Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 12 02 2026 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MA
Déliberation - D 29 03 2024 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MA
Déliberation - D64 10.2024 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAI
Déliberation - D 08 03 2023 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MA
Déliberation - D 09 06 2020 DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNI
Déliberation - D 34 06 2015
Déliberation - D 14 04.2014 DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNI
Déliberation - D 19 03 2026 DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNI
Déliberation - D 14 04.2014 DELEGATION POUVOIR CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - D 34 06 2020 PARTICIPATION FINANCIERE A L'ASSOCIAT
Déliberation - D 34 06 2025 Delegation du Conseil Municipal au Maire Information
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 34 06 2025 Delegation du Conseil Municipal au Maire Information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avffl 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no34/2025
Q : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE - INFORMAÏION
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
18
g
7
25
SÉANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Jean-
François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo
MARCIANO, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Colette
ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOuHELIER, Christine VAUTRIN, Stéphane GARAVAGNO,
Caroline RICORD.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON,
Colette ZALMA a donné pouvoir à Lydie CHRETIENNOT
Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil a délégué diverses attributions
à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces
délégations depuis le début de l'année 2025 :
l- MARCHES PUBLICS
OBJET ATTRIBUT AIRES DATE DE
NOTIFICATION
MONT ANT HT
DU MARCHE
Mise en sécurité de l'accueil de la
mairie
ETPE 27/01 /2025 16 41 7,00 €
Remplacement du moteur et du coffret
de commande de la hotte de la cuisine
du Plantier
MOUGINS ELEC 29/01 /2025 5 250,00 €
Mise en peinture volets école
élémentaire
ABEILLE BOIS 06/02/2025 7 600,00 €
Gîte - défaut de terre MOUGINS ELEC 28/02/2025 437,50 €
Fuite après compteur alimentation
bassin + WC Place Georges
Clémenceau
AXIMA ü ü/03/2025 437,00 €
Signalisations horizontales ALS 25/03/2025 Il 637,00 €
Mise en conformité tableau électrique
Presbytère
MOUGINS ELEC 07/04/2025 1 200,00 €
Mobilier Médiathèque IDM I6/06/2025 146 393,22 €
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_34_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025 Il- CONTRATS ET CONVENTIONS
Contrat de bail avec Free Mobile pour l'implantation d'une antenne relais
Convention de servitude relative à l'emplacement d'un équipement ENEDIS dans l'enceinte de la
médiathèque.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE, de l'ensemble des marchés publics, conclus depuis le début de )'année 2025, ainsi
que les contrats et conventions passéS depuis le Conseil Municipal du 1 "' octobre 2024.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu
PREND ACTE, de l'ensemble des marchés publics, conclus depuis le début de l'année 2025, ainsi que
les contrats et conventions passés depuis le Conseil Municipal du la' octobre 2024.
Certifié exécutoire,
LEeffsecfoturmeeasIitlées de pub!iîitU!ï?i:rté
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le î )(111. 7075
Pour extrait conforme,
al
Le Maire informe que la présente délibération peut faire r'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratir dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_34_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025