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Conseil Municipal - DB40 181225 DM 2
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB40 181225 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 18 décembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 40 – Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Décision modificative n°2 de l’exercice 2025 – budget principal Ville de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 30
Nombre de procurations : 7
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 11 décembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5 et de la question n°17 à la question n°51), Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°20), M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16), M. PATRIX Dominique, Mme PARESY Nathalie, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51), Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie, M. DULIERE Thierry (à la question n°50 et n°51).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16) à M. LEFEBVRE François, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51) à M. LANGLOIS Nicolas, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, M. GARCONNET Dominique à Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 18 décembre 2025
Rapporteur : Patrick Carel
Il s’avère nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires pour l’année 2025 du budget principal « ville de Dieppe ».
Budget principal
La Décision Modificative n° 2 du Budget principal « Ville de Dieppe » comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
011 – Charges à caractère général 395 064,06 € 70 - Produits des services du
domaine & ventes directes
731 – Fiscalité Locale -113 467,00 €
012 - Charges de personnel 73 – Autres Impôts et taxes -81 732,84 €
014 - Atténuations de produits -350 000,00 € 013 - Atténuations de charges
65 - Autres charges de gestion
courante
-99 682,37 € 74 – Dotations & participations 151 673,00 €
66 – Charges financières 75 - Autres produits de gestion
courante
67 – Charges exceptionnelles -35 000,00 € 77 – Produits exceptionnels
022 – Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles -89 618,31 € Total des recettes réelles -43 526,84 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre 023 - Virement à la section
d’investissement
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
-46 091,47 €
042 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
042 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
043 – Opérations ordre intérieur de
la section
043 – Opérations ordre intérieur de
la section
Total des dépenses d’ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre -46 091,47 €
TOTAL FONCTIONNEMENT -89 618,31 € TOTAL FONCTIONNEMENT -89 618,31 € Conseil municipal du 18 décembre 2025
Section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
13 – Subventions d’investissement
20 – Immobilisations incorporelles 204 – Subventions
d’investissement versées
204 – Subventions d’équipement
versées
21 – Immobilisations corporelles
21 – Immobilisations corporelles 23 – Immobilisations en cours
23 – Immobilisations en cours 024 –Produit des cessions
45 – Travaux pour compte de tiers 45 – Travaux pour compte de tiers
27 – Autres immobilisations
financières
27 – Autres immobilisations
financières
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
1068 – Affectation du résultat
Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre 021 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
1 000,00 € 040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
1 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 041 - Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre 1 000,00 € Total des recettes d'ordre 1 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 1 000,00 €
Vu :
- les articles L 2121-29, L2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 30 du 06 mars 2025 relative au Rapport sur les Orientations Budgétaires, - la délibération n° 15 du 03 avril 2025 relative au vote du « Budget Ville », - la délibération n°34 du 26 juin 2025 relative à la Décision Modificative n°1 du « Budget Principal de la Ville »,
- le projet de Décision Modificative N°2 du « Budget Principal de la Ville »,
Considérant :
- la nécessité d’ajuster les crédits,
- l’avis de la commission n° 1 en date du 08 décembre 2025, Conseil municipal du 18 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville et ses annexes,
- décide d’autofinancer la somme de 46 091,47 € relative à l’apurement du compte 1069 par l’excédent de fonctionnement (002).
Vote :
- 30 voix « Pour » : majorité municipale (29), M. Laurent Hamelin - 5 « Abstentions » : le groupe « Aimer Dieppe »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/12/2025
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