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Déliberation - D64 10.2024 Delegation du Conseil Municipal au Maire Information
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D64 10.2024 Delegation du Conseil Municipal au Maire Information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ALPFES MAKIIIMES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°64/2024 Conseillers en exercice : 27
OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - 'ÉSNES : 18 INFORMATION ExCuSéS : 8 Pouvoirs : 5 Votants : 24
SÉANCE DU 1€R OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1°" octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Jean-
François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations depuis le début de l’année 2024 :
l- MARCHES PUBLICS
OBJET ATTRIBUTAIRES DATE DE MONTANT NOTIFICATION HT DU
MARCHE
MOE extension réseau assainissement AB] 25 09 2023 41 924,00 Picholines
Etudes sondages structurels Villa des Arts | ASTER BTP 11 01 2024 15 415,00
Gaz naturel ENGIE 16 01 2024 80 000,00
Location tribune LT EVENTS 26 02 2024 10 899,60
Remplacement fenêtres cuisine mairie CHALLENGE 11 03 2024 4 078,00 MENUISERIES
Signalisations horizontales ALS 11 03 2024 7 469,00
Remplacement 5 volets bois N/D Brusc ABEILLE BOIS 11 03 2024 5 550,00
Remplacement 18 volets bois école ABEILLE BOIS 11 03 2024 26 800,00 élémentaire
CSPS extension réseau Picholines SOCOTEC 19 03 2024 3 520,00
Entretien chaussées DAMIANI 25 03 2024 1 665 669,00
Terrassement colonnes ENVINET Route de | GOTP 25 05 2024 27 589,00 Grasse et chemin des colles
Extension réseau assainissement SOCIETE 26 07 2024 9 663,00
picholines essai MONEGASQUE DE CONTROLES
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_64_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024 Menuiseries bois-et-hybrides-teut bälment) ABEILLE BOIS 29 07 2024 46 750,00
Extension réseau assainissement AD3G 10 09 2024 486 357,20 Picholines travaux
Travaux Création médiathèque 3ème 24 09 2024 lieu Route du Village
LOT 1 GO ACE
CONSTRUCTION 472 079,73
LOT 2 CFO - CFA INEO 137 000,00 LOT 3 CVR ARTIFEX CLIMATIS 245 170,46 LOT 4 PLOMBERIE ARTIFEX CLIMATIS 57 940,70 LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
LOT 6 RESEAUX DIVERS SEETP 119 597,50
LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES MENUISERIE
GRASSOISE 56 960,00
LOT 8 CLOISONS DOUBLAGE LABBE 22 545.00
LOT 9 PEINTURE NETTOYAGE SOL AZUR
EMBELLISSEMENT 32 582,60
LOT 10 AMENAGEMENTS PAYSAGERS TEE 353 481,17
INSPECTION SOLIDITE DES PONTS
ROUTIERS ET DES OUVRAGES
PLUVIAUX DEKRA 14 240,00
11 — CONTRATS ET CONVENTIONS
Convention d'accès au centre aquatique NAUTIPOLIS pour la natation scolaire - année 2024/2025, Prix : 112€ par créneau (2 classes par créneau).
Baux :
Location temporaire Route de Nice :
e Un appartement 3-4 pièces pour un particulier du 01/08/2024 au 31/03/2025, e Un local commercial pour « Ongjlerie La Fée des Ongles » du 01/08/2024 au 31/07/2025
e Un bail de location d'un studio à usage d'habitation sis 7 rue du Casteletà compter du 15 juillet 2024 au 15 octobre 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE, de l'ensemble des marchés publics, conclus depuis le début de l’année 2024, ainsi que les contrats et conventions passés depuis le dernier Conseil Municipal du 25 mars 2024.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE, de l'ensemble des marchés publics, conclus depuis le début de l’année 2024, ainsi que les contrats et conventions passés depuis le dernier Conseil Municipal du 25 mars 2024,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ntigté
Effectuées le SOU fi
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le _ 9 OUI :j4
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un RE pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_64_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024