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Déliberation - D 12 02 2026 Delegation du Conseil Municipal au Maire Information
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 12 02 2026 Delegation du Conseil Municipal au Maire Information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DELIBERATION n°12/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU Présents : 18
MAIRE — INFORMATION ExCUSés
9
Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 26 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD), Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-François PIOVESANA a donné pouvoir à Pierre BRANCATO,
Christine VAUTRIN a donné pouvoir à Martine LIPUMA,
Nadège ISOARDO a donné pouvoir à Céline VERSACE,
Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline VERSACE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations :
|- MARCHES PUBLICS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
OBJET ATTRIBUTAIRES DATE DE MONTANT HT
NOTIFICATION | DU MARCHE
Glissière Chemin de la Treille DAMIANI 17/02/2025 5417,50€
Remise en état de la chaussée — DAMIANI 03/03/2025 3 6191,50€
Chemin de la Treille + Chemin du
Caroubier
Marquage Place des Pins ALS 31/03/2025 5535,00€
Réaménagement de la Place des DAMIANI 01/04/2025 582 594,00€ Pins
Marquages horizontaux RD3 Rond- | ALS 06/06/2025 7 334,00€ point du Lac des Mousquettes
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_12_02_2026-DE
Reçu le 05/03/2026 Conception et fabrication d'éléments | ATELIER 24/07/2025 14 608,00€
de charte graphique et signalétique | HELENE
GERBER
Chemin de la Cazette + trottoir DAMIANI 02/09/2025 19 711,00€
devant Costamagna
Entretien du réseau d'éclairage SCIESE 21/11/2025 161 941,40€
public
Assurance des risques statutaires CNP 12/12/2025 64 191,96€
Maintenance et entretien du SNEF 01/01/2026 94 445,00€
système de vidéoprotection
MOE rénovation thermique et BE/JPM 06/01/2026 75 600,00€
énergétique du groupe scolaire
Gaz naturel ENGIE 26/01/2026 33 750,30€
11 — DECISIONS
Décision n°1 : Fongibilité des crédits dans la section de fonctionnement
Décision n°2 : constitution de provision pour créances douteuses — exercice 2025 — budget 23100 CDE
Décision n°3 : Ajustement de la provision pour créances douteuses — exercice 2025 — budget 23000 COMMUNE
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de l’ensemble des marchés publics conclus depuis le Conseil Municipal du 25 juin 2025 ainsi que des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE de l’ensemble des marchés publics conclus depuis le Conseil Municipal du 25 juin 2025 ainsi que des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le Ls/c3(/226
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 057/03/802€
La secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_12_02_2026-DE
Reçu le 05/03/2026