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Conseil Municipal - 20200503 Reunion du jeudi 5 mars 2020 a 20h 15 v2
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200503 Reunion du jeudi 5 mars 2020 a 20h 15 v2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusé(e)s : GOTHIERE Franck, BLONDEL R (procurations données)
✓ Signature convention Office du tourisme
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat avec l’office de tourisme entre
la ville de Fromelles qui souhaite s’engager de manière volontariste dans sa valorisation et sa
promotion, en particulier économique. La présente convention est conclue pour 1 an à dater
du 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dernière.
✓ Subvention exceptionnelle Chorale à pleine voix ; Comité des fêtes
(opération Australie)
- Chorale A Pleine Voix : Myriam Delattre fait part de la demande de Subvention
exceptionnelle de la Chorale A pleine voix pour l’achat d’un clavier. Un devis est présenté. Il
est décidé de surseoir à cette demande. La question se pose à savoir si la Commune ne devrait
pas acheter ce clavier afin de pouvoir utiliser celui-ci pour certaines manifestations.
- Opération Australie : Une subvention exceptionnelle de 650 € de la mairie est votée
afin de compléter l’action du Comité des Fêtes de récolte de dons par les associations de la
commune et par les particuliers. La somme totale (hors commune) s’élève donc à 1350 euros
qui seront reversés par moitié à une association de protection des Wombats et à une école
primaire de Clifton creek qui a totalement brûlé fin décembre 2019
✓ Nouveaux tarifs centre de loisirs grandes vacances
Le projet des tarifs pour le centre de loisirs des grandes vacances est étudié. Il a été décidé
de modifier le tarif des journées de camping pour les plus de 10 ans.
Un sondage avait été fait pour l’organisation d’un centre aéré pour les vacances de Noël, les
parents sont très favorables également pour cette période.
✓ Ouverture de poste ATSEM 1ère classe principale
Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Vercoutre Carole pour passer à un grade
supérieur à savoir ATSEM 1ère Classe. Le Conseil Municipal s’abstient à l’unanimité. ✓ Partenariat Lille Design
La Commune décide d’adhérer au partenariat Lille Design. Deux axes ont été proposés par la
commune dans le cadre des Proof of Concept (POC) : accueil des randonneurs, et signalisation-
sécurisation - piétonisation autour des écoles. Des ateliers de conception sont à construire, la
MEL mettrait à disposition un designer
✓ Adoption du compte de gestion 2019 et vote du compte administratif
2019
- Vu l’instruction M14,
- Vu les Budgets de l’exercice 2019 approuvés,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2019,
DECIDE
- l’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit :
Détermination du résultat d’investissement de la Commune de l’exercice 2019 :
Total des dépenses : 193 969.66 Total des Recettes : 134 386.07 Résultat – 59 583.59
Résultat Antérieur : 118903.47
Intégration Résultat antérieur CCAS 28 853.27
Résultat Cumulé : 88 173.15
Détermination du résultat d’exploitation de la Commune de l’exercice 2019 :
Total des charges : 554428.21 Total des produits : 669816.68
Résultat : 115 388.47
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 :
Résultat N (excédent) : 115 388.47
Résultat antérieur (excédent) : 390 499.09
Résultat Antérieur CCAS: 12 861.36
Résultat à affecter : 518 748.92
✓ Orientations budgétaires 2020
François Coevoet présente l’analyse des dépenses et recettes 2020.
- Réforme de la taxe d’habitation : suppression mais compensation à l’euro près par l’état,
mécanisme de compensation non encore complètement défini
- Augmentation de la population et du nombre d’habitations : Théoriquement : augmentation des dotations (néanmoins, baisse de 10K€ de 2018 à 2019),
des taxes locales (augmentation de 10k€ de 2018 à 2019), mais aussi augmentation des
charges (entretien des nouveaux lotissements)
On peut supposer qu’il y a une compensation au moins partielle des recettes et des dépenses.
- Contrat d’assurance renégocié en 2019 pour 2020 mais peu d’impact financier entre 2019 et
2020 du fait du décalage de date de contrat ( gain de l’ordre de 5k€ sur une année complète)
- Achats : vigilances sur les dépenses d’une manière générale, achat de ce qui est nécessaire
et au meilleur ratio prix/qualité, étude des opportunités via la centrale de la MEL
(télécommunications, fournitures de bureaux,)
- Energie : renégociation du contrat d’achat d’électricité, gain sur la consommation d’électricité
suite à la rénovation de l’éclairage public, mise en œuvre des conclusions du CEP MEL
- Mise en exploitation de la salle : augmentation des charges (20 à 30k€ an à préciser)
Le résultat de fonctionnement pour 2020 peut être raisonnablement estimé à une valeur de
100 à 110 k€.
IL faut être vigilant sur les dépenses de fonctionnement afin de conserver un résultat de
fonctionnement pour financer les investissements et le remboursement de la dette (plus de
recette d’investissement (TA/TLE avec la MEL).
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23H50