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Convocation - 2020 08 05
Déliberation - 2022 05 08
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Affiché le :0110712022
2022 05_08
DELIBERA.l.lON
OU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
L'àn dêux mil vingt-deux, le 29 juin, le conseil municipal,
dûment convoqué, 5'e5t réuni en session ordinôire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT,
Date de convocation du Conseil Munlcipal : 24 juin 2022
PRESENTS; Mme BEAUGERIE Delphine, Mme BOURGEOIS, me BRAILLON Eliane Annick, ll. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joë|, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNÀC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, 14. VILLAUTREIX Joël, Mme WSSOCQ Mâthilde, Mme ASTIER Llartine, À4. EOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
COl,tli.tu N E DE BOISSEUIL
Nombre de Conreillers
en exercice: 23
Pré5ents: 18 Votants: 23
ABSENTS : l,t. BIAD Brahim (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliàne), A.lme BOUCHON
Véronique (Pouvoir à M. LARROQUE Joêl), ttme COQUEL Lâure (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme HAY Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), l{lhe À.tOUMlN ,{anon (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernârd}.
Secrétài.e de séance : M, J(Ël LARROQUE
8. Attribution dü marché de location et d€ maintenance de photocopieurs pour lâ mâiri€, les écotes et I'ALSH de la commune.
Les diflerents contrats concemant la location et la mahtenance des copieurs pour les écoles maternelle et élémentaire, pour la mairie et pour I'ALSH sont arrivés à terme.
A ce titre une consultation a donc été lancée le 19 airit demier en procédure adaptée, en application des articl€s L 2123-1 €t suivants et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, avec une date limite de réception des oftes fixée au l0 mai 2022.
Cette consultalion était décomposée de la manière suivante : une offre de base pour la location et la maintenance
de 4 copieurs neufs et une variante pour la location et la maintenance de 4 copieurs reconditionnés.
Cette preslation prendra 1a fomre d'un marché ordinaire pour une période d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois sans que la période totale n'excède 4 ans.
A l'issue de la consultation 3 offres ont été remises par les entreprises suivantes - Limousin Digital Services (LDS),
- Koésio, - Bureau Syslème 87.
Après analyse des offies proposées, l'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de la société Koésio avec l'offre de base (matériel neuf).
Le conseil municipal, âprès en âyoir délibéré décide :
d'autoriser le Maire à signer le marché âvec lâ société Koésio pour l'offre de base (matériel neuf) avec un coût trimestri€l de mâintenance de I 168,34 € TTC et un coût à la copie de 0,00336 € TTC poür le noir et blanc et 0,0336 € TTC pour la couleur,
d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'en assurer son bon fonctionnement,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boiss€uil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lcs jour, mois et an que
Au registre son! les signatu
Le Maire,
Philippe IANICOT