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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+08.11.2022+
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+08.11.2022+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Département des Ardennes
ner PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
Commune de Neuville-lez-Beaulieu
SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de novembre à vingt heures, les Participants du Conseil Municipal,
se réunissent dans le lieu habituel, sur la convocation de Monsieur le Maire, adressée le 31 octobre 2022.
Présents : Sandrine BOURGEOIS, 1ère adjointe, Ludovic CARAMELLE, Nicolas CARPENTIER, maire, Josée
FERRANT, Thierry GILBERT, Rodolphe JAMINON, Laurent LEKEUX, 24 adjoint, Orianne LIEBEAUX, Cyril
PILLON, Samuel VERDONK.
Absents représentés : Agnès CORNIBÉ donne pouvoir à Thierry GILBERT
Secrétaire de séance : Sandrine BOURGEOIS
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), étant atteint, la séance est ouverte.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité,
ORDRE DU JOUR :
- __2022_036 - PROJET DE DISSOLUTION DU CCAS
- 2022037 - ONF - VENTE DE BOIS ET DÉLIVRANCE DE L'AFFOUAGE
- 2022_038 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (APPH) D'AUVILLERS LES FORGES
- QUESTIONS DIVERSES.
{2022036 - PROJET DE DISSOLUTION DU CCAS
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-029 du 27 septembre 2022.
Monsieur le maire explique aux membres du conseil avoir détaillé ; lors de la réunion du conseil d'administration
du CCAS du 20 septembre 2022, les raisons ayant mené à voter ce soir l'éventuelle dissolution du CCAS à savoir :
- Depuis la loi du 07 août 2015 n°2015-991 (art. 79) portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite loi NOTRe) les communes de moins de 1 500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur
centre communal d'action sociale. Les compétences du CCAS peuvent alors soit être gérées directement par
la commune, soit transférées au centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Une grande majorité des communes de notre secteur ont donc dissous leur CCAS à cette période et la
trésorerie de Rocroi nous y incite chaque année.
- Cette fusion permettrait de simplifier et de rationnaliser l'organisation administrative et comptable.
- Les agents communaux investissent de leur temps pour l'entretien des biens du CCAS (tonte, petites
réparations aux logements...) ainsi que pour sa gestion globale (budget annexe, logiciel..), sans contrepartie
financière.
- Les CCAS n'ont plus vocation à exister puisque l'Etat assure l’aide social.
Des solutions et explications sont apportées pour réaliser sereinement cette dissolution :
- Le budget communal reprendrait les dépenses (colis et gouté de Noël, cartes cadeaux aux nouveaux nés,
entretien des logements, assurances, prêt en cours...) ainsi que les recettes (loyers des logements).
- Une commission communale d'action sociale sera créée pour organiser les festivités de fin d'année.
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022 - Page 1 sur 3 - Les crédits relatifs à ces festivités seraient dégagés du budget communal après vote des membres du conseil
municipal. Une ligne de provision serait également prévue pour assurer l’aide sociale.
- Notre «conseillère aux décideurs locaux» nous a donné la marche à suivre pour fusionner
administrativement et comptablement la commune et le CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vu L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
- Vu Loi n ° 2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi
NOTRe.
Décide :
- de dissoudre le CCAS de Neuville-lez-Beaulieu au 31 décembre 2022,
-__ d'exercer directement les compétences et attributions de l’action sociale,
- d'intégrer au budget communal l'actif et le passif du CCAS.
Conseillers | Suffrages exprimés ‘présents avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
10 11 6 3 2 (2
Sandrine BOURGEOIS | Agnès CORNIBÉ Josée FERRANT Ludovic CARAMELLE | Thierry GILBERT Rodolphe JAMINON Nicolas CARPENTIER | Laurent LEKEUX
Orianne LIEBEAUX
Cyril PILLON
Samuel VERDONK
[2022_037 - ONF - VENTE DE BOIS ET DÉLIVRANCE DE L'AFFOUAGE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, demande à l'Office Nationale des Forêts :
- la vente en bloc et sur pied de la futaie, avec réserve des houppiers, des parcelles 18, 19A et 46A,
- la vente totale des peupliers de la parcelle 26B,
- la vente des épicéas scolytés de la parcelle 19B,
- la délivrance de l’affouage de la parcelle 4.
Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
10 11 11 0 0 0
2022038 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (APPH) D'AUVILLERS LES FORGES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants décide :
-_ d'adhérer à l'Association Pour les Personnes Handicapées (APPH) d'Auvillers les Forges,
- de verser la somme de 15 € relatif au montant de la cotisation annuelle pour 2022,
-__ de dégager cette somme au compte 6574 du budget primitif de l'année 2022.
Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
10 11 11 (A 0 (4
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022 - Page 2 sur 3 | QUESTIONS DIVERSES
- Par courrier du 06 septembre 2022, Madame Mélanie JUSTICE demande la mise en place d'une
navette pour assurer le transport scolaire entre le Hameau de la Gruerie et les écoles de Signy-le-
Petit. D'autre part, si cette proposition n’est pas réalisable, elle souhaite pouvoir bénéficier d’une
indemnisation des frais de trajets. La commune n’a pas la compétence des transports scolaire. Après
discussion, les membres du conseil sont défavorables à la mise en place d'un dédommagement
financier relatif à la distance et au temps de trajet. Un courrier informatif sera adressé à Madame
JUSTICE.
- M. Rodolphe JAMINON demande la restauration du panneau d'entrée du Hameau «Trou de
Sormonne » dont la pellicule autocollante se détache.
- Mme Sandrine BOURGEOIS a pris contact avec la Fondation du Patrimoine, notamment pour la
réhabilitation de la sacristie de l'Eglise de La Neuville aux Tourneurs mais aussi pour évoquer le
projet de restauration de la porte de l'Eglise de Beaulieu et éventuellement la rénovation des lavoirs
de la commune. Elle explique que la Fondation peut nous aider à constituer nos dossiers de demande
de subvention et apporter son soutien. La Fondation peut également ouvrir nos projets à des dons
privés. Un rendez-vous avec un référent régional est fixé au lundi 21 novembre à 9h30.
- Mme Sandrine BOURGEOIS donne des précisions concernant l'installation des décorations de fin
d'année. Le village de Noël sera installé à l'entrée du village de Pont d’Any. Les santons ne seront
pas mise en place cette année, en effet, ils ne sont pas tous de même dimension et certains sont
fortement dégradés.
- Monsieur le maire informe les membres du conseil que la date de signature de la vente de la parcelle
cadastrée ZH-70 contenant le calvaire, de M. LE SAUX à la Commune, est prévue le mardi 15
novembre 2022 à 11h00.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21H20.
Mme BOURGEOIS Sandrine, M. CARPENTIER Nicolas,
La secrétaire de séance. Le maire.
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022 - Page 3 sur 3