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Compte-Rendu - 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Réunion du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)
Séance du 23/06/2022
Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni ce jour à 20 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Eric GENCE, Pierre MATHES, Didier REYMONDOUX, Janine ANGLARD, Carole COLAS, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Florence SERVE
Absents excusés : Monsieur Vincent MOULIER
Monsieur Vincent MOULIER a donné pouvoir à Monsieur Pierre MATHES Le secrétariat de séance a été assuré par Monsieur Bernard BOUROTTE
Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle aucune observation Subventions aux associations
Le conseil municipal attribue, à l'unanimité, les subventions 2022 aux associations pour un montant total de 8 455,00 €, réparti comme suit :
Associations communales
Boule Sérandonnaise : 450 €
Club "Lou Micalets" : 1 000 €
Comité des Fêtes : 4 000 €
L'Arbre du Renard : 500 €
Société de chasse : 800 €
Le Verger Micalet : 300 €
Associations locales
Aujourd’hui pour Demain : 60 €
Compagnie Les Involtes – Chirac Bellevue : 100 €
Comice cantonal Saint Hilaire Luc : 360 €
F.N.A.C.A. Neuvic : 60 €
La Croix Rouge Ussel : 100 €
La Dordogne de Villages en Barrages : 200 €
La Truite Neuvicoise : 60 €
Les P'tites Crapouilles : 100 €
SSIAD Lapleau : 105 €
Associations extérieures
FAL – ligue de l’Enseignement : 100 €
Prévention Routière (19) : 50 €
Secours Populaire (19) : 30 €
SOS Violences Conjugales : 50 €
USEP (19) Sport scolaire : 30 €
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Vu l’avis favorable du comptable public, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le passage à la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1 er janvier 2023.
Vente d’un bien de la section de La Moransane
Monsieur le Maire étant concerné par l’affaire, quitte la séance du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
M. Pierre MATHES a fait part de son intention d’acheter la parcelle cadastrée sous le numéro A 569 au prix de 300,00 € (trois cents euros) appartenant aux habitants de la section de La Moransane. L’intéressé s’engage à supporter tous les frais afférents à cette vente. L’article L. 2411-16 du code général des collectivités générales stipule que le conseil municipal peut décider de la vente de tout ou partie des biens de section ou le changement d’usage lorsqu’une section ne dispose pas de commission syndicale et ce, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le 1er adjoint de la commune.
Avec 9 voix « pour », le conseil municipal décide d’engager la procédure de consultation des électeurs pour la vente de la parcelle cadastrée sous le numéro A 569 à M. Pierre MATHES au prix de 300,00 euros .
Recensement de la population 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme l’agent municipal Hélène DELANGE coordonnateur communal pour l'enquête de recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Délibération pour les procurations postales
Le conseil municipal autorise le Maire, Pierre MATHES, Mrs Bernard BOUROTTE, Eric GENCE et Mme Christiane PARTAUD, adjoints au maire, ainsi que Mme Hélène DELANGE, secrétaire de mairie, à retirer et recevoir les envois, les procurations, les recommandés reçus de La Poste. Adopté à l’unanimité.
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Haute Corrèze Communauté
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Haute Corrèze Communauté s’est réunie le 31 mai 2022 pour évoquer des transferts de compétences « Travaux, entretien, gestion de l’ensablement des plages, responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac » de Haute Corrèze Communauté vers la commune de Sornac et « Entretien et Fonctionnement du Dojo de Bort-les-Orgues » vers la commune de Bort-les-Orgues. Il convient d’approuver le rapport sur l’impact fiscal de ce transfert de compétences. Lecture faite du rapport, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Modification temporaire du lieu de célébration des mariages
Monsieur le Maire explique que les mariages doivent obligatoirement être célébrés « à la mairie » (maison commune) et dans la mesure du possible dans une salle spéciale réservée à cet effet. Il est cependant possible de déroger à cette règle lorsque la mairie se trouve en travaux, sous réserve d’approbation par le Procureur de la République.
Le maire précise qu’en raison des travaux de réhabilitation des locaux de la mairie qui doivent débuter début septembre 2022 et du déménagement préalable du mobilier et affaires de la mairie, la salle habituellement utilisée pour célébrer les mariages sera indisponible à compter de mi-août 2022. Il propose donc que les mariages à venir puissent être célébrés dans la salle polyvalente, attenante à la mairie. Cette salle possède toutes les qualités requises pour accueillir les célébrations de mariages, notamment en termes d’accessibilité et de praticité.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le changement de lieu pour célébrer les mariages pendant la durée des travaux de la mairie et charge le Maire de solliciter le Procureur de la République de Tulle.
Achat d’un logiciel de comptabilité et de formations auprès de la société Odyssée Informatique A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’achat du logiciel de comptabilité CRONOS, ainsi que de formations à l’utilisation des logiciels Monétis (gestion des emprunts) et Valoris (gestion de l’actif), de la société Odyssée Informatique et autorise le Maire à signer les devis.
Motion en faveur du Refuge animalier Bortois
A l’unanimité le Conseil municipal adopte une motion de soutien au Refuge animalier Bortois, menacé de fermeture en raison de non-conformité de la structure. Le conseil municipal reconnaît le caractère impératif d’une telle structure à caractère associatif offrant un service de proximité et réactif quelque que soient les circonstances.
Vu les secteurs d’intervention du refuge, il sollicite les communautés de communes Haute Corrèze Communauté, la communauté Sumène Artense et la communauté de communes Dômes Sancy Artense, afin de trouver une solution pérenne pour l’avenir du Refuge animalier Bortois et coporter l’investissement nécessaire à l’étude et à la réalisation d’un refuge centralisé sur les zones concernées.
La séance est levée à 21H45
Le secrétaire de séance