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Compte-Rendu - cr Sommaire du 20 OCTOBRE 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 20 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2023
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loic.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël.
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
Résumé des décisions prises
> Approbation, à l’unanimité, des comptes rendus du 16/06/2023 et du 25/08/2023.
> Le Conseil prend acte du rapport du Maire relatif aux décisions prises par délégations du Conseil.
> Le Conseil prend acte du rapport d’activité 2022 de la CDC des 4B.
> Vote à l’unanimité d’une motion proposée par l’association des Maire de France relative à la protection des élus municipaux.
> Avis favorable est donné, à l’unanimité, sur l’enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA DE CHADEFAUD pour la création de quatre nouveaux chais de stockage d’alcool de bouche sur la commune de SAINT-
BONNET.
> Accord, à l’unanimité pour la signature d’une convention avec la Préfecture pour la télétransmission
des actes.
> Avis favorable est donné, à la majorité de 17 voix, pour le projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême, porté par CALITOM en partenariat avec la CDC de Haute
Saintonge et le SMICVAL du Libournais
> Autorisation est donnée au Maire, à l’unanimité pour déposer une demande de permis de construire
pour la nouvelle agence postale communale. >
Accord, à l’unanimité pour la vente de terrains, d’une superficie de 2 308 m°, pour un montant de 25 000 € près du cimetière de Jurignac à la Sté NR PAYSAGES 16 pour la construction de leur atelier professionnel.
Accord, à l’unanimité, pour l’achat de terrain, d’une superficie de 340 m? à l’euro symbolique, à M. et Mme Philippe GUIGNARD pour l’aménagement d’un chemin rural en voie communale.
Accord, à l’unanimité, pour l’achat de terrains, près de l’ancien stade, d’une superficie de 4 118 m° pour 3 791,75 €, à M. et Mme ROY Alain et d’une superficie de 17 045 m° pour un montant de 4 261,25 €, à la Sté d’exploitation ROY de Birac.
Projet de convention à passer avec la commune de COTEAUX-DU-BLANZACAIS pour la rémunération d’un cabinet de recrutement spécialisé dans la recherche de médecins. Le Maire souhaïite connaître l’avis du Conseil même si le sujet entre dans le cadre des délégations que le Conseil lui a accordé. Avis favorable est donné selon les conditions présentées.
Vote à l'unanimité du budget annexe du lotissement de Belllevue équilibré à 26292 € en fonctionnement et à 26 290 € en investissement.
Refus, à la majorité de 13 voies de s’engager à réaliser les tranches de travaux exigées par la DRAC pour pouvoir réaliser les travaux d’urgence indispensables pour l’église de Mainfonds. L'édifice restera fermé.
Approbation à l’unanimité pour la création de 3 zones sur le territoire communal pour les projets photovoltaïques et/ou géothermiques.
Approbation pour la vente du lot 22 du lotissement de la Renardière à Monsieur CHARRIERE Alexis pour une montant de 24 500 €
Accord, à l’unanimité pour que la commune intègre l’association E.space Aéro, en cours de création,
Questions et information diverses: ayant pour objet le développement, la coordination et l'animation d’une filière aérostat et d’une filière aérotouristique sur le territoire du Sud-Charente. Guy DECELLE est désigné pour représenter la commune au Conseil d’ Administration.
> Accord, à l’unanimité pour la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et la fermeture d’un poste d’adjoint administratif de 2°" classe suite à un avancement de grade.
Accord, à l’unanimité pour ajouter le projet de désaffectation au public du terrain autour de l’ancienne mairie d’Aubeville à 1 prochaine enquête publique relative à la voirie.
Questions et informations diverses :
Bilan
Etant arrivé à mi-mandat, Le Maire fait le point sur l’avancée des différents projets de l’équipe municipale.
Extension bâtiments scolaires de Jurignac
Toujours sans informations précises de la CDC 4B alors de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes de Jurignac, qui fait actuellement office de cantine scolaire, arrive à échéance à l’été 2024.
Recherche de médecins
Possibilité de recherche en commun avec la commune de COTEAUX-DU-BLANZACAIS. A
confirmer.
Dossier DETR 2014
Le projet de construction de la nouvelle APC pourrait être présenté. Des chiffrages sont en cours. Terrains PERROCHEAU ET PIVETEAU
Projets d’achats suspendus pour l’instant. Seront éventuellement poursuivis en fonction de l’évolution
de la situation des différents propriétaires.
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Présentation des premières esquisses d’aménagement.
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Un projet de location à un entreprise est en cours pour le début de l’année 2024. A confirmer.
Repas des aînés
Fixé au 02 décembre 2023 à la salle des fêtes de Péreuil.
En Mairie le 27 octobre 2023,
Le Maire, Guy DECELLE