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Arrêté - A 167 2025 RUE de la Gaite PLE Ville
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 167 2025 RUE de la Gaite PLE Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vil de fiers-le-bei Arrêté temporaire n° A - 463-202S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA GAÏÎTE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 28/04/2025 émise par MAIRIE -PLE demeurant 32 rue de la république 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Monsieur David LOUSTAU aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/05/2025 RUE DE LA GAITE
ARRÊTE
Article 1
Le 05/05/2025, de 16h00 à 22h00, les prescriptions suivantes s'appliquent du 6 au 11 RUE DE LA GAITE:
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation ,cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement , véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE -PLE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
° MAIRIE -PLE
° Police Municipale
+ Les Services Techniques
° Les pompiers
° La Police Nationale
Page 1 sur 2 + le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecaurs.f;
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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