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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 065 maj et harmonisation reglements interieurs equipements sportifs et mda)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération F1 N°26-065
3-5 Autres actes de gestion du DP
©
6 er 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 39
17/06/2026
OBJET : MISE À JOUR ET HARMONISATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29,
Vu les projets de règlements intérieurs de la Maison des Associations, des tennis
couverts et des complexes sportifs annexés à la présente délibération ;
, RECU EN PREFECTURE
le 01/07/2026
“ Application agréée € leqalte com
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _065-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération F1 N°26-065
3-5 Autres actes de gestion du DP
Considérant que la Ville d'Aubergenville met à disposition des associations des
équipements municipaux, notamment la Maison des Associations et les complexes
sportifs ;
Considérant que les règlements intérieurs actuellement en vigueur sont obsolètes et ne
sont plus adaptés aux pratiques actuelles ;
Considérant la nécessité de clarifier, harmoniser et sécuriser les . d'utilisation
de ces équipements ;
Considérant les nouveaux règlements intérieurs élaborés à cet effet et annexés à la
présente délibération ;
Ayant entendu l'exposé de M. Carlos SOARES, Adjoint au maire délégué au Sport et à
la Vie associative sportive,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26 Voix Pour, 7
Abstentions)
- ARTICLE 1 : APPROUVE les règlements intérieurs de la Maison des
Associations et des complexes sportifs, annexés à la présente délibération.
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces règlements s'appliquent à l'ensemble des
utilisateurs des différents sites et entreront en vigueur à compter de leur
adoption.
- ARTICLE 3 : ABROGE les règlements précédemment en vigueur à compter de
cette même date.
- ARTICLE 4 : AUTORISE Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée,
à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
| Fait et délibéré en séance,
et Les jour, mois et an susdits,
1 | Pour extrait conforme au registre
EE
Ali HADKK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le PET ac à
M. le Sous-Préfet le 1 JUIL l
SE à GBER]
Et publié le 1 JUIL. .
Virginie ME UNIER,| {Fveane |
Maire d'Aubergeñville
, RECU EN PREFECTURE
le 91/07/2026
. Application agréée Fqalte com
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _065-0