec les usagers (commissions consultatives des services publics locaux), et avec les élus des territoires via des instances locales de concertation (commissions territoriales, commission thématiques) ;

- Considérant que l’eau n’a pas de frontières administratives : les bassins versants, les nappes phréatiques et les réseaux de distribution transcendent les limites départementales, rendant pertinente une gestion à l’échelle des territoires hydrologiques et hydrogéologiques plutôt qu’administratifs et que de nombreux syndicats sont interdépartementaux ;

- Considérant que le principe « l’eau paie l’eau », inscrit dans la loi sur l’eau (notamment la loi n°2006- 1772 du 30 décembre 2006), impose une autonomie financière des services d’eau, distincte des budgets généraux des collectivités, afin d’assurer leur pérennité et leur transparence ; - Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques pu- bliques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

- Considérant le « mur d’investissement » estimé à plusieurs milliards d’euros pour les prochaines dé- cennies (renouvellement des réseaux, adaptation au changement climatique, dépollution), nécessitant une ingénierie technique et financière renforcée que seuls les services spécialisés peuvent assurer ; - Considérant que la fragmentation des compétences entre départements et blocs communaux (communes et EPCI) risquerait de :

o Diluer les responsabilités, retardant les décisions urgentes (ex : plans de sobriété eau) ; o D’impliquer une réorganisation complexe dont la mise en œuvre s’inscrirait dans un délai incom- patible avec les enjeux déterminants de la gestion de l’eau dans une période d’urgence climatique : mise à disposition/transfert des biens, contrats, personnels et dettes, transfert de personnels… - Considérant que les syndicats d’eau ont déjà engagé des plans pluriannuels d’investissement sur 15 à 20 ans et des emprunts sur plusieurs décennies (ex : schémas directeurs d’alimentation en eau potable) en cohérence avec les SDAGE et les politiques nationales, qu’il serait contreproductif de remettre en cause ;

L’assemblée estime :

1. Que la proposition de faire du département le « chef de file » de l’eau contredit l’esprit de la décen- tralisation, qui vise à clarifier les compétences plutôt qu’à superposer des échelons ;2026/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 8 avril 2026

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2. Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel ; 3. Que l’échelle départementale ne soit pas la plus pertinente pour gérer un bien commun comme l’eau, dont les enjeux (ressource, pollution, climat) dépassent ces limites administratives (ex : EAU47 a 4 communes membres sur le département du Tarn et Garonne, est maître d’ouvrage sur une source en Dordogne et a des ventes/achat d’eau avec tous les départements limitrophes…) 4. Que les syndicats d’eau, par leur expertise et leur ancrage territorial, sont les structures les plus efficaces pour :

o Garantir la continuité du service public (24h/24, 7j/7) ;

o Porter les investissements nécessaires (renouvellement des réseaux, économies d’eau) ; o Assurer la transparence tarifaire (via des budgets dédiés) ;

5. Qu’une réforme unilatérale remettant en cause ce modèle freinerait la transition écologique et ag- graverait les inégalités d’accès à l’eau, notamment en milieu rural

Par conséquent l’assemblée demande au gouvernement :

1. De maintenir la compétence « eau » au sein du bloc communal, en conformité avec la loi NOTRe et le principe de subsidiarité, sans création d’un échelon supplémentaire. La priorité doit être donnée à la consolidation des outils existants, plutôt qu’à une réorganisation coûteuse et incertaine. 2. De renforcer les moyens des syndicats d’eau pour :

o Accélérer les investissements (modernisation des réseaux, réutilisation des eaux usées) ; o Mutualiser l’ingénierie (ex : cellules techniques interdépartementales) ; o Sécuriser les financements (pérennisation des redevances affectées) ; 3. De garantir la cohérence entre les politiques de l’eau (SAGE, SDAGE, …) et d’aménagement du territoire, en associant systématiquement les syndicats d’eau aux schémas régionaux d’aménagement et aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;

4. De s’engager à ne pas transférer les recettes des syndicats d’eau vers d’autres budgets afin de préserver le principe « l’eau paie l’eau » et la capacité d’autofinancement des services ; 5. De renforcer les syndicats plutôt que transférer : les syndicats comme EAU47 peuvent élargir leur périmètre ou fusionner pour gagner en efficacité, sans perdre en proximité.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents

10 - Informations et questions diverses

• Visite vendredi 10 avril en matinée des élèves de l’école de Saint-Pastour : Monsieur Le Maire explique

qu’à la demande du maître, les élèves de cette école vont venir après-demain pour visiter le village,

apprendre son histoire via le parcours de Terra Aventura et aussi pour voir la salle du conseil municipal où

sont exposés les portraits de tous les Présidents de France.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 17_2026 à 21_2026

Numéro Libellé

17_2026 Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 - ADOPTÉE18_2026 Affectation des résultats 2025 - ADOPTÉE

--- Délégations du Conseil Municipal au Maire - AJOURNÉE

--- Formation des commissions municipales - AJOURNÉE

19_2026 Commission d’appel d’offres - – ADOPTÉE

20_2026 Désignation représentants aux commissions du SMAVLOT : Géographique LOT + Affluent LOT (Pincoï) – ADOPTÉE

21_2026 Motion pour réaffirmer la nécessité du maintien de l'organisation des services publics présentée par EAU47– ADOPTÉE

Liste des membres présents : Mesdames Maryline LANSADE, Nathalie LAPLAINE, Messieurs Ghislain

GOZZERINO, Marc MORISSET, Bernard BITTNER, Pascal ETCHECOPAR, Wander VAN DE HEL et

Martial ATANNÉ.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Pascal ETCHECOPAR