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Déliberation - 2023.37 Regelement Interieur Equipements Sportifs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.37 Regelement Interieur Equipements Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20230609-DEL-2023-37-DE Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme MARTIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par M. BENECH
Excusé(s) non Représenté(s) l
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. GRAJQEVCI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 5.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
.Date de la convocation : 02.06.2023
N° 2023.37
---0000000---
REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230609-DEL-2023-37-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ _ La dernière version du règlement intérieur des gymnases de la Ville date du 12 aout
1999.
+ Compte tenu du besoin de règlement intérieur pour le stade.
+ Compte tenu de la mise en service de nouvelles salles depuis la réhabilitation et extension du gymnase du COSEC et la nécessité d'établir un règlement intérieur pour le stade.
+ Afin d'apporter un outil complémentaire au bon fonctionnement des associations sportives.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour" :
© De valider le règlement intérieur joint à la présente délibération.
© D'afficher le présent règlement dans l'ensemble des équipements sportifs de la
Ville.
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVEN
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un_défai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recodrs gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deu mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le Al 06 DA réception à la Préfecture de Seine et Marne, le_À6 06 & è à Roma à La dbbénhon n°923 37
ni LED A pie Cr du 4 Lo 6 J3 2} Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de récaption préfecture : 16/06/2023
Règlement intérièur des'équipements sportifs
Préambule
Article 1 Objet
Article 2 Règles générales applicables à tout équipement public
Article 3 Sécurité des équipements recevant du public
Article 4 Utilisateurs
Article 5 Responsabilité
Article 6 Assurances
Article 7 Encadrement des activités
Article 8 Utilisation des installations sportives municipales mises à disposition
Article 9 Matériel sportif
Article 10 Affichage
Article 11 Demande de mise à disposition d'une installation sportive municipale
Article 12 Demande de réservation pour une manifestation exceptionnelle
Article 13 Annulation de mise à disposition
Article 14 Application du règlement intérieur PRÉAMBULE
Le présent règlement fixe un cadre de référence qui, mis en application, permet d'une part de favoriser l'accès aux équipements sportifs et d'autre part d'en optimiser leur utilisation.
De plus, la ville de Provins, de par la richesse de son milieu associatif, souhaite prendre en compte autant que possible les diverses formes de pratiques sportives aujourd'hui existantes au sein de la population. Le mouvement sportif traditionnel s'appuyant sur les associations reste très représentatif ; pour autant, les pratiques individuelles comme les pratiques libres intéressent un large public.
Cette réglementation a également pour objectif de valoriser les relations et la compréhension entre les différents intervenants au sein des équipements sportifs de la ville de Provins, institutionnels ou non, des dirigeants bénévoles
aux enseignants de l'école élémentaire jusqu'au secondaire ainsi qu'à l'ensemble du personnel municipal.
Enfin, elle se veut être un outil pédagogique qui s'adresse à tous les publics, pré-scolaires, scolaires, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, licenciés, en apportant à chacun les réponses adaptées à leurs attentes.
La ville souhaite au travers de ce cadre réglementaire, favoriser l'expression et l'activité de tous les usagers dans le cadre de leur pratique individuelle ou collective, tout en assurant pour chacun la sécurité et l'hygiène nécessaires au bon déroulement de son activité.
Enfin, d'une manière plus générale, les équipements sportifs doivent être un lieu où s'expriment les différentes valeurs du Sport telles que la solidarité, l'inclusion et le respect, l'éducation, le loisir, le bien-être et
l'accomplissement de soi.
ARTICLE 1 - OBJET : ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
Gymnase Raymond Vitte — Place du 29°" Dragon / Horaires d'ouverture : 8h00 à 22h30 Grand plateau
Tribune
Petit plateau
Dojo
Gymnase COSEC Champbenoist - Place du Pré Botin / Horaires d'ouverture : 8h00 à 22h30 Grand plateau
Mezzanine
Salle de musculation
Salle de boxe.
Gymnase Raymond Louis - Rue Fourtier Masson
Grande salle
Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul (CCSSA) - Rue du Général Delort/ Horaires d'ouverture : 8h00 à 22h30 Salle de danse et d’escrime
Dojo
Stade Démosthène Bobe - Route de Nanteuil/ Horaires d'ouverture : 8h00 à 22h30 Piste d’athlétisme
Terrain de Football en gazon naturel
Terrain synthétique de Rugby
Terrain synthétique polyvalent
Tribunes avec vestiaires
Vestiaires « rugby »
Horaires d'ouverture : 8h00 à 22h30 (sauf jours de compétitions).
La Ville de Provins se réserve le droit, lorsqu'elle le juge nécessaire, de modifier les horaires d'ouverture. ARTICLE 2 - RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES A TOUT ÉQUIPEMENT PUBLIC
La législation relative aux établissements recevant du public fixe un cadre légal qui s'applique aux installations sportives municipales, notamment en termes de sécurité incendie (cf. Article 3).
Par ailleurs, nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
En outre, un certain nombre de dispositions et d'interdictions permettent d'assurer la sécurité et le respect de tous.
Ainsi, le voisinage doit être respecté, le bruit à l'intérieur comme aux abords de l'équipement doit être raisonnable.
Pour des raisons de sécurité, il est prohibé d'introduire tout objet métallique, tranchant ou contondant, ainsi que des produits inflammables tels que bouteilles de gaz, essence, bougies, fumigènes ou tout matériel pouvant être qualifié d'armes au sens des articles L311-2 et suivants du code de la sécurité intérieure.
La circulation à l'intérieur des enceintes ne peut être que piétonne. Les vélos, rollers, engins motorisés ne sont pas autorisés.
L'ensemble des équipements est interdit aux animaux, même tenus en laisse à l'exception des chiens d'assistance pour les personnes porteuses de handicap.
Conformément au code de la santé publique qui stipule qu'il est interdit de fumer dans des lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif, les équipements sportifs sont non-fumeurs dans leur totalité.
La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 sont interdites dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives
(loi L.3335-4 du code de la santé publique).
L'introduction, la vente, la distribution et donc par conséquent la consommation d'alcool ou de tout produit stupéfiant sont prohibées au sein de l'enceinte sportive publique.
Il faut noter également que le code de la santé publique interdit la publicité et le parrainage en faveur de l'alcool et du tabac dans les équipements sportifs.
Par arrêté municipal, le Maire peut toutefois accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distributions des
boissons des deuxièmes et troisièmes groupes.
Concernant les associations sportives, les dérogations peuvent être accordées à celles agréées et dans la limite des dix autorisations annuelles.
L'accès à une enceinte sportive est par ailleuts interdit à toute personne en état d'ivresse lors de manifestations sportives (rencontres, retransmissions de matchs...).
Pour des raisons de sécurité, toute personne en état d'ébriété ou d'agitation anormale pourra se voir refuser l'entrée
au sein d'une installation sportive.
D'une manière générale, l'utilisation des équipements sportifs devra se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (NORMES INCENDIE. SURETE)
Les équipements sportifs sont des établissements recevant du public (ERP), régis par le code de la construction et de l'habitation et notamment par les articles R123-1 à R123-55.
Les ERP sont soumis au respect d'un règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique. Les structures usagères se doivent donc de respecter les dispositifs de sécurité des équipements sportifs, notamment à propos de l'évacuation et du respect de la fréquentation maximale instantanée. Cette dernière est un seuil maximal d'individu « stationnant » à l'intérieur de l'équipement sportif (sportifs, bénévoles, agents, spectateurs). En aucun cas l'équipement ne peut accueillir plus de public que la norme prévue dans le procès-verbal de la commission de sécurité, en configuration normale ou en configuration de manifestation exceptionnelle. Le respect de la fréquentation maximale instantanée est, en particulier, impératif lors des manifestations sportives et extra- sportives. Un comptage des entrées et sorties doit être effectué par l'organisateur de la manifestation.
Les issues de secours doivent être accessibles en permanence car l'évacuation doit se faire dans les plus brefs délais en cas de besoin.
En cas de nécessité, les services de police et d'incendie sont sollicités par le personnel municipal qui a la responsabilité d'assurer l'accès aux équipements et de faciliter l'intervention des secours.
Les utilisateurs peuvent également alerter les services de police en cas d'indisponibilité de l'agent municipal ou dans le cas d'une délégation de sécurité.
ARTICLE 4 - UTILISATEURS
Ces équipements sont mis à la disposition de différents publics : scolaires, sportifs, public assistant à une manifestation ou tout autre utilisateur autorisé par une convention de mise à disposition aux heures et conditions
déterminées pour chaque installation.
Ils sont dénommés « usagers » dans le présent règlement.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Pendant l'utilisation des installations sportives municipales, la responsabilité légale incombe : * Pour les groupes scolaires, aux chefs d'établissement ou à leurs représentants désignés.
* Pour les pratiquants adhérents d'une association ou licenciés dans un club, au président de l'association ou du club ou à ses représentants désignés. Ces derniers sont aussi bien des éducateurs sportifs diplômés que des intervenants bénévoles diplômés ou non.
* À toute personne signataire d'une convention de mise à disposition.
Ils sont dénommés « responsables » dans le présent règlement.
L'usager pénétrant dans l'équipement sportif doit avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à s'y conformer. En cas de non-observation du présent règlement, l'usager ou l'organisme peut voir sa responsabilité engagée.
Tout incident et d'une manière générale tout ce qui pourrait être de nature à engager la responsabilité communale doit être signalé par l'occupant sans délai au service municipal référent.
La Ville ne peut être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les installations mises à disposition.
Les usagers sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements dus à une utilisation inadaptée.
Dans ce cas, toute détérioration d'une installation sportive ou de matériel mis à disposition fera donc l'objet d'une demande de remboursement des frais engagés par la collectivité pour leur réparation ou leur remplacement.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Les responsables signataires des conventions de mise à disposition des équipements sportifs doivent assurer les risques de leurs exploitations. Ils doivent ainsi garantir les risques locatifs liés à la mise à disposition de locaux, leur propre responsabilité, celle de leurs préposés et de leurs licenciés ou pratiquants le cas échéant. Cette assurance est une nécessité légale.
Pour les pratiquants, il n'y a pas d'obligation d'assurance individuelle.
Toutefois, la Ville de Provins ne peut être tenue pour responsable de tout accident corporel résultant de la mauvaise
utilisation des équipements.
Les responsables de groupes assureront eux-mêmes la protection du matériel, de l'argent ou objets de valeur appartenant à leurs usagers. ARTICLE 7 - ENCADREMENT DES ACTIVITÉS
Les usagers étant sous la responsabilité des responsables, ils ne pourront accéder aux installations sportives sans la présence d'une personne désignée comme référent par les responsables.
Une activité encadrée ne peut démarrer et prendre place sans la présence du référent.
La pratique sportive et l'encadrement des activités sportives et tout autre activité autorisée devront respecter les différentes réglementations en vigueur (code sport, code du travail, etc.)
Les activités organisées se déroulent sous la responsabilité des référents, bénévoles ou professionnels obligatoirement majeurs qui ont été désignés par les responsables. Les animateurs ou éducateurs sportifs doivent ainsi s'assurer de l'encadrement de leurs jeunes sportifs, particulièrement des mineurs, que ce soit avant, pendant ou après leurs séances.
L'encadrement doit être en mesure d'assurer la conduite de l'activité sportive en veillant bien au respect des règles sportives (règles techniques du sport encadré et de sécurité) ainsi qu'à une certaine déontologie. Les intervenants ont la responsabilité de leurs activités et des usagers qu'ils encadrent.
Les agents municipaux ne peuvent pas servir de « relais » entre le représentant légal et l'éducateur. Ils ne sont pas responsables des enfants non accompagnés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation sportive.
Les responsables doivent mettre à la disposition des éducateurs ou des encadrants un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas d'accident.
ARTICLE _8 _- UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES MISES A DISPOSITION
D'une manière générale, tout usager se doit de respecter les personnes présentes au sein de l'équipement ainsi que les locaux.
Tout comportement indécent ou irrespectueux à l'égard des usagers ou du personnel communal et assimilé ainsi que tout acte portant atteinte aux installations, donneront lieu à des poursuites judiciaires et pourront le cas échéant donner lieu à la fin de mise à disposition et/ou à l'interdiction d'accès dans les équipements sportifs.
Toute détérioration inhabituelle d'une installation sportive ou de matériel mis à disposition fera aussi l'objet d'une demande de remboursement des frais engagés par la collectivité pour leur réparation ou leur remplacement.
8.1 - Propreté- hygiène
La Ville s'engage à maintenir les locaux mis à disposition dans un état de propreté et d'hygiène satisfaisant. Il est demandé aux usagers de maintenir les équipements sportifs dans un état de propreté correct.
8.2 Gymnases et salles
- Tenues adaptées
L'accès aux équipements se fait obligatoirement en tenue sportive appropriée et adaptée à la pratique. Les revêtements, les sols sportifs sont des produits de haute technicité et de qualité, ce qui permet aux pratiquants d'exercer leurs activités dans des conditions confortables. Cependant, ces sols sont fragiles et peuvent se dégrader suite à de mauvais usages. Les chaussures utilisées doivent être obligatoirement propres et appropriées au sol sportif de l'installation utilisée. Les agents municipaux contrôlent l’état des chaussures des usagers et sont susceptibles de refuser l’accès aux espaces de pratiques.
Les personnes ne participant pas aux séances d'entrainement sont soumises aux mêmes règles que les pratiquants
(sauf pour les personnes restant en tribune).
Dojo du gymnase Raymond Vitte et Centre Culturel et Sportif Saint Avoul :
L'utilisation des Dojos doit se faire uniquement pieds nus, en chaussettes. Le port de tongs ou de claquettes est vivement recommandé pour effectuer les déplacements aux abords immédiats
de l'espace de pratique et le chemin depuis les vestiaires ou les toilettes.
Utilisation des vestiaires :
Le passage au vestiaire est réservé exclusivement pour y revêtir une tenue sportive. Cette tenue devra être propre,
décente et réservée à l'usage exclusif du sport en salle.
L'utilisation des vestiaires, conformément à leur usage, est placée sous la surveillance des accompagnateurs.
8.3 Terrains extérieurs et piste d’athlétisme
L'utilisation des terrains extérieurs n’est autorisée qu’après accord du service des sports(sauf terrain accès libre) Des interdictions temporaires ou ponctuelles d’utilisation, pourront intervenir en raison de travaux d’entretien de l'installation, d’intempéries ou d'organisation de manifestations exceptionnelles.
Les personnes chaussées de crampons devront obligatoirement, avant de rentrer aux vestiaires, enlever et nettoyer leurs chaussures en utilisant les bacs et matériel mis à leur disposition.
Il est interdit d’utiliser la piste d’athlétisme avec des chaussures de ville ou à crampons. La traversée de celle-ci est autorisée pour les joueurs en empruntant le tapis de protection disposé à cet effet. Seules les chaussures à pointe ou de sport sont autorisées.
Il est interdit de procéder à des lancers d’engins en dehors des aires appropriées ou indiquées comme telles. Seuls les lancers de poids, de disques et de javelots sont autorisés, le lancer du marteau est autorisé uniquement sur le terrain stabilisé, à partir de la cage et avec accord préalable du service des sports.
Les aires de sauts doivent systématiquement être remises en état après chaque utilisation, le sable doit être ratissé et reparti de façon homogène dans les bacs.
Il est interdit d’utiliser des fumigènes dans les tribunes et de lancer des projectiles sur les stades. Après chaque utilisation, il est demandé au responsable associatif de contrôler le ramassage du matériel et des déchets.
Chaque utilisateur doit respecter scrupuleusement les horaires des créneaux de mise à disposition.
- Uïiilisation du matériel sportif et buts mobiles :
Après chaque utilisation, le matériel sportif doit être rangé à l’emplacement et dans les conditions dans lesquelles il a été pris. Il est interdit d’entreposer du matériel non dédié à l’activité sportive dispensée par l’association.
L’utilisation de but mobile doit automatiquement être associée à un système de contrepoids rendant la structure fixe. Un fois l’utilisation terminée, le but mobile doit être remis en place et cadenassé à la main courante du terrain
L'utilisation et la mise en sécurité du but mobile est sous l’entière responsabilité de l’organisateur de l’activité. La collectivité ne pourra être tenue responsable en cas d’accident conséquent à une mauvaise utilisation ou à un stockage non conforme aux consignes exposées.
- Vestiaires :
L'attribution des vestiaires est effectuée par l’agent d’accueil en tenant compte, si nécessaire, des indications du réfèrent de l’association sportive en fonction des impératifs et priorités d’organisation
Pour l’utilisation des vestiaires, les dirigeants sportifs sont responsables de l’ouverture et de la fermeture des vestiaires en collaboration avec l’agent du service des sports.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le responsable du groupe doit quitter les vestiaires en dernier et
s’assure d’aucun oubli de matériel, objets, vêtements... 8.4 -Tenue du cahier de mise à disposition
En cas de délégation de sécurité, la structure utilisatrice de l'équipement doit remplir un cahier de mise à disposition (CCSSA et Raymond Louis) sur lequel elle précise le nombre de participants à chaque séance et reporte les problèmes rencontrés. Celui-ci est un lien entre la municipalité et les usagers. Ces derniers peuvent ainsi communiquer avec la Ville par l'intermédiaire de ce cahier.
Pour des raisons de sécurité, le nombre d'usagers doit être stipulé avant le début de la pratique.
8.5- Horaires
Les usagers, sauf autorisation écrite accordée par l'autorité municipale, doivent impérativement respecter les horaires, dates, jours ou périodes mentionnés sur les plannings de créneaux, réalisés par le service des sports chaque saison sportive, pour le respect des autres utilisateurs et le bon fonctionnement de l'équipement.
Les créneaux horaires accordés doivent être impérativement respectés par l'utilisateur. Les préparatifs et
rangements nécessaires à l'activité, doivent être compris dans ces créneaux.
Aucun transfert du droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes, physiques ou morales, n'est possible pour des raisons contractuelles, d'assurances et de gestion.
Afin de garantir l'égalité d'accès au service public, les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière.
En cas de non-utilisation, les responsables doivent prévenir la Ville au plus tôt. S'il est constaté que le créneau est vacant plusieurs fois consécutivement sans prévenance, la mise à disposition pourra être annulée
et le créneau accordé à un autre utilisateur.
8.6 - Fermeture annuelle des équipements sportifs
Les équipements sportifs sont habituellement fermés pendant les vacances. La ville de Provins se réserve le droit lorsqu'elle le juge nécessaire et possible de permettre un accès exceptionnel sur ces périodes.
Des journées supplémentaires de fermetures peuvent intervenir pour différentes raisons (manifestations, travaux.…).
8.7 - Eau-électricité-chauffage
L'accès à la chaufferie et la mise en route du chauffage sont de la seule responsabilité des services municipaux.
Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d'énergie et de fluides, doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de la Ville.
L'éclairage doit être utilisé à bon escient. La ville se réserve la possibilité de demander à l’association de réviser ses créneaux pour une utilisation optimale de l’éclairage eu égard au nombre de pratiquants.
La Ville se réserve le droit de facturer les frais résultants d'une mauvaise utilisation des locaux ou du non-respect du règlement intérieur.
8.7-Nourriture-Boisson
Il est interdit de boire (autres boissons que de l'eau) ou de manger dans les salles de sport.
La consommation de boissons et petites collations, dans la tribune du gymnase Raymond Vitte et mezzanine du COSEC, est toutefois tolérée sous réserve que cela n'engendre pas de nuisances et dans le respect de la propreté des lieux. Pour tout évènement festif (repas de fin de saison, pot de l'amitié) une demande d'autorisation exceptionnelle écrite adressée à la Ville est obligatoire.
Ces évènements festifs, après autorisation, se dérouleront dans les parties communes des équipements sportifs.
ARTICLE 9 - MATERIEL SPORTIF
La mise en place et le rangement du matériel sont à effectuer par les usagers. Les établissements scolaires utilisant le matériel à leur disposition doivent en prendre soin. Il doit obligatoirement être stocké dans les endroits prévus à cet effet afin de faciliter son exploitation.
Les usagers doivent s'assurer du bon usage et du bon état du matériel sportif. Ils doivent vérifier que le matériel qu'ils utilisent est homologué et aux normes en vigueur.
Les placards et les réserves sont mis à disposition, à titre gracieux et de manière temporaire, des usagers réguliers pour y entreposer exclusivement du matériel pédagogique.
Tout responsable souhaitant ajouter une armoire de rangement doit au préalable en faire une demande écrite auprès de la Ville.
Pour des raisons de sécurité, tout matériel structurant installé de manière temporaire par les usagers devra avoir fait l'objet d'une demande écrite en amont et être contrôlé par les agents communaux ou assimilés.
Pour des raisons de sécurité, tout matériel structurant installé de manière définitive, durable dans le temps ou de manière atypique (qui ne relève pas d'une utilisation normale, « classique ») doit être monté par une personne agréée par l'autorité municipale après que celle-ci a délivré une autorisation. Tout matériel sportif appartenant aux usagers stockés ou installés dans les équipements sportifs reste sous la responsabilité des usagers.
La Ville de Provins se réserve le droit de facturer aux usagers tout matériel lui appartenant et ayant subi une dégradation.
ARTICLE 10 - AFFICHAGE
Les zones d'affichage sont destinées à la communication de la Mairie et des éléments règlementaires. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
Les usagers utilisateurs des équipements sportifs municipaux doivent afficher, sur le panneau prévu à cet effet : * Copie des diplômes et titres des enseignants animant, encadrant une activité physique ou sportive ou entrainant ses pratiquants contre rémunération, ainsi que de leurs cartes professionnelles.
* Copie de l'attestation du contrat d'assurance.
Les associations qui souhaitent exposer des panneaux publicitaires faisant la promotion de leurs sponsors doivent en faire la demande à l'autorité locale.
En application de l'article 7 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993, un tableau d'organisation des secours doit être affiché dans l'établissement et comporter les adresses numéros de téléphone des personnes et organismes
susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
Pour toute pose d'un nouveau tableau d'information, la demande devra être faite par écrit à la Ville. ARTICLE _11 - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION d'UNE INSTALLATION SPORTIVE MUNICIPALE
Toute association souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation d'un équipement sportif doit en amont établir une demande auprès de la Ville.
* Les associations doivent fournir, lors de leur première demande, les éléments suivants :
" La copie des statuts
* La présentation de l'activité de l'association (affiliation, objectif, public.)
* L'implication locale de l'association.
“Un certificat d’assurance.
Les autres demandeurs devront fournir tous les éléments que la Ville considèrera utiles pour statuer sur leurs demandes.
La mise à disposition des installations sportives municipales se fait en respectant le tarif défini par le Conseil
municipal ou l'autorité territoriale si ce droit lui a été délégué.
Une convention à intervenir entre le responsable et l'autorité municipale précisera toutes les modalités de mise à disposition.
Toutes modifications, en cours de convention, du siège social, des coordonnées postales, téléphoniques ou d'adresse électronique de l'entité responsable devront être signalées à la Ville par écrit.
La Ville décide de l'opportunité de l'attribution de tout ou partie de l'équipement et du choix du bénéficiaire, dans le cas où elle serait saisie de plusieurs demandes simultanées.
L'autorisation délivrée et formalisée dans une convention de mise à disposition ne peut servir à d'autres fins que celles prévues dans la demande.
L'affectation de tout ou partie de l'équipement tient compte :
“D'un planning annuel élaboré par la Ville en concertation avec les différents utilisateurs. * D'une programmation par cycles d'apprentissage pour le public scolaire transmise habituellement à la Ville
en début d'année scolaire.
* D'une prévision d'utilisation effectuée pour chaque week-end par les services municipaux pour les périodes de petites Vacances scolaires ou pour des événements extra-sportifs exceptionnels.
Les plannings annuels des installations sont établis pour chaque rentrée scolaire après réception de l'ensemble des demandes lors de la campagne de récolte qui aura lieu en fin de saison sportive.
Le calendrier d'utilisation des salles est établi à l'initiative de la Ville. Les associations ou entités déjà présentes sont sollicitées au préalable pour la reconduction de leur(s) créneaux et la mise à disposition de nouveaux en
fonction des disponibilités. ARTICLE 12 - DEMANDE DE RÉSERVATION POUR UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE
En ce qui concerne les manifestations ponctuelles de type tournoi, stage ou autre évènement, la demande doit être transmise au début de la saison sportive ou au moins trois mois avant l'évènement.
Toute demande de réservation d'une installation sportive pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle doit faire apparaitre :
* La nature de la manifestation
“Jour, horaires de l'évènement, l'amplitude horaire totale de l'occupation et le lieu souhaité
* Matériel utilisé
* Nombre de participants, spectateurs et accompagnateurs attendus
* Service d'ordre mis en place
* Organisation des secours (selon la typologie et l'importance de l'épreuve : les postes de secours prévus, les points d'alerte et de premier secours, la communication avec les services de police, les pompiers).
L'organisateur devra en outre produire une attestation d'assurance prévue à l'article L.321-1 du code du sport.
Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, SACEM, police, buvette...). La ville ne donnera son accord définitif qu'après avoir obtenu l'assurance que l'utilisateur répondra de toutes ses obligations.
Les organismes sollicitant une installation sportive municipale pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle non sportive doivent en faire la demande par un courrier adressé au Maire au minimum trois mois avant la date de la manifestation avec le même détail que mentionné ci-dessus.
Cette demande de mise à disposition respectera le même cadre qu'une mise à disposition classique (convention, tarification, assurance, etc.).
ARTICLE 13 - ANNULATION MISE A DISPOSITION
La Ville de Provins se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d'annuler temporairement ou définitivement la mise à disposition de tout ou partie d'un équipement, à chaque fois qu'elle le jugera nécessaire dans l'intérêt du service ou dans le respect de l'intérêt général.
L'équipement peut être « réquisitionné » temporairement par le Maire ou par le Préfet en cas d'évènements particuliers ou en cas de force majeure. Tout ou partie de l'équipement peut être réservé à cette initiative exceptionnelle. L'activité habituelle peut être suspendue ou transférée.
De plus, tout usager qui présente des manquements graves (défaut d'assurance, quant aux règles de sécurité) ou qui n'utiliserait pas plusieurs fois consécutivement le créneau attribué (Cf. Article 8) peut se voir annuler sa mise à disposition.
D'une manière générale, le non-respect de ce règlement intérieur ou de toute autre réglementation en vigueur peut remettre en cause l'attribution ou le bénéfice de l'installation. Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230609-DEL-2023-37-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
ARTICLE 14 - APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Les agents municipaux sont chargés de veiller à l'application de ce règlement.
L'agent d'accueil est au cœur du dispositif. Il a un rôle de facilitateur. Il guide, conseille les usagers. Il veille et contribue à la bonne utilisation de l'équipement et au bon déroulement des activités. Il porte une vigilance particulière à la surveillance des équipements et à l'accès des publics, dans le respect des principes de neutralité et laïcité.
Les agents municipaux conservent en permanence un droit d'accès et de libre circulation à l'intérieur des salles afin de contrôler l'utilisation qui en est faite.
Les référents et responsables sont en charge de l'activité et de la mise en œuvre du matériel sportif, extra-sportif et structurant. Ils sont également responsables de la bonne application de ce document et de son respect par tous les usagers qu'ils encadrent.
Le présent règlement intérieur est applicable à tout public ayant accès aux équipements de la Ville de Provins
Délibération du Conseil Municipal de date du 9 juin 2023
Fait à Provins, le 12 juin 2023
Le Maire de Provins
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