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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Gratification des stagiaires BAFA et BAFD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°17
Objet : Gratification des Est nominé secrétaire de séances : BLANC Michel stagiaires BAFA et BAFD
Etajent présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Érie, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mare, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Cristian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bermard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
E léés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine, -
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
F RECU EN PREFECTURE |
2020-219
le 31/87/2020
Sr ale acuéde E-
89_DE-004-200087497-2020 0729-17 20072020 2020-220
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Les établissements publics peuvent accueillir des stagiaires.
Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des brevets qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Les personnes qui veulent obtenir un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur doivent effectuer une période de stage d’un minimum de 14 jours effectifs. Ce stage doit se dérouler obligatoirement en séjour de vacances, en accueil de loisirs ou en accueil de scoutisme régulièrement déclaré.
Le parcours de formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur prévoit deux période de stage chacune d’une période minimale de 14 jours effectifs. Le stage se déroule obligatoirement en séjour de vacances, en accueil de loisirs, ou en accueil de scoutisme régulièrement déclaré au cours duquel le stagiaire exerce des fonctions de directeur ou d’adjoint au directeur.
Cette formation pratique peut être rémunérée, elle est alors assimilable à un contrat de travail.
La communauté d’agglomération Provence Alpes est amenée à recruter des stagiaires BAFA dans le cadre de la compétence accueil collectif de mineurs sans hébergement pour répondre à des besoins saisonniers pendant les vacances scolaires.
Il est proposé au conseil communautaire :
- la mise en œuvre de contrat de travail rémunérés dans le cadre des besoins saisonniers pour les stagiaires BAFA / BAFD,
‘“{application du-barème suivant :
MREQUEN PREFECTURE |
le 31/07/2828
al
99_DE-004-200007497-20200720-17 29072020 2020-221
| Type de brevet Rémunération brute Rémunération brute
| journalière hebdomadaire
| Animateur (stagiaire BAFA) | 25€ 125€
Directeur adjoint, directeur | 50€ 250€
| (stagiaire BAFD) |
Il vous est demandé d'approuver le recours aux stagiaires BAFA et BAFD selon les
modalités exposées ci-dessus et d’autoriser la Présidente à signer les actes relatifs à l'accueil
de ces stagiaires.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/87/2028
Man agrée Emoire caen
S8LDE-004-200007497-20200729-17 20 072020