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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 08 2023 suppressions de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 08 2023 suppressions de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
Lille
Objet : Référence
:
2023/6/4
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DATE
DE CONVOCATION 24
Août
2023
DATE
D'AFFICHAGE 24
Août
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS :
19
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2023
S
[
7
Publié
le
EXTRAIT
DU
REwrv
ris
nun
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Trente
Août
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
LOUNICI
Bérengère,
MEL!
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
M.
CRINCKET
Claude
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
Mme
DESROUSSEAUX
Patricia
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
Mme
HERBAUT
Pierrette
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BUISSE
Jean-Louis
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent
:
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BULTEY
Dominique
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
il
revient
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
des
services.
En
cas
::-
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Page
Paraphe
ÿ1-
Envoyé en préfecture le 01/09/2023 Reçu en préfecture le 01/09/2023 Publié le ID : 059-215901463-20230830-20230604-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20230830-20230604-DE
Aussi,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
carrière
des
agents
(ceux-ci
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade),
les
emplois
ci-dessous
sont
devenus
vacants
: -
1
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(29
h
30)
- 1
emploi
permanent
d’Agent
de
Maîtrise
(catégorie
C)
à
temps
complet
- 1
emploi
permanent
d'Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
2°"e
classe
des
Ecoles
Maternelles
(catégorie
C)
à
temps
complet
- 1
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
(catégorie
C)
à
temps
complet
- 1
emploi
permanent
d’Attaché
(catégorie
À)
à
temps
complet
- 1
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
De
même,
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
1
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(32
h
00)
est
devenu
vacant.
Ces
suppressions
étant
soumises
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
ce
dernier
s’est
prononcé
favorablement
dans
sa
séance
du
20
février
2023.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
suppression
des
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
rs
Le
Maire,
£ <=
Pascal ZOUTE
= ————
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Paraphe
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Envoyé en préfecture le 01/09/2023 Reçu en préfecture le 01/09/2023 Publié le ID : 059-215901463-20230830-20230604-DE