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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Déliberation - 201809 Réunion du jeudi 20 septembre 2018 à 20h 15 JGM Corrigé 1)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 5
Réunion du jeudi 20 septembre 2018 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : COEVOET François. GLORIAN N. (procurations données)
Adhésion SIDEN /SIAN
Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes d’adhésions aux compétences du SIDEN / SIAN par plusieurs communes.
La liste des « communes et compétences » est jointe en annexe du compte-rendu de réunion.
L’ensemble des adhésions est approuvé à l’unanimité
Ampliation de la délibération à faire auprès de la préfecture et du SIDEN/SIAN
Mutualisation MEL du DPD et diagnostic RGPD
Depuis le 25 mai 2018, chaque collectivité et entreprise sont tenus de nommer un délégué à la protection des données (DPD).
Ses principales missions :
• Informer le responsable de traitement (le maire), le prestataire et les agents ;
• Diffuser une culture Informatique & Libertés au sein de la collectivité;
• Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier ;
• Conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
• Coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.
• Etre l’interlocuteur des citoyens en cas de litige
Lors du comité de pilotage de la MEL le 5 juillet dernier, la métropole propose un service d’assistance aux communes en matière de mise en conformité des traitements de données à caractère personnel, comprenant: -Mise à disposition du matériel métropolitain
-Mise à disposition de temps / homme :
o DPD mutualisés (Délégué à la Protection des Données)
o RSSI mutualisé (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information)
-Des prestations d’accompagnement mutualisées :
o Elaboration et rédaction de procédures ou outils de traitement, etc….. Page 2 sur 5
o Des outils externalisés portés par la MEL : audit d’architecture des systèmes d’information, audit de sécurité des systèmes
d’information,
o Appui technique sur demande du maire en matière de traitements et de mise en œuvre des recommandations issues
des audits et/ou du DPD et/ou du RSSI.
Une participation financière de la commune au service mutualisé sur les principes suivants :
-pour la mise à disposition de temps/homme :
220€/ jour pour le DPD
220€/ jour pour le RSSI
-pour les prestations externalisées qui sont OPTIONNELLES :
à l’euro/l’euro sur la base du BPU
Une convention en 2 temps, avec un ordre de service signé par le maire chaque année
Pour les communes de moins de 1500 habitants, il est prévu un temps d’intervention de 2 jours par le RSSI, 5 jours de diagnostic et 5 jours de mise en œuvre par le DPD, soit 2640 € la première année, 1540 € les années suivantes.
La proposition es adoptée à l’unanimité
Ampliation de la délibération à faire auprès de la préfecture et de la MEL
Vote du taux de TCFE reversé par la MEL
Les 10 février 2017 et 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté par délibération son souhait d'engager la procédure de retrait de la fédération d'électricité de l'arrondissement de Lille (FEAL) au titre de la compétence "distribution d'électricité".
Selon l'article L5212-24 du CGCT, lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est perçu par le syndicat en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tels que la MEL.
La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est régie par les articles L2333-2 à L2333-5 du Code général des collectivités locales (CGCT). Il s’agit d’une taxe facultative assise sur la consommation d’électricité des particuliers et professionnels. La taxe est établie sur la base d’un barème sur lequel les collectivités locales ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur.
En 2018, la FEAL perçoit la TCFE sur le territoire de dix communes de la MEL : Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Deulémont, Ennetières en Weppes, Erquinghem le Sec, Fromelles, Illies, Le Maisnil et Radinghem en Weppes. Au titre de l’article L5215-32 du Code général des collectivités locales, la Métropole Européenne de Lille (MEL) peut percevoir la TCFE, au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, en lieu et place des Page 3 sur 5
communes de moins de 2 000 habitants n’adhérant pas à un syndicat, et pour les autres communes sur la base de délibérations concordantes.
De plus, la MEL peut reverser aux communes une fraction de la taxe perçue sur leur territoire, sur la base de délibérations concordantes.
Toute décision en matière de TCFE doit être prise avant le 1er octobre N-1 pour être applicable au territoire.1er janvier N.
En cas de sortie de la FEAL, la MEL se substituera à la fédération pour la perception et le reversement de la TCFE aux communes de moins de 2 000 habitants. En 2018, la FEAL applique :
un coefficient multiplicateur unique de la taxe fixé à 8,
un reversement aux communes concernées de 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires.
Pour maintenir en 2019, le reversement aux 10 communes concernées, le Conseil de la Métropole et les conseils municipaux doivent délibérer de manière concordante. Le Conseil de la MEL a délibéré le 15 juin 2018 un reversement de 99% du produit de la taxe perçue aux communes, soit un taux identique à celui appliqué par la FEAL en 2018.
Par conséquent, le Conseil municipal décide de fixer, de manière concordante avec le Conseil de la Métropole, le reversement de TCFE aux communes à 99% du produit de la taxe perçue sur son territoire.
Marché à procédure adaptée location et maintenance des photocopieurs
Le contrat de maintenance s’achevant le 30 septembre 2018, Monsieur le maire informe le conseil municipal du renouvellement du marché à compter du 1er octobre pour une durée de 6 ans, reconductible au maximum 1 an. Il y a eu 3 répondants et c’est la société Konica qui a été retenue et devrait permettre une économie substantielle.
Marché à procédure adaptée Restauration Scolaire
La commune ayant repris en directe la gestion de la restauration scolaire, une consultation à procédure adaptée a été lancée pour un démarrage au 3 septembre, pour une durée de 2 ans, reconductible 1 an maximum. Il y a eu 2 répondants et c’est la société API Restauration qui a été retenue. Les prix restent conformes au prévision et les options suivantes ont été retenues :
- Part de Bio portée à 20%, soit 1 repas sur 5
- Utilisation de bac gastro inox
- Fourniture du pain sorti du marché.
Le pain sera fourni par Mme Agnès Laurent (PlanerLevain) en local et bio. La commune suit la démarche de la MEL pour favoriser le manger local. Page 4 sur 5
Point rentrée des classes et Périscolaire
La rentrée des classes s’est passée dans de bonnes conditions avec 137 élèves inscrits. Quelques adaptations ont été faites pour optimiser les 2 services de cantine, avec plus de 100 repas par jour.
Les mercredis récréatifs se sont mis en place. A ce jour, la présence de 2 animateurs devrait suffire, d’autant que les conditions d’encadrement se sont assouplies. Ceci impliquera de la part de la commune de rédiger un nouveau Plan d’Education De Territoire.
En parallèle, les activités associatives d’escrime, théâtre, échecs (2 créneaux) et des ateliers des Arts de la Scène ont toutes démarré.
Pour répondre à la demande de plusieurs familles ayant leurs enfants dans les activités associatives, il est proposé d’accueillir aussi les enfants à 9h30 ou à 11h. Le tarif appliqué sera celui du ¼ de journée pour 1h30 d’accueil.
Monsieur le Maire, pouvant potentiellement être concerné ne prend pas part au vote. Unanimité des votants
Par ailleurs, il est proposé d’appliquer le tarif des Fromellois pour les familles ayant un intervenant sur l’école (en scolaire ou péri-scolaire)
Voté à l’unanimité.
Ampliation en préfecture et au trésor public
Un marché paysan et artisan, organisé par l’association des parents d’élèves de Fromelles, aura lieu les 1ers vendredis de chaque mois en période scolaire de 16h30 à 19h. Le premier se déroulera le vendredi 5 octobre.
Le conseil municipal donne son accord pour la signature de la convention d’occupation de l’espace public entre la commune et l’APEF.
L’école présentera un spectacle « Un père dans les tranchées » chanté à l’occasion des commémorations du centenaire de l’armistice. Il sera présenté le 9 novembre à Fromelles et le 10 novembre à Radinghem-en-Weppes.
L’association les Ateliers des Arts de la Scène est en charge de la création et de l’accompagnement du spectacle. Après débat, il est proposé une subvention exceptionnelle de 1600 €.
Vote à l’unanimité
Avancement faisabilité et programmation salle de sport
Le projet initial comportait 2 pans : la création d’une salle de sport et d’une salle de spectacle et de médiation culturelle.
L’étude de faisabilité nous fait renoncer à la partie culture.
Le projet est redéfini avec la création d’un plateau de sport collectif de 21 x 36 m et d’une salle de médiation culturelle de 70 m², mutualisée avec le musée.
Monsieur le maire présente différente hypothèses d’implantation. La phase de programmation est en cours. Page 5 sur 5
La première estimation fait ressortir un coût de 1897 K€ pour les travaux sur la salle, 2347 K€ en y incluant la voirie, le parking et les fondations spéciales, auquel il faudrait ajouter un total de 400 K€ pour les études et frais divers.
Un concours d’architecte sera lancé avec l’aide de notre AMO Impact, pour retenir le prestataire de la maîtrise d’œuvre..
Nous nous faisons également accompagner par l’agence départementale INord. Une visite de salle de sport dans une configuration similaire est prévue le mercredi 3 octobre.
Avancement révision PLU Fromelles
Monsieur le maire fait un point de situation sur la procédure de révision du PLU, suite au COPIL pour les 5 communes des Weppes qui s’est tenu le 13 septembre. Le calendrier est le suivant :
- Réunion de travail le 4 octobre pour présenter le diagnostic du PADD - Débat du PADD lors du conseil communautaire de la MEL le 19 octobre - Réunions de concertation publique à planifier en novembre 2018 (diagnostic) et février 2019 (projet)
- Arrêt du PLU le 5 avril 2019 par la MEL
- Consultation administrative et enquête publique jusque décembre 2019 - Approbation du PLU en février 2020.
Les premières orientations de la révision sont abordées en séance.
Points divers
Les panneaux de signalisation directionnels vont être prochainement changés par la MEL.
Monsieur le maire informe que suite à la requête en instance auprès du tribunal administratif d’un propriétaire concernant la décision d’un sursis à statuer pris le 15 juin 2018, nous avons pris attache auprès de Mme Sophie Potier pour assurer la défense de la commune.
Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et
manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à vingt trois heure trente.