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Déliberation - 2024 08 08
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2024 08_08
COMI,iIjNÉ DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Pré5ents: 21 Votanti: 23
L'an deux millê vingt-quàtre, le 17 décembre, le conseil municipàl, dûment convoqué, s'êst réuni en session ordinaire
à là mâirie, sous la présidence de M, Philippe JANICOT.
Date de convocôtion du Consêil ilunicipal : 13 décembre 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Dêlphine, M. BIAD Brahim, l,tme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRÂILLON Eliane, Mme COqUEL Lâure, M. OOUDARD Christian,
^4me
HÀY Salomé, M. JANICOT Phitippe, M.
LARROqUE J(Ë1, Mmê MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, l't. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Âlme WISSOCQ Mathildê, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mmê OEBÀYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à À.t. JANICOT Philippe), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE ,{ichèle.
Secrétâire de séânce : À . J(Ël VILLAUTREIX
8. Actualisation de la tarification week-end relative aux locations de la salle
pollvalente au ler janvier 2025.
Par délibération en date du I I décembre 2023, le conseil municipal avait augmenté les tarifs de location
de la salle polyvalente applicables à partir du l"'janvier 2024.
Au w des investissements réalisés et du contexte budgétaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtimeats communaux, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
Forfait Habitants de Boisseuil Tarif
Week-end du samedi 8h au lundi th et du
vendredi 17h au lundi th durant l'été
Salle + cuisine + matériels de restauration
393 €
Tarif
Week-end du samedi 8h au lundi th du
vendredi '17h au lundi th durant l'été
Salle + cuisine + matériels de restauration
759 €
Ces tarifs seront applicables pour tous les devis signés à compter du l"janvier 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
d'appliquer les tarifs listés dans les tableaux ci-dessus à compter du 1"' janvier 2025,
d'autoriser le Maire à signer les conyentions avec les locataires à partir de la date où la présente délibération sera exécutoire ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
Fait et délibéÉ en Mairie
Les iour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairu,
Philwe JANICOT
Forfait habitants hors commune
ABSTENTION O
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