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Compte-Rendu - 8 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)
Séance du 11/08/2022
Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 11 août 2022 à 19 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Présents : Mesdames et Messieurs : Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Eric GENCE, Pierre MATHES, Didier REYMONDOUX, Janine ANGLARD, Carole COLAS, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Florence SERVE
Absent excusé : Monsieur Vincent MOULIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30. Le secrétariat de séance a été assuré par Madame Carole COLAS
Monsieur le Maire demande une minute de silence pour honorer la mémoire de Huguette MARTINERIE, maire de 2011 à 2020 et conseillère municipale depuis 1977.
ORDRE DU JOUR :
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
1) Modification des statuts de Haute Corrèze Communauté
Les statuts de Haute Corrèze Communauté ont dû être mis à jour. Il convient d’acter les modifications apportées. Approuvé à l’unanimité.
2) Emprunt auprès du Crédit Agricole
Après étude de deux offres, les élus approuvent à l’unanimité la souscription d’un emprunt de 250 000€ sur 120 mois au taux fixe de 1,73% auprès du Crédit Agricole. Cet emprunt est destiné à financer divers projets structurants portés par la commune et notamment le chantier de réhabilitation de la mairie.
3) Modification du tableau de classement de voirie communale
Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le tableau de classement de la voirie communale comme suit :
- Prolongation de la VC51 vers la RD20E1 ;
- Ajout d’une petite portion de voirie communale de la D20E1 à la VC1 (place de la mairie).
Approuvé à l’unanimité.
4) Financement d’une formation pour la secrétaire de mairie
La secrétaire de mairie est inscrite pour suivre une formation pour l’obtention d’un Diplôme Universitaire « Responsable d’administration communale », dispensée par l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) de Limoges. Le coût total de cette formation continue, qui se déroulera du mois d’octobre 2022 au mois d’avril 2023 à raison de 4 à 5 journées par mois, s’élève à 2 800€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge des frais d’inscription et pédagogiques de cette formation ainsi que le défraiement des frais annexes occasionnés pour l’agent, à savoir frais de déplacement avec véhicule personnel, frais de repas du midi, frais d’hébergement.
5) Souscription du Contrat 3C auprès de la société Odyssée Informatique
Souscription du Contrat 3C de la société Odyssée Informatique qui vient compléter les contrats existants et permet de bénéficier de divers avantages, notamment tarifaires. Contrat conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement, au tarif de 660 € TTC/an.
Adopté à l’unanimité.
6) Réhabilitation de la mairie : modification du plan de financement et demande d’aide départementale supplémentaire
Monsieur le Maire explique que la hausse du coût des matières premières a engendré un surcoût pour le chantier de réhabilitation de la mairie. Aussi, il présente le nouveau plan de financement et propose de solliciter une aide supplémentaire de 30 000 € auprès du Conseil Départemental. Le nouveau plan de financement est arrêté comme suit :
Aide Départementale 10,06 % 60 000,00 €
Aide Départementale Surcoût 4,88 % 30 000,00 €
DSIL 17,09 % 105 000,00 €
ADEME 6,22 % 38 220,00 €
FEDER 10,38 % 63 801,00 €
Fonds libres et/ou emprunt 51,37 % 315 685,88 €
TOTAL € HT 614 546,88 €
Adopté à l’unanimité.
7) Vente d’un bien de section à La Moransane
Monsieur le Maire étant concerné par l’affaire, quitte la séance du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Madame la 1ère adjointe rappelle que les électeurs du bien de la section La Moransane ont été consultés et appelés à voter le jeudi 29 juillet dernier concernant la vente d’une parcelle cadastrée A569 à M. Pierre MATHES au prix de 300,00€.
Nombre de votants : 4
Nombre de suffrages exprimés : 3
Nombre de voix favorables au projet : 3
Adopté à l’unanimité.
DIVERS :
Nouveau Contrat de Solidarité Communale
Le Conseil Départemental met en place un nouveau plan de contractualisation triennal 2023-2025 (Contrat de Solidarité Communale). La commune doit ainsi faire part de ses projets à financer pour cette période. Elle prévoit ainsi d’inscrire dans ce nouveau plan le projet de création d’une résidence autonomie sur la commune ainsi que de box à la location.
Conseil des jeunes
Adrien PINGAUD, président du Conseil des jeunes, est démissionnaire de son poste en raison d’études supérieures à Limoges.
Sculpturama
Dans la cadre du festival, 2 sculptures ont été réalisées et elles seront installées, l’une au parking du cimetière près de l’abribus ; l’autre dans le square de l’église.
La séance est levée à 20H45
Pierre MATHES, maire Carole COLAS, secrétaire de séance