Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+13.12.2022+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+13.12.2022+ Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+13.12.2022+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département des Ardennes

DPas PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à vingt heures, les Participants du Conseil Municipal,

se réunissent dans le lieu habituel, sur la convocation de Monsieur le Maire, adressée le 06 décembre 2022.

Présents : Sandrine BOURGEOIS, 1èr adjointe, Nicolas CARPENTIER, maire, Agnès CORNIBÉ, Josée FERRANT,

Thierry GILBERT, Laurent LEKEUX, 24 adjoint.

Absents excusés : Ludovic CARAMELLE, Rodolphe JAMINON, Orianne LIEBEAUX, Cyril PILLON donne pouvoir à

Nicolas CARPENTIER, Samuel VERDONK.

Secrétaire de séance : Sandrine BOURGEOIS

Le quorum (plus de la moîtié des 11 membres), étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

2022_039 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL AVEC LA COMMUNE DE

GIRONDELLE

2022040 - TARIFS CASSE ET DETERIORATION VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE, MATERIEL ET

MOBILIER LORS DES LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

2022_041 - DM1 - MANQUE DE CREDITS AU CHAPITRE 012

2022_042 - DM2 - MANQUE DE CREDITS AU CHAPITRE 65

2022_043 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'EGLISE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS

2022_044 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'EGLISE DE BEAULIEU

2022_045 - RAPPORT DE LA CLECT

2022_046 - OUVERTURE DU %% DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2023

2022_047 - REMBOURSEMENT A M. FRANCK CORNIBÉ

2022 039 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL AVEC LA

COMMUNE DE GIRONDELLE

Monsieur le Maire expose que l'agent technique à temps non complet va intégrer un poste sur le même grade

sur la Commune de Girondelle à compter du 01 janvier 2023.

Son temps de travail sera reparti de la manière suivante :

- 30/35ème à Neuville-lez-Beaulieu,

- _ 8/35ëème à Girondelle,

Les vêtements de travail de l'agent seront donc amenés à être mutualisés.

Un projet de convention a été établi afin de formaliser les conditions dans lesquelles cette mise à disposition

pourrait s'effectuer.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 1 sur 7Après examen du projet de convention le Conseil Municipal :

- autorise la mise à disposition à la Commune de Girondelle, des vêtements de travail acquis par la

Commune de Neuville-lez-Beaulieu pour l'agent technique à temps non complet,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Girondelle pour la mise à

disposition de ces vêtements de travail.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

6 7 7 [A g [A

2022_040 - TARIFS CASSE ET DETERIORATION VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE, MATERIEL ET

MOBILIER LORS DES LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Cette délibération annule et remplace la délibération du 15 octobre 2019 n° 2019-035.

Monsieur le Maire propose la mise en place de tarifs forfaitaires en cas de casse ou détérioration de la vaisselle

et ustensiles de cuisine, du matériel et du mobilier, lors des locations de la salle polyvalente.

La liste suivante est approuvée par les membres du conseil municipal. Tout élément manquant à cette liste sera

facturé au prix du neuf au jour de l'incident.

Vaisselle et ustensiles de cuisine :

DÉSIGNATION Mn DÉSIGNATION NAT

Flûte 2.00 € Décapsuleur 1.00 €

Verre à eau 2.00 € Bol 3.00 €

Verre à vin 2.00 € Saucière inox 5.50 €

Verre enfant 1.00 € Cruche inox 15.00 €

Verre à Cognac 1.50 € Cruche verre 2.50 €

Assiette plate 3.00 € Carafe 5.00 €

Assiette creuse 3.00 € Corbeille à pain 2.50 €

Assiette à dessert 2.50 € Petit plat ovale inox 6.50 €

Tasse à café 2.00 € Petit plat ovale creux inox 6.50 €

Sous tasse 1.00 € Soupière Z anses inox 10.00 €

Grosse tasse (mug) 2.00 € Légumier inox 6.50 €

Cuillère à soupe 2,00 € Grand Saladier verre 5.00 €

Fourchette 2.00 € Petit Saladier verre 3.00 €

Couteau 2.00 € Casserole © 24 cm | 28.00 €

Cuillère à café 2.00 € Casserole © 18 cm 22.00 €

Pelle à tarte 4,00 € Casserole © 16 cm 20.00€

Spatule 4.00 € Marmite © 40 cm 70.00 €

Tire-bouchons 4,50 € Poêle à frire 25.00€

Cuillère à glace 6.00 € Plateau 10.00 €

Louche 6.00 € Planche à découper 12.00 €

Fouet 6.00 € Passoire plastique 3.00 €

Cuillère bois 4.00 € Passoire inox 3.00 €

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 2 sur 7DÉSIGNATION NPARe DÉSIGNATION | en

Grand écumoire 12.00 € Grand Plat inox four 56.00 €

Petit écumoire 6.00 € Grande grille inox four 15.00 €

Couteau à pain 8.00 € Grille inox frigo 20,00 €

Couteau office avec et sans dent(s) 2.00 € Essoreuse à salade 120.00 €

Econame 2.00 € Ramasse couvert 5.00 €

Fourchette à viande 15.00 € Couvercle ramasse couvert 4.00 €

Paire ciseaux 5.00 € Casier lave-vaisselle 18.00 €

Ouvre-baites 2.00 €

Matériel et mobilier :

DÉSIGNATION EE DÉSIGNATION TARE

Tables 150€ Tapis 50€

Chaise 25€ Balai 10€

Desserte 200€ Raclette 5€

Percolateur 200 € Seau de lavage 3€

Micro-Ondes 100 € Pelle à poussière 3€

Poubelle plastique WC 30 1 30€ Balayette 3€

Support poubelle 100 € Serpillère 10€

Cendrier extérieur 70€ Clé 15€

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Contre Abstention Non participant

6 7 7 [4 [A og

[2022_041 - DM1- MANQUE DE CREDITS AU CHAPITRE 012

Afin de permettre le mandatement des dépenses au chapitre 012, Monsieur le Maire expose qu'il est

nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires, à savoir :

Dean Dépenses {1 Recettes ui] ésignation = : CRFSREES = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615228 : Entretien st réparations autres bâtiments 1 006,00 €| 0,00 €| 0,00€ 0.00 €

TOTAL D O1 : Charges à caractère général 1000,00 € 0,00€ 000€ 0,00€

B-5411 : Personnel ltuiaire [TTÉ 1 000,00 € 0,00€ 0.00 €]

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €| 1 000,00 €| 0,00 €] 000€

Total FONCTIONNEMENT 1000,00 € 1 000.00 € 9,00 €| 000€

Total Général 0,00 €) 0,00 €)

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Contre Abstention Non participant

é 7 7 (4 9 (4

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 3 sur 7| 2022_042 - DM2 - MANQUE DE CREDITS AU CHAPITRE 65

Afin de permettre le mandatement des dépenses au chapitre 65, Monsieur le Maire expose qu'il est

nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires, à savoir :

FR Dépenses h Recettes D]

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminufion de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-515228 : Entretien et réparations autres bâtiments 7200.09 € 0.00 € 2,00 € 0.00 €]

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 200,00 € 0,00 €| 0.00 € 0,00€ D-6531 : Indernités 0,00 € 1200.00 € 0,00 € a90€l TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courants 0,00€] 1 209,00 €| 0,00 € 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 1 200,00 € 1200,00 € 0,00 €| 0,00€

Total Généra! 9,00 € 0,00€

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Contre Abstention Non participant

6 7 7 a (1 (1

2022_043 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'EGLISE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS =

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022_031 du 27 septembre 2022.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l'église Saint- Nicolas

de La Neuville aux Tourneurs :

Il expose que l'état très dégradé de la sacristie en raison d’infiltrations de longue date par la toiture

nécessite une réhabilitation intégrale. En effet, cette annexe de la bâtisse présente des dégradations importantes

en extérieur comme en intérieur, Ces travaux incontournables pour sa remise en état consistent en la

réhabilitation complète de la toiture, le remplacement de la menuiserie, le ravalement des murs extérieurs et la réhabilitation complète de l’intérieur (maçonnerie, isolation, électricité, sols, murs et plafonds).

Il propose également de faire réaliser des travaux de ravalement des façades, notamment un nettoyage

par hydrogommage basse pression, un dégarnissage des joints et un rejointoiement à la chaux. La reprise d’éclats est également à prévoir. Ces travaux seront finalisés par la pulvérisation d’un hydrofuge.

Monsieur le Maire expose qu'il s'est entretenu avec un représentant local de la Fondation du Patrimoine

qui propose de nous accompagner dans la mise en place et le suivi de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser ces travaux afin de préserver la salubrité et la sécurité de l'église Saint-Nicolas, édifice du 19ème siècle qui fait partie intégrante du patrimoine non protégé, et lieu incontournable qui permet de rassembler la population lors des célébrations

religieuses.

Il confie au maire la constitution de dossiers de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL/FNADT,

et au titre du dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public mis en place par le Conseil Régional et

approuve le projet de plan de financement,

Il souhaite que ce projet débute par la restauration de la sacristie (travaux de réhabilitation exclus), le

ravalement de la façade côté droit et la façade principale (entrée).

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 4 sur 7La deuxième tranche sera réalisée dans un second temps : ravalement de la façade côté gauche, chœur et

muret.

Le montant total prévisionnel est estimé à 76 655.74 € HT, soit 91 986.89 € TTC.

Afin de mener à bien ce projet, la municipalité autorise le Maire à signer une convention avec la Fondation

du Patrimoine, afin de lancer une campagne de dons pour sensibiliser la population à la préservation de notre

patrimoine.

Cette campagne pourra permettre l'aboutissement de cette opération par le soutien financier de

donateurs, le budget communal ne permettant pas de subvenir à la totalité de la part d’autofinancement restante,

I est précisé que les travaux seront réalisés à condition d'obtenir les subventions attendues.

Conseïllers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Contre Abstention Non participant

& 7 7 (4 (A e

2022_044 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'EGLISE DE BEAULIEU

Le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l’église de Beaulieu, notamment

la réhabilitation de la porte principale et de la porte secondaire de l'église de Beaulieu dont l'état de vétusté

compromet la sécurité des usagers lors des célébrations.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, il expose que le coût prévisionnel ne pourra être autofinancé par la

Commune sans aides financières. Ce projet n'entrant pas dans les critères d'éligibilité de la DETR/DSIL/FNADT

et du Dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public dans les Ardennes, mis en place par le Conseil

Régional, il est proposé de demander un soutien de la Fondation du Patrimoine, afin de lancer une campagne de

dons pour sensibiliser la population à la préservation de notre patrimoine.

Le montant total prévisionnel est estimé à 7 790 € HT soit 9 348 € TTC

Il est précisé que ces travaux seront réalisés à conditions d'obtenir les contributions attendues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- adopte l'opération,

. autorise M. le maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine, afin de lancer une

campagne de dons pour sensibiliser la population à la préservation de notre patrimoine.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Centre Abstention Non participant

6 7 7 [4 [4 (2

2022_045 - RAPPORT DE LA CLECT ä

Suite aux nouvelles dispositions apportées par la loi NOTRe le 7 août 2015, la Communauté de communes et

notamment la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées se doit d'élaborer son rapport avant le

30 septembre de chaque année.

Ainsi, il convient d’approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées doit être approuvé

par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du

Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire aux deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au

moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 5 sur 7Le maire de la Commune de Neuville-lez-Beaulieu s'est vu notifié la délibération du conseil communautaire

de la Communauté de communes ARDENNES THIERACHE en date du 17 novembre 2022 par laquelle il s’est

prononcé sur l'approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 24 octobre

2022.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation du rapport de la Commission

Locale des Charges Transférées en date du 24 octobre 2022 joint en annexe.

Je vous demande bien vouloir en délibérer et si vous en êtes d'accord :

-_ d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (et ses annexes) en date du 24

octobre 2022 joint en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer taus documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Le conseil municipal

- _ VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-5,

- VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes ARDENNES THIERACHE

approuvant le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 17 novembre 2022,

- VU le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 24 octobre 2022 joint en

annexe,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :

-__ d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées {et ses annexes) en date du 24

octobre 2022 joint en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Centre Abstention Non participant

6 7 7 (2 9 (4

2022_046 - OUVERTURE DU % DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2023 ]

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la

limite du quart (25%) des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 pour l'année

2023 soit:

Chapitre 16 : 21 900 € :5475<€

- compte 1641 : 20 900 € :5225€

- compte 165: 1000 € :250€

Chapitre 20 : 1 800 € :450€

- compte 2051 : 1800 € :450€

Chapitre 21 : 29 600 € :7 400€

- compte 21316 : 6 360 € :1590€

- compte 21318 : 7 500€ :1875€

- compte 21568 : 8 500€ :2125€

- compte 2158:2 740€ : 685 €

- compte 2181 :3 000€ :750<€

- compte 2188: 1500 € :375€

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Contre Abstention Non participant

6 7 7 0 [4 4

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 6 sur 72022_047 - REMBOURSEMENT A M. FRANCK CORNIBÉ

Monsieur Franck CORNIBÉ, agent technique, a acheté à ses frais le 14 décembre 2022 une paire de botte

« Chambord Pra ISO » pour son usage professionnel à GAMM VERT HIRSON (02500) d'un montant de 99.17 € HT

soit 119.00 € TTC.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 119.00 € à Monsieur Franck CORNIBÉ.

Le mandat de remboursement sera imputé au compte 60636.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour Contre Abstention Non participant

& T 7 0 (4 (4

QUESTIONS DIVERSES

- La cérémonie des vœux du maire est prévue le 2ème week-end de janvier (samedi 14 ou dimanche

15 janvier 2023). L’horaire reste à définir. La présence de l'ensemble des membres du Conseil

Municipal est sollicitée.

- Monsieur le maire explique que l'application « écowatt » a été présentée lors de la réunion de la

FDEA du 13 décembre. Il explique que ce dispositif permet de prévenir les risques de coupures de

courant à compter de J-3. Les éventuelles coupures dureraient en moyenne 2 heures entre 08h00

et 13h00 et entre 18h00 et 20h00 pour une state de 80 000 à 100 000 usagers. Il est à noter que

notre commune peut être divisée en plusieurs secteurs. Afin de limiter le risque de coupure, il est

évoqué la possibilité d'éteindre à bonne escient l'éclairage public lorsque la situation est tendue.

- Monsieur le maire fait part des débats de la commission environnement de la communauté de

communes et informe les membres du conseil municipal que, suite à l'incendie du centre de tri de

VALODEA des 21 et 22 juillet dernier, les collectivités vont être amenés à contribuer

financièrement. Il est à prévoir une augmentation globale de 9 % du montant de la redevance de

collecte des ordures ménagères. Un courrier explicatif de la communauté de communes sera

transmis aux administrés.

-_ Monsieur Laurent LEKEUX expose le compte rendu de la réunion du SIAEP et notamment qu'il ny

aura pas d'augmentation de tarif en 2023.

- Monsieur Christian DECOTTEGNIE, locataire du logement communal n°1 au 15 rue de la

Courcinette, se plaint régulièrement des pannes de sa chaudière. L'installation étant devenue

vétuste un devis de remplacement sera demandé au chauffagiste.

- Madame Agnès CORNIBÉ et Madame Josée FERRANT demandent s’il est envisagé de verser une

prime de fin d'année aux agents. Monsieur le maire explique qu'il est nécessaire d'attendre

l'entretien annuel, prévu en début d'année, pour faire le point avec chaque agent sur l'année

écoulée. D'autre part, chaque agent est bénéficiaire de l'IFSE versée mensuellement (Indemnité

de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) au prorata de leur temps de travail.

De plus, un colis de Noël leur est attribué en fin d'année.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21H45.

Mme BOURGEOIS Sandrine, M. CARPENTIER Nicolas,

La secrétaire de séance, Le maire. £ À

7 2

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 - Page 7 sur 7