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Compte-Rendu - DE20260048 Approbation cr du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE20260048 Approbation cr du 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 2
Publié le 20 MAI 2026 Ss LG
ID : 016-200054187-20260505-DE2026048-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE 2026048
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EL séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
19 17 18 présidence de DECELLE Guy.
Date de | tion :
aie ee convoearon Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
_— BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
18 0 0 MARTY Didier, LOUILLAOU Sandrine, MONNET
Géraldine, HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER
Résultat du vote : adoptée Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE
Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés : COUSSEAU Stéphanie
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : APPROBATION CR DU 20/03/2026
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 20 mars 2026, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte
rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 20 mars 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle peeettlôey
Secrétaire de séance our RrPppOr Te s6anes
L'Adjoint, Z
DE2026048 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
puise 20 MAI © LOT (D : 016-200054187-20260505-DE2026048-DE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.felerecours.fr.
DE2026048