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Déliberation - P1.2.1 VOTE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024
Déliberation - 2024 08 Fiscalite directe locale
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Fiscalite directe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département de la Somme
Arrondissement d’ Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 09
Votes pour : 09 contre : 0
Date de la convocation : 02/04/2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la
commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités
territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PÉCOURT Florent, NIQUET Johan, DELOMEZ François, DEVILLERS
Claudine, DUPENT Julien, LEVECQUE Daniel, DELPOUVE Sandra, ROGER Sophie. Etaient absents : CADIERGUES Maud, BRÉELLE Christophe
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire. Monsieur PÉCOURT Florent est désigné secrétaire de séance.
Fiscalité directe locale année 2024 (2024/08)
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, le conseil municipal décide de retenir les taux suivants selon le dispositif de majoration spéciale pour l’année 2024 :
e Taux de taxe sur le foncier bâti : ss 44,92 %
e Taux de taxe sur le foncier non bâti : 35,02 %
e Taux de taxe d'habitation: san 8,46 %
Pour extrait conforme
Le Maire,
José DOAL