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Déliberation - délibérations du 10 juillet
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
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Nombre de membres :
L’an deux mille vingt et le dix du mois de Juillet à 14h00, le
- Afférents au Conseil Municipal : 19 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, - En exercice : 19 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de - Présents : 12 la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, - Représentés : 3 Maire de SAZE.
- Absents : 4
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie
Date de la convocation : VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER, Didier
3 Juillet 2020 OLIVERA, Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal
CARREZ, Béatrice FAUX, Olivier RIVIERE, Conseillers
Date d'affichage Municipaux.
3 Juillet 2020
Absents ayant donné délégation de vote : Stéphanie BERNARD à
Objet de la délibération : Agnès PAYAN, Emilie BECK à Béatrice Faux, Sarah ROUVIERE à Stéphanie VASSAS. [. Elections sénatoriales : Absents : Philippe MASSIAS, Grégory TESTUD, Guillaume désignation des Délégués municipaux. | DELORME, Xabi CLAVERIE. #k +4 #5 Secrétaire de Séance : Jocelyne EXPOSITO. YB/PB Conformément aux articles L 2121-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.0.274 à L.293 et R.130-1 à R.171 du Code Electoral, Vu le décret n°2020-812 du 29 Juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de population de métropole entre autre, Vu la circulaire interministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants, Vu la circulaire interministérielle NOR : INTA2015957J du 30 Juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Il est procédé aux élections des 5 délégués et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre 2020.
Après avoir procédé au vote au scrutin secret, les résultats suivants sont proclamés :
- Yvan BOURELLY
- Jacqueline TOURANCHE
- Philippe MASSIAS
- Stéphanie VASSAS
- Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT
Ayant obtenu respectivement 15 voix, sont élus délégués titulaires.
F RECU EN PREFECTURE
le 17/97/2428
L QUOTE L LIRE" n # Françoise LAUTIER
Grégory TESTUD
Stéphanie BERNARD
Ayant obtenu respectivement 15 voix, sont élus délégués suppléants.
Pour extrait, copie certifié
Au registre sont les signé
V REÇU EN PREFECTURE
le 17/07/2029
bp ère ñ{ ri . JUL:
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
0 où 0 de 0 0 0 0 0 0 0 cn 0
- En exercice : 19 L’an deux mille vingt et le dix du mois de Juillet à 14h00, le - Présents : 12 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, - Représentés : 3 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de - Absents : 4 la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de SAZE.
Date de la convocation : Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
3 Juillet 2020 Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER, Didier
Date d'affichage OLIVERA, Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal
3 Juillet 2020 CARREZ, Béatrice FAUX, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Objet de la délibération :
Absents ayant donné délégation de vote : Stéphanie BERNARD à
IL. Désignation des délégués au Agnès PAYAN, Emilie BECK à Béatrice Faux, Sarah ROUVIERE
A : à Stéphanie VASSAS. SMICTOM_ Rhône __ Garrigues : a n | |
Absents: Philippe MASSIAS, Grégory TESTUD, Guillaume Retrait de la délibération n° IV-1 du DELORME, Xabi CLAVERIE.
11 Juin 2020.
Secrétaire de Séance ! Jocelyne EXPOSITO. + EF FX
YB/PB
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que par délibération n°1V-1 du 11 Juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM).
Par courrier en date du 22 Juin 2020, Monsieur le Préfet du Gard lui demande de retirer cette délibération au motif qu’elle a été prise par une autorité incompétente.
Il explique que la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon dont est membre notre commune adhère au SMICTOM et qu’il lui appartient d’y désigner ses représentants parmi les membres de son conseil communautaire ou du conseil municipal d’une de ses communes membres (article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
C’est pourquoi, à ce titre, je vous propose, mes chers collègues, de retirer la délibération du 11 Juin 2020.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de retirer la délibération n°IV-1 du 11 juin 2020 relative à la désignation des délégués au SMICTOM Rhône Garrigues.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures
Monsieur le Mair
Y. BOURELLY
U RECU FN PREFECTURE
le 17/97/2929
à topole Mau ou E bespèbes
1