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Déliberation - 2023 08 Suppression de poste 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Suppression de poste 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de la Somme
Arrondissement d’ Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 1
Votes pour : X contre: ©
Date de la convocation : 28/09/2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trois octobre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PÉCOURT Florent, NIQUET Johan, CADIERGUES Maud, DELOMEZ
François, DEVILLERS Claudine, DUPENT Julien.
Absent(s) excusé(s) : BRÉELLE Christophe, LEVECQUE Daniel, DELPOUVE Sandra, ROGER Sophie
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire. Madame Maud CADIERGUES est désignée secrétaire de séance.
Suppression de poste (2023/08
Le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Vu l’avis du Comité Technique en date du 02/05/2023,
Considérant le tableau des emplois adopté par l’ Assemblée Délibérante le 15 avril 2019,
Le Maire propose, la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, permanent à temps non complet à raison de 15h00.
Motif de la suppression de poste : Avancement de grade
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2023, Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique principal 1°" classe : Adjoint technique principal 2°" classe : - ancien effectif : 0 - ancien effectif : 1
- nouvel effectif: 1 - nouvel effectif: 0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l Assemblée Délibérante décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Le Maire,
DOAL José