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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - EFS Stationnement Place P. Malassis annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville @ d'Alençon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON 61014 ALENÇON CEDEX tél. : 02 33 32 40 00 ARRÊTÉ Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires ACTES REGLEMENTAIRES POLICE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AR PLACE POULET MALASSIS AREGL/ARVA2023-154 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - ANNEE 2024 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires enmatière de circulation, a _- VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2023-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement. CONSIDERANT : m Que l'Etablissement Français du Sang (EFS) - Site d'Alençon - 25 rue de Fresnay - à ALENCON organise des collectes de sang à la Halle aux Toiles à Alençon, en 2024 & Qu'afin de faciliter l'organisation de ces collectes, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Place Poulet Malassis à Alençon. ARRETE Article 1° - Le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Poulet Malassis (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 5 places de stationnement aux dates suivantes : Samedi 20 Janvier 2024 De 09h30 à 13h00 Vendredi 16 février 2024 De 15h00 à 19h00 Samedi 16 mars 2024 De 09h30 à 13h00 Vendredi 12 Avril 2024 De 15h00 à 19h00 Samedi 18 Mai 2024 De 09h30 à 13h00 Samedi 15 Juin 2024 De 09h30 à 13h00 Samedi 20 Juillet 2024 De 09h30 à 13h00 Vendredi 23 Août 2024 De 15h00 à 19h00 Samedi 14 Septembre 2024 De 09h30 à 13h00 Vendredi 18 Octobre 2024 De 15h00 à 19h00 Samedi 09 Novembre 2024 De 09h30 à 13h00 Samedi 14 Décembre 2024 De 09h30 à 13h00 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le û 2 DCT. 2023 Publié le 0 2 OCT. 2023 Le Maire d'Alençon, = — - Pour le Maire, a sa" La Responsable du Service Affaires iuridiques, A Y Assuranci Réglementaires, N ————, Tiphaine THIEULIN