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Arrêté - AR 2024 07 05 257.24 ELiane Stenegrie permission voirie pour 14 juillet domaine champgrenon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 07 05 257.24 ELiane Stenegrie permission voirie pour 14 juillet domaine champgrenon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 257/24
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
OBJE,:: permission de voirie stand barbe à papa - Fête du 14 juillet - Éliane Stenegrie
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi n'82.2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.610.5 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu'en raison des festivités du 14 juillet 2024 et des animations prévues à cet effet au domaine de Champgrenon, il importe de réglementer l'occupation des lieux,
ARRETE
Article 1 : Madame Éliane Stenegrie, de Chalon-sur-Saône, est autorisée à installer sur le site un stand de barbe à papa, du dimanche 14 juillet 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00.
Article 2: au départ du site, l'emplacement occupé devra être restitué dans son état initial.
Article 3 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 4 : le Directeur général des services de la mairie, la Directrice départementale des polices urbaines, le Directeur des services techniques, l'agent de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 5' JUIL 2024
·7
Patrick l::lUHe;JT
Ccnformèmem aux dispositions de la loi 78- 1 7 du 06/011!978 relauve à lïn(orrnatiqu<,>, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu';I dispose d'un drnit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour· les inlormatjons le concernant.
P(ll.J,iL~tll9i(!.~ (le r.CCQUrs : le prés
ut faire l'objet d'un recoun gracieux devant le lvlaire de la co1nmune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de ,a publication. L'absence de repense dan. un délai de deu,: mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être égalemcr,t introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur· le site www.cÜ:l'<"COlW>.fr . dans le délai maximum de 2 mois à rnmptcr de la ptrbhcarlon du p1·é,ent ~rrêtè. ou du rejet du recours gracieux. par la rnmmur,c de Chamay.lès-Mirnn.
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