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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18.09.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 18 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 14 Septembre 2020
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laetitia, BARBOSA Arsène, DILHAN
Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, SANSOT Hélène.
Secrétaire de séance : Denis DILHAN
1°) APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 23 MAL. 26 JUIN ET 7 AOÛT 2020.
Les conseillers présents signent les feuillets de clôture des conseils du 23 Mai, 26 Juin et 7 Août 2020.
2°) DELIBERATION N° _ 2020-28 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ALIMENTATION EN EAUX « MULTI USAGES » A GNIOURE ENTRE LA COMMUNE ET EDF
Madame le Maire lit au Conseil Municipal la convention rédigée par EDF concernant l’alimentation en eaux « multi usages » à Gnioure entre la Commune et EDF. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à signer la convention d’alimentation en eaux « multi usages » à Gnioure entre la Commune et EDF.
VOTE : 7 Voix Pour
3°)__DELIBERATION _N°_2020-29 : DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1 — Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
2 — De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi qu’avenant dans la limite de 15 000 €.
3 — Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4 — Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5 — Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charge ; 6 — Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
7 — Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;
8 — Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune
dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
€;
9 — Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules communaux dans la limite fixée à 1 000 € ;
10 — Réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum de 15 000 € {
11 — Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
12 — Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre ;
Ces délégations sont accordées pour la durée de la mandature du Maire.
Madame le Maire rendra compte des décisions prises en application de cette délégation,
lors des séances du Conseil Municipal.
VOTE : 7 Voix Pour
4°) DELIBERATION N° 2020-30: PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’INTERVENANT MUSIQUE SUR LE RPI D’AUZAT- VICDESSOS
Madame le Maire lit le courrier de la Mairie d'AUZAT en date du 23 Juillet 2020 demandant une participation financière aux Communes qui ont des enfants scolarisés sur le RPI d’AUZAT-VICDESSOS pour l’intervenant musique.
Le montant de cette participation s’élève à 168 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de participer à hauteur de 168 € pour l’intervenant musique du RPI d’AUZAT-
VICDESSOS pour l’année scolaire 2020-2021.
VOTE : 7 Voix Pour
5° DELIBERATION N° 2020-31: PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES A GNIOURE
Les travaux supplémentaires n’étant pas nécessaire, Madame le Maire annule la délibération n° 2020-31.
6°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Demande de transport des habitants : la Mairie n’a pas compétence de mettre en
place un Transport à la demande. Le Président de la CCHA va être relancé à ce
sujet. Le Conseil municipal étudie d’autres solutions.
- Organisation conférence-expo sur la réhabilitation des vestiges de Bouychet et
de Gnioure 2019-2020 à la salle des fêtes samedi 26 septembre 2020 à 17h00.
La séance est levée à 20h46.
Le Maire,
Marie-Line CAUJOLLE