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Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 07 05 255.24 Nativel jean yanne autorisation tir feu artifice domaine champgrenon 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 255/24
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
OBlE"'(: autorisation de tir· d'un feu d'artifice de divertissement - fête du 14 juillet - M. Native! J. Yanne
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU, l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2 I 0-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
CONSIDERANT que la localisation du tir est située en dehors de la zone agglomérée de la commune, à une distance suffisante des habitations, au domaine de Champgrenon,
CONSIDERANT qu'afln d'assurer !a sécurité publique, il y a lieu de réglementer !e tir du feu d'artifice sur le territoire de !a commune,
ARRETE
Article 1 :la commune de Charnay-lès-Mâcon est autorisée à tirer un feu d'artifice le 14 juillet 2022 à partir de 23 heures.
Article 2: l'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société France Feu, représentée par M. Jean-Yanen Native!, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : la zone de tir sera délimitée par le responsable de la société et sera interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité minimale inscrite sur les artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée par les services techniques de la Ville, de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : la détermination des distances de sécurité sera de la responsabilité de l'artificier et devra tenir compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse,
Article 6 : toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7: la zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau (citerne) à disposition immédiate du SDIS.
Article 8 : les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux devront être mis dans la benne mise à disposition à proximité immédiate du tir, par les services techniques. Article 9: le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture.
Article 10 : les services de police (ou de gendarmerie), ainsi que le service départemental d'incendie et de secours seront informés au moins une semaine avant la date prévue pour le tir du feu d'artifice. Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis :
à la préfecture de Saône-et-Loire,
au commissariat de police de Mâcon,
auSDIS71,
à la police municipale,
Article 1 1 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Mâcon et Monsieur le chef du centre de secours de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire,
Christine Ro
Pou
l'
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