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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - mesures d’exploitation temporaires sur les autoroutes A10 et A11 dans le département de l’Eure et Loir des Document publié le Lundi 5 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - mesures d’exploitation temporaires sur les autoroutes A10 et A11 dans le département de l’Eure et Loir des)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, E 3

PRÉFET Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir

D'EURE- Service de la Sécurité et de l'Éducation Routières

ET-LOIR

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° SER-2022-094

Portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure-et-Loir

des semaines 36 à 51.

Madame le Préfet d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière :

Vu la loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, départements et

des régions ;

Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique et

Papplication de la loi du 18 avril 195$ sur le statut des autoroutes ;

Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril

1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de

concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l’exploitation d’autoroutes et notamment des

tronçons des autoroutes « A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans » dans le département d’Eure-et-Loir ;

Vu la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment l’article 15 du cahier

des charges ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée sur la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2008-0355 du 04 avril 2008 réglementant l’exploitation sous chantier sur les

autoroutes A10 et A11 dans les parties concédées à une société d’autoroute dans le département d’Eure-et-

Loir ;

Vu l’arrêté préfectoral Préf-CABINET-SDS-SIDPC n°21-12/11 du 27 décembre 2021 portant réglementation

de police de la circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le

département d’Eure-et-Loir ;

1/4Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination du Préfet d’Eure-et-Loir, Madame Françoise SOULIMAN,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Guillaume BARRON

Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,

Vu la demande de la société concessionnaire Cofiroute, visant à effectuer des travaux sur l’autoroute A11

dans le département de l’Eure-et-Loir, par courriel du 18 juillet et 04 août 2022,

Vu les avis favorables de la DGITM/DMR/FCA, de AD2I du Pays Chartrain, du Conseil départemental

d’Eure-et-Loir, de la DIR/NO, des communes de MIGNIERES, THIVARS, LE COUDRAY,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers-et des intervenants pendant la réalisation des travaux, il

y a lieu de réglementer la circulation et de déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans les arrêtés

permanents du 9 juillet 2015,

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,

ARRÊTE

Article 1°:

Le domaine public autoroutier concédé à VINCI Autoroutes réseau COFIROUTE en Eure-et-Loir consiste en :

— sur l’autoroute A10 : la section allant du PK 37-240 au PR 78+080,

— sur l’autoroute A11 : la section allant du PK 36+470 au PR 122+046.

Dans le présent arrêté, ce réseau autoroutier en Eure-et-Loir sera dénommé « réseau concédé eurélien ».

Article 2 :

Les travaux envisagés sur le réseau concédé eurélien du lundi 05 septembre au 23 décembre 2022 visent la

réfection de chaussée et le recalage des joints de chaussée sur l’A11, sens Paris — Province (sens 1) du PR

70+700 au PR 62+000 et sens Province-Paris (sens 2) du PR 56+000 au PR 70+000.

Ces travaux impactent l’échangeur n°3 de Thivars, dans les deux sens de circulation.

L'arrêté permanent d’exploitation sous chantier est modifié comme suit :

* La fermeture complète de l’échangeur de Thivars sens Paris-province (sens 1) :

— Semaine 36 : les nuits du lundi 5 septembre au vendredi 9 septembre 2022 de 20h00 à 7h00 (4 nuits).

— Semaine 37 : les nuits de réserve du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2022 de 20h00 à 7h00 (4

nuits de réserve).

+ La mise en place d’une coupure de voie de lente sur la RD910 dans le sens Chartres-Châteaudun au droit de

l’échangeur de Thivars sens 1 :

— Semaine 36 : du lundi 5 septembre à 10h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 10h00.

— Semaine 37 : les jours de réserve du lundi 12 septembre à 10h00 au vendredi 16 septembre 2022 à 10h00.

*_ La fermeture complète de l’échangeur de Thivars sens province-Paris (sens 2) :

— Semaine 37 : les nuits du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2022 de 20h00 à 7h00 (4 nuits).

244— Semaine 38 : les nuits du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2022 de 20h00 à 7h00 (4 nuits).

— Semaine 39 : les nuits de réserve du lundi 26 septembre au vendredi 30 septembre 2022 de 20h00 à 7h00 (4

nuits de réserve).

— Semaine 40 : les nuits de réserve du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2022 de 20h00 à 7h00 (4 nuits de

réserve).

*_ Du lundi 5 septembre au vendredi 23 décembre 2022 hors weekends et jours fériés :

— La réduction de l’inter distance à 2 km entre un basculement de circulation et une coupure de voie,

— La longueur de basculement de circulation étendue à 8 km de travaux entre 2 interruptions de terre-plein

central (ITPC) au lieu de 5 km réglementaires avec coupure(s) de voie(s) de travaux en amont et aval des

ITPC rallongée(s) à 11 km au lieu des 6 km (y compris par des FLR) dans les deux (2) sens en prenant les

présignalisations de pré séquençage.

— Le maintien simultané des deux (2) coupures de voies rapides (V3).

— La mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V3)

simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’inter distance entre une coupure de voie(s) et une

coupure de bande d’arrêt d’urgence au lieu des 5 km réglementaires.

— La mise en circulation de la section courante sur fond raboté n’excédant pas une journée d’avance de

rabotage avec la vitesse limitée à 90 km/h (hors week-end et jour férié). Le marquage au sol sera réalisé avant

chaque mise en circulation.

— La mise en circulation des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur de Thivars dans les deux sens sur

fond raboté.

— La mise en circulation des bretelles d’entrée et de sortie des aires de repos de Vers-lès-Chartres Les

Souchets (sens 1) et de Vers-lès-Chartres Les Moineaux (sens 2) sur fond raboté.

Article 3 :

Pour la réalisation des travaux visés à l’article 2, les dispositions d’exploitations suivantes seront mises en

œuvre :

+ Trafic en section courante : les trafics attendus permettent la réalisation d’une à deux voies de circulation

en journée, du lundi au vendredi. Les trafics attendus permettent le basculement de chaussée du lundi au

vendredi matin de nuit suivant le trafic de chaque semaine.

+ Trafic d’entrée et de sortie de l’échangeur de Thivars, sens 1 et 2

Les trafics attendus permettent la fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur de Thivars

sens 1 et 2 du lundi au vendredi de 20h00 à 7h00.

Article 4:

L’ensemble de la signalisation temporaire sera assuré (mise en place, entretien et dépose en fin de chantier)

par la société COFIROUTE. Elle sera en permanence adaptée aux fluctuations du trafic de telle sorte qu’elle

traduise les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

La surveillance dés dispositifs de type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

Article 5:

Durant les journées hors chantier (y compris ceux en Île-de-France), les balisäges des zones en travaux seront déposés en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

Article 6:

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute et

en raison des conditions actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire remettant en cause les délais d'exécution

des travaux, ceux-ci seront reportés dans les mêmes conditions d’exploitation dans un délai n’excédant pas

une semaine.

L'exploitant autoroutier informera le signataire et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux.

3/4Article 7:

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment les risques de ralentissement,

seront portées à la connaissance des usagers à l’aide des moyens suivants :

— Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en amont des zones de travaux sur

l’autoroute A11 et hors autoroute au droit des entrées équipées.

— Diffusion de messages d’informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107.7 FM, les comptes Twitter @VINCI Autoroutes, @AI0Trafic et @Al1Trafic, le site internet www.vinci-autoroutes.com, l’application «Ulys » (trafic en temps réel) sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).

Article 8 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 9 :

— Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,

— Le Commandant du groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir,

— Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de THIVARS,

— Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de SAINT-ARNOULT-EN-Y VELINES,

— Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de SARAN,

— Le Directeur d’Exploitation de la Société Cofiroute — 1973 Boulevard de la Défense — Bâtiment Hydra CS

10268 —- 92757 NANTERRE Cedex,

— Les Directeurs Régionaux d’exploitation des Régions Ouest et Centre Val de Loire de Cofiroute — Route de

Denisy — 78730 PONTHÉVRARD et Rue Jean Bertin 45770 SARAN,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Une copie sera adressée pour information à :

— M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir, 7, rue Vincent

Chevard - 28000 CHARTRES

— M. l’adjoint au sous-directeur de la Gestion et Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé (FCA Bron).

Fait à Chartres, le AAloE/I022

Le DiggetpiRénantDépartembntäldeittéitoires

sean

re

Edouard BRODHAG

| Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : | — un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ; — un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite

ou implicite de l’un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme

d’un délai de deux mois.

4/4