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Déliberation - D15 DM N° 2?1453730505
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D15 DM N° 2?1453730505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION N° 15
Budget Principal Ville de Dieppe
Décision Modificative n° 2 - exercice 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 37
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme
AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme
GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M.
DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme
GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme
QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire,
La décision modificative n° 2 de l'exercice 2015 relative au budget
principal comprend pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
BUDGET PRINCIPAL « VILLE DE DIEPPE »
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 – Charges à caractère général 26 200,00 70 – Produits des services du domaine & ventes directes
48 312,00
014 – Atténuation de produits 40 200,00 75 – Autres produits de gestion courante 218 000,00
66 – Charges financières -102 113,00
67 – Charges exceptionnelles 302 025,00
Total des dépenses réelles 266 312,00 Total des recettes réelles 266 312,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 266 312,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 266 312,00
Vu :
- les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
- le Budget Primitif voté le 26 mars 2015, (Budget Principal)
- le projet de décision modificative présentée,
Considérant l’avis de la commission n° 1 réunie le 08 décembre
2015,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve
la décision modificative n° 2 du budget « Ville de Dieppe » par :
- 30 voix "Pour" : groupe "Elus citoyens, Républicains et
Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire"
- 7 voix "Contre" : groupe "Dieppe au Coeur" et groupe "Unis
pour dieppe
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire