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Acte - EFS Stationnement Place P. Malassis annee 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - EFS Stationnement Place P. Malassis annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville F Ant
@ .d Alençon ARRÊTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département Ressources DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX ACTES REGLEMENTAIRES tél. : 02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SA PLACE POULET MALASSIS
AREGL/ARVA2022-235 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - ANNEE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2023-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Etablissement Français du Sang (EFS) - Site d'Alençon - 25 rue de Fresnay - à ALENCON organise des collectes de sang à la Halle aux Toiles à Alençon, en 2023 # Qu'afin de faciliter l'organisation de ces collectes, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Place Poulet Malassis à Alençon.
ARRETE
Article 1° - Le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Poulet Malassis (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 5 places de stationnement aux dates suivantes :
Vendredi 13 Janvier 2023 De 14h00 à 21h00
Samedi 11 février 2023 De 8h00 à 15h00
Vendredi 10 mars 2023 De 14h00 à 21h00
Samedi 13 mai 2023 De 8h00 à 15h00
Samedi 15 juillet 2023 De 8h00 à 15h00
Samedi 19 aout 2023 De 8h00 à 15h00
Samedi 9 septembre 2023 De 8h00 à 15h00
Vendredi 20 octobre 2023 De 14h00 à 21h00
Vendredi 17 novembre 2023 De 14h00 à 21h00
Vendredi 15 décembre 2023 De 14h00 à 21h00
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
— 7 DEC. 2022
7 7 DEC. 2022
Fait à Alençon, le
Publié le
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
SES La Maire-Adjointe déléguée,
à JN erl |
Stéphanie KOUKOUGNON