Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB12 011026 Les Bains Avenant 1 EPFN 1
Conseil Municipal - DB17 250626 Vidéo protection
Déliberation - D14 DM 1?1445960924
Conseil Municipal - DB32 250626 Manager de commerce
Conseil Municipal - DB15 250626 Affectation du résultat
Conseil Municipal - DB35 250626 Berges de l Arques
Conseil Municipal - DB40 181225 DM 2
Conseil Municipal - DB12 090426 Braderie du Pollet
Conseil Municipal - DB43 250626 Appel à projets
Conseil Municipal - DB14 250626 CFU 2025
Conseil Municipal - DB12 250626 DM 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB12 250626 DM 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 25 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 12 – Conseil Municipal du 25 juin 2026
Décision modificative n°1 de l’exercice 2026
Budget principal Ville de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 31
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.
Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50)
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 25 juin 2026
Rapporteur : Christelle Léger
Il s’avère nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires pour l’année 2026 du budget principal « ville de Dieppe ».
Budget principal
La Décision Modificative n° 1 du Budget principal « Ville de Dieppe » comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général -20 577,77 € 70 - Produits des services du
domaine & ventes directes
731 – Fiscalité Locale -121 881,00 €
012 - Charges de personnel 9 000,00 € 73 – Autres Impôts et taxes
014 - Atténuations de produits 81 275,00 € 013 - Atténuations de charges
65 - Autres charges de gestion
courante
-194 732,23 € 74 – Dotations & participations 183 913,00 €
66 – Charges financières 75 - Autres produits de gestion
courante
12 951,00 €
67 – Charges exceptionnelles 6 163,00 € 77 – Produits exceptionnels
022 – Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles -118 872,00 € Total des recettes réelles 74 983,00 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre 023 - Virement à la section
d’investissement
193 855,00 €
042 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
042 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
043 – Opérations ordre intérieur de
la section
043 – Opérations ordre intérieur de
la section
Total des dépenses d’ordre 193 855,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 74 983,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 74 983,00 € Conseil municipal du 25 juin 2026
Section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
13 – Subventions d’investissement 22 445,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 35 000,00 € 204 – Subventions
d’investissement versées
204 – Subventions d’équipement
versées
10 800,00 € 21 – Immobilisations corporelles
21 – Immobilisations corporelles 58 500,00 € 23 – Immobilisations en cours
23 – Immobilisations en cours 112 000,00 € 024 –Produit des cessions
45 – Travaux pour compte de tiers 45 – Travaux pour compte de tiers
27 – Autres immobilisations
financières
27 – Autres immobilisations
financières
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
€ 1068 – Affectation du résultat
Total des dépenses réelles 216 300,00 € Total des recettes réelles 22 445,00 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre 021 - Virement de la section de
fonctionnement
193 855,00 €
040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
041 - Opérations patrimoniales 041 - Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre 193 855,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 216 300,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 216 300,00 € Conseil municipal du 25 juin 2026
Vu :
- Les articles L 2121-29, L2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - La délibération n° 14 du 05 février 2026 relative au Rapport sur les Orientations Budgétaires, - La délibération n° 14 du 05 mars 2026 relative au vote du « Budget Ville », - Le projet de Décision Modificative n° 1 du « Budget Principal de la Ville »,
Considérant :
- La nécessité d’ajuster les crédits,
- L’avis de la commission n° 1 en date du 16 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville et ses annexes
Vote :
- 28 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)
- 3 voix « contre » : le groupe « Dieppe Conquérante ! »
- 4 « abstentions » : le groupe « Dieppe qu’on aime »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
01/07/2026
30/06/2026